rapport d`activité pour l`année 2001

Transcription

CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE
SECTION DES EAUX
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RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2001
2
3
SECTION DES EAUX
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
1-
LES RESSOURCES EN EAU ET LEUR PROTECTION
1.1
1.2
1.3
1.4
2-
LES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
3-
Projets de textes réglementaires
Présentation d’étude
Risques sanitaires liés aux prions
Affaires particulières
1.4.1 Périmètres de protection de captages
1.4.2 Demandes d’autorisation de prélèvements d’eau
1.4.3 Tracés routiers dans les périmètres de protection
Projets de textes réglementaires et administratifs
Systèmes d’alimentation en eau potable et filières de traitement
Altération de la qualité de l’eau
2.4.1 Affaires particulières
2.4.2 Dérogations
Agrément de produits et de procédés de traitement des eaux
et des réseaux
2.5.1 Produits de traitement
2.5.1.1 Coagulants
2.5.1.2 Produits pour membranes
2.5.1.3 Acide orthophosphorique
2.5.1.4 Autres
2.5.2 Procédés de traitement
LE THERMALISME ET LES EAUX MINÉRALES
Page
4
4-
LES EAUX DE LOISIRS
4.1
4.2
Procédés et produits de traitement des eaux de piscine
Autres
5- L’ASSAINISSEMENT ET LES REJETS D’EAUX RÉSIDUAIRES
5.1
5.2
5.3
Schémas d’assainissement, stations d’épuration et rejets d’effluents
Assainissement non collectif
Réutilisation et désinfection des eaux usées
5.3.1Projets de textes réglementaires et normatifs
5.3.2Affaires particulières
6- LE CLASSEMENT DES COMMUNES
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
7-
Classement
Classement
Classement
Classement
Classement
Classement
en
en
en
en
en
en
station de tourisme
station de tourisme et en station balnéaire
station balnéaire
station hydrominérale
station de tourisme, de sport d’hiver et d’alpinisme
station climatique
DIVERS
7.1
7.2
7.3
Amibes dans les rejets des centres nucléaires de production d’électricité
(CNPE)
Gestion du risque lié aux légionelles
Autres
CONCLUSION
ANNEXE 1 :
Composition de la Section des Eaux du Conseil Supérieur d’Hygiène
Publique de France
ANNEXE 2 :
Activité de la Section des Eaux en 2001 au travers de quelques chiffres
ANNEXE 3 :
Groupes de travail en activité en 2001
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INTRODUCTION
Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France, organisme consultatif placé
auprès du Ministre chargé de la Santé, œuvre depuis 180 ans dans le domaine de l’hygiène et
de la lutte contre les épidémies. En son sein, La Section des Eaux (ANNEXE 1), est une
instance d’expertise et de réflexion scientifique et technique qui apporte une aide à la décision
à l’administration sanitaire française . Elle joue, à ce titre, un rôle important en matière
d’évaluation du risque.
Bien que le Conseil supérieur d’hygiène publique de France n’ait qu’un rôle
consultatif et que ses avis ne s’imposent pas à l’administration, ils sont néanmoins suivis dans
la quasi-totalité des cas et il joue donc un rôle fondamental dans la prise de décision sanitaire.
Pour les dossiers qui lui sont soumis un ou plusieurs rapporteurs sont désignés par
le président de la section ; leur rapport est présenté en séance et la Section émet un avis au
nom du Conseil. Les réunions ne sont pas ouvertes au public en raison du caractère
confidentiel des dossiers et rapports présentés.
Les interventions de la section dans le domaine de l’eau se font à trois niveaux :
- elle examine les principaux projets des textes communautaires, réglementaires et
administratifs relatifs à l’hygiène publique,
- elle est consultée obligatoirement lors de l’instruction de certains dossiers
particuliers dont les conséquences sont de grande ampleur ou qui, en raison des difficultés
techniques, se placent aux limites des connaissances disponibles,
- elle peut se saisir de tout sujet lui paraissant important et faire des propositions.
Dans le cadre de ce que l’Organisation Mondiale de la santé (O.M.S.) nomme la
« santé environnementale », l’activité de la Section des Eaux s’exerce dans le secteur que
constitue l’eau sous ses différents aspects (ressources en eau et milieux récepteurs, eaux
résiduaires et assainissement, divers usages de l’eau) et cette instance intervient à titre
d’expert dans l’étude de projets, son avis est recueilli notamment
- sur les projets d’adduction d’eau destinée à la consommation humaine y compris la
mise en place des périmètres de protection des captages,
- sur les demandes d’approbation des procédés ou de produits de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine,
- sur les projets d’assainissement pour les grandes agglomérations,
- sur les demandes de rejet d’eaux usées dont le flux polluant est élevé ou qui
s’effectuent dans des zones sensibles,
- sur les demandes d’autorisations de dispositifs autonomes de traitement ou
d’élimination des eaux usées.
- sur les demandes émanant des collectivités pour le classement en stations
thermales, climatiques, balnéaires, touristiques ou de sports d’hiver.
Son action complète celle de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(AFSSA) créée en 1998 dont la mission est de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le
domaine de l’alimentation depuis la production des matières premières jusqu’à la distribution
au consommateur.
Au cours de l’année 2001, la Section des Eaux s’est particulièrement intéressée,
dans leurs aspects scientifiques, techniques et réglementaires, aux domaines suivants :
1 – Ressources en eau et leur protection :
Outre l’examen des aspects législatifs et réglementaires, les avis ont porté
principalement sur les demandes d’autorisation d’utilisation de ressources en eaux
6
superficielles ou souterraines pour la production d’eau potable, d’établissement de périmètres
de protection autour de points de captage et sur les impacts sur la qualité des eaux liés à la
réalisation d’infrastructures routières.
2 – Eaux destinées à la consommation humaine :
Elles ont représenté près de la moitié des cas examinés et les saisines ont concerné
notamment :
-
la réglementation ;
les systèmes d’alimentation en eau potable et les filières de traitement,
l’altération de la qualité des eaux d’alimentation ;
l’octroi de dérogations pour certains paramètres physiques et chimiques ;
l’agrément de produits et de procédés de traitement des eaux et des réseaux de
distribution.
3 – Eaux thermo-minérales : réalisation de travaux de sondage dans le périmètre de
protection.
4 – Eaux de loisirs :
Ont été examinées des demandes d’autorisation de produits et de procédés de
traitement des eaux de piscines et de création de baignade.
5 – Assainissement et rejets d’eaux résiduaires :
Les principaux dossiers ont concerné des demandes d’autorisation de construction,
d’exploitation ou d’extension de systèmes d’assainissement et la réutilisation d’eaux
résiduaires pour l’arrosage ou l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.
6 – Classement des communes :
De nombreuses demandes ont été examinées à la lumière des règles générales
édictées par le Conseil pour l’instruction de ce type de dossier.
7 – Affaires diverses :
Elles ont notamment concerné les risques sanitaires liés aux importants rejets, par
les centres nucléaires de production d’électricité (C.N.P.E.), d’eaux réchauffées à l’amont de
zones de loisirs aquatiques ou de prises d’eau destinées à la production d’eau de
consommation ou à l’irrigation (prévention du risque amibien), le traitement de ces effluents
avant rejet, la gestion du risque lié aux légionelles ainsi que les rejets d’effluents
d’établissements d’équarrissage.
***
Pour chacune des affaires traitées, le présent compte rendu donne une brève
description du contenu du dossier suivie de la décision prise par le Conseil mais, s’agissant de
résumés, les avis émis n’ont pas toujours été reproduits dans leur intégralité.
Le découpage rédactionnel adopté peut paraître artificiel à certains mais il
correspond aux différentes missions entrant dans le domaine de compétence du Conseil. De
ce fait, il ne traduit qu’imparfaitement son souci permanent d’avoir une vision globale et une
approche intégrée des questions relatives aux eaux avec leurs composantes sanitaire,
environnementale, technique et économique mais il cadre avec les différents domaines
relevant de sa compétence.
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Section des Eaux
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1- LES RESSOURCES EN EAU ET LEUR PROTECTION
1.1
Projets de textes réglementaires
Demande d’avis sur la décision européenne établissant la liste des substances
prioritaires dans le domaine de l’eau – Dossier n° 20010038
La Directive cadre Eau d’octobre 2000 définit les principes communs afin de
coordonner les efforts des états membres pour maintenir ou parvenir à un bon état des eaux
et éviter une détérioration de leur qualité, en particulier pour les eaux souterraines.
Les objectifs ultimes sont d’assurer l’élimination des substances dangereuses
prioritaires et, pour le milieu marin, de contribuer à l’obtention, pour les substances présentes
naturellement, de concentrations qui soient proches des valeurs moyennes.
La commission européenne a établi une liste de 33 substances prioritaires dont 11
sont considérées comme substances dangereuses prioritaires en vue d’assurer un meilleur
contrôle des rejets, émissions ou pertes et une surveillance de la qualité des eaux captées.
Le Conseil a pris acte de la décision européenne en soulignant qu’il était primordial
qu’une cohérence entre les différentes directives soit assurée et que l’évaluation des
molécules soit faite par un seul et même groupe.
1.2
Recherche sur les risques induits par les cyanobactéries d’eau douce- Dossier
n° 20000123
Du fait de l’enrichissement anormal des eaux douces en substances nutritives on
observe en période estivale des développements massifs (« blooms ») de phytoplancton
concernant plusieurs classes d’organismes dont les cyanobactéries ou algues bleues et une
recherche à été lancée sur les risques toxiques liés à ces organismes sur l’ensemble du
territoire national.
Les études ont porté sur plusieurs sites d’Ile-de-France, d’Auvergne, de Bretagne et
de Savoie correspondant à des bassins, retenues et lacs déjà connus pour présenter des
efflorescences de genres potentiellement toxiques, à l’exception toutefois du lac du Bourget.
Il apparaît que l’occurrence des « blooms » à cyanobactéries ne sont pas liés de
manière simple et univoque à un statut eutrophe des écosystèmes et que la production ou la
non production de toxines par les organismes qui sont tous connus pour pouvoir en produire
est un aspect encore mal compris mais que la présence conjointe de fer et d’azote facilement
biodisponibles dans la colonne d’eau pourrait être déterminante. Par ailleurs, il est difficile de
savoir si les toxines sont libérées en continu ou dans des conditions particulières et des
recherches sont actuellement en cours sur ce problème, en particulier sur les hépatotoxines.
Le Conseil a pris acte des résultats des études réalisées et préconisé que des
recommandations concernant la présence de cyanobactéries dans les eaux de consommation
humaine soient émises.
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1.3
Risques sanitaires liés aux prions
Présentation
Un état des connaissances actuelles relatives aux prions en relation avec les
problèmes liés aux eaux a été présenté et ont été abordés l’épidémiologie, la connaissance de
la protéine prion, les procédés de réduction de l’infectiosité, le prion dans le sol et dans l’eau.
Il apparaît qu’en l’état actuel des connaissances, il n’existe aucun procédé de
réduction d’infectiosité validé en milieu hydrique et qu’il s’avère impossible de définir un
niveau acceptable de contamination d’une eau dans la mesure où l’on ne connaît pas la dose
infectieuse pour l’homme. Toutefois, plusieurs procédés de réduction de l’infectiosité du prion
existent, notamment le procédé 133°C/20mn/50mm ainsi que des procédés alternatifs.
Dans les établissements d’équarissage à hauts risques, il s’avère indispensable de
séparer aussi complètement que possible les boues des effluents liquides et, à ce sujet, le
Conseil a insisté sur l’urgence d’une révision de l’avis rendu de 8 juillet 1997 par le comité
interministériel sur les ESST concernant les risques liés à l'utilisation des boues résiduaires
produites dans les stations d'épuration des eaux.
Demande d’avis sur le traitement des effluents de l’usine d’équarissage devant
traiter des matières premières à haut risque exploitée par la société SARIAINDUSTRIE à Étampes (Essonne) – Dossier n° 20010016.
L’établissement SARIA Industries d’Étampes traite depuis 1996 des matières
premières dites « à bas risque » composées essentiellement de sous-produits de découpe de
viande et les transforme en farines et graisses animales qui étaient jusqu’en novembre 2000
utilisées pour la fabrication d’aliments pour animaux autres que les ruminants.
La société envisage de traiter sur son site des matières premières entrant dans le
service public de l’équarissage (hormis les bovins des troupeaux atteints d’ESB ou positifs au
dépistage), c’est-à-dire des cadavres d’animaux sains, des saisies d’abattoirs et des
« matériels à haut risque spécifiés ».
L’usine traite la totalité de ses effluents bruts depuis mars 2000 et rejette les
effluents traités dans le milieu naturel depuis le 2 janvier 2001. L’épuration des effluents
comprend un traitement physico-chimique puis biologique suivi d’un traitement tertiaire par
filtration sur membranes en céramique dont le seuil de coupure est compris entre 0,01 et
0,02 µm, ce qui correspond à un traitement d’ultrafiltration ; un turbidimètre est installé pour
contrôler l’intégrité des membranes.
Lors du premier examen du dossier, le Conseil a considéré que les éléments du
dossier ne permettaient qu’une appréciation incomplète de la fiabilité du fonctionnement de
l’installation d’épuration des eaux usées et que la situation du rejet des effluents traités dans
le milieu naturel ainsi que celle des prises d’eau pour l’alimentation humaine en
fonctionnement ou en projet devaient être précisées et a donc émis un sursis à statuer sur ce
dossier.
Après la visite du site par une mission du Conseil, ce dernier a considéré que
l’application de l’ultrafiltration à l’épuration des rejets liquides des équarrissages était un
progrès certain et a émis un avis favorable au traitement des effluents de l’usine de la société
SARIA Industries à Etampes devant traiter des matières premières à haut risque sous
réserve :
- que les eaux de ruissellement du site, y compris les eaux de lavage, soient dirigées
vers la station d’épuration,
- qu’un contrôle mensuel de l’absence de bactériophages et d’ Escherichia coli soit
effectué dans les effluents avant et après traitement,
- que la caractérisation des matières organiques présentes dans ces effluents,
comprenant notamment un dosage des protéines par chromatographie de perméation
sur gel poreux soit régulièrement effectué afin de mettre en évidence la présence de
l’ensemble des éléments macromoléculaires.
