CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER Mardi 27 novembre 2007

JurisClasseur Conférences
BULLETIN D’INSCRIPTION
OFFERT
CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Mardi 27 novembre 2007 • 9h00-17h30
Journée d’étude JurisClasseur
Hôtel Castiglione, Paris
FRAIS DE PARTICIPATION ET MODALITÉS
COMMENT S’INSCRIRE ?
LexisNexis SA
Service Formations et Conférences
141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15
FAX 01 45 58 94 35
E-MAIL [email protected]
COURRIER
Les frais de participation comprennent : la conférence, le dossier
pédagogique et la restauration.
CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
Tarif abonné JurisClasseur (encyclopédie ou service en ligne) :
792 €HT - 947,23 €TTC. Numéro client : _____________________
http://formations.lexisnexis.fr
Mardi 27 novembre 2007
Hôtel Castiglione, Paris
Tarif normal : 899 €HT - 1075,20 €TTC
Sous la direction
scientifique de
RENSEIGNEMENTS
SITE
• Le dossier pédagogique
(valeur 190 €HT)
• Un exemplaire de LA Semaine
JURIDIQUE Entreprise et affaires
• Le déjeuner dans les salons de
l’Hôtel Castiglione
COORDONNÉES
MME
MLLE
M.
Patrick
FUMENIER
NOM/PRÉNOM
FONCTION
Avocat, Cabinet Taj,
Société d’avocats
membre de Deloitte
Touche Tohmatsu
COMMENT VENIR ?
Bénéficiez de tarifs préférentiels
en contactant BBA par tél. 01 49 21 55 90
ou par e-mail [email protected] en
précisant le Code JurisClasseur 07.
HÉBERGEMENT
Commandez le dossier
de cette conférence
Si vous ne pouvez pas assister à cette conférence,
vous pouvez commander le dossier pédagogique
(législation, jurisprudence, doctrine, commentaires JurisClasseur...).
Je souhaite commander ______ exemplaire(s)
du dossier pédagogique au prix unitaire de
190 €HT - 227,24 €TTC
RÈGLEMENT
Ci-joint le règlement par chèque
bancaire à l’ordre de LEXISNEXIS S.A.
Par virement à notre banque CIC SUD,
compte n° 30066 10947 00010002702 89
APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE CI-CONTRE,
LE(S) SOUSSIGNÉ(S) ACCEPTE(NT) LES CONDITIONS D’INSCRIPTION.
MCR - 7J086-1
À ___________________________
LE _______ / _______ / _______
SIGNATURE ET CACHET :
FAX
E-MAIL
ÉTABLISSEMENT / SOCIÉTÉ
ADRESSE
CODE POSTAL
VILLE
Avec les interventions de
ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE
Cette conférence vous permettra de :
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
N° SIRET
CODE NAF
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès
et de rectification des données vous concernant.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Conditions d’inscriptions et tarif
Pour les modalités d’inscription et les tarifs se
reporter aux mentions indiquées.
Documents contractuels
A réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire du stage. A l’issue
de la formation, une facture valant convention de
formation et une attestation de présence sont
adressées au client. LexisNexis SA est enregistré
sous le numéro 11 75 40593 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Paiement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, impérativement avant la date de
formation, comptant et sans escompte par chèque
bancaire ou virement (pour les organismes soumis
au Code des marchés publics, la facture sera communiquée après la manifestation. A compter de
cette date, le règlement devra être effectué au plus
tard dans les 60 jours). Si le règlement de l’inscription est effectué par un organisme payeur extérieur
(OPCA), il appartient au bénéficiaire de s’assurer de
l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le
solde sera directement facturé au client.
Annulations et Remplacement
Toute demande d’annulation d’une inscription à
l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à LexisNexis SA
et lui parvenir au moins 10 jours avant le début de
la formation. Pour toute annulation effectuée moins
de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis
SA facturera à l’entreprise inscrite 100 % du prix
de la formation, montant non imputable sur votre
budget de formation. Les remplacements de participants sont admis sous réserve d’appartenir à la
même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce
nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit
à LexisNexis SA. Par ailleurs, LexisNexis SA se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard
quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre
de participants prévu est jugé pédagogiquement
insuffisant. Dans ce cas, LexisNexis SA s’engage à
prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit.
LexisNexis SA se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.
Prise en charge de votre formation
Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux accorde une prise en charge
partielle d’une journée de formation par an aux
avocats, avoués, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers de justice non salariés. La demande
doit en être faite, auprès du FIF.PL., au minimum
15 jours avant la date de la formation : FIF.PL. Maison des Professions libérales - 35-37, rue Vivienne
- 75083 Paris cedex 02 - Tél. 01 55 80 50 00 Fax 01 55 80 50 29
LexisNexis SA - SA au capital de 1 584 800 € - 552 029 431 - RCS Paris - 141, rue de Javel 75 747 Paris Cedex 15
Hôtel de Castiglione, 38-40, rue du
Faubourg-St-Honoré - 75008 Paris
MÉTRO Concorde - Madeleine BUS L. 52
PARKING Concorde - Madeleine
LIEU
TÉL.
