1 releve de conclusions de la commission locale d`information
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1 releve de conclusions de la commission locale d`information
RELEVE DE CONCLUSIONS DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION AUPRES DU SITE DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE DE SACLAY REUNION DU 18 DECEMBRE 2002 Etaient présents MEMBRES DE LA C.L.I M. BORDARIER M. BROSSARD M. DESBORDES M. FAYOLLE M. GAMA M. JEAN-FRANCOIS M. MESSINA M. MISTOU M. PERVES M. PIOGER M. RIGAL M. RIZZO M. SZYMKOWIAK Mme GUILLEMAUD –MUELLER Mme HECQUET Mme RIGAL Mme SENE Le Représentant de M. LASBORDES, Député Conseiller régional Représentant M. DUMOLARD, Directeur de la DIREN Centre Président d’Essonne Nature Environnement Président de la CRII-RAD Maire d’ITTEVILLE, animateur du groupe de travail n°1 Représentant C.G.T. Conseiller municipal de Jouy-en-Josas, représentant Mme LE SAINT, maire de Jouy-en-Josas Vice-Président du Conseil Général de l’Essonne Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Directeur du CEA Saclay Maire Adjoint de Toussus-le-Noble, représentant M. PANCHER, maire de Toussus-le-Noble Maire de Villers-le-Bâcle Conseiller municipal de SACLAY Maire de Saclay, animateur du groupe de travail n°6 Représentant Monsieur ADES de l’Institut de physique Nucléaire d’Orsay Maire de Saint-Aubin Maire de CHATEAUFORT, animateur du groupe de travail n°4 Présidente du GSIEN AUTRES PARTICIPANTS M. BOURLAT M. CHAVERNOZ M. LAMY Mme OBADIA Mme DELBECQ Melle TFIBEL Chef de l’Unité Communication et Affaires Publiques - CEA/SACLAY Invité Invité Directeur de l’Environnement - Conseil général de l’Essonne Directeur adjoint de l’Environnement - Conseil général de l’Essonne Service Prévention des Pollutions et Partenariats Environnementaux – Conseil général de l’Essonne Etaient excusés M. BERSON M. DEGRANGE M. DELANOUE M. JOUIN M. LORIDANT M. NIQUET M. PAILLEUX M. PASQUIER Mme MAYER Mme POUTIER –LOMBARD Président du Conseil général de l’Essonne Colonel SDIS Essonne Directeur de la DDASS de l’Essonne Directeur général des services départementaux Sénateur-Maire des Ulis - Essonne Président de l’Association Nationale des CLI Représentant du Conseil général des Yvelines Responsable scientifique et technique à l’IRSN, animateur du groupe de travail n° 5 Conseiller régional Conseiller général, canton de Palaiseau 1 La neuvième réunion plénière de la CLI s’est tenue le 18 décembre 2002. Présidée par Monsieur Richard MESSINA, Vice-Président du Conseil Général de l’Essonne, chargé de la jeunesse, de l’accès au savoir, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des nouvelles technologies, cette réunion avait pour objet de dresser un bilan des incidents au CEA Saclay et de faire le point sur l’avancement des réflexions de chaque groupe de travail mis en place dans le cadre de la CLI du CEA Saclay. La réunion s’est déroulée comme suit : I - Introduction à la séance plénière de la CLI du 18/12/02 par Monsieur MESSINA II - Bilan sur l’année 2002 des incidents au CEA Saclay III- Bilan des activités de chaque groupe de travail IV- Bilan de l’exécution du budget 2002 et prévision de réalisation du budget 2003 I- Compte-rendu de la séance plénière de la CLI du 3/06/02 Monsieur MESSINA invite les membres de la CLI à lire attentivement le compte-rendu de la dernière séance plénière de la CLI, en date du 3 juin 2002, qui vient d’être distribué et envoyé en parallèle. Chacun pourra faire parvenir au secrétariat de la CLI les remarques ou modifications qu’il souhaite de manière à procéder formellement à son adoption en séance suivante (juin 2003). Monsieur MESSINA évoque ensuite le contenu du dossier distribué à chaque participant, puis il propose l’intervention de Monsieur PERVES, Directeur du CEA Saclay. II - Bilan des incidents au CEA Saclay sur l’année 2002 Préalablement à la présentation des incidents survenus au CEA Saclay sur l’année 2002, Monsieur PERVES fait remarquer que le nombre d’incidents a notablement augmenté par rapport à l’année précédente. Cette situation s’explique non par une dérive