Le Conseil a demandé d’autre part qu’un compte rendu du fonctionnement du
traitement et des suivis demandés lui soit présenté dans un délai d’un an.
9
1.4
Affaires particulières
1.4.1 Périmètres de protection de captages
Demande d’avis sur la méthodologie d’établissement des périmètres de
protection de captages dans le bassin ferrifère lorrain – Dossier n° 20010053 .
Le schéma d’alimentation en eau potable qui se met en place dans le bassin ferrifère
lorrain devrait permettre de résoudre les problèmes d’alimentation en eau des collectivités dûs
à la fermeture des exploitations minières. Ce schéma prévoit d’importants prélèvements d’eau
dans les réservoirs miniers ennoyés, souvent très vulnérables, dont les zones d’alimentation
sont très vastes. Afin d’obtenir une protection efficace et d’extension acceptable une étude
méthodologique d’établissement des périmètres de protection a été réalisée.
Le Conseil a émis un avis favorable à la méthodologie proposée sous réserve
notamment qu’il soit tenu compte pour la définition des périmètres de protection de la
continuité horizontale entre les aires d’exploitation des vides ennoyés du bassin minier, que
les appellations des différentes aires ou zones d’alimentation, de recharge et d’investigation
soient précisées, que les modalités de prise en compte des risques potentiels de pollution
soient précisées et qu’un guide d’utilisation clair, précis et succinct soit prévu.
Demande d’autorisation de mise en place des périmètres de protection du
champ captant de la vallée du Trinquise (Arras) – Dossier n° 990130 .
Les captages alimentant actuellement la communauté urbaine d’Arras fournissant
une eau de médiocre qualité, la collectivité envisage d’en remplacer une partie par six forages
dans la nappe de la craie dans la vallée du Trinquise.
Lors du premier examen du dossier en 2000, le Conseil avait décidé de surseoir à
statuer dans l’attente des résultats de l’enquête publique et de l’avis du Conseil départemental
d’hygiène.
Après examen des informations complémentaires fournies par la communauté
urbaine d’Arras, le Conseil a émis un avis favorable à la mise en place des périmètres de
protection du champ captant de la vallée du Trinquise et recommandé que l’arrêté préfectoral
soit corrigé et prenne en compte ses observations.
Demande d’autorisation de mise en place des périmètres de protection de la
prise d’eau de Chenecey-Buillon pour alimenter en eau potable la ville de
Besançon (Doubs) – Dossier n° 20000073 .
La ville de Besançon utilise depuis 1967 une prise d’eau sur la Loue à ChenneceyBuillon qui couvre environ 30 % de ses besoins. La qualité de l’eau brute étant dégradée par
la présence de coliformes thermotolérants, de streptocoques fécaux et de spores anaérobies
sulfito-réductrices, un traitement de désinfection est appliqué avant distribution. La teneur en
nitrates est de 7 mg/L et, lors des épisodes pluvieux, l’eau présente parfois une turbidité
élevée.
Les périmètres de protection de la prise d’eau ont été définis.
Le Conseil a donné un avis favorable à la mise en place de ces périmètres mais a
émis des réserves sur la bonne adaptation de la filière actuelle de traitement à la qualité de
l’eau brute prélevée et sur l’efficacité des restrictions imposées à la fertilisation des terres
dans les périmètres de protection pour le maintien des teneurs en nitrates de la Loue en
raison des faibles surfaces concernées dans le bassin versant.
Il a considéré par ailleurs qu’il était nécessaire d’associer un programme de
surveillance du risque d’apparition des cyanobactéries et de leurs toxines à l’aménagement du
bassin d’eau brute de 32 000 m3 et demandé que le rapport sur le contrôle de la qualité de
l’eau brute et sur l’adaptation de la filière de traitement lui soit communiqué dans un délai de
deux ans.
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Demande préalable de révision des périmètres de protection pour l’alimentation
en eau du district de Villefranche-sur-Saône (Rhône) – Position sanitaire sur la
présence d’oxadixyl – Dossier n° 20000072 .
Pour son alimentation en eau potable, le district de Villefranche-sur-Saône exploite
un champ captant comprenant 14 ouvrages profonds de 9 à 20 mètres qui sollicitent la nappe
des alluvions de la Saône. L’eau captée présente régulièrement des dépassements des limites
de qualité pour le manganèse, les nitrates (mais dans certains puits seulement) , en pesticides
(en particulier pour l’oxadixyl dont la concentration a atteint 170 ng/L) et en solvants chlorés.
En raison de l’évolution de l’environnement, le district de Villefranche-sur-Saône a demandé
que les périmètres de protection des captages soient révisés.
Le Conseil a émis un avis favorable à cette révision en demandant que la possibilité
de leur extension vers l’ouest soit étudiée. Il a d’autre part estimé qu’en raison de
l’environnement des captages et de la qualité de l’eau, un traitement correctif en vue de
l’élimination des pesticides et des solvants chlorés devait être appliqué avant distribution ,
recommandé de rechercher l’origine des solvants chlorés présents dans l’eau et d’effectuer un
bilan détaillé des différents rejets polluants.
Demande d’autorisation de mise en conformité des périmètres de protection des
puits du champ captant du Val d’Allier de l’agglomération de Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme) – Dossier n° 20000021 .
La ville de Clermont-Ferrand exploite la ressource aquifère de la nappe alluviale de
l’Allier par l’intermédiaire de 71 puits regroupés en trois ensembles et couvrant environ les
deux tiers de ses besoins en eau. Si la qualité de l’eau distribuée est satisfaisante, on a
cependant observé à deux reprises, en 1993 et 1998, une présence en quantité excessive
d’hydrocarbures sur une des sous-stations.
Les périmètres de protection ont été définis par l’hydrogéologue agréé : périmètres
de protection immédiate (carrés de 60 m de côté centrés sur chacun des ouvrages de
captage) et périmètre de protection rapprochée étendu, au droit des captages, à toute la
largeur de la plaine alluviale. Dans ce dernier deux zones ont été distinguées : périmètre type
1 et périmètre type 2 avec des prescriptions différentes.
Le projet d’arrêté préfectoral prescrit la réalisation de travaux à réaliser dans un
délai de cinq ans et notamment, la mise en place de stations d’alerte sur l’Allier.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande d’autorisation de mise en
conformité des périmètres de protection des puits du champ captant du Val d’Allier sous
réserve notamment que le délai de mise en place des stations d’alerte soit réduit. Il a
également demandé que les dispositifs d’alerte retenus lui soient communiqués dans un délai
d’un an et recommandé d’accélérer la mise en place des périmètres de protection des autres
ressources en eau exploitées par la ville de Clermont-Ferrand et de surveiller la concentration
en chlorites de l’eau distribuée.
Mise en place des périmètres de protection autour du champ captant de BasseGoulaine par le syndicat mixte des collectivités du sud-est de Loire-Atlantique
(Loire-Atlantique) – Dossier n° 20000014 .
Le champ captant de Basse-Goulaine est situé près de Nantes, en rive gauche de la
Loire. Il comprend une trentaine de puits fournissant actuellement 40 à 60 000 m3/jour. Il est
prévu de porter la capacité maximum de production à 75 000 m3/jour et d’instituer de
nouveaux périmètres de protection .
Les forages sont creusés dans les alluvions de la Loire et captent l’eau dans les
alluvions inférieures grossières. L’eau produite par certains forages présente de fortes teneurs
en fer, manganèse et ammonium et, à certaines périodes de l’année, des concentrations
importantes en pesticides. Les eaux sont traitées avant distribution.
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée ont été définis.
11
Lors d’un premier examen, le Conseil a émis un sursis à statuer à la demande de
mise en place des périmètres de protection dans l’attente de la réalisation d’une étude
hydrogéologique sur le fonctionnement du champ captant.
Un dossier complémentaire comprenant notamment une étude hydrogéologique de
la nappe alluviale ayant été transmis, le Conseil a émis un avis favorable à la mise en place
des périmètres de protection autour du champ captant de Basse-Goulaine et recommandé la
réalisation d’une étude hydrogéologique permettant de mieux comprendre le fonctionnement
du champ captant et de modifier, le cas échéant, les périmètres de protection.
Demande d’avis sur les périmètres de protection de la prise d’eau dans l’Essonne
et sur la filière de traitement de l’usine d’Itteville en vue de la déclaration
d’utilité publique au profit du syndicat intercommunal des eaux de la région du
Hurepoix. Dossier n° 20000047 .
L’alimentation en eau brute du syndicat intercommunal des eaux de la région du
Hurepoix est assurée par six forages des champs captants d’Aubin et de la Juine et par une
prise d’eau sur l’Essonne qui fournit 1000 m3/jour.
L’eau brute est traitée dans l’usine de potabilisation d’Itteville.
Les périmètres de protection de la prise d’eau ont été définis par l’hydrogéologue
agréé et répondent à deux objectifs : protéger l’usine de potabilisation d’Itteville et sécuriser
le bras de l’Essonne dans lequel s’effectue la prise d’eau. Ont été définis un périmètre de
protection immédiate commun à la prise d’eau et à l’usine de traitement et un périmètre de
protection rapprochée.
La nouvelle filière de traitement comprend, au delà du prétraitement, de la
préchloration et de la coagulation-décantation, les étapes suivantes : première filtration sur
sable pour les eaux de surface, ozonation (élimination des pesticides), stockage intermédiaire
dans une bâche, filtration finale sur charbon actif en grains avec injection préalable possible
de peroxyde d’hydrogène et désinfection par bioxyde de chlore ou chlore gazeux.
Le Conseil a émis un avis favorable à l’instauration des périmètres de protection de
la prise d’eau dans l’Essonne et un sursis à statuer sur la filière de traitement de l’usine
d’Itteville dans l’attente d’informations complémentaires sur la qualité de l’eau brute, sur le
potentiel de corrosivité de l’eau par rapport au plomb et d’un nouveau projet de filière de
traitement tenant compte de l’interdiction de la préchloration pour le traitement des eaux
destinées à la consommation humaine et fixant la périodicité de régénération du charbon
actif dans les premières années de fonctionnement de l’usine.
Demande de mise en place des périmètres de protection autour de deux
nouveaux forages référencés F4 et F5, implantés sur la commune de Beuvry
(Communauté d’agglomération de Lens-Liévin – Pas-de-Calais) – Dossier
n° 20000111 .
La communauté d’agglomération de Lens-Liévin regroupe 36 communes
représentant une population de 250 000 habitants. Par suite de la dégradation de la qualité de
l’eau de la nappe de la craie, de nombreux captages ont été déclarés comme impropres à la
production d’eau alimentaire. Pour couvrir les besoins en eau, la création de nouvelles
ressources est nécessaire : les forages F4 et F5 produisant 400 m3/h ne satisfont que
partiellement les besoins.
Ces forages sont situés sur la commune de Beuvry. Profonds de 56 et 60 m, ils
sollicitent la nappe captive de la craie et peuvent être respectivement exploités aux régimes
maximum de 230 et 320 m3/h. Les eaux captées sont moyennement minéralisées et ont une
dureté élevée ; la teneur en nitrates est inférieure au seuil de détection mais la concentration
12
en fer est proche de la limite de qualité et un traitement de déferrisation sera appliqué avant
distribution.
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée des ouvrages ont été définis
par l’hydrogéologue agréé.
Le Conseil considérant l’insuffisance de l’argumentation relative à la définition des
périmètres de protection a décidé, dans l’attente de production d’un dossier plus élaboré à
soumettre à une nouvelle enquête publique, de surseoir à statuer à la demande de mise en
place des périmètres de protection des points de captage situés sur la commune de Beuvry
pour alimenter en eau la communauté d’agglomération de Lens-Liévin.
Demande d’avis sur les travaux de dérivation des eaux souterraines par un
forage à Rozérieulles et six puits à Gravelotte (Moselle) et sur la mise en place
des périmètres de protection de ces points de captage – Dossier n° 20010034 .
Le syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la vallée de l’Orne qui
regroupe 33 communes représentant une population de 73 519 habitants exploite un forage
de 60 m de profondeur sur la commune de Rozérieulles et six puits anciens profonds de 4 à
7 m à Gravelotte.
Les ouvrages de captage sollicitent la nappe des calcaires fissurés du Bajocien
inférieur dont le niveau est soumis à des variations de forte amplitude. Le dossier ne donne
pas d’indications explicites sur la qualité des eaux captées et sur leur traitement.
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée ont été définis par
l’hydrogéologue agréé, ce dernier englobant l’aire d’alimentation calculée et couvrant une
superficie de 7,3 km².
Le Conseil considérant l’insuffisance des données sur la qualité des eaux et sur les
chaînes de traitement des eaux brutes ainsi que l’absence d’une justification scientifique du
choix du périmètre de protection rapprochée a émis un sursis à statuer à la demande d’avis
relative à la dérivation des eaux souterraines par le forage de Rozérieulles et les puits de
Gravelotte dans l’attente d’informations complémentaires.
Alimentation en eau potable du District d’Hénin-Carvin : demande d’autorisation
de prélèvement et de dénitrification des eaux et de déclaration d’utilité publique
des périmètres de protection des forages du champ captant de Quiéry-la-Motte
(Pas-de-Calais) – Dossier n° 20000017 .
Le champ captant de Quiéry-la-Motte comporte 4 forages exploitant la nappe de la
craie et dessert 12 des communes du district d’Hénin-Carvin représentant une population
voisine de 116 000 habitants. Les ouvrages de captage, profonds de 40 m, sont anciens
(année de réalisation : 1955) et leur état n’a pas été contrôlé.
Les eaux captées sont essentiellement bicarbonatées calciques ; leur teneur en
plomb est parfois anormale et on relève la présence fréquente d’atrazine à une concentration
supérieure à 0,1 µg/L et une teneur en nitrates souvent supérieure à 50 mg/L.