• Optimiser le financement de vos opérations immobilières,
publiques et privées
• Maîtriser les règles techniques du crédit-bail ainsi que la
répartition des risques et responsabilités
• Utiliser les leviers fiscaux à votre disposition, en jouant des
Nicolas BAUM
Notaire
Nicolas MATHEY
Professeur à l’université d’Évry - Val
d’Essonne, Directeur du Centre Léon
Duguit
Jean-Yves MEUNIER
Directeur Juridique crédit-bail
immobilier NATIXIS-LEASE
subtilités du régime fiscal du crédit-bail immobilier
• Renforcer votre expertise et votre capacité de conseil, grâce à un
échange interactif avec d’éminents praticiens
INSCRIPTION IMMÉDIATE
par fax au 01 45 58 94 35
http://formations.lexisnexis.fr
7H
VALIDÉES
SÛRETÉS ET PROCÉDURES COLLECTIVE
Mercredi 26 juin 2007
Hôtel de Castiglione, PARIS
Mardi 27 novembre 2007 - Paris
CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Pourquoi vous devez assister à
cette conférence
Sachez exploiter les opportunités du créditbail dans vos stratégies de financement et
bénéficiez, lors de cette journée JurisClasseur,
des meilleurs conseils pratiques, interactifs et
actualisés.
Remarquable outil de financement, instrument
fiscal judicieux, le crédit-bail immobilier dispose
en effet d’atouts incontestables, tant pour les
acteurs du domaine public que ceux de droit
privé.
Sa complexité nécessité toutefois vigilance et
expertise, tant pour le crédit-bailleur que pour
le crédit-preneur.
Quels professionnels allez-vous
rencontrer ?
• Avocats
• Juristes conseils
• Notaires
• Etablissements financiers
• Responsables fiscaux, financiers
Accueil des participants autour d’un petit déjeuner
9h30
Début des travaux
14h00 Reprise des travaux
Financement de l’immobilier : comparatif
Crédit-bail immobilier / Prêt
Analyse du financement en crédit-bail
immobilier de portefeuilles immobiliers
Par Nicolas BAUM et Jean-Yves MEUNIER
Par Nicolas BAUM et Jean-Yves MEUNIER
Patrick FUMENIER
Avocat au sein du Comité technique du
cabinet Taj. Après avoir été vérificateur
à la Direction des vérifications
nationales et internationales (DVNI)
puis inspecteur principal au Service de
la Législation fiscale où il a notamment
participé à la réforme du crédit-bail immobilier, il s’est
dirigé vers le conseil, d’abord au Bureau Francis Lefebvre
puis au cabinet Taj, où il est chargé de développer la
doctrine fiscale. Il est l’auteur d’un important ouvrage sur
le régime fiscal du crédit-bail immobilier.
Avec les interventions de
Nicolas BAUM
Régime fiscal du crédit-bail immobilier :
impôt sur les bénéfices et droit
d’enregistrement (première partie)
- Pour le crédit-bailleur : amortissement financier et
provision spéciale
Par Patrick FUMENIER
Gestion de la construction de l’ouvrage
et Responsabilité
- Action contre l’architecte
- Réception des travaux
- Délégation
- Action en responsabilité
Par Nicolas MATHEY
Notaire, Associé de Nicolas et Christophe Prud’homme.
Nicolas MATHEY
Professeur à l’université d’Évry - Val d’Essonne,
Directeur du Centre Léon Duguit.
Jean-Yves MEUNIER
Directeur Juridique crédit-bail immobilier NATIXIS-LEASE.
Il a notamment été responsable, au sein SIGEC - Filiale de
Gestion immobilière de la Caisse Centrale des Banques
Populaires, du secteur Crédit-Bail Immobilier - SOFERGIE
- Promotion Immobilière - Assurances et Contentieux.
11h00 Pause
et comptables des entreprises
• Experts-comptables
15h30 Pause
Dès à présent, posez
vos questions à nos spécialistes
Tirez le meilleur parti de votre formation !
Pour obtenir une information toujours plus
pertinente pour vous, écrivez à :
[email protected]
Nous transmettrons à l’avance vos questions
aux intervenants, pour leur permettre de vous
fournir des réponses complètes le jour de la
conférence.
G IBL E
ELI
06-038
9h00
Sous la direction scientifique de
Formation intra entreprise :
une solution sur mesure à un prix réduit
Régime fiscal du crédit-bail immobilier :
impôt sur les bénéfices et droit
d’enregistrement (deuxième partie)
Utilisation du crédit-bail dans le financement d’opérations publiques
- Pour le crédit-preneur : modalité de déduction des
loyers et cession du contrat
- PPP : « acclimatation » du crédit-bail immobilier ?
- Autorisation d’occupation temporaire...
Par Patrick FUMENIER
Par Nicolas MATHEY
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thème ou sur une thématique spécifique
correspondant à vos problématiques ?
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intervenants dans vos locaux pour un prix
réduit. Pour plus d’informations appelez le
ou par e-mail
formationsurmesure@lexisnexis
12h30 Déjeuner dans les salons
17h30 Fin des travaux
DIF
AU
INSCRIPTION IMMÉDIATE PAR FAX AU
01 45 58 94 35
Agenda des prochaines conférences
http://formations.lexisnexis.fr