du fonctionnement du centre, mais par le lancement d’actions d’assainissement sur le centre, ainsi que par une tendance de la DRIRE à déclarer davantage d’écarts de procédures. Monsieur PERVES dresse le bilan par ordre chronologique des incidents survenus sur l’année 2002 au CEA Saclay et à CIS bio international (annexes 1). En effet, bien que CIS bio soit une entreprise indépendante du CEA, une convention lie ces deux organismes pour le partage des moyens de surveillance nucléaire. Evénements au CEA Saclay de niveau 1*. Cinq événements de niveau 1 sont comptés sur 2002 : - l’incident du 19 mars 2002 de niveau 1 concerne un mauvais positionnement des chambres de mesures neutroniques suite au remplacement de la structure du cœur du réacteur expérimental OSIRIS. - l’incident du 4 juin 2002 de niveau 1 : lors d’une opération de remontée d’un fût (entreposé dans un puits et destiné à être reconditionné), ce dernier est tombé dans le puits. - l’incident du 25 juin 2002 de niveau 1 : au niveau de la station de traitement des effluents liquides radioactifs (INB 35), les effluents liquides radioactifs sont évaporés par distillation. Puis, les distillats, après contrôle, sont soit rejetés dans l’étang vieux de Saclay soit envoyés à Marcoule après autorisation de la DGSNR. Les concentrats venant de l’évaporateur sont traités chimiquement puis enrobés de bitume. L’incident est lié à un dysfonctionnement de la pompe bitume, qui est tombée en panne. L’installation a été arrêtée pendant 4 mois et * Est déclaré chaque événement paraissant significatif du point de vue de la sécurité ou de la sûreté nucléaire, suivant une échelle des événements INES à 7 niveaux. Toutefois, le premier niveau significatif est le niveau 1, le niveau 0 n’entre pas dans l’échelle INES au sens strict du terme, mais l’autorité de sureté nucléaire trouve intéressant de déclarer et de suivre, au titre de l’expérience, un certain nombre d’événements de niveau 0. 2 redémarre maintenant. Le fonctionnement avec du bitume est prévu jusqu’en mars 2003. Le CEA Saclay attend la prochaine sortie de l’arrêté autorisant la modification de la station de traitement des effluents liquides du CEA Saclay (projet STELLA soumis à enquête publique) et notamment un procédé de distillation plus performant, ainsi que le remplacement du bitume par du ciment, dans le procédé d’enrobage des concentrats. - l’incident du 15 juillet 2002 a eu lieu au niveau du réacteur expérimental OSIRIS (INB 40), er - l’incident du 1 octobre 2002 a concerné la station de traitement des déchets solides (INB 72). Evénements à CIS bio international de niveau 1 Quatre événements de niveau 1 sont comptés sur 2002 : - l’incident du 7 février 2002 Monsieur PERVES rappelle que CIS bio international est maintenant une filiale de la société allemande SCHERING. C’est une usine de production de radioéléments à usage médical (analyse fonctionnelle) de période de vie courte. L’incident concerne une contamination localisée d’une cellule ancienne de production de technétium 99. Cette installation sera remplacée en 2003. - l’incident du 28 août 2002 La dose reçue au doigt par un opérateur lors de deux manipulations d’une seringue renfermant de l’yttrium 90 est de 147 mSv, soit 1/3 de la dose annuelle admissible. - l’incident du 15 octobre 2002 a concerné une contamination ponctuelle du sol d’un laboratoire entraînant une contamination au niveau des chaussures de deux opérateurs. - l’incident du 16 octobre 2002 a également concerné une contamination ponctuelle du sol d’un laboratoire entraînant une contamination au niveau des chaussures de trois opérateurs. • Débat suite à l’intervention de Monsieur PERVES Monsieur BORDARIER de la DRIRE Centre confirme que le nombre d’incidents déclarés a effectivement augmenté et que cette évolution s’inscrit dans une logique de progrès et de meilleure lisibilité. Les incidents * concernent pour la plupart la radioprotection . Dans un contexte de réforme de l’organisation de la sécurité nucléaire en France (réforme à la fois institutionnelle, législative et réglementaire), qui a vu se