Ont été définis un périmètre de protection immédiate vaste et partiellement clôturé,
un périmètre de protection rapprochée de 686 ha comportant deux zones et un périmètre de
protection éloignée commun aux champs captants voisins de Flers-en-Escrebieux et
d’Esquerchin.
La dénitrification des eaux devrait être assurée par voie physico-chimique (résines
échangeuses d’ions) et porter sur 200 m3/h, l’eau traitée étant ensuite mélangée au reste de
l’exhaure (675 m3/h maximum). L’eau brute subit un traitement de désinfection par
rayonnement ultra-violet suivi, après mélange des eaux dénitratées au reste de la production,
d’une désinfection au chlore gazeux. L’ajout d’un réactif neutralisant (soude) est prévue pour
réduire l’agressivité de l’eau distribuée.
Le Conseil a émis un avis favorable au projet d’exploitation du champ captant de
Quiéry-la-Motte, à la mise en place des périmètres de protection et, pour une durée de trois
13
ans, au projet d’une unité de dénitrification capable de traiter 200 m3 d’eau par heure. Il a par
ailleurs demandé que lui soient notamment communiqués les résultats des contrôles des
débits d’exhaure, de la teneur en nitrates , de la conductivité de l’eau brute, de la teneur en
atrazine ainsi que des informations sur l’état d’avancement de la restructuration des moyens
de production et de distribution du district d’Hénin-Carvin à l’issue d’une période de
fonctionnement de deux ans.
Demande d’avis sur le projet de modification du périmètre de protection
rapprochée des forages du Dornig alimentant les communes de Colmar et
environs (Haut-Rhin) – Dossier n° 20010039 .
L’agrandissement projeté de la zone commerciale dite du Dornig empiétant sur la
partie sud du périmètre de protection rapprochée des captages du Grosser-Dornig qui
alimentent Colmar et les communes environnantes en eau potable, la ville souhaite une
modification de celui-ci accompagnée de mesures préventives.
Le champ captant du Dornig comprend deux puits d’une soixantaine de mètres de
profondeur et contribue pour 54% à la production d’eau potable de l’agglomération
colmarienne. L’eau captée est celle de la nappe alluviale du Rhin contenue dans les alluvions
pliocènes et quaternaires du fossé d’effondrement rhénan ; elle est moyennement minéralisée
chlorurée calcique, la teneur en chlorures ayant tendance à augmenter alors que la
concentration en nitrates se stabilise.
Bien que le contexte environnemental soit défavorable à une protection efficace, le
Conseil considérant les mesures proposées pour la protection des captages et le fait que les
puits du Dornig doivent être remplacés à court terme par un nouveau champ captant
permettant de ne conserver les puits du Dornig qu’en alimentation de secours a émis un avis
favorable au projet de modification du périmètre de protection du champ captant du Dornig
sous réserve d’une stricte application des prescriptions énoncées dans le projet d’arrêté
préfectoral. Il a recommandé de conduire à leur terme les travaux de mise en place du
nouveau champ captant de la forêt de Kastenwald.
Projet d’alimentation en eau potable de la commune de Montauban (Tarn-etGaronne), déclaration d’utilité publique des prélèvements et des périmètres de
protection, filière de traitement – Dossier n° 20010009 .
La commune de Montauban est alimentée en eau potable par trois unités de
pompage et de traitement dont celle de Planques, objet de la présente demande. Celle-ci
produit en moyenne 11 500 m3/jour à partir d’un prélèvement dans le Tarn, d’une galerie
drainante de 78 m de longueur aménagée à proximité de la berge de la rivière collectant l’eau
des alluvions du Tarn et d’une source située dans une chambre de 12 m de profondeur
creusée sous l’usine qui draine les alluvions de la basse plaine du Tarn. Les eaux du Tarn sont
de qualité A1 ou A2 ; les eaux d’origine souterraine ont une teneur en nitrates de l’ordre de 20
mg/L et contiennent des pesticides. Les eaux sont mélangées avant distribution ce qui permet
d’abaisser la teneur en pesticides à un niveau inférieur à 0,1 µg/L.
La municipalité envisage de compléter la filière de traitement de l’eau afin d’éliminer
les pesticides (filtration sur charbon actif en grains) et d’installer des postes de rechloration
sur le réseau.
Pour la protection des installations de captage un périmètre de protection immédiate
et un périmètre de protection rapprochée assortis de diverses servitudes sont prévus.
Le Conseil a émis un avis favorable à l’instauration des périmètres de protection de
la prise d’eau alimentant l’usine de Planques sous réserve de l’interdiction d’utilisation des
pesticides dans le périmètre de protection rapprochée d’une part et au projet de filière de
traitement sous réserve de l’installation d’une étape de filtration sur charbon actif en grains
entre l’ozonation et la chloration finale d’autre part. Il a par ailleurs recommandé d’étudier la
pertinence de la mise en place d’une station de contrôle de la qualité de l’eau, d’un réseau
d’alerte à la pollution sur le Tarn ainsi que d’un plan d’intervention.
14
Demande d’avis sur la protection du réseau mixte et de ses ressources exploités
par la société du canal de Provence et alimentant les collectivités de quatre
départements (Alpes de Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) –
Dossier n° 20010002 .
La Société du Canal de Provence (SCP) a pour objet le développement économique
de la région Provence – Alpes - Côte d’Azur, notamment par l’aménagement hydraulique en
vue de l’irrigation et de l’alimentation en eau à usages domestique, agricole et industriel.
Le réseau mixte et les ressources exploitées par la SCP alimentent en eau les
collectivités de quatre départements : Alpes de Haute - Provence, Bouches – du - Rhône, Var
et Vaucluse.
Les retenues de Sainte-Croix, Gréoux, Quinson sur le Verdon et de Bimont, sur
l’Infernet, assurent la régulation des prélèvements du canal.
Le canal de Provence comprend plusieurs branches et les ouvrages de transport sont
constitués d’une suite de canaux à ciel ouvert et de galeries en charge entre lesquels
s’interposent des ouvrages d’art.
Les périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, SainteCroix, Bimont ont été déclarés d’utilité publique. L’établissement d’un périmètre de protection
pour la prise d’eau de Pradelles (réservoir de Sainte-Croix) n’a pas abouti.
L’avis du Conseil est sollicité sur les modalités de protection des prises d’eau ainsi
que sur la protection du réseau mixte.
Le Conseil a considéré que les éléments transmis ne lui permettaient pas de statuer
sur la protection du réseau mixte et de ses ressources et que pour poursuivre l’étude du
dossier il convenait de disjoindre les aspects relatifs à la protection des ressources et du
réseau de ceux de la vente d’eau en direct par la SCP d’une part et de lui communiquer un
certain nombre d’informations complémentaires d’autre part.
1.4.2 Demandes d’autorisations de prélèvement d’eau pour la consommation
humaine
Demande d’autorisation d’utilisation de deux forages dénommés Puits Soullier
et Puits Station à Sorgues (Syndicat Rhône-Ventoux) – Dossier n° 20000011 .
Le syndicat des Eaux Rhône-Ventoux exploite pour l’alimentation en eau potable
deux ouvrages de 16,30 m de profondeur dénommés puits Soulier et puits Station situés sur
la commune de Sorgues, entre le Rhône et l’Ouvèze. Le débit maximum cumulé des deux
captages est de 5 000 m3/jour. Le réservoir exploité est celui de la nappe d’accompagnement
du Rhône, la participation de l’Ouvèze étant très faible en raison du colmatage des berges de
la rivière.
L’influence du pompage se traduit par un rabattement perceptible dans un rayon de
550 m qui s’inscrit dans le périmètre de protection rapprochée qui a été défini .
Le Conseil a pris acte de la demande du Syndicat Rhône-Ventoux et confirmé la
nécessité d’assurer la protection de ses ouvrages de captage mais émis un sursis à statuer à
la demande d’autorisation d’utiliser les puits Soulier et Station et de mise en place des
périmètres de protection dans l’attente d’informations complémentaires sur les analyses
complètes et récentes des eaux brutes, la mise en place des périmètres de protection et la
clôture du périmètre de protection immédiate, le programme de nettoyage des périmètres de
protection et la définition d’un programme de surveillance et de contrôle de la qualité de l’eau.
Demande d’autorisation d’exploitation du forage privé pour l’alimentation en
eau chaude du centre « les sources de Caudalie » . Commune de Martillac
(Gironde) – Dossier n° 20000060 .
Le centre « les Sources de Caudalie » est un établissement privé recevant du public
situé à Martillac, à 14 km au sud-sud est de Bordeaux. Pour couvrir les besoins en eau chaude
15
de l’établissement, un forage de 545 m de profondeur atteignant la nappe captive des
calcaires du Maestrichtien a été réalisé. L’eau a une température de 31° C et elle circulera
dans un réseau distinct du réseau public d’eau potable. Le débit de pointe horaire est limité à
18 m3/h et le prélèvement maximum annuel à 60 000 m3.
L’eau prélevée par le forage ne sera en aucune façon ingérée et alimentera
exclusivement les piscines et les installations sanitaires (massages, douches, etc.).
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter le forage
privé des Caudalies pour l’alimentation en eau chaude sanitaire du centre sous réserve que le
traitement de déferrisation ramène la teneur en fer au-dessous de 200 µg/L, que la teneur
maximale de l’eau distribuée ne dépasse pas 2,5 mg/L en fluorures, que l’eau déferrisée
destinée aux autres usages que les piscines soit élevée à une température supérieure à 55 °C
et que des contrôles microbiologiques (recherche notamment de légionelles et de
Pseudomonas aeruginosa) soient effectués au niveau des ballons de stockage et sur un point
de puisage au moins deux fois par an.
Demande d’autorisation de travaux de prélèvement d’eau destinée à la
consommation humaine dans le champ captant d’Auménancourt, District de
Reims (Marne) - Dossier n° 20000105 .
Le District de Reims alimente la ville de Reims et cinq communes périphériques à
partir de trois champs captants dont celui d’Auménancourt qui compte quatre forages de 25
mètres de profondeur implantés dans la vallée de la Suippe et captant l’eau de la nappe de la
craie sous les alluvions de la Suippe. Deux des forages doivent être mis hors service en raison
de leur situation et de la mauvaise qualité de l’eau fournie et remplacés par deux nouveaux
ouvrages ce qui entraîne une reconfiguration des périmètres de protection.
Un forage de reconnaissance a été réalisé en 1991 ainsi qu’une série de huit
piézomètres en 1998.
Après le sursis à statuer à la demande de réalisation des travaux de prélèvement
d’eau émis par le Conseil en raison de l’ancienneté des analyses produites et dans l’attente
notamment de résultats d’analyses complètes de prélèvements d’eau réalisés sur le forage
d’essai et sur le piézomètre, le District de Reims a fait parvenir les résultats de deux analyses
complètes de l’eau prélevée le 5 juin 2001 sur le forage de reconnaissance et sur le
piézomètre situé au sud et à proximité de celui-ci.
Le Conseil considérant les travaux réalisés, les aménagements prévus pour les
nouveaux captages, la qualité de l’eau et l’adéquation des périmètres de protection
préconisés, a émis un avis favorable à la demande d’autorisation de prélèvement d’eau et
recommandé que soit mise en place une surveillance fréquente de la qualité des eaux de la
Suippe à l’amont du champ captant (produits phytosanitaires et composés azotés notamment)
et que soit établi un plan d’alerte intégrant cette surveillance et celle du piézomètre d’alerte
ainsi que les modalités de gestion et les alternatives possibles pour la fourniture d’eau
potable.
1.4.3 Tracés routiers dans les périmètres de protection de captages
Demande d’avis préalable sur le projet de tracé autoroutier de déviation de l’A 7
coupant le périmètre de protection rapprochée du captage des Couleures à
Valence (Drôme) – Dossier n° 20010045 .
Le projet de tracé autoroutier traverse le périmètre de protection rapprochée du
captage des Couleures à environ 400 m à l’amont hydraulique de l’ouvrage. Le puits des
16
Couleures est un des ouvrages qui assure l’alimentation en eau potable de la ville de Valence.
Il peut produire 14 000 m3/jour et couvre environ 13 % des besoins en eau.
L’ouvrage, profond de 38 m, est établi sur une terrasse d’alluvions de l’ancienne
Isère et capte l’eau dans ces dernières. L’aquifère concerné est vulnérable en raison de
l’absence de couverture argileuse et de la grande perméabilité de la zone non saturée. Les
analyses de l’eau révèlent une forte concentration en nitrates (de 47 à 62 mg/L) et la
présence de pesticides à la concentration moyenne de 0,07 µg/L ; la qualité microbiologique
est satisfaisante.
Le Conseil considérant d’une part que le déclassement de l’autoroute A 7 n’induisait
pas la suppression de ce tronçon autoroutier et que le projet risquait d’aboutir à un
doublement de l’autoroute et non à une déviation et, d’autre part, que l’ensemble du projet
concernant le tracé exact de l’autoroute au sud du périmètre de protection du captage de
Couleures ne lui avait pas été communiqué, a émis un avis défavorable au projet de déviation
de l’autoroute A 7, sauf à déplacer, à titre compensatoire, le puits vers l’est avant le début des
travaux de génie civil. Il a par ailleurs recommandé que les dispositifs d’assainissement
autonome des constructions installées dans le périmètre de protection rapprochée du captage
soient contrôlés et, le cas échéant, mis en conformité avec la réglementation en vigueur.
Demande d’avis sur le projet de réalisation d’une route dans le périmètre de
protection rapprochée du captage d’Oberhausbergen (Bas-Rhin) alimentant la
Communauté urbaine de Strasbourg – Dossier n° 20000076 .
La voie de liaison intercommunale ouest de l’agglomération strasbourgeoise (VLIO),
dont la réalisation est projetée est longue de 12 km et doit d’une part traverser les périmètres
de protection du captage d’alimentation en eau potable d’Oberhausbergen qui alimente la
communauté urbaine de Strasbourg en eau potable et d’autre part la future zone de captage
de Wolfisheim.
Le captage d’Oberhausbergen est un puits à drains rayonnants dont le débit moyen
horaire est de 1090 m3. Il capte l’eau dans les alluvions.
