Modèle de lettre de résiliation Contrat d`assurance n

Modèle de lettre de résiliation
Contrat d’assurance n°xxxxxxxxxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
Raison sociale
Adresse :
CP : Ville :
Assureur
Adresse
CP Ville
Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°xxxxxxxxxx
« Civilité »,
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et
Services associés ont mis en place un régime frais de santé conventionnel obligatoire
applicable aux salariés de cette branche.
Mon entreprise entrant dans le champ d’application de cette Convention Collective, je
souhaite rejoindre la mutualisation du régime frais de santé.
Par conséquent, je vous informe de la résiliation du contrat référencé ci-dessus à effet du
………………………
Veuillez agréer, « civilité ou personne », nos salutations distinguées.
Signature
Cachet de l’entreprise