rapprocher les domaines de la sûreté et de la radioprotection, ainsi que la création d’une autorité indépendante de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la DRIRE regarde avec attention les incidents de type radioprotection. Monsieur GAMA de l’Union départementale CGT insiste sur l’importance du temps comme paramètre à maîtriser chez CIS bio international. Cette société a tendance à se retirer du créneau de production de radioéléments à usage industriel pour se concentrer sur celle de radioéléments à usage médical, nécessitant des radioéléments à vie courte. Madame SENE du GSIEN rappelle que la mesure de la dose au niveau des doigts s’effectue à partir d’une bague comportant un dosimètre et qui est portée par l’agent. Monsieur PERVES du CEA Saclay signale que la remontée à l’événement quand la durée de vie d’un radioélément est courte n’est pas évidente. Monsieur RIZZO de la Mairie de Saclay demande si la société CIS Bio est certifiée ISO. Monsieur BORDARIER de la DRIRE Centre répond que CIS Bio est certifiée au niveau de la production de ses radioéléments pharmaceutiques au titre d’agence de produits sanitaires. En ce qui concerne la sûreté, la société doit respecter les dispositions prises dans « l’arrêté qualité » interministériel de 1984. Saclay est certifié ISO et doit suivre au moins le contenu de l’arrêté de 1984. * la radioprotection s’intéresse à la dose, aux expositions humaines, à la prévention de ces expositions, aux effets que peuvent produire ces expositions. 3 Monsieur ADES de l’IPN d’Orsay rappelle que les certifications ISO fixent des objectifs de qualité des produits (certification ISO 9000) ou de préservation de l’environnement (certification ISO 14 000). Monsieur BROSSARD de l’association Essonne Nature Environnement s’interroge sur la part du facteur humain dans le déclenchement de ces incidents, qui lui semble plus souvent facteur de risque. Deux incidents seraient en effet directement liés à une erreur humaine. Monsieur PERVES s’interroge sur la mise en place possible à terme d’une CLI autour de l’établissement CIS bio, dès lors que cette société prendra entièrement à sa charge la sûreté de son site. III- Bilan des activités de chaque groupe de travail Réalisations du GT1, animé par Monsieur FAYOLLE Suivi de la réhabilitation de l’ensemble du site du Bouchet Les membres du GT1 se sont réunis trois fois en 2002. 1) Réhabilitation du site de l’Ile Verte L’opération de réhabilitation est terminée. Aucune anomalie particulière n’a été détectée lors du contrôle radiologique final. Une centaine de mètres cube de déchets issus de la réhabilitation du site sont entreposés à Saclay, en attente d’une solution de stockage au centre TFA (déchets très faiblement radioactifs) OMEGATECH. Le site sera vendu au Conseil général à l’euro symbolique. 2) Travaux de démolition des anciens bâtiments du CEA actuellement à l’intérieur du site de la société SNPE 17 bâtiments ont été détruits lors de la première phase des travaux, ainsi que 12 autres lors de la 2 ème phase. Six bâtiments vont être détruits dans l’éventualité du passage d’une déviation en limite de la SNPE (route départementale CD31). La fin de la démolition des bâtiments est prévue d’ici fin 2003. 3) Déposante site CEA d’Itteville le Bouchet Le CEA a exposé au groupe de travail les résultats des différentes mesures trimestrielles de surveillance du site ème (4 trimestre 2002) et annuelle (expertise ALGADE), conformément aux prescriptions annuelles des arrêtés préfectoraux du 11 septembre 2000. Les membres n’ont pas fait de remarques particulières sur les paramètres chimiques et sur les niveaux de radioactivité détectés lors de ces mesures. Réalisations du GT2/GT3, animé par Monsieur BROSSARD d’ENE et le successeur de Monsieur GALIN de la DRIRE Ile-de-France (précédent animateur Monsieur GENTY) Problématiques liées au thème de l’eau L'étude des niveaux radiologiques des eaux du plateau de Saclay a mis en œuvre la réalisation de mesures du tritium, de l'indice d'activité alpha et de l'indice d'activité ß des échantillons prélevés lors de deux