Le projet envisage l’ouverture éventuelle de la nouvelle voie au transport des
matières dangereuses, la décision ne devant être prise qu’après réalisation d’une étude non
encore engagée.
Le Conseil considérant notamment la vulnérabilité des ressources en eau de la
communauté urbaine de Strasbourg, le tracé retenu pour la VLIO qui passe dans le périmètre
de protection rapprochée du puits d’Oberhausbergen et à l’intérieur de l’isochrone de transfert
10 jours, le fait que la VLIO devrait servir également au transport de matières dangereuses
sur une voie isolée, a émis un avis défavorable au passage de la voie de liaison
intercommunale ouest de l’agglomération strasbourgeoise dans le périmètre de protection du
puits d’Oberhausbergen.
2- LES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
2.1
Projet de texte réglementaire
Projet de décret relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à
l’exclusion des eaux minérales naturelles – (transcription en droit national de la
directive 98/83/CE du 3 novembre 1998) – Dossier n° 20010006 .
Ce projet de décret a pour objet notamment de transcrire en droit national la
directive 98/83/CE du 3 novembre 1998. Il doit remplacer le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989
modifié.
Il a été examiné à de nombreuses reprises au cours de l’année et a fait l’objet d’un
avis définitif du Conseil en décembre 2001.
17
Dans une première section sont définies les dispositions générales : champ
d’application, exigences de qualité, délais d’application, procédures, contrôle sanitaire et
surveillance, mesures correctives, restrictions d’utilisation, dérogations, etc.
La deuxième section précise les dispositions relatives aux eaux douces superficielles
utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation
humaine.
La troisième section traite des règles d’hygiène applicables aux installations de
production et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine et la quatrième
définit les dispositions relatives aux eaux conditionnées autres que les eaux minérales
naturelles et à la glace alimentaire d’origine hydrique.
Enfin, les sections V et VI définissent les dispositions transitoires et les dispositions
particulières.
Les annexes fixent les limites de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la
production d’eau destinée à la consommation humaine, le contrôle et les programmes
d’analyses des échantillons d’eau ainsi que les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour
la production d’eau destinée à la consommation humaine.
2.2
Contrôle de la concentration en plomb dans l’eau . Échantillonnage,
prélèvement, analyse, interprétation. Guide pratique – Dossier n° 20010061 .
L’objectif de ce guide établi par l’AGHTM est de définir les conditions
d’échantillonnage (choix des points de prélèvement) et les méthodes de prélèvement à mettre
en œuvre pour évaluer la concentration en plomb dans l’eau au robinet des consommateurs et
de fournir des indications pratiques pour l’interprétation des résultats des mesures.
Il s’inscrit dans le cadre de l’application de la directive européenne 98/83/CE qui
prévoit, pour le plomb, des exigences spécifiques et il précise comment obtenir un échantillon
représentatif de la concentration moyenne en plomb des eaux consommées sur un secteur
géographique donné et comment interpréter les résultats des contrôles effectués. Il aborde
par ailleurs les actions correctives et les traitements collectifs ou individuels.
2.3
Systèmes d’alimentation en eau potable et filières de traitement
Plan d’action visant à améliorer la qualité de l’eau alimentant les communes
riveraines de la Durance suite à une contamination par solvants halogénés –
Dossier n° 20000115 .
La nappe située en rive droite de la Durance est polluée par des solvants halogénés
à l’aval de l’usine Atofina et jusqu’aux captages de la commune de Villeneuve. La pollution
des nappes souterraines par des solvants chlorés à 1 ou 2 carbones est très rémanente et
comme ces polluants sont plus denses que l’eau, ils s’accumulent à la base de la nappe où
la biodégradation est très lente. Le produit de dégradation (chlorure de vinyl) est un
monomère cancérigène. Des traitements curatifs de l’eau ont été mis en place.
Le plan d’action présenté prévoit de rechercher des ressources de substitution, d’agir
localement au cas par cas et de prendre des mesures pour stopper la propagation de la
pollution.
Le Conseil a considéré que seule la dilution permettrait de résorber la pollution de la
nappe et estimé que, malgré l’efficacité des traitements mis en place, le niveau de
pollution de la nappe phréatique sur le site Atofina justifiait les mesures visant à confiner
et à résorber la pollution et la recherche de ressources de substitution. Il a donc émis un
avis favorable à l’ensemble du plan d’action proposé par la préfecture des Hautes-Alpes
pour améliorer la qualité de l’eau alimentant les communes riveraines de la Durance et
18
demandé que l’impact sur l’atmosphère du traitement par « aération forcée » fasse l’objet
d’un suivi.
Demande d’avis préalable sur le projet de prélèvement d’eau dans la rivière
l’Isle à Galgon, en substitution des prélèvements dans la nappe éocène pour
l’alimentation en eau potable des collectivités de la Gironde – Dossier
n° 20010046 .
Afin de limiter les risques de dégradation de la qualité de l’eau de la nappe de
l’Éocène qui est surexploitée on estime que, pour retrouver un bilan équilibré, il convient
de réduire les prélèvements d’environ 15 millions de m3/an. Pour cela, on envisage de
trouver diverses ressources de substitution dont un prélèvement de 3,5 millions de m3/an
dans la rivière l’Isle sur la commune de Galgon. Dans le secteur de la prise en rivière,
l’influence des marées et le phénomène de mascaret se font sentir et le bouchon vaseux se
déplace en fonction du débit de la rivière.
La filière de traitement pour une eau brute de qualité A3 prévoit une clarification,
une désinfection à l’ozone, l’élimination de l’ammoniaque, la mise à l’équilibre
calcocarbonique et le traitement des boues produites.
Le Conseil a émis un avis favorable à la poursuite du projet de prélèvement d’eau
dans la rivière l’Isle en substitution des prélèvements dans la nappe de l’Eocène en
recommandant
- que des moyens de contrôle automatisés soient mis en place pour surveiller
l’accroissement de la turbidité,
- que la conception de la filière de traitement prenne en compte les arrêts de l’usine
afin d’éviter la formation de nitrites,
- que, lors de la remise en marche de l’usine, la qualité de l’eau fasse l’objet d’un
contrôle renforcé.
Il a également demandé que le dossier définitif comporte une étude sur le devenir
des boues issues de la station de traitement et lui soit soumis pour avis.
Demande d’avis sur la réalisation d’une prise d’eau et d’une retenue pour
l’alimentation d’environ 248 000 habitants de la région de Dunkerque (Nord) –
Dossier n° 19990115 .
Il s’agit d’un projet de diversification de la ressource en eau établi par le Syndicat
intercommunal d’alimentation en eau de la région de Dunkerque qui dessert 56 communes
à partir du champ captant de Houlle-Moulle (18 forages) qui exploite la nappe de la craie.
Le projet concerne une prise d’eau superficielle dans un bief du canal de la HauteColme permettant, dans une première phase, un prélèvement de pointe de 25 000
m3/jour, l’eau pompée devant alimenter la retenue de Bellevue de 935 000 m3 à créer par
barrage dans un vallon situé à 3 km de la prise d’eau. Après traitement de potabilisation
dans une usine à créer, l’eau serait stockée dans deux réservoirs de 2 500 m3 chacun
avant distribution.
Il existe également un projet de création d’un centre d’enfouissement technique de
classe 1 destiné au stockage de déchets ultimes à proximité de la retenue de Bellevue.
Lors d’un premier examen du dossier, le Conseil avait décidé de surseoir à statuer
en raison de l’absence de nombreux éléments nécessaires à l’appréciation. A la suite de la
réception de documents complémentaires, le Conseil a réexaminé le dossier à deux
reprises.
Il a considéré que celui-ci ne faisait pas état de la recherche d’autres solutions
alternatives à partir de ressources souterraines, que la qualité des eaux brutes du canal de
la Haute-Colme était médiocre, que les études relatives à l’impact du centre
d’enfouissement technique sur l’environnement, sur la prise d’eau et sur la retenue
projetée n’étaient pas exhaustives et a émis un avis défavorable au projet de réalisation
d’une prise d’eau et d’une retenue pour l’alimentation en eau potable de la population de
Dunkerque à proximité d’un centre d’enfouissement technique de classe 1.
19
Demande d’avis sur le projet de restructuration de l’alimentation en eau
destinée à la consommation humaine de la communauté urbaine de Cherbourg
(Manche) – Dossier n° 20010074 .
En vue de la restructuration de son mode d’alimentation en eau potable, la
communauté urbaine de Cherbourg projette de réaliser une nouvelle usine de traitement
d’eau d’origine superficielle prélevée dans la rivière Divette (18 000 m3/jour) afin de
remplacer les usines de la Fauconnière et de Tonneville qui sont vétustes et ne permettent
pas de répondre aux nouvelles exigences de qualité fixées pour l’eau.
La filière de traitement proposée doit permettre de traiter correctement les eaux
brutes.
Les périmètres de protection rapprochée et éloignée, tels que définis dans le projet
d’arrêté préfectoral, sont nettement différents de ceux proposés par l’hydrogéologue
agréé.
En ce qui concerne les périmètres de protection, le Conseil a émis un sursis à statuer
à la demande d’avis sur le projet de restructuration de l’alimentation en eau destinée à la
consommation humaine de la communauté urbaine de Cherbourg dans l’attente de la
justification des modifications apportées aux limites des périmètres de protection
rapprochée et éloignée et des prescriptions édictées par l’hydrogéologue agréé.
Pour la filière de traitement des eaux brutes, le Conseil a notamment demandé
que la régénération des filtres à charbon actif soit effectuée régulièrement, à une
fréquence annuelle, afin d’éviter la formation in-situ de métabolites de pesticides et que
l’emplacement de la station d’analyse automatique de la qualité des eaux brutes soit défini
en tenant compte des temps de réponse des appareils, des réactions et manœuvres
permettant d’isoler la station de traitement de la rivière en cas de pollutions accidentelles.
Modernisation de la filière de traitement d’eau potable située à l’Ile au Bourg
alimentant l’agglomération angevine (Maine-et-Loire) et sécurisation de la prise
d’eau en Loire – Dossier n° 20000085 .
Vingt des vingt-neuf communes formant le district de l’agglomération angevine sont
desservies par l’usine de production d’eau potable de l’Ile au Bourg à Ponts-de-Cé qui
produit annuellement 20 à 21 millions de m3 et alimente environ 240 000 habitants. L’eau
est pompée dans la Loire d’une part (55 à 60 % du volume total) et dans cinq puits de
faible profondeur creusés dans les alluvions ligériennes.
La qualité de l’eau prélevée en Loire est médiocre, celle des puits est nettement
meilleure et plus stable. Après traitement, l’eau reste excessivement chargée en matière
organique, en azote kjeldahl et en germes totaux.
En raison de la vulnérabilité de la ressource, le district entend protéger son
alimentation en eau en déplaçant la prise d’eau pour l’amener à l’amont de la ligne de
ponts franchissant la Loire, d’instaurer des périmètres de protection, de créer une réserve
d’eau brute et de mettre en place un réseau d’alerte.
La nouvelle installation doit être constituée de trois files de traitement en parallèle.
La filière est souple et performante.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande de modernisation de la filière de
traitement de l’usine de l’Ile au Bourg et au projet de sécurisation de la prise d’eau en
Loire et recommandé notamment
- qu’il soit vérifié que l’implantation de l’usine tient bien compte des aménagements
prévus dans le cadre du Plan Loire,
- que l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte en cas de pollution de la
Loire figure dans l’arrêté préfectoral,
- que la qualité de l’eau de la réserve d’eau brute fasse l’objet d’une surveillance
régulière,
- qu’un dispositif de contrôle de l’intégrité des membranes soit installé,
- que la procédure d’instauration des périmètres de protection soit conduite à son
terme.
20
Demande d’avis sur la filière de traitement d’eau potable de l’usine de Savignyle-Temple (Seine-et-Marne). Élimination des pesticides – Dossier n° 20000013 .
L’usine de Savigny-le-Temple traite l’eau produite par sept forages de la « Fosse de
Melun » exploitant la nappe dite du Calcaire de Champigny et dessert une population
d’environ 135 000 habitants. Un huitième forage du Syndicat d’agglomération nouvelle
(SAN) de Sénart n’est plus utilisé en raison de la dégradation de la qualité de l’eau. L’eau
brute est moyennement minéralisée, de type bicarbonaté calcique avec des concentrations
en nitrates inférieures à 40 mg/L et en pesticides généralement supérieures à 0,2 µg/L
pour l’atrazine et à 0,15 µg/L pour la déséthylatrazine.
La filière de traitement (préozonation – injection de peroxyde d’hydrogène –
ozonation – stockage - filtration sur charbon actif en grains – post-chloration) permet la
dégradation des triazines mais se révèle moins efficace vis-à-vis des produits issus de la
dégradation.
Afin d ’éliminer les produits de réaction, une nouvelle filière de traitement est
proposée (filtration sur charbon actif en grains – ozonation – stockage – déozonation –
post-choration), le fonctionnement des installations étant entièrement automatisé.
Le Conseil a émis un avis favorable à la modification de la filière de traitement de
l’usine de production d’eau potable de Savigny-le-Temple assorti d’un certain nombre de
réserves relatives au maintien du suivi analytique prévu par la réglementation, de la mise
en œuvre d’un suivi renforcé pour les pesticides et les composés organo-chlorés jusqu’à
l’instauration effective des périmètres de protection des captages, de la mise hors service
du forage du SAN de Sénart si les performances du charbon actif se révèlent insuffisantes.
Le Conseil a également demandé l’instauration dans les plus brefs délais des
périmètres de protection des captages.
Demande d’autorisation de modification de la filière de traitement de l’usine de
potabilisation de la Dhuys (Seine-et-Marne) – Dossier n° 20000048 .
La société des eaux de la Brie (SEBRIE) assure la fourniture en gros d’eau potable
au Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) des Portes de la Brie à partir de deux
ressources : les sources de la Dhuys dont l’eau est acheminée jusqu’aux réservoirs de la
station de surpression nord du SAN après traitement de clarification à l’usine de Coupvray
d’une part et l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne d’autre part. L’eau
produite dessert une population d’environ 12 000 habitants ainsi que le complexe
Disneyland Paris.
