Les plans d`eau

Novembre 2012
Du bon entretien des plans d’eau
prioritaires à mettre en place pour une bonne gestion de l’eau et des
Le mode d’entretien des plans d’eau
varie suivant leur emplacement et
leur taille mais trois actions
essentielles sont à réaliser de façon
récurrente :
milieux aquatiques sur la partie aval du bassin versant de l’Armançon.
ou sur les démarches administratives concernées, vous pouvez
Stade naturel initial
- Végétation équilibré
- Volume d’eau important
Dépôt des végétaux morts
- Végétation dense / accumulation de vase
- Volume d’eau réduit
contacter les services suivants :
Etang de Marolles sous Lignières (10)
Cette lettre d’information est
cofinancée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en Champagne-Ardenne
avec le Fonds Européen de Développement Régional.
Disparition de l’étang
- Végétation non aquatique
- Résultat au bout de 10 ans sans entretien
N
CREATIO N
ENTRETIE LITES
BI
A
S
N
O
P
S
RE
Direction départementale des Territoires :
DDT 10 : 03 25 46 20 25
DDT 21 : 03 80 29 44 44
DDT 89 : 03 86 48 41 00
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques :
ONEMA 10 : 03 25 40 11 55
ONEMA 21 : 03 80 60 98 20
ONEMA 89 : 03 86 52 64 13
Fédération de pêche :
FDPPMA 10 : 03 25 73 35 82
FDPPMA 21 : 03 80 57 11 15
FDPPMA 89 : 03 86 51 03 44
Syndicat de rivière :
SIRTAVA : 03 86 54 87 08
SIAVA : 03 25 40 13 11
SIVU :
03 86 43 11 05
Pour plus d’informations, contactez
la cellule d’animation du contrat global
11/13 rue Rougemont - 89700 Tonnerre
T. 03 86 54 87 09 F. 03 86 55 11 38
[email protected] - www.bassin-armancon.fr
Création G.Oréchowa / ArrowStudio 06 11 45 10 01 - Photos © Sirtava
• les vidanges régulières.
Les plans d’eau
Pour tout renseignement ou conseil sur la gestion de votre plan d'eau
• le nettoyage des feuilles mortes et des
flottants,
• la gestion des plantes en bordure et
un éclaircissement des plantes
aquatiques (lentilles d’eau, algues,...)
afin qu’elles ne couvrent pas plus de
20 % de la surface du plan d’eau,
n°01
Le Contrat Global Armançon Aval est un programme d’actions
C O N T R AT G LO B A L A R M A N C O N AVA L
Etang du Touillon (21)
FICHE TECHNIQUE
Plans d’eau : définition
Création et régularisation
Tout plan d'eau supérieur à 0.1 ha ou
comportant un dispositif de prélèvement ou
de rejet dans un cours d'eau doit faire l'objet
d'une instruction préalable à sa réalisation. Il
en est de même si l'aménagement d'un plan
d'eau, quel que soit sa taille, modifie une
zone humide sur plus de 0.1 ha. Il est
conseillé aux propriétaires voulant créer ou
régulariser un plan d’eau de se rapprocher
des DDT
Etang de Bas Rebourseau (89)
Un plan d’eau est une étendue d’eau
stagnante naturelle ou artificielle (étang,
mare, pisciculture, etc.).
On en distingue 2 sortes :
• En « eaux libres » : le plan d’eau est
connecté au cours d’eau (étang en
dérivation par exemple).
• En « eaux closes » : le plan d’eau est
déconnecté de tout cours d’eau.
A noter :
typiques des
Les faune et flore
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causées par le
• Superficie du plan d’eau inférieure ou
égale à 0,1 ha : au cas par cas suivant les
projets. Se rapprocher des DDT.
• Superficie comprise entre 0,1 ha et 3 ha
(inclus) : nécessité de constituer un dossier
de déclaration.
