Réforme du modèle de Financement des collèges

réfor me du modèle de
financement des collèges
d o c u m e n t d e c o n s u ltat i o n
Mai 2016
La Fonction publique de l’Ontario s’efforce de faire preuve de leadership quant à l’accessibilité. Notre objectif est de nous assurer que tous les employés du gouvernement
de l’Ontario et tous les membres du public que nous servons ont accès à tous les services, produits et installations du gouvernement. Ce document, ou l’information qu’il
contient, est offert en formats substituts sur demande. Veuillez nous faire part de toute demande de format substitut en appelant ServiceOntario au 1 800 668-9938
(ATS : 1 800 268-7095).
An equivalent publication is available in English under the title College Funding Model Reform Consultation Paper, 2016.
Cette publication est aussi affichée sur le site Web du ministère de la Formation et des Collèges et Universités au www.ontario.ca/MFCU.
16-009 • 978-1-4606-8059-9 (imprimé) 978-1-4606-8061-2 (PDF) © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016
Table des matières
1.
À propos de ce document
5
2.
Introduction
6
3. Contexte
3.1Évolution du profil démographique et des taux de fréquentation
des établissements postsecondaires
7
7
3.2 Transformation de l’éducation postsecondaire 8
3.3 Examen du modèle de financement des universités
9
4.
Financement des collèges
11
4.1 Structure du modèle actuel 11
4.2 Revenus du secteur collégial
14
5.
5.1
5.2
5.3
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15
15
15
15
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16
16
16
18
Vue
d’ensemble de la consultation
Objectif Portée Principes
5.3.1 Améliorer la qualité et l’expérience globale des étudiants
5.3.2 Appuyer le processus existant de différenciation 5.3.3 Accroître la transparence et la responsabilisation 5.3.4 Veiller à la viabilité financière 5.4 Processus de consultation
5.5 Questions de discussion 1. À propos de ce document
Ce document de consultation décrit le modèle de financement
actuel, énonce des principes pour sa réforme et appelle
des contributions qui viendront éclairer les décisions du
gouvernement quant aux modifications à y apporter. Améliorer
la qualité et la viabilité du financement des collèges, mieux
répondre aux besoins des étudiantes et des étudiants et cibler
davantage les résultats s’inscrivent dans le plan économique
du gouvernement pour l’Ontario.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
5
2. Introduction
Le 21 mai 1965, le ministre de l’Éducation de l’Ontario,
William G. Davis, a présenté des mesures législatives visant la
création d’un système d’éducation postsecondaire distinct du
système universitaire, pour répondre aux besoins des étudiantes
et des étudiants qui ne se destinaient pas à des études universitaires
ou qui recherchaient une formation technique ou professionnelle.
Aujourd’hui, l’Ontario compte 24 collèges publics d’arts
appliqués et de technologie qui proposent divers programmes
aux étudiantes et aux étudiants dans toute la province. Ces
programmes vont des diplômes aux formations en apprentissage,
en passant par des programmes de quatre ans menant à un grade.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
Les collèges sont également des acteurs importants du renforcement
des communautés de l’Ontario. Ils stimulent l’innovation et
la productivité en travaillant en étroite collaboration avec les
entreprises locales, et contribuent ainsi à la création de nouveaux
emplois et à la croissance économique.
6
Les collèges sont essentiels pour garantir aux Ontariennes et
aux Ontariens de tous les milieux socioéconomiques et culturels
l’accès à une éducation postsecondaire de qualité qui les mènera
vers des emplois satisfaisants et des carrières gratifiantes. Pour
que la main-d’œuvre ontarienne soit la plus talentueuse et la plus
compétente, il est capital de donner les moyens à encore plus
de personnes d’acquérir des qualifications et des compétences
avancées nécessaires aux carrières offertes par l’économie
moderne, tout en renforçant les liens entre le secteur collégial
et le marché du travail.
3.Contexte
3.1
Évolution du profil démographique et des
taux de fréquentation des établissements
postsecondaires
Le nombre d’étudiantes et d’étudiants poursuivant des études
postsecondaires a augmenté de façon substantielle en Ontario.