Les concentrations en produits phytosanitaires (atrazine notamment) dans les eaux
de la Dhuys augmentant régulièrement, le SEBRIE envisage de modifier la filière de
traitement en remplaçant les filtres bicouches actuels composés de sable et d’anthracite
par du charbon actif en grains.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande d’autorisation de modification de
la filière de traitement de l’usine de potabilisation de la Dhuys sous réserve toutefois que
l’alimentation de la filière soit limitée à des eaux dont la turbidité reste inférieure à 10
NTU, que les trihalométhanes fassent l’objet d’un suivi analytique dans l’eau traitée et que
la régénération du charbon actif soit optimisée en raison de la difficulté pour le charbon
actif choisi d’adsorber la déséthylatrazine.
Demande de réaménagement de l’usine de production d’eau située sur la
commune de Tuilière, lieu-dit « le Gué de la Chaux » (Loire) – Dossier
n° 20000104 .
Le Syndicat intercommunal de la Bombarde alimente 35 communes de la partie
nord-ouest du département de la Loire. Il est alimenté par la station de traitement du
« Gué de la Chaux » qui prélève l’eau brute soit dans la rivière le Boën, soit dans le
barrage du Gué de la Chaux. La station est alimentée gravitairement et a une capacité de
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production de 400 m3/h. Les eaux brutes sont très faiblement minéralisées et dépassent
les limites de qualité pour la couleur et l’oxydabilité. La filière de traitement actuelle
comprend une coagulation sur filtre bicouche, une reminéralisation par injection de CO2 et
filtration sur neutralite, une désinfection au chlore gazeux. Il est proposé de la compléter
en y ajoutant deux étapes : l’une de clarification utilisant le chlorure ferrique à pH acide et
l’autre pour mieux éliminer la matière organique, avec ozonation, charbon actif en poudre
et filtration bicouche.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande de dérogation pour l’utilisation
d’eaux brutes dont la qualité dépasse les limites fixées pour les paramètres couleur et
oxydabilité et au projet de modification de la filière de traitement sous réserve du strict
respect des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral.
Demande de modification et de renforcement de la filière de traitement de
l’usine de potabilisation de Langroise à Hennebont (Morbihan) . Dérogation eau
brute pour les nitrates – Dossier n° 20000061 .
L’usine de potabilisation de Langroise traite l’eau du Blavet qui présente des
concentrations supérieures aux limites de qualité pour les nitrates, les matières organiques
et les pesticides. Pour remédier à la situation, le S.I.A.E.P. de la région de Hennebont veut
modifier sa filière de traitement.
Lors du premier examen de la demande en 2000, le Conseil avait décidé de surseoir
à statuer car la chaîne de traitement n’était pas définitivement arrêtée. Des
renseignements complémentaires concernant cette dernière ayant été fournis, le Conseil
considérant que la filière de traitement retenue permettra de distribuer une eau de qualité
conforme aux exigences de la réglementation en vigueur, que l’étape d’affinage proposée
était approuvée et que le procédé de clarification avait obtenu une autorisation
d’expérimentation en vue de son approbation définitive a émis un avis favorable à la
demande de modification et de renforcement de la filière de traitement de l’usine de
potabilisation de Langroise et à l’utilisation d’une eau brute dépassant les limites de qualité
en nitrates, sous réserve de l’approbation du procédé de clarification proposé à l’issue des
six premiers mois d’expérimentation.
Le Conseil a d’autre part attiré l’attention sur le fait que la chaîne de traitement mise
en œuvre utilise la dilution pour le paramètre nitrate et ne permettra pas d’éliminer cet
élément présent dans les eaux brutes. L’évolution de la concentration en nitrates des eaux
brutes sera donc à surveiller.
Demande d’autorisation d’une filière de traitement des eaux brutes concourant
à l’alimentation de la ville de Montpellier (station de clarification François
Arago) – Dossier n° 20000050 .
La station François Arago traite actuellement les eaux de la source du Lez et, pour
lui permettre de traiter l’eau brute fournie par la compagnie du Bas-Rhône – Languedoc à
partir d’un pompage à Mauguio sur le canal Philippe Lamour, il est envisagé de compléter
l’installation pour un traitement en substitution en cas d’insuffisance quantitative ou de
pollution de la source du Lez.
Actuellement, l’eau de la source du Lez est traitée à la station de clarification
François Arago avant distribution (capacité : 1540 L/s) : préchloration, coagulationfloculation, décantation, filtration sur sable et désinfection finale au bioxyde de chlore.
Le projet présenté a pour objet de mettre en place un secours presque complet en
cas d’arrêt du prélèvement sur la source du Lez en adaptant la station François Arago pour
lui permettre de traiter 700 L/s d’eau brute du Bas Rhône – Languedoc, ce qui viendrait
s’ajouter aux 500 L/s produits par la station de Portaly à partir de la même ressource. Pour
cela, il est projeté de construire trois filtres bicouche sable-charbon actif en grains.
Lors d’un premier examen du dossier, le Conseil considérant que l’eau brute
présentait des teneurs élevées en substances organiques et en ions ammonium, que
22
l’étape de préchloration n’était pas autorisée pour le traitement des eaux destinées à la
consommation humaine et que la mise en place en fin de filière d’un traitement au bioxyde
de chlore n’était pas accompagnée de données précises relatives aux quantités à utiliser
avait émis un sursis à statuer à la demande présentée dans l’attente d’une nouvelle
proposition de filière de traitement réduisant le risque de production de THM et de
données relatives à d’éventuels développements d’algues et aux mesures prévues pour y
remédier au niveau de la station.
Suite à cet avis, la collectivité a proposé une nouvelle chaîne de traitement en
adéquation avec la qualité de l’eau brute à traiter et les exigences de qualité de l’eau
destinée à la consommation humaine et le Conseil considérant que la chaîne de traitement
proposée permettra notamment de réduire les risques de formation de trihalométhanes, a
émis un avis favorable à la demande d’autorisation de la filière de traitement des eaux
destinées à l’alimentation d’une partie de la ville de Montpellier prévue pour la station
François ARAGO.
Il a par ailleurs recommandé que la surveillance de l’eau brute comprenne un suivi
systématique de la présence d’algues et, le cas échéant, de leurs métabolites.
Demande d’autorisation de modification de filière de traitement de l’eau
destinée à la consommation humaine de la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-etLoire) – Dossier n° 20010040 .
La ville de Chalon-sur-Saône et la commune de Saint-Marcel sont alimentées en eau
potable par des puits captant l’eau dans la nappe alluviale de la Saône. Ces ouvrages, au
nombre de 31 sont implantés sur quatre sites, de part et d’autre de la Saône. En cas de
pollution de la Saône, la réserve superficielle du lac des Prés Saint-Jean peut être utilisée
en secours. Des pesticides sont présents dans l’eau brute et leur traitement par couplage
ozone-eau oxygénée n’étant plus autorisé, un nouveau projet de filière utilisant la filtration
sur charbon actif en grains entre la post-ozonation et la chloration finale est proposé pour
traiter 1 800 m3/h.
Le Conseil a émis un avis favorable au projet de modification de la filière de
traitement sous réserve notamment de la suppression définitive de l’utilisation du couplage
ozone - eau oxygénée, de la réduction à 1 ou au maximum 2 ans de la fréquence de
régénération des filtres à charbon actif lors des premières années de fonctionnement, de la
mise en place d’un traitement à base d’orthophosphates pour réduire la corrosivité de l’eau
vis-à-vis du plomb et de la transmission au préfet avant le 31 décembre 2001 du plan de
renouvellement des branchements en plomb dans le réseau de distribution de Chalon-surSaône et des dossiers de demande d’instauration des périmètres de protection de tous les
puits de captage.
Projet de modernisation de l’usine de potabilisation de Saint Barthélémy à
Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Mise en place d’un traitement d’affinage et d’un
traitement des nitrates – Dossier n° 19980027 .
A la suite de l’avis défavorable émis précédemment par le Conseil sur la mise en
place d’un traitement des nitrates utilisant une étape de traitement non encore agréée, le
Président du Syndicat mixte du Barrage de Gouet propose de limiter la demande de
modernisation de l’usine de potabilisation de Saint-Barthélémy à l’étape d’affinage.
Le Conseil a considéré que le projet présenté ne prenait pas en compte les
dysfonctionnements déjà signalés dans la filière de traitement actuelle, que le rendement
de rétention des matières organiques devait être amélioré, que la chaîne de traitement
proposée ne permettrait pas de produire en permanence pour le paramètre nitrate une eau
de qualité conforme à la réglementation et que le choix de l’étape de dénitrification n’était
pas arrêté de manière définitive.
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Il a regretté l’absence d’une approche globale des problèmes posés par la qualité de
l’eau et d’une présentation complète de la filière de traitement et confirmé en conséquence
et en l’état actuel du dossier, son avis défavorable au projet de modernisation de l’usine de
potabilisation de Saint Barthélémy à Saint-Brieuc.
Demande d’avis sur le projet de modification de la filière de traitement de
l’usine de potabilisation de Pecq Major (Yvelines) – Dossier n° 20010028 .
L’unité de production d’eau potable de Pecq Major exploitée par la Lyonnaise des
Eaux a actuellement une capacité de production de 1 670 m3/h. Seul un prétraitement
consistant en une addition d’eau oxygénée, une ozonation et une addition éventuelle de
chlore est appliqué. L’eau produite est refoulée vers le site du Mont Valérien à Suresnes où
elle est de nouveau traitée (nitrification sur pouzzolane, filtration sur sable et désinfection
au chlore).
La Lyonnaise des eaux envisage de mettre à niveau la filière de potabilisation sur le
site du Pecq en ajoutant une batterie de 5 filtres à charbon actif en grains entre le poste
d’ozonation et le réservoir de 3000 m3, en procédant à la chloration finale de l’eau, ces
mesures étant accompagnées de la démolition des filtres à pouzzolane du Mont Valérien et
de la mise hors service du puits F4 situé sur le lieu de la nouvelle installation. La capacité
de l’unité de Pecq Major sera portée à 2 000 m3/h.
Le Conseil a décidé de surseoir à statuer à la demande présentée dans l’attente de
données sur les métabolites présents dans l’eau, de l’engagement du pétitionnaire à ne
plus utiliser le couplage ozone – eau oxygénée dont l’emploi n’est plus autorisé, de
précisions sur la fréquence de régénération des filtres à charbon actif et d’indications
relatives à la corrosivité de l’eau produite vis-à-vis du plomb.
2.4
Altération de la qualité de l’eau
2.4.1 Affaires particulières
Présence de poliovirus souche Mahoney dans le réseau d’eau de la communauté
urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin) – Dossier n° 20000109 .
La survenue de flaveurs désagréables dans les eaux distribuées au centre ville de
Strasbourg a conduit à la réalisation d’analyses chimiques et microbiologiques qui ont
montré que l’eau distribuée n’était pas potable. La contamination des eaux distribuées a
été à l’origine d’une épidémie de gastro-entérites. Les analyses de virologie dans les eaux
ont permis de détecter une concentration élevée de virus comme étant des poliovirus non
conformes à la souche vaccinale Sabin et proches de la souche de poliovirus type 1
Mahoney.
Le Conseil a estimé que l’hypothèse la plus probable de la contamination du réseau
était la remise en service, après travaux et sans nettoyage ni désinfection, d’une conduite
souillée, que la circulation de virus dans les eaux de Strasbourg pendant la période de crise
ne pouvait pas être exclue bien que les recherches postérieures n’aient pas révélé la
présence d’entérovirus et qu’il n’était pas possible de déterminer l’origine exacte de la
contamination.
Il a regretté notamment que la Communauté urbaine de Strasbourg ne dispose pas
d’une modélisation hydraulique de son réseau de distribution, qu’une procédure de
surveillance renforcée ne soit pas mise en œuvre sur le réseau et que des analyses autres
que celles présentées n’aient pas été réalisées aussi bien dans l’eau que dans les selles de
patients car elles auraient permis de connaître l’agent étiologique en question.
Le Conseil a également fait un certain nombre de recommandations relatives à la
gestion du réseau de distribution de la communauté urbaine de Strasbourg, à la recherche
et à la détection des virus en cas de nouvelle contamination .
24
Demande d’avis sur la présence de solvants chlorés, de trifluorométhylaniline et
d’éthers de glycol dans le puits de la zone de captage du syndicat mixte d’eau
potable Rhône-Sud – Dossier n° 20000084 .
Le syndicat mixte Rhône-sud exploite le champ captant du Méandre de Chasse qui
dessert plus de 50 000 habitants. Les cinq puits de captage s’alimentent dans la nappe
alluviale du Rhône et sont implantés à moins de 150 mètres du fleuve. Un dispositif de
protection vis-à-vis du bassin versant, constitué par quatre puits de fixation, a été installé
dans la partie sud du champ captant. L’eau captée est minéralisée ; si sa teneur en nitrates
est inférieure à 20 mg/L, on note par contre la présence de pesticides à des concentrations
très proches de 0,1 µg/L et de solvants chlorés dont les teneurs sont supérieures à la limite
fixée par la directive 98/83 pour le trichloréthylène et le tétrachloroéthylène. Outre d’autres
micropolluants, les analyses mettent en évidence l’existence de substances produites par la
chloration de l’eau (chlorophénol, THM, iodoforme, trichloroanisol).
La pollution par les solvants est d’origine industrielle.
La mise en place d’un traitement curatif ne garantissant pas l’élimination de toutes
les molécules le syndicat s’est orienté vers la mise en place d’un barrière hydraulique et le
Conseil avait émis un avis favorable à cette proposition sous réserve que la désinfection
par le chlore dans les puits soit remplacée par une désinfection du mélange final et
demandé à être informé des résultats du suivi analytique de la qualité de l’eau afin de
s’assurer de l’efficacité de la barrière hydraulique.
Ces derniers ayant été fournis, le Conseil a pris acte de l’efficacité partielle de la
barrière hydraulique mise en place et demandé à être tenu informé du suivi analytique, des
résultats de la campagne visant à mieux localiser l’origine de la pollution et de toute
nouvelle décision concernant le traitement éventuel de la pollution.