campagnes successives : - la première série de mesures a été réalisée en mars 2001. Les dosages de tritium ont été assurés par le CEA d’une part, et la CRIIRAD d’autre part. Les mesures de l'indice d'activité alpha, ainsi que de l'indice d'activité béta ont été confiées par la CRIIRAD à un laboratoire espagnol (UAB). - la seconde série de mesures a été effectuée en février 2002. Les dosages de tritium ont été assurés par le CEA, la CRIIRAD et par l'IRSN (OPRI). Les mesures de l'indice d'activité alpha, ainsi que de l'indice d'activité ß ont été confiées par la CRIIRAD à un laboratoire finlandais STUK. 4 Un rapport regroupant les résultats de ces deux campagnes a été réalisé par la CRIIRAD. Ce dossier devra être analysé et validé par le groupe de travail. Les remarques des membres du groupe seront annexées alors au rapport. Monsieur DESBORDES de la CRIIRAD indique que des interrogations subsistent et que des mesures complémentaires devraient être engagées, notamment au niveau des piézomètres F41, F42, où est dépassée la valeur guide de 100 Bq/l de l'indicateur tritium, fixée dans la Directive européenne 98/83/CE sur les eaux destinées à la consommation humaine (3/11/98). La recherche des émetteurs alpha a par ailleurs révélé la présence d’uranium, présent dans les sols. Cet uranium est-il naturel (indiqué par la présence d’uranium 238 et 234) et/ou artificiel ? D’autre part, il serait intéressant de lister les émetteurs beta purs susceptibles d’être présents. Monsieur BORDARIER de la DRIRE Centre suggère d’engager une réflexion sur les résultats de cette étude et sur la suite à donner aux propositions de la CRIIRAD. Par exemple, il serait opportun de prévenir le Centre d’Essai des Propulseurs (CEPr) de la teneur en tritium des eaux consommées par leur personnel, qui est légèrement en dessous du seuil de l'indicateur de 100 Bq/l. Monsieur PERVES du CEA Saclay affirme que les résultats de surveillance du piézomètre F1, installé au niveau du CEPr, font déjà l’objet d’une transmission régulière au CEPr. Monsieur BOURLAT du CEA Saclay rappelle qu’une activité de 100 Bq/l en tritium conduit à une dose annuelle de 0,0013 mSv, valeur très inférieure à la limite de 0,1 mSv/an, fixée par la directive européenne pour une consommation de 2 litres d’eau potable par jour. Monsieur DESBORDES de la CRIIRAD propose d’aller au bout du travail entrepris sur les eaux du plateau de Saclay, dans les limites financières pouvant être supportées par le Conseil général de l’Essonne et/ou la DRIRE. Monsieur BROSSARD d’ENE propose que le GT2/GT3 étudie les directives européennes sur l’eau potable et leur transposition en droit français. Il suggère que le groupe élabore une note d’information à ce sujet. Réalisations du GT4, animé par Madame RIGAL Information sur les activités de base du CEA Saclay Madame RIGAL, Maire de Chateaufort et animateur du GT4, indique que les membres du groupe de travail ont visité le service hospitalier Frédéric Joliot, en particulier le nouveau cyclotron. Elle présente les principales techniques d’imagerie médicale fonctionnelle (en médecine nucléaire) mises en oeuvre au Service Hospitalier Frédéric Joliot du CEA (SHFJ), et leurs applications (annexes 2) : - la tomographie d’émission monophotonique, - la tomographie par émission de positons (TEP) pour des applications cliniques et de recherche. Ces techniques d’imagerie sont utilisées en médecine nucléaire. Le principe est d’utiliser les propriétés de radiotraceurs, spécifiques d’un organe cible, administrés à un patient par intraveineuse, inhalation ou ingestion et dont le lieu de fixation préférentiel est révélé à l’aide d’une caméra. 18 Le radiopharmaceutique utilisé par le SHFJ est le F- fluorodésoxyglucose. L’autorisation d’augmentation par le SHFJ de la production du fluor 18 est soumise à enquête publique. L’analyse du dossier technique de demande d’autorisation réalisé par le CEA a été proposée par la CLI aux trois associations CRIIRAD, ENE et GSIEN (cf annexe 3). 