Cette augmentation s’explique par la démographie et par des
politiques provinciales visant à favoriser le bien-être économique
et social en Ontario en offrant à un nombre accru de personnes
de la formation et des compétences nécessaires dans une
économie de plus en plus axée sur le savoir.
Toutefois, la démographie a changé au cours des dernières
années, et il y a un déclin de la population âgée de 18 à 24 ans.
Ce déclin, plus marqué dans les régions rurales et du Nord, devrait
se poursuivre à moyen terme.
L’augmentation des taux de fréquentation a quelque peu
compensé ces changements, mais de nombreux établissements
sont confrontés à une baisse du financement lié aux effectifs, ce
qui compromet leur capacité à offrir des programmes de qualité
et accessibles.
Par ailleurs, les collèges sont reconnus pour leur rôle important
dans la croissance économique de leur région, et se doivent
d’offrir d’excellentes possibilités d’apprentissage intégré au
travail et d’apprentissage par l’expérience. La formule actuelle
de financement des collèges ne permet pas de surmonter
complètement ces défis, et doit être adaptée au contexte actuel.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
En donnant la priorité à l’accroissement des effectifs au cours
des dernières décennies, le financement provincial des collèges
et des universités a permis à l’Ontario d’avoir l’un des taux de
fréquentation les plus élevés au monde. Le Canada se classe
au-dessus de la moyenne de l’OCDE en matière d’obtention de
titres postsecondaires (tant auprès de collèges que d’universités),
et l’Ontario occupe la première place en ce qui concerne le taux
de fréquentation des établissements postsecondaires.
7
3.2
Transformation de l’éducation
postsecondaire
L’objectif général de l’Ontario dans le secteur de l’éducation
postsecondaire est de veiller à ce que le système favorise
l’accessibilité, les expériences d’apprentissage de qualité
et axées sur les étudiantes et les étudiants, ainsi que le
développement économique et social, la viabilité financière et
la responsabilisation. À cet égard, le gouvernement a déterminé
que la différenciation doit dorénavant être le principal moteur
stratégique.
Le Cadre stratégique de l’Ontario pour la différenciation du
système d’éducation postsecondaire, publié en 2013, propose une
approche équilibrée et collaborative qui permet de mieux soutenir
la vision du gouvernement pour la transformation de l’éducation
postsecondaire. Le cadre stratégique a pour objectifs généraux :
♦♦ de favoriser la réussite des étudiantes et des étudiants et
l’accès à une éducation postsecondaire de grande qualité;
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
♦♦ d’accroître à l’échelle mondiale la compétitivité du système
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d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
♦♦ de consolider les forces bien établies des collèges et des
universités de l’Ontario et de miser sur celles-ci;
♦♦ de maintenir un système d’éducation postsecondaire efficace
et financièrement viable.
De manière générale, la différenciation du système d’éducation
postsecondaire favorise la qualité, la compétitivité, la
responsabilisation et la viabilité de celui-ci, en permettant aux
établissements d’investir leurs ressources de façon plus efficace
et mieux ciblée selon leurs domaines d’expertise.
Après la publication de ce cadre, le gouvernement a négocié et
conclu des ententes de mandat stratégiques (EMS) individuelles
avec les 45 collèges et universités financés par les fonds
publics de la province. Les EMS sont l’outil au moyen duquel
les établissements énoncent leur mandat et leurs aspirations
propres. Ces ententes aident à guider la croissance à venir en
encourageant les établissements à se concentrer sur leurs forces
particulières tout en évitant autant que possible l’expansion
des domaines d’enseignement pour lesquels il existe déjà des
programmes.
Le ministère travaille en étroite collaboration avec le secteur
collégial sur plusieurs éléments prioritaires qui sont essentiels
à la transformation de l’éducation postsecondaire, entre autres
l’investissement dans les transferts de crédits et dans le Conseil
ontarien pour l’articulation et le transfert (CATON) pour offrir
aux étudiantes et aux étudiants davantage de flexibilité quant
aux modalités de leur apprentissage (manière, moment, lieu).