Évaluation de la toxicité des chlorites et propositions d’une exigence de qualité
pour ce paramètre dans l’avant-projet de décret modifiant le décret n° 89-3 –
Dossier n° 19990122 .
Le paramètre chlorite figurant à l’annexe I-2 du projet de décret relatif à l’eau
destinée à la consommation humaine constitue un indicateur de qualité, témoin du
fonctionnement des installations de production et de distribution d’eau. Conformément aux
recommandations de l’OMS, une limite de 0,2 mg/L est fixée pour ce paramètre, ce qui est
contesté par une société qui commercialise le chlorite de sodium pour la préparation du
bioxyde de chlore.
Le Conseil considérant que les recommandations de l’OMS de 1998 ne remettent pas
en cause la valeur guide en chlorites de 0,2 mg/L dans l’eau destinée à la consommation
humaine, qu’une augmentation de cette limite de qualité n’est envisageable que si de très
fortes exigences de qualité sont fixées pour le carbone organique dissous dans l’eau ce qui
n’est pas actuellement imposé par la réglementation européenne, a confirmé l’avis favorable
au maintien de la valeur de 0,2 mg/L pour le paramètre chlorite qu’il avait émis
précédemment .
2.4.2 Dérogations
Demande de dérogation pour le paramètre ammonium en eau brute pour
l’utilisation du captage de la Gare alimentant la commune de Fourques (Gard) –
Dossier n° 20000027 .
La commune de Fourques est alimentée en eau potable par deux forages profonds
de 35 mètres exploitant l’aquifère en charge des alluvions du Rhône. L’eau est chargée en
chlorure de sodium et de potassium, en fer (3000 µg/L), en manganèse (83 µg/L) et, pour
25
un débit d’exploitation de 50 m3/h, la teneur en ammonium est comprise entre 6 et
10 mg/L. On relève par ailleurs la présence d’arsenic (38 µg/L) et de baryum (1,72 mg/L).
La filière de traitement comporte quatre étapes : préozonation renforcée par ajout
de permanganate de potassium, sédimentation et oxygénation dans un bassin de storage,
nitrification biologique et désinfection finale à l’ozone.
Il est envisagé de l’améliorer par apport d’ozone frais dans la tour de préozonation,
régulations hydrauliques, réfection de l’unité de filtration, ajustement en continu de
l’injection d’ozone et construction d’un réservoir de stockage de 700 m3.
Le Conseil a décidé de surseoir à statuer sur la demande de dérogation pour le
paramètre ammonium en eau brute dans l’attente de données complémentaires sur
l’efficacité de la filière de traitement et sur l’agressivité de l’eau après traitement.
Il a par ailleurs émis des réserves sur la filière de traitement car celle-ci doit être
améliorée pour respecter la limite de 0,5 mg/L en ammonium dans l’eau distribuée et par
la mise en place d’un contrôle renforcé de la qualité de l’eau brute et de l’eau traitée pour
les paramètres ammonium, nitrates, TAC, pH et pH d’équilibre.
Enfin, il a considéré que le débit d’exhaure autorisé devait être maintenu à 50 m3
par heure et demandé que les bilans des travaux d’amélioration de la filière de traitement
et du contrôle renforcé lui soient communiqués dans un délai de trois ans.
Demande d’autorisation d’utilisation de l’eau du Guindy (Côtes d’Armor)
dépassant les limites réglementaires pour la production d’eau de consommation
humaine – Dossier n° 20010003 .
Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Trégor dessert huit communes ainsi
que le syndicat de Kernévec. Il est alimenté par un mélange d’eaux de surface (prise d’eau
dans le Guindy) et d’eaux souterraines (forages de Kernévec et de Traou Guern).
L’eau du Guindy présente de nombreux dépassements de la concentration limite de
50 mg/L pour les nitrates et de 0,1 µg/L pour les pesticides. L’eau des forages de Kernévec
a une concentration en nitrates voisine de 45 mg/L alors que celle des forages de Traou
Guern en est pratiquement dépourvue mais présente des teneurs en fer et en manganèse
supérieures aux concentrations maximales admissibles.
Les eaux des différentes origines sont traitées et mélangées avant distribution et
pour celles du Guindy il est prévu de compléter la filière de traitement actuelle (dégrillage,
préchloration, coagulation-décantation, filtration sur sable, désinfection à l’ozone et postchloration) par l’ajout d’une filtration sur charbon actif en grains afin de réduire la teneur
en pesticides.
Le Conseil considérant que l’ensemble des traitements envisagés doit permettre la
production d’une eau conforme aux exigences de qualité et que le plan de gestion des
ressources en eau qui a commencé à être mis en œuvre est satisfaisant a émis un avis
favorable à la demande d’autorisation d’utilisation de l’eau du Guindy pour la production
d’eau destinée à l’alimentation humaine sous réserve de la suppression de l’étape de
préchloration dans la filière de traitement.
Demande d’autorisation de poursuivre l’utilisation des eaux brutes du captage
de Pentvert dépassant la limite réglementaire en nitrates pour la production
d’eau d’alimentation – Syndicat mixte de production d’eau potable du NordSarthe – Dossier n° 20010029 .
Le syndicat mixte de production d’eau potable du Nord-Sarthe regroupe six unités de
distribution exploitant un même aquifère dont la qualité se dégrade. Afin de respecter les
limites de qualité fixées pour les eaux d’alimentation il a été décidé de mélanger les eaux
traitées du captage ayant les meilleures capacités de production avec les ressources
locales de chaque syndicat.
Le captage de Pentvert produit après traitement (dénitrification biologique et
filtration sur charbon actif en grains) une eau conforme mais la qualité des eaux brutes a
26
continué à se dégrader et a dépassé ponctuellement à partir de 1995 le seuil de 100 mg/L
pour les nitrates fixé pour les eaux brutes .
Le Conseil considérant que la ressource en eau exploitée par le syndicat était la
seule disponible pour permettre d’alimenter en quantité suffisante les unités de distribution
du Nord Sarthois et que les dispositions réglementaires et actions entreprises ont permis
d’obtenir une amélioration significative des pratiques agricoles qui devrait permettre une
amélioration de la qualité de la nappe a émis un avis favorable à la demande d’autorisation
de poursuivre l’utilisation des eaux brutes du captage de Pentvert et recommandé que la
zone d’alimentation du captage soit déclarée zone d’action prioritaire.
Projet de régularisation de l’exploitation du forage de Pléhaut (Saint-Jean-dePoutge) dont l’eau dépasse les limites de qualité réglementaires, déposé par le
SIAEP de Vic-Fézensac (Gers) – Dossier n° 20010011 .
Le S.I.A.E.P. de Vic-Fézensac dessert 9200 habitants répartis sur 19 communes à
partir de deux points de captage situés à Saint-Jean-de-Poutge : une prise d’eau dans la
rivière la Baïse et un forage profond de 562 mètres sollicitant la nappe des sables
inframolassiques .
La nappe inframolassique est captive et artésienne (85 m3/h au sol). Son eau, peu
minéralisée, présente une température élevée (27°5 C) et des concentrations en fer (0,28
mg/L) et en manganèse (10,4 mg/L) supérieures aux limites de qualité. L’eau subit un
traitement avant distribution (acidification, aéro-réfrigération, oxydation du fer et du
manganèse, filtration biologique sur sable et désinfection au chlore gazeux).
En raison des dépassements observés pour la température, la demande
d’autorisation est soumise au conseil en application des dispositions de l’article 6 du décret
n° 89-3 modifié.
Le Conseil a donné un avis favorable à la demande d’autorisation d’utilisation de
l’eau brute du forage de Pléhaut sous réserve que l’eau ne soit distribuée à la population
qu’après refroidissement à une température égale ou inférieure à 25° C, qu’un suivi de la
qualité microbiologique de l’eau soit assuré (en particulier, deux analyses par an portant
sur les légionelles), que les teneurs en fer et manganèse soient également suivies et
corrigées en tant que de besoin et que des moyens appropriés soient mis en œuvre pour
minimiser les éventuels problèmes induits par la corrosivité de l’eau par rapport au plomb.
Demande d’autorisation d’utiliser l’eau d’un captage privé, présentant une
teneur en sulfates supérieure à la limite de qualité fixée à l’annexe III du décret
n° 89-3 modifié, pour l’alimentation du domaine du Château des Sacristains,
commune de Montagnac (Hérault) – Dossier n° 20000103 .
L’alimentation en eau du domaine du Château des Sacristains, propriété privée à
vocation de site d’accueil touristique, est assurée depuis 1994 par un forage privé dont
l’eau est fortement minéralisée et présente des concentrations importantes notamment en
sulfates et nitrates ce qui a conduit à réaliser un forage plus profond (135 m) qui produit
une eau respectant les limites de qualité sauf pour les sulfates dont la concentration
dépasse parfois la limite de qualité de 250 mg/L fixée par l’annexe III du décret n° 89-3
modifié.
Le Conseil considérant que les sulfates présents dans l’eau sont d’origine naturelle,
que les dépassements observés n’excèdent pas la valeur guide de 400 mg/L recommandée
par l’OMS, que les niveaux aquifères captés sont bien protégés naturellement et qu’il
n’existe pas de solution alternative économiquement acceptable a émis un avis favorable à
la demande d’autorisation d’utilisation de l’eau du forage privé du domaine du Château des
Sacristains sous réserve de la mise en place d’un contrôle analytique semestriel de la
concentration en sulfates, de l’interruption de la distribution en cas de dépassement du
27
seuil de 400 mg/L et de l’information des consommateurs sur les risques sanitaires
encourus.
Demande de dérogation pour l’autorisation de prélèvement d’eaux brutes
superficielles non conformes au décret 89-3 (Annexe III). Syndicat mixte de
production d’eau potable de la région d’Ernée (Mayenne) – Dossier
n° 19980098.
Lors du premier examen de la demande en 1999, le Conseil avait émis un sursis à
statuer dans l’attente notamment d’un plan de gestion de la ressource en eau, d’un
nouveau projet nettement défini en vue de la restructuration et de la mise aux normes de
la station de traitement d’Ernée. Il avait en outre recommandé de privilégier l’option de
renforcement en eaux souterraines.
Dans le dossier complémentaire transmis deux nouvelles ressources souterraines ont
été définies, le plan de gestion de la ressource a été amélioré et la chaîne de traitement
correspond au type d’eau à traiter. La dénitrification n’a pas été prise en compte dans la
mesure où ce paramètre est abaissé par dilution.
Le Conseil a pris acte de la prise en compte d’une partie des recommandations qu’il
avait émises précédemment et notamment de la mise en place d’un plan de gestion des
ressources en eau, mais maintenu le sursis à statuer à la demande de dérogation dans
l’attente de l’identification de nouvelles ressources en eau souterraine permettant d’obtenir
une dilution satisfaisante des nitrates et des pesticides, de la garantie que la qualité de
l’eau traitée sera reminéralisée et que l’eau délivrée par le SMPEP sera en tous points
conforme aux limites de qualité requises par la réglementation en vigueur, notamment en
ce qui concerne les nitrates .
Il a par ailleurs demandé que l’évolution des teneurs en nitrates et en pesticides à la
prise d’eau d’Ernée et dans les forages du SMPEP lui soit communiquée annuellement et
que le pétitionnaire précise s’il a recours à des ajouts de CO2 pour équilibrer le TAC.
2.5
Agrément de produits et de procédés de traitement des eaux et des
réseaux
2.5.1 Produits de traitement
2.5.1.1
Coagulants
Demande d’agrément d’un coagulant synthétique à base de polydadmac
(polychlorure de diallyldimethylammonium) dans le traitement des eaux
destinées à la consommation humaine déposée par la société SNF-SA – Dossier
n° 19970049 .
Le polydadmac est utilisé lors de la coagulation de l’eau et, éventuellement, pour la
floculation. Il peut être utilisé seul ou en complément des sels de fer ou d’aluminium et se
révèle efficace pour l’élimination des algues et de certaines argiles telles que la bentonite.
Le Conseil a décidé de surseoir à statuer à la demande d’agrément d’un coagulant à
base de polydadmac pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine
dans l’attente que soient précisées les raisons permettant d’affirmer que la teneur
résiduelle en polymères ne dépassera pas 10 µg/L, la justification des doses maximales
applicables de 10 mg/L et le devenir des constituants dans l’environnement ainsi que
l’évaluation de leur biodégradabilité.
28
Demande d’agrément d’un coagulant synthétique à base d’épichlorohydrine et
de diméthylamine (polyamine) dans le traitement des eaux destinées à la
consommation humaine déposée par la société SNF-SA – Dossier n° 19970048 .
La polyamine (épichlorohydrine – dimméthylamine avec ethylènediamine) est un
coagulant cationique utilisable pour la coagulation et éventuellement la floculation des
eaux qui peut être employé seul ou en complément des sels de fer ou d’aluminium.
Plusieurs constituants toxiques sont présents dans le polymère à des teneurs élevées et,
malgré le taux de dilution lors de l’utilisation, ils restent à des teneurs non négligeables
dans l’eau.
Le Conseil a émis un sursis à statuer à la demande d’agrément d’un coagulant à
base de polyamines pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine
dans l’attente de résultats analytiques complémentaires réalisés par un laboratoire
indépendant et permettant de vérifier d’une part la linéarité de la réponse analytique en
effectuant des essais sur des échantillons comprenant 1, 4, 6, 8 et 10 g de polyamine
complétés avec une solution à 20% de chlorure de sodium et, d’autre part, la réponse par
dosage comme précisé dans le protocole.
Il a également demandé que le produit ne soit pas employé à une concentration
supérieure à 5 mg/L.
Demande d’agrément du coagulant FLOCTEX C28 en vue de son utilisation pour
la production d’eaux destinées à la consommation humaine déposée par la
société Eautex – Dossier n° 20000056 .
