CONVENTIONS COURANTES

CONVENTIONS COURANTES
(ARTICLE L225-115, 6° DU CODE DE COMMERCE)
1. Conventions de rétrocession conclues entre SCOR SE et certaines filiales du Groupe :
- SCOR MOSCOU P.O.
- SCOR GLOBAL P&C SE
2. Refacturations par SCOR SE à certaines filiales au titre du contrat de bail :
- SCOR GLOBAL Life SE
- SCOR GLOBAL P&C SE
- SCOR GLOBAL Investments SE
- Prévoyance Ré
- GIE Informatique
3. Refacturations par SCOR SE au titre de Conventions générales de services conclues
avec certaines filiales :
- SCOR SE et SCOR GLOBAL P&C SE
- SCOR SE et SCOR GLOBAL Life SE
- SCOR SE et SCOR GLOBAL Investments SE
- SCOR SE et SCOR Canada Reinsurance Company
- SCOR SE et SCOR Asia Pacific
- SCOR SE et SCOR Services Asia Pacific
4. Refacturation de SCOR GLOBAL Investments au titre des mandats de gestion entre
SCOR SE et les sociétés liées :
- SCOR GLOBAL Life SE
- SCOR GLOBAL P&C SE
5. Refacturations à SCOR SE par des fournisseurs :
- COMPASS ADVISER LLP (U.S.) (remboursement de frais)
- Institut Français des Administrateurs (adhésion/formation)
- Les Echos SAS (publications)
6. Conventions de trésorerie :
6.1
Prêt intra-groupe accordé à SCOR SE par SCOR GLOBAL P&C SE
6.2
Avances de trésorerie
6.2.1
-
Avances accordées par SCOR SE à des sociétés liées:
GIE Informatique
SCOR GLOBAL LIFE SE
6.2.2
-
Avances accordées à SCOR SE par des sociétés liées :
SCOR GLOBAL P&C SE
SGF
Prévoyance Ré
7. Conventions d’ouverture de comptes espèces et de comptes titres auprès du Groupe
BNP Paribas
8. Convention de mise à disposition de personnel entre SCOR SE et SCOR GLOBAL
Investments SE
SCOR SE
Société européenne
a u c a p i t a l d e EUR 1 478 740 032
RCS Nanterre B 562 033 357
1, avenue du Général de Gaulle
92800 Puteaux
France
www.scor.com