De plus, le ministère a collaboré avec le secteur collégial
pour créer eCampusOntario, en vue d’accroître les occasions
d’apprentissage en ligne flexible et de grande qualité pour
les étudiantes et les étudiants de l’Ontario. Le ministère a
également publié un cadre stratégique visant à mieux harmoniser
les espaces d’enseignement qui seront disponibles avec la
croissance de la demande à long terme, afin de garantir
aux étudiantes et aux étudiants l’accès à une éducation
postsecondaire de qualité près de chez eux et de veiller à
construire les établissements appropriés aux bons endroits.
3.3
Examen du modèle de financement des
universités
Dans le contexte du cadre stratégique pour la différenciation
et des ententes de mandat stratégiques, le ministère s’était
engagé à consulter les secteurs collégial et universitaire au
sujet de changements potentiels à la formule de financement,
en commençant par le secteur universitaire. Le 10 décembre
2015, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
(MFCU) a reçu de la part de l’ancienne sous-ministre Sue Herbert
un rapport résumant les résultats de la consultation effectuée dans
le secteur universitaire et proposant des orientations stratégiques
poussées pour la réforme du modèle de financement, rapport
intitulé Les résultats en tête, les étudiants au cœur.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
Afin d’appuyer les programmes de transformation et de
différenciation, le gouvernement est déterminé à améliorer la
collaboration et les partenariats entre les secteurs et entre les
établissements pour assurer la continuité dans l’apprentissage
offert aux étudiantes et aux étudiants au sein d’un système intégré.
Des méthodes de collaboration novatrices pourront offrir de
meilleures possibilités aux étudiantes et aux étudiants, maximiser
la rentabilité des ressources existantes et éviter tout double emploi.
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Il faudra veiller à ce que le financement des collèges et des
universités reste équitable et tienne compte de l’évolution de
l’apport de chaque secteur au bien-être social et économique
de la province.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
La consultation sur le modèle de financement des collèges est la
prochaine étape de l’engagement du ministère visant à soutenir
les objectifs de différenciation accrue et de transformation. Pour
ce faire, il sera essentiel de préserver et d’accroître la qualité de
l’éducation et l’excellence des établissements tout en conservant
une structure de coûts viable sur le plan financier. Il faudra
équilibrer soigneusement l’intendance du gouvernement et le
pouvoir décisionnel des établissements, en plus d’augmenter la
transparence et la reddition de comptes entre le gouvernement
et les établissements, au bénéfice du public et des étudiants.
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4. Financement des collèges
4.1
Structure du modèle actuel
Le modèle actuel de financement des collèges de l’Ontario a
pour but de fournir une méthode raisonnable pour déterminer
la part des subventions de fonctionnement provinciales à allouer
à chaque établissement. Cependant, il ne détermine pas le
financement de fonctionnement global dont le système a besoin.
Le modèle équilibre la distribution du financement entre les
collèges qui connaissent une augmentation de leurs effectifs
afin de garantir l’accès aux programmes tout en favorisant un
financement prévisible pour les collèges dont les effectifs sont
en baisse. Le modèle prévoit également un financement adapté
aux particularités des établissements du Nord et des collèges
de langue française. Il alloue également des sommes aux
programmes en santé ainsi que des aides spéciales, notamment
pour les apprenants et les apprenantes autochtones et pour les
personnes handicapées.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
Le modèle actuel a été mis en place en 2009. Il remplaçait alors
un cadre de financement provisoire sur trois ans instauré dans
le contexte du programme gouvernemental intitulé Plan d’action
pour des résultats supérieurs. Les principes sous-jacents aux
plus récentes modifications apportées au cadre de financement
des collèges avaient pour objectif de générer une certaine
stabilité dans le financement des collèges en tenant compte
des différences dans la croissance de ceux-ci, ainsi que de
rendre plus équitable le financement offert aux étudiantes et
aux étudiants poursuivant des programmes similaires dans
différents collèges.