• Superficie supérieure à 3 ha : nécessité de
constituer un dossier de autorisation.
A noter :
Il conviendra, dans
le dossier de
déclaration/autorisatio
n, de prouver
que le projet est com
patible avec les
préconisations
du Schéma
d’Aménagement et de
Gestion des Eaux
( S AG E ) d u b a s s i
n versant de
l’Armançon. Pour tou
t renseignement
sur le SAGE, adressez-vo
us au SIRTAVA.
Propriétaire et maire : droit et responsabilités
Le propriétaire et la sécurité
Le maire et la surveillance
Il est responsable de son ouvrage, de son
bon fonctionnement et de ses impacts
éventuels sur le milieu naturel. La notion de
sécurité doit être intégrée dans son projet
dès son ébauche, avec une obligation de
vidange régulière.
Ses responsabilités sont définies par les
articles L2213-29, -30 et -31 du Code
Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Constituent des infractions au Code de
l’Environnement :
• la surveillance des plans d’eau dans le
cadre de la salubrité publique,
• le rejet, dans les eaux, de substances
pouvant porter atteinte à la vie aquatique,
• la mise en œuvre des démarches
nécessaires si les plans d’eau ne la
respectent pas.
• la vidange sans autorisation.
Ses missions :
ux
dé
s
2
1
t
Li
2
2
Préférez les pentes douces pour
ne pas piéger les animaux dans
l’eau (noyade) et favoriser
l’installation d’une plus grande
diversité de plantes.
Préférez des contours sinueux à
des formes trop rectilignes,
pour augmenter la surface de
berges, zones importantes pour
les plantes et les animaux.
3
1
3
2
3
Diversifiez les profondeurs :
des zones de hauts-fonds qui se
réchauffent rapidement et des
zones profondes (> 80 cm) qui
restent à l’abri du gel en hiver.
Les 5 règles pour une bonne
vidange :
•Les eaux de vidange ne doivent pas impacter
le milieu en aval.
•Les poissons doivent être récupérés avant la
vidange et être gérés conformément à la
législation sur la pêche.
• Le débit de vidange doit être adapté à la
capacité du filtre et ne doit pas excéder 25 %
du débit du cours d’eau récepteur.
•Les sédiments et les alevins doivent être
retenus lors de la vidange par le biais d’un
filtre.
ée
1
2
•Pour une superficie supérieure à 0,1 ha :
nécessité de faire une demande de déclaration
auprès de la DDT.
nt
Précautions simples pour favoriser la vie et la faune
2
•Pour une superficie inférieure à 0,1 ha :
aucune procédure particulière.
ca
Schéma usuel d’un plan d’eau
• Un e de s règ les
du SAGE de
l’Armançon interdit la
création de plans
d’eau supérieurs à 0,1
ha en barrage de
cours d’eau et condit
ionne ceux en
dérivation.
Il n’y a pas d’obligation règlementaire à
vidanger un étang, cependant dans le cadre
d’une exploitation piscicole, il est conseillé de
le vidanger tous les 2 à 5 ans :
Ea
A noter : les poissons se trouvant dans un
plan d’eau en eaux libres n’appartiennent
pas au propriétaire du plan d’eau.
1
La vidange : conseils et règles
tra
fil
nt
•Le débit du cours d’eau récepteur doit être
assez élevé, de manière à limiter les impacts sur
le milieu aquatique (apport important de
matière organique et matière en suspension,
eau présentant une faible teneur en oxygène,
risque d’introduction d’espèces
indésirables...).
Digue
A noter :
Lit Filtrant
(briques creuses, silex, Tuiles, matériaux neutre)
Dépôt des sédiments
• Les vidanges sont interdites du 1er
décembre au 31 mars sur les rivières
de 1ere catégorie piscicole.
• Le proprié taire ne doit pas
introduire des espèces indésirables
dans son plan d'eau.
• Un plan d’eau non vidangé est
amené à disparaitre.