Le coagulant Floctex C 28 est un mélange de polyhydroxychlorosulfate d’aluminium
qui est autorisé en tant que coagulant et d’un produit dénommé Superfloc C 573 qui est un
polymère d’épichlorohydrine, de dimethylamine et d’éthylenediamine. En fonction du
dosage, il peut être utilisé aussi bien en coagulation sur filtre qu’en coagulation-floculationséparation.
Le Conseil considérant que la directive 98/83 fixe à 0,10 µg/L la limite de qualité des
eaux de consommation pour le paramètre épichlorhydrine a émis un sursis à statuer à la
demande d’agrément du Floctex C28 dans l’attente d’informations relatives à la teneur
résiduelle en épichlorohydrine dans le polymère et des résultats d’analyses
correspondantes réalisées par un laboratoire indépendant et indiquant la méthode de
dosage et son seuil de détection.
2.5.1.2
Produits pour membranes
Demande d’agrément de l’Hypersperse AF 200 pour le prétraitement des
membranes d’osmose inverse et de nanofiltration déposée par la société Argo
Scientific LTD – Dossier n° 19940021 .
Le produit Hypersperse AF 200 a été autorisé pour deux ans le 24 juillet 2000 pour
le prétraitement des membranes d’osmose inverse et de nanofiltration. Bien que le dossier
complémentaire fourni par le pétitionnaire n’apporte pas tous les renseignements
demandés, le Conseil n’a pas nié les bénéfices liés à l’utilisation du produit et souligné le
fait que les différents composés se retrouvent dans les effluents. Il a émis un avis
favorable à l’agrément du produit Hypersperse AF 200 pour le prétraitement des
membranes d’osmose inverse et de nanofiltration mais, en l’absence d’une méthode de
dosage spécifique permettant de mesurer l’impact sur le milieu naturel, sous réserve que
les effluents soient entièrement traités en station d’épuration.
29
Demande d’agrément du produit KEMABIO 1421 utilisé pour la conservation de
la membrane d’ultrafiltration BCDA d’Aquasource déposée par la société
Aquazur – Dossier n° 19990105 .
Lors d’un premier examen de la demande, le Conseil avait émis un sursis à statuer
en raison des insuffisances du dossier qui ne décrivait pas la méthode de dosage et ne la
caractérisait pas. En complément du dossier le pétitionnaire a adressé une note très
succincte mais qui ne correspond pas à ce qui est exigé au niveau européen pour la
caractérisation de la méthode.
Le Conseil a donc confirmé le sursis à statuer et réitéré sa demande d’informations
concernant le descriptif de la méthode analytique et en particulier la définition de la limite
de détection de la méthode utilisée ainsi que sa précision et sa répétabilité.
2.5.1.3
Acide orthophosphorique
Demande d’autorisation de traitement à l’acide orthophosphorique des eaux
destinées à la consommation humaine produites par le Société Anonyme de
Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) – Dossier n° 20000065 .
Les études réalisées montrant que compte tenu des caractéristiques de l’eau
distribuée à Paris et des réseaux, il ne sera pas possible de respecter la concentration
moyenne de 25 µg/L de plomb au robinet du consommateur en fin d’année 2003, la SAGEP
développe une stratégie combinant un programme de suppression des branchements en
plomb avec un traitement de protection filmogène des canalisations par addition à l’eau
produite dans les usines d’acide phosphorique ou de phosphate de zinc afin de limiter la
corrosion du plomb.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande d’autorisation de traitement à
l’acide orthophosphorique des eaux destinées à la consommation humaine produite par la
SAGEP pour une période provisoire de deux ans sous réserve :
du maintien du programme de remplacement des canalisations et des
branchements en plomb à la fréquence prévue de 5000 par an,
que la population parisienne, et notamment les hôpitaux soient informés des
risques liés à l’incompatibilité de ce traitement avec l’aluminium,
de la mise en œuvre d’un suivi en au moins 10 points placés en aval de
canalisations en plomb représentatifs de la diversité des situations rencontrées,
de la mise en œuvre d’une étude permettant le suivi de l’évolution de la
biomasse dans le réseau de la ville.
Il a également demandé que les résultats des deux suivis lui soient communiqués 18
mois après le début du traitement pour avis sur la suite à donner à l’opération et que soit
assuré un suivi des conséquences environnementales liées à l’utilisation de ce produit.
Demande d’avis sur le traitement à l’acide orthophosphorique des eaux
d’alimentation humaine produites par les usines de Choisy-le-Roi, Méry-sur-Oise
et Neuilly-sur-Marne – Dossier n° 20000040 .
Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France souhaite obtenir l’autorisation de traiter à
l’acide orthophosphorique les eaux produites par les usines de Choisy-le-Roi, Méry-sur-Oise
et Neuilly-sur-Marne qui produisent 95 % des eaux distribuées sur le territoire du SEDIF,
afin de limiter la corrosion du plomb. Les essais réalisés montrent que l’acide
orthophosphorique à des concentrations comprises entre 0,5 et 1 mg/L de P donne des
résultats satisfaisants.
Compte tenu de la qualité des eaux fournies par les trois usines, le Conseil a émis :
1 - un avis favorable à la demande d’autorisation du traitement à l’acide
orthophosphorique des eaux destinées à la consommation humaine produite par les usines
30
de Neuilly-sur-Marne et de Choisy-le-Roi pour une période provisoire de deux ans sous
réserve :
• du maintien du programme de remplacement des canalisations et des
branchements en plomb à la fréquence proposée par le SEDIF,
• de l’information de la population concernée, notamment les hôpitaux, sur les
risques liés à l’incompatibilité de ce traitement avec l’aluminium,
• de la mise en œuvre d’un suivi en au moins 10 points placés en aval de
canalisations en plomb répartis dans le territoire desservi par le syndicat et
représentatifs de la diversité des situations rencontrées,
• de la réalisation d’une étude permettant le suivi de l’évolution de la biomasse dans
le réseau de la ville,
• que soit assuré un suivi des conséquences environnementales liées à l’utilisation
de ce produit.
2 - un avis défavorable à l’utilisation d’un traitement à l’acide orthophosphorique
des eaux de l’usine de Méry-sur-Oise qui produit une eau présentant un pouvoir corrosif
limité vis-à-vis du plomb et compte tenu que tous les branchements en plomb de plus de
13 mètres seront supprimés à l’horizon 2003. Le Conseil a toutefois demandé d’inclure
dans le suivi une dizaine de points en aval de canalisations en plomb de différentes
longueurs afin d’évaluer l’impact de l’adoucissement sur l’évolution de la contamination
métallique au robinet du consommateur et de comparer le comportement du réseau de
Méry-sur-Oise à ceux recevant les eaux des deux autres usines.
2.5.1.4
Autres
Demande d’autorisation d’emploi de comprimés de dichloroisocyanurate de
sodium (produit AQUATABS, 10 litres) pour le traitement d’eau d’alimentation
déposée par la société Sovedis – Dossier n° 20010014 .
Les comprimés « Aquatabs » sont destinés aux voyageurs pour la désinfection
d’une eau dont la qualité initiale est inconnue ou douteuse. À la concentration de 33 mg
pour 10 litres d’eau, le dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa) ne présente pas de toxicité
pour l’homme.
Le Conseil considérant notamment le pouvoir désinfectant du dichloroisocyanurate
dans les conditions proposées et le fait que la teneur en DCCNa de 33 mg dans 10 litres
d’eau reste inférieure à la toxicité chronique du produit a émis un avis favorable à la
demande présentée sous réserve que l’étiquetage mentionne les conditions d’utilisation :
temps de contact de 30 mn minimum du produit dans l’eau avant consommation, utilisation
limitée à des situations à risque et ne pouvant s’appliquer à des eaux superficielles,
stagnantes ou usées, filtration impérative avant tout traitement de désinfection en cas de
présence de particules visibles dans l’eau.
Demande d’agrément pour l’emploi des polymères anioniques PRAESTOL
2515 TR, 2530 TR et 2540 TR pour le traitement des eaux destinées à la
consommation humaine (Société Stockhausen) – Dossier n° 19990021 .
La société Stockhausen demande l’agrément de polymères anioniques (copolymère
d’acrylamide et acrylate de sodium) dénommés PRAESTOL 2515 TR – 2530 TR et 2540 TR,
les trois dénominations correspondant à des pourcentages différents d’acrylate de sodium.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande d’agrément des trois polymères
anioniques pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine sous réserve
que l’utilisateur soit informé des conditions d’utilisation du produit, conformément à la
circulaire de 26 décembre 1991.
31
2.5.2 Procédés de traitement
Demande d’approbation d’un procédé de microfiltration utilisant la membrane
Zeeweed pour le traitement des eaux de type A1 déposée par Anjou-Recherche –
Dossier n° 19970009 .
Lors d’un précédent examen de ce dossier, le Conseil avait émis un avis favorable à
la demande sous réserve notamment qu’après rinçages la première eau produite présente
une concentration en tri-éthyl phosphate inférieure à 2 µg/L, que sur le premier site
d’utilisation un programme de surveillance particulier soit mis en œuvre pendant au moins
un an et qu’un bilan technique et analytique lui soit présentée à l’issue d’une année de
fonctionnement.
Le présent examen porte sur le bilan technique et analytique réalisé sur la première
unité de filtration de l’eau du barrage d’Ocana (Corse).
Le Conseil a observé que la demande présentée concernait un procédé de
traitement pour les eaux de type A1 et attiré l’attention du pétitionnaire sur le fait que
l’eau du site étudié était à la limite de cette catégorie. Il a émis un avis favorable à la
demande d’approbation du procédé de traitement mettant en œuvre la membrane
Zeeweed pour les eaux de type A1 sous réserve du maintien d’un résiduel de ClO2
équivalent en chlore libre à 0,2 mg/L tant au niveau de l’eau en sortie de membranes que
dans l’eau stockée et distribuée, de l’ajout de plus de CO2 pour atteindre la valeur de 8° f
et du rinçage de toute nouvelle membrane par un volume filtré de 1 650 m3.
Demande d’approbation du procédé de traitement mettant en œuvre les
membranes d’ultrafiltration UF S-150 et UF S-225 de la société X-FLOW pour la
station de Suaux (Charente) – Dossier n° 20000108 .
Le pétitionnaire demande l’approbation d’un procédé de clarification pour la
potabilisation d’eaux de qualité A1, utilisant un module de filtration membranaire dont tous
les matériaux constitutifs sont conformes à la législation en vigueur. Le premier site
d’implantation du procédé est celui de Suaux, l’eau à traiter étant une eau karstique
temporairement influencée par des eaux de surface.
Le Conseil a émis un avis favorable à la mise en place du procédé de traitement sur
le site de Suaux et à la distribution de l’eau produite pour la consommation humaine sous
réserve de la mise en œuvre d’une désinfection finale au chlore et d’un suivi renforcé,
durant six mois, de la qualité de l’eau distribuée.
Il a également demandé que les résultats des analyses effectuées durant les six
mois, accompagnés d’un bilan de l’ensemble des anomalies éventuellement constatées lui
soit communiqué en vue de l’agrément définitif du procédé de traitement.
Demande d’agrément et de réalisation d’essais d’un procédé biologique
d’élimination des nitrates présents dans les eaux de surface déposé par la
société OTV – Dossier n° 20000121 .
Le dossier de demande d’agrément du procédé biologique de dénitrification des
eaux de surface comporte les résultats d’une étude conduite sur le site de Pont ar Bled
(communauté urbaine de Brest) et portant sur les eaux de l’Elorn. Il a été complété par un
programme d’essais dont le protocole est bien défini.
Le Conseil a émis un avis favorable à la réalisation du programme d’essais à l’échelle
industrielle sous réserve que :
- soient ajoutés à la liste des paramètres classiques proposés la conductivité sur eau
brute et eau traitée (3 fois par semaine) et PO43- (3 fois par semaine sur eau traitée),
- pendant la période de basse température soit réalisé à deux reprises un suivi de la
qualité de l’eau produite par le réacteur biologique après une séquence de lavage
portant sur un échantillonnage bi-horaire sur une période de 4 heures pour connaître
l’évolution des paramètres nitrates, nitrites, ammonium, COT et phosphates,
32
- l’ensemble des analyses de suivi soit confié à des laboratoires agréés et à un
laboratoire compétent pou l’analyse des nitrosamines,
- que le rapport final présente l’intégralité des résultats obtenus.
Demande d’approbation du procédé de clarification des eaux destinées à la
consommation humaine mettant en œuvre des membranes d’ultrafiltration de la
société X-FLOW, placées en aval du procédé Carboflux -–Dossier n° 20010085 .
La membrane X-FLOW a déjà été agréée par le Conseil et l’étape de filtration
utilisant ce module est testée à l’usine de Suaux (Charente) pour le traitement d’eaux de type
A1. Le pétitionnaire propose comme deuxième site d’expérimentation la station de
potabilisation d’eau de surface de Langroise à Hennebont (Morbihan) et demande
l’autorisation de réaliser des essais de traitement d’une eau brute de type A1 en utilisant son
système de réacteur à charbon actif en poudre (Carboflux) avant la filtration membranaire
pour éliminer les pesticides et les métabolites.
Le Conseil a émis un avis favorable, pour une période de six mois, à la demande
d’utilisation du procédé de clarification sur le site expérimental de Langroise sous réserve que
la filière de traitement d’Hennebont soit autorisée et demandé que le suivi analytique proposé
soit réalisé par un laboratoire agréé au titre du contrôle sanitaire et que ses résultats lui
soient communiqués à l’issue de la période d’expérimentation.
Demande d’avis sur l’efficacité du procédé de désinfection par ultaviolets
proposé par la Lyonnaise des Eaux vis-à-vis des parasites présents dans l’eau
destinée à la consommation humaine de la commune de Vétheuil (Val d’Oise) –
Dossier n° 20010042 .
Des parasites (Cryptosporidium, Giardia) ayant été mis en évidence dans un
captage alimentant la commune de Vétheuil, un traitement curatif par rayonnement ultraviolet est proposé.