1) Analyse de l’association Essonne Nature Environnement (annexe 3) Monsieur BROSSARD présente les remarques formulées par son association. Il signale que ENE a davantage l’habitude d’inscrire des réponses dans les registres d’enquêtes publiques liées à des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), non nucléaires. Les remarques ont été formulées dans le cadre de l’enquête publique au SHFJ en tant que non spécialiste du nucléaire et sous l’angle critique urbanisme et environnement. Il serait intéressant que les diverses remarques, à la suite de l’examen des dossiers d’enquêtes 5 publiques et commanditées par la CLI du CEA Saclay puissent être présentées au Comité Départemental d’Hygiène (CDH). 2) Analyse de l’association GSIEN (annexe 3) Madame SENE expose les résultats de ses réflexions, à la suite de la lecture critique du dossier soumis à enquête publique. Elle aurait souhaité notamment que soient nuancés les bénéfices et risques de la technique utilisée. 3) Analyse de l’association CRIIRAD (annexe 3) Monsieur DESBORDES souligne le peu de temps dont a disposé chaque association pour la remise du rapport dans les délais impartis, avant la fin de l’enquête publique. Il approuve le développement d’installations, telles que le cyclotron. Il n’a pas d’avis défavorable sur ce dossier, mais souhaite certaines précisions, notamment en ce qui concerne les transports (remise en cause des normes). Monsieur PERVES L’ICPE n°68 du CEA Saclay (bâtiment 830 soumis à modifications dans le cadre du présent projet) existait préalablement à cette enquête publique et disposait d’une autorisation de production de fluor 18. La construction d’un nouveau cyclotron ne justifie pas une nouvelle enquête publique (remplacement d’une ancienne installation). En revanche, tout changement de régime de production nécessite, comme tel est le cas pour cette installation, une enquête publique. Il aurait été effectivement souhaitable que la visite de l’installation soit organisée plus tôt (avant la construction du cyclotron) et avant le déroulement de l’enquête publique. Le contenu du dossier, soumis à enquête publique, cible sur l’outil et la production de radioéléments. Réaliser un document à la fois synthétique et explicite n’a pas été aisé. Des compromis ont dû être trouvés. Il signale qu’aucune anomalie n’a été détectée en ce qui concerne l’exposition des transporteurs, mais qu’il faut être attentif à la circulation des camions. Monsieur DESBORDES Le seuil de précaution de 10 µSv par an serait pourtant assez facilement dépassé lors des transports. Monsieur BOURLAT Il fait remarquer que, lors d’un récent voyage au Japon, monsieur DESBORDES a pris un excédent de dose d’environ 100 µSv dû au rayonnement cosmique. Monsieur PERVES Il faut faire attention à bien distinguer les normes transport, des normes population. La norme publique est de 1mSv/an soit 1000 µSv/an. Madame RIGAL fait part des conclusions du rapport du commissaire enquêteur, qui se trouve annexé au présent compte-rendu (annexe 4). Elle déclare qu’il existe un compromis à trouver entre un discours scientifique et un discours accessible au citoyen. Monsieur MESSINA indique qu’il s’agit d’améliorer le langage, sa compréhension et de s’approprier le bien public. Madame HECQUET, Maire de Saint-Aubin, souhaiterait que la CLI informe ses membres de toute modification apportée sur une installation ICPE du site du CEA Saclay et ne justifiant pas d’enquête publique. Une fiche indexant les termes généralement usités dans le domaine du nucléaire serait également la bienvenue. Réalisations du GT5, animé par Monsieur PASQUIER Problématiques des déchets et des rejets du CEA Saclay En l’absence de M. PASQUIER, excusé pour maladie, Mademoiselle TFIBEL présente les actions menées par ce groupe de travail depuis la dernière séance plénière de la CLI. 6 Une traçabilité des travaux menés dans le cadre de la campagne 2000 des lycéens Après maquettage réalisé par le Conseil général, le rapport finalisé a été diffusé au groupe de travail n°5 et aux membres de la CLI (cf. dossiers distribués en séance plénière). Un bilan des actions réalisées sur l’année 2002 La campagne d’information et de