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En 2015-2016, les 24 collèges ont reçu des subventions de
fonctionnement s’élevant à environ 1,4 milliard de dollars pour
appuyer leurs activités :
1. Le financement fondé sur les inscriptions alloue des
subventions en fonction des inscriptions antérieures. Il vise
à assurer la stabilité et la prévisibilité nécessaires pour que
les collèges puissent effectuer une planification pluriannuelle.
Selon la formule de financement pour les collèges, le
financement de fonctionnement alloué est réparti en deux
enveloppes :
• une subvention de base, qui vise à offrir un financement
minimal stable;
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
• une subvention de croissance, qui vise à offrir
un financement supplémentaire pour répondre à
l’augmentation des effectifs.
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En outre, des subventions ciblées soutiennent la prestation de
programmes en soins infirmiers et en santé. Ces sommes sont
principalement destinées aux programmes en soins infirmiers
menant à un grade offerts conjointement par les universités
et les collèges. Les collèges partagent ce financement avec
leurs partenaires universitaires conformément à leurs propres
ententes.
2. Le financement fondé sur le rendement est alloué aux collèges
en fonction du rendement, représente 4 % du financement
total consenti. À l’heure actuelle, deux subventions visent
à appuyer la responsabilisation et à mettre l’accent sur le
rendement et les résultats.
La retenue prévue par la formule de financement pour les
collèges consacre une partie de sa subvention de base aux
collèges qui atteignent les cibles fixées dans leurs ententes de
mandat stratégiques (EMS), notamment en ce qui concerne
les indicateurs de rendement liés à l’accès, à la qualité et à
la responsabilité. Ces fonds sont versés après l’approbation
par le ministre du rapport annuel sur l’EMS du collège.
Le financement fondé sur le rendement prévoit une allocation
de 16,4 millions de dollars aux collèges dont les indicateurs
de rendement clés dépassent les cibles servant de repère pour
le système. Les indicateurs utilisés à cet effet sont la satisfaction
des diplômés, la satisfaction des employeurs et le taux
d’emploi six mois après l’obtention d’un diplôme.
3. Les subventions à des fins particulières fournissent du
financement pour appuyer les priorités gouvernementales.
Ces sommes sont principalement destinées à favoriser l’accès
à l’éducation des apprenants autochtones, des apprenants de
langue française et aux apprenants de première génération,
ainsi qu’aux personnes handicapées.
La Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord
et des régions rurales, la plus importante subvention à des fins
particulières, alloue 61 millions de dollars à 11 collèges.
Elle permet d’offrir un financement de fonctionnement
supplémentaire à de petits collèges et à des collèges du nord
de l’Ontario, dont les coûts par étudiante et étudiant sont élevés
du fait que ces collèges réalisent moins d’économies d’échelle.
*Financement fondé sur les inscriptions
Subventions liées
à la santé
109 M$ (8 %)
Formule de financement pour les
collèges (retenue et rendement)
54 M$ (4 %)
Subventions à des
fins particulières
Accès (première génération,
de langue française, Autochtones,
personnes handicapées)
79 M$ (5 %)
Petits collèges et collèges du
Nord et des régions rurales
61 M$ (4 %)
Autres subventions
17 M$ (< 1 %)
*Le recouvrement pour les étudiants étrangers en 2015-2016 est estimé à 25 M$.
En plus des subventions de fonctionnement de 1,4 milliard de
dollars octroyées par la Division de l’éducation postsecondaire
du MFCU, les collèges ont reçu environ 250 millions de dollars
en financement du MFCU pour soutenir la prestation des
programmes d’emploi et de formation autres que postsecondaires,
comme le financement pour l’apprentissage, Deuxième carrière
et le Programme d’alphabétisation et de formation de base.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
Formule de
financement
pour les collèges
1 134 M$ (78 %)
Financement fondé
sur le rendement
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4.2
Revenus du secteur collégial
Le total des revenus déclaré pour le secteur collégial en
2014-2015 était de 3,9 milliards de dollars. Les subventions du
MFCU représentent environ 37 % des revenus de fonctionnement
dans le secteur collégial, ce à quoi s’ajoutent d’autres sources
importantes de tels revenus comme les droits de scolarité (35 %).