mesures avec des lycéens (février à juin 2002) - 30 élèves au total - 3 lycées (Fustel de Coulanges de Massy, Vallée de Chevreuse de Gif-sur-yvette et Camille Claudel de Palaiseau) - 5 laboratoires d’analyse : CEA, IRSN, CRIIRAD, CRECEP et SUBATECH - Thème : Etude radiologique de deux bassins hydrographiques de la Bièvre et de l’Yvette - 4 types de prélèvements : poissons, sédiments, végétaux aquatiques, eau Les résultats ont été présentés à la dernière réunion du groupe de travail, le 4 décembre 2002. Un rapport relatif à la campagne des lycéens 2002 sera élaboré. Les membres du GT5 et de la CLI sont invités à participer à la rédaction de ce document. Un encart sur cette campagne 2002 a été proposé pour les prochains dossiers de la CLI (n°5), qui portera sur les expertises menées par la CLI du CEA Saclay. Le groupe de travail propose de relancer une nouvelle campagne de mesures avec des lycéens sur l’année scolaire 2003-2004. Cette dernière porterait sur l’analyse parallèle de deux paniers de la ménagère : un panier « grande surface »/un panier « production locale ». Réalisations du GT6, animé par Monsieur SZYMKOWIAK synthèse et communication des travaux des GT Une réunion a eu lieu le 27 juin 2002, qui a permis de finaliser les dossiers de la CLI n°4, traitant de la gestion des déchets. Pour les prochains dossiers (n°5), il serait intéressant de recueillir des avis partagés sur un même sujet (en interviewant des personnalités, des experts, des associations concernés…). Points divers ANCLI La CLI du CEA Saclay vient d’adhérer à l'Association Nationale des CLI (ANCLI), moyennant une cotisation 2002 de 762,25 euros. Monsieur NIQUET, Président de l’ANCLI, sera invité à présenter cette structure et ses relations avec les autres CLI en séance plénière de juin 2003. Exercice national de crise à Saclay Monsieur PERVES du CEA Saclay annonce qu’un exercice national de crise aura lieu le 25 mars 2003 . L’installation CIS bio international jouera cet exercice avec le CEA Saclay. Les populations ne participeront pas directement cette fois-ci, contrairement à l’exercice Becquerel 2000. Monsieur BORDARIER de la DRIRE Centre signale que deux installations sont retenues pour les scénarios d’exercice de déclenchement de PPI : OSIRIS et CIS bio international. Becquerel 2000 concernait OSIRIS. Cette année l’installation retenue est CIS bio international. L’hôpital de Percy sera amené à jouer également cet exercice et la pression journalistique sera simulée. La réunion d’information des élus sur cet exercice se déroulera en salle d’information de la Préfecture, le 27 février 2003 à 15h00. III - Récapitulatif du budget 2002 de la CLI et proposition de budget 2003 (annexe 5) Budget 2002 Le montant des dépenses s’élève à 59 707,16 € sur l’année 2002, réparti entre la DSIN (28 836,16 €) et le Conseil général de l’Essonne (30 871 €). Les dépenses relatives aux travaux d’étude sont plus importantes cette année, compte tenu des dépenses liées à la campagne 2002 des lycéens. En plus de l’assistance logistique de celle-ci, confiée à l’association Sciences et Ressources, la réalisation de nombreuses analyses de radioactivité 7 effectuée par des laboratoires autres que le CEA Saclay et l’IRSN (qui ne font pas payer à la CLI leurs prestations de mesures) a représenté un coût relativement élevé. La plupart des crédits de travaux engagés en 2000 et 2001, qui avaient été reportés sur 2002 ont été consommés, excepté une note d’information, reportée sur 2003. Budget 2003 L’information garde son importance avec la prévision d’un dossier n°5 de la CLI, ainsi que plusieurs notes d’information. Par ailleurs, il est proposé l’organisation d’une visite du centre de la Hague. Des dépenses liées au transport de professeurs ou lycéens sont prévues (journées d’information sur la radioactivité, campagne 2003-2004 d’analyses comparatives de paniers de la ménagère). Enfin, il est inscrit au budget, la participation financière 2003 à l’Association Nationale des CLI (environ 800 €). M. MESSINA clôture la séance, en remerciant l’ensemble des participants à cette réunion. 8