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
Revenus du secteur collégial en 2014-2015
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5.Vue d’ensemble de
la consultation
5.1
Objectif
L’objectif de cette consultation est de favoriser des résultats positifs
chez les étudiantes et les étudiants et d’assurer la viabilité à long
terme du secteur de l’éducation postsecondaire.
5.2
Portée
La portée de cette consultation englobe les subventions de
fonctionnement annuelles versées aux collèges selon le modèle
de financement des collèges. Il s’agit d’un investissement du
gouvernement de 1,4 milliard de dollars.
La portée de cette consultation exclut les droits de scolarité,
l’adéquation du financement, les négociations collectives,
les fusions, les fermetures et les réductions de subventions
de fonctionnement.
Principes
Comme dans le cas de l’examen du modèle de financement
des universités, les consultations porteront sur la manière dont
un modèle de financement remanié pour les collèges peut
promouvoir les principes suivants :
♦♦
♦♦
♦♦
♦♦
Améliorer la qualité et l’expérience globale des étudiants
Appuyer le processus existant de différenciation
Accroître la transparence et la responsabilisation
Veiller à la viabilité financière
5.3.1 Améliorer la qualité et l’expérience globale des
étudiants
L’objectif du gouvernement pour tous les collèges de l’Ontario
est d’assurer la qualité du secteur postsecondaire et d’offrir
aux étudiants l’éducation postsecondaire la plus accessible,
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
5.3
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abordable et innovatrice possible afin qu’ils acquièrent les
compétences nécessaires pour participer activement à l’économie
mondiale du XXIe siècle.
5.3.2 Appuyer le processus existant de différenciation
Le gouvernement s’engage à aider les collèges à miser sur leurs
forces et à en tirer profit. Grâce à leurs activités de recherche
appliquée et à leur offre d’éducation et de formation axées sur
la carrière, les collèges contribuent à cultiver les talents et les
compétences de la main-d’œuvre future de l’Ontario. Les collèges
ont largement contribué à améliorer l’accès à l’éducation,
favorisant le développement économique et social de leurs
collectivités locales variées. Le gouvernement a la responsabilité
de soutenir le rôle unique joué par le secteur collégial dans le
système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.
5.3.3 Accroître la transparence et la responsabilisation
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
Du fait de sa responsabilité du système postsecondaire, le
gouvernement doit veiller à ce que le financement des collèges
soit alloué de façon transparente, d’assurer la compréhension
du modèle de financement par l’ensemble des intervenantes et
intervenants, et de renforcer les rapports de responsabilisation
entre le gouvernement, les établissements et le public.
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5.3.4 Veiller à la viabilité financière
Le gouvernement s’engage à collaborer avec les établissements
afin de mettre en place un secteur de l’éducation postsecondaire
financièrement viable et de haute qualité à court et à long terme.
Cette priorité garantira aux Ontariennes et aux Ontariens l’accès
à une gamme complète d’options abordables et de haute qualité
en éducation postsecondaire, maintenant et à l’avenir.
5.4
Processus de consultation
Les collèges ont demandé un examen accéléré du modèle
de financement des collèges, dans le cadre d’un processus
équitable qui soit comparable à l’examen du modèle de
financement des universités. Un tel examen permettra
l’harmonisation du modèle actuel avec la prochaine révision
des ententes de mandat stratégiques. En outre, la présente
consultation coïncide avec l’imminent 50e anniversaire du
système d’études collégiales en Ontario et offre l’occasion
d’améliorer le modèle actuel pour assurer un système viable,
accessible et axé sur la qualité pendant de nombreuses années.
Certes, beaucoup d’enjeux sont communs aux deux secteurs
postsecondaires, mais cet exercice a pour but de cerner ceux
qui sont propres au secteur collégial. L’objectif principal de
cette approche est de bâtir une culture de confiance et de
collaboration entre le gouvernement et les intervenantes et
intervenants du secteur collégial.
Le ministère a désigné Glenn Craney comme expert-responsable
du projet de renouvellement du modèle de financement de
l’éducation postsecondaire, et Eugene Harrigan comme
expert-conseil pour la réforme du modèle de financement
des collèges. En tant qu’expert-conseil pour le secteur collégial,
M. Harrigan aidera l’expert-responsable et le ministère tout au
long du processus de consultation et guidera la participation
des administrations collégiales, des étudiantes et étudiants et
du personnel enseignant.
Le ministère accepte les mémoires à l’adresse
[email protected] jusqu’au 15 juin 2016. Les mémoires
doivent porter sur la réforme du mécanisme d’allocation du
modèle de financement des collèges et doivent tenir compte
des questions de discussion proposées plus bas. La Loi sur
l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
s’applique aux renseignements dont la garde ou le contrôle est
assuré par le ministère. Tout renseignement confidentiel au sens
de l’article 17 (« Renseignements de tiers ») ou de l’article 21
(« Vie privée ») de la LAIPVP doit être signalé.
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
En plus de tenir des rencontres individuelles, le ministère
organisera une journée de consultation en présence de
l’expert-responsable de la réforme et de l’expert-conseil pour
le secteur collégial. Un grand nombre d’intervenantes et
d’intervenants y seront invités pour prendre part à la discussion
et offrir leurs commentaires sur les questions touchant la réforme
du modèle de financement.
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Conformément à la nature ouverte et transparente du processus
de consultation, le ministère présentera un rapport comportant
un résumé général des résultats de la consultation à la fin du
processus.
5.5
Questions de discussion
Le ministère propose une série de questions afin d’orienter
les discussions sur les changements potentiels au modèle de
financement des collèges. Bien que tous les commentaires
concernant le modèle de financement des collèges seront les
bienvenus, nous invitons les participantes et les participants à
cette consultation à suivre les principes établis pour cet examen
en répondant aux questions de discussion suivantes.
Question d’ordre général
♦♦ Selon vous, de quelle façon le modèle de financement pourrait-il
être amélioré pour mieux atteindre les principes d’ordre politique
définis dans le cadre de cette consultation?
Questions ciblées
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
♦♦ De quelle façon le modèle de financement pourrait-il mieux
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favoriser des résultats positifs chez les étudiantes et les étudiants
ainsi qu’une expérience éducative de qualité? Quel est le rôle
des données et de l’évaluation des résultats dans l’atteinte de ces
objectifs? À quels égards une harmonisation peut-elle être faite?
♦♦ De quelle façon le modèle de financement pourrait-il être mieux
harmonisé avec les ententes de mandat stratégiques et le cadre
stratégique pour la différenciation afin d’aider les collèges à miser
sur leurs forces en matière de programmes?
♦♦ Comment le modèle de financement pourrait-il être modifié pour
améliorer la transparence et la responsabilisation du système,
notamment en ce qui concerne les objectifs et les mesures de
rendement n’ayant pas trait aux inscriptions?
♦♦ À quelles mesures d’ordre politique devrait-on accorder la priorité
dans ce remaniement du modèle de financement en vue d’aider les
collèges à atteindre une viabilité financière (sans établir de seuil
minimal d’inscriptions)?
Questions supplémentaires
♦♦ De quelle façon le modèle de financement pourrait-il être mieux
harmonisé avec le financement offert par les programmes d’emploi
et de formation comme le financement pour l’apprentissage,
Deuxième carrière et le Programme d’alphabétisation et de
formation de base?
♦♦ Comment pourrait-on harmoniser les paramètres actuels des
programmes avec les changements dans la conception et les
modalités de prestation de programmes comme l’apprentissage
par l’expérience et l’apprentissage entrepreneurial?
♦♦ Est-il possible de simplifier le modèle en consolidant des subventions
ou en simplifiant des composantes techniques du modèle?
♦♦ Quels sont les changements nécessaires pour que les collèges
puissent mieux répondre aux besoins des apprenants suivant des
programmes à temps partiel et des apprenants non conventionnels?
Réforme du modèle de financement des collèges : document de consultation
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