Le Conseil considérant que l’élimination des parasites Giardia et Cryptosporidium
peut être effectué dans l’eau par des méthodes de rétention ou d’élimination et que les
méthodes normalisées de recherche des Cryptosporidium ne permettent pas de distinguer
les formes viables de celles non viables de ce parasite a émis un sursis à statuer à la
demande dans l’attente d’éléments complémentaires relatifs au réacteur et au protocole
de surveillance de la qualité de l’eau traitée. Il a également demandé que des informations
relatives à la turbidité de l’eau brute lui soient communiquées.
Demande d’avis sur le procédé de production d’eau de boisson dénommée
« Bonaqua » déposée par Coca Cola France – Dossier n° 20000069 .
La société Coca-Cola demande l’autorisation d’importer son eau de table
« Bonaqua » produite en Belgique à partir de l’eau distribuée par la ville d’Anvers et
reminéralisée par ajout de bicarbonate de sodium, de chlorure de calcium et de chlorure
de sodium. Cette eau est présentée sous deux conditionnements : eau gazeuse avec ajout
de 7 g/L de gaz carbonique et pétillante avec ajout de 4,6 g/L de gaz carbonique. La
solution concentrée est filtrée sur membrane pour éviter une contamination du produit
final.
Le Conseil considérant que les données sur la qualité de l’eau n’étaient pas
satisfaisantes et que les résultats des analyses de l’eau fournis n’étaient pas conformes au
décret n° 89-3 modifié a émis, en l’état actuel du dossier, un avis défavorable au procédé
de traitement de l’eau de boisson dénommée « Bonaqua » et demandé que des
informations complémentaires concernant ce procédé soient réclamées à l’administration
belge.
33
3- LE THERMALISME ET LES EAUX MINÉRALES
Demande d’autorisation de réalisation de travaux de sondage dans le périmètre
de protection des eaux minérales de Contrexéville déposée par la société
d’équipement vosgiennes pour la ville de Contrexéville – Dossier n° 20010005 .
La ville de Contrexéville envisage d’aménager un plan d’eau de loisirs près de la
limite du périmètre de protection des sources déclarées d’intérêt public de Contrexéville. Le
programme d’investigations géologiques et hydrogéologiques prévoit la réalisation au droit
du projet de 4 forages de 30 m de profondeur et d’un forage de 60 m de profondeur avec
essais de pompage et transformation en piézomètres pour les ouvrages productifs. La mise
en œuvre des travaux de reconnaissance est assortie des précautions nécessaires pour
éviter de polluer les nappes d’eau souterraines rencontrées et les ouvrages abandonnés
seront rebouchés selon les règles de l’art.
Le Conseil a émis un avis favorable à la réalisation des sondages de
reconnaissance dans le périmètre de protection des sources de Contrexéville et suggéré de
prévoir pour un des sondages une profondeur suffisante de manière à atteindre le toit des
dolomies de Vittel afin d’obtenir une bonne connaissance de la structure du gisement
hydrominéral.
4- LES EAUX DE LOISIRS
4.1
Procédés et produits de traitement des eaux de piscine
Demande d’autorisation du procédé de traitement « ECOLCELL » pour la
désinfection des eaux de piscine déposée par la société Azienda Chimica
Genovese – Dossier n° 20000077 .
Le procédé « Ecolcell » vise à la désinfection des eaux de piscine par
électrochloration de l’eau de mer. L’appareil délivre directement le produit actif dans l’eau du
bassin .
Le Conseil considérant que le chlore n’est pas produit dans une cuve de stockage de
manière à répondre à la demande en chlore variable avec de fortes amplitudes a émis un avis
défavorable à la demande d’autorisation d’utilisation du procédé de traitement « Ecolcell »
pour la désinfection des eaux de piscines.
Demande d’agrément du produit de traitement des eaux de piscines
CHLORILONG 5 FONCTIONS déposée par la société Bayrol SA – Dossier
n° 20000120 .
Le Chlorilong 5 fonctions est un réactif multifonctions à base de chlore pour le
traitement des eaux des piscines collectives. Le produit contient de l’acide
trichloroisocyanurique, du sulfate d’aluminium, du tripolyphosphate de sodium, de l’acide
borique, du tetraborate de sodium et du glyoxaldiurene et se présente sous forme de galets
de 250 g.
Le Conseil considérant que le bore est une substance toxique et qu’il n’existe pas
actuellement de technique permettant de l’éliminer tant dans les eaux usées que dans l’eau
potable, que les doses de traitement du produit sont figées ce qui ne permet pas d’adapter de
façon indépendante la dose de chlore et de coagulant en cas de problème de qualité de l’eau
a émis un avis défavorable à la demande d’agrément du Chlorilong 5 fonctions pour le
traitement des eaux de piscine.
34
Demande d’autorisation d’utilisation du produit HYDROXAN pour le traitement
de l’eau des piscines déposée par la société Wapotec - Dossier n° 19990075 .
Cette demande a déjà fait l’objet de plusieurs examens par le Conseil et d’un
contentieux entre l’Autriche et la France auprès de la Commission Européenne. Le produit
Hydroxan dont l’utilisation est autorisée en Autriche pour la désinfection des eaux de piscines
est une solution de chlorite préparée selon un procédé qui avec du chlore donne du bioxyde
de chlore.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande d’autorisation du produit Hydroxan
pour le traitement des eaux de piscines dans les conditions préconisées par l’administration
autrichienne. Il a également demandé que les quatre piscines ayant fait l’objet
d’expérimentations soient soumises à un contrôle sanitaire renforcé, que les méthodes
d’analyses recommandées par l’état autrichien et celles utilisées pour les vérifications des
contraintes imposées lui soient adressées dans les meilleurs délais et que les résultats du
contrôle sanitaire réalisé dans ces quatre piscines lui soient communiqués chaque année.
Demande d’autorisation du produit ALBROM 100T pour la désinfection des eaux
de piscine – Dossier n° 20010058 .
Le produit Albrom 100T a obtenu une autorisation d’emploi en Espagne et aux EtatsUnis. Le dossier présenté ne comprend pas de résultats d’essais du produit dans des
conditions réelles d’utilisation.
Le Conseil a émis un avis favorable à l’emploi à titre expérimental du produit Albrom
100T dans deux piscines sous réserve d’une utilisation sous contrôle de la DDASS locale et de
la transmission des résultats du contrôle montrant l’efficacité du produit pour la désinfection
d’eaux douces et d’eaux dures, afin de lui permettre de statuer sur l’agrément du produit.
4.2
Autres
Demande d’avis sur la création d’une baignade avec système d’étang biologique
sur le site de plan Perret, commune de Combloux (Haute-Savoie) – Dossier
n° 19990111 .
Il s’agit d’un système de baignade artificielle aménagée qui n’est pas prévu dans la
réglementation et la commune de Combloux souhaite obtenir une dérogation pour
expérimentation. Sans être une piscine, cet étang en présente toutes les caractéristiques.
Le Conseil a émis un avis favorable à la création d’une baignade avec système
d’étang biologique à Combloux sous réserve qu’un protocole d’expérimentation et de suivi de
la qualité de l’eau lui soit préalablement soumis.
5- L’ASSAINISSEMENT ET LES REJETS D’EAUX RÉSIDUAIRES
5.1
Schémas d’assainissement, stations d’épuration et rejets d’effluents
Demande d’autorisation relative au projet d’assainissement de l’agglomération
de Lille-Wattrelos, Communauté urbaine de Lille (Nord) – Dossier n° 20000046 .
La station d’épuration de Wattrelos, d’une capacité de 350 000 équivalentshabitants, doit traiter la totalité des effluents domestiques et industriels, certains effluents
provenant de Belgique ainsi que le flux de pollution engendré par les pluies. Le procédé
d’épuration sera du type « boues activées – faible charge » et les différents ouvrages seront
35
dimensionnés pour traiter les matières carbonées, azotées et phosphorées. L’exutoire des
eaux épurées sera l’Espierre.
L’ensemble du projet, qui n’est qu’une première phase, aura un impact positif sur les
milieux aquatiques.
Le Conseil a émis un avis favorable, pour une durée limitée à cinq ans, au projet
d’assainissement présenté sous réserve de :
- mettre en œuvre rapidement des conventions avec les établissements industriels en
imposant une surveillance des rejets industriels toxiques,
- présenter dans un délai de trois mois un dossier de demande d’autorisation de
valorisation agricole des boues,
- présenter dans un délai de quatre ans un schéma d’assainissement détaillant
l’ensemble des flux des rejets de la communauté urbaine et les moyens proposés pour
leur réduction,
- compléter le projet d’arrêté préfectoral en fixant des valeurs de rejet rédhibitoires.
Projet d’extension et de reconstruction de la station d’épuration de Biarritz
(Pyrénées atlantiques). Demande d’autorisation de rejet dans l’océan Atlantique
Dossier n° 20000078 .
L’assainissement des communes de Bayonne, d’Anglet et de Biarritz repose sur le
découpage du territoire en deux agglomérations : agglomération « station d’épuration de
Biarritz » et agglomération « stations d’épuration de Bayonne ».
Le secteur agglomération « station de Biarritz » regroupe la commune de Biarritz et
la partie nord de la commune de Bidart , les effluents étant traités à la station de Marbella (70
000 E-H) et rejetés directement dans l’océan Atlantique par l’intermédiaire d’un émissaire dont
l’exutoire se situe à la limite des basses mers. La filière de traitement de la station actuelle
comprend un traitement biologique par boues activées fonctionnant en moyenne charge en
pleine saison et en aération prolongée le reste du temps.
L’étude diagnostique du système d’assainissement collectif ayant fait apparaître les
faiblesses du réseau et les besoins à satisfaire, le schéma directeur d’assainissement prévoit la
programmation de travaux et, notamment, l’extension - reconstruction de la station
d’épuration pour permettre le traitement des eaux de temps de pluie et la construction d’un
nouvel émissaire en mer d’une longueur de 800 mètres.
La filière de traitement de la nouvelle station doit comprendre des prétraitements
(système de dégrillage, dessablage – déshuilage, unités indépendantes pour le traitement
biologique des graisses et le traitement des sables du dessableur), un traitement par
décantation sur deux ouvrages de type lamellaire, un traitement biologique par biofiltres.
Le Conseil a pris acte des travaux déjà réalisés pour restructurer le système
d’assainissement de l’agglomération de Biarritz et donné un avis favorable à la poursuite des
travaux en considérant toutefois que ceux-ci ne constituent vraisemblablement qu’une étape
dans la restructuration du système d’assainissement. Il a demandé notamment
- que l’arrêté préfectoral fixe un délai pour le réexamen des rejets et les mesures
complémentaires à définir, pour la définition d’une solution fiable et durable
d’élimination des boues,
- que soit interdite sans délai la pratique du ramassage des coquillages dans la zone
influencée par le rejet de la station actuelle
- qu’une information du public soit faite sur les risques sanitaires encourus à proximité du
rejet de la station.
Par ailleurs, le Conseil a exprimé des réserves sur les charges organiques retenues
pour bases de dimensionnement de la station d’épuration et son scepticisme sur les objectifs
de performance de la collecte et des raccordements.
Enfin, il a recommandé la mise en place d’une procédure fiable d’information des
usagers lorsque la baignade est interdite en raison des risques de surverse et regretté que le
classement sanitaire actuel des plages ne prenne pas en considération la qualité sanitaire de
celles-ci durant la ou les périodes d’interdiction.
36
Demande d’autorisation de mise aux normes et d’extension de la station
d’épuration du district de l’agglomération d’Elbeuf (Seine-Maritime) – Dossier
n° 19990054 .
La station d’épuration d’Elbeuf d’une capacité de 100 000 équivalents habitants, de
type boues activées moyenne charge avec décantation primaire est conçue pour traiter les
effluents au niveau eNK1. Le réseau dessert treize communes ainsi que seize établissements
industriels pour lesquels des conventions de raccordement ont été signées ou sont en cours
d’élaboration.
La communauté d’agglomération réalise des travaux d’amélioration du réseau visant
à réduire les rejets d’effluents non traités en temps de pluie. Une nouvelle station d’épuration
est en cours de construction sur le site de la station existante qui sera détruite: elle sera de
type boues activées – aération prolongée et constituée de trois files de traitement identiques
et parallèles. Le traitement plus poussé de l’azote et du phosphore est prévu.
Les dispositions prévues dans le projet d’arrêté préfectoral paraissent satisfaisantes
et cohérentes avec les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau de la Seine aval.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande d’autorisation de mise aux normes
et d’extension de la station d’épuration du district de l’agglomération d’Elbeuf et regretté que
le projet d’arrêté préfectoral ne fasse pas référence à la délimitation explicite de
l’agglomération, ni à la détermination d’objectifs de réduction des flux de substances
polluantes qui auraient dû intervenir dans les premières phases de la procédure.
Mise aux normes et extension de l’usine de dépollution des eaux usées de
Toulouse-Ginestous. Autorisation des rejets en résultant dans la Garonne –
Dossier n° 19990124 .
A l’issue du quatrième examen de ce dossier, le Conseil avait émis un avis favorable
au projet de mise aux normes et d’extension de l’usine de dépollution des eaux usées de
Toulouse-Ginestoux et d’autorisation des rejets en résultant sous réserve que le dossier
afférent à la filière « boues » lui soit transmis pour avis, que les normes de rejet, notamment
pour l’azote global et les rendements, soient adaptées à la sensibilité du milieu récepteur et
que l’étude portant sur l’eutrophisation de la Garonne soit effectivement prescrite.
Un dossier complémentaire a été adressé mais il ne répond pas aux réserves
formulées par le Conseil.
Le Conseil a constaté que les autorisations diverses sont intervenues sans avis
conforme du Conseil et rappelé les réserves qu’il avait émises dans son avis précédent portant
sur la communication du plan d’épandage des boues et l’adaptation des normes de rejet à la
sensibilité du milieu récepteur. Il a par ailleurs souligné que le dossier aurait pu être instruit
dans les formes et sans précipitation si les procédures avaient été correctement mises en
œuvre avant la première saisine.
Projet d’extension de la station d’épuration « Seine-Amont » à Valenton déposé
par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération
parisienne (SIAPP) – Dossier n° 19980128 .
La station d’épuration de Valenton, d’une capacité de 300 000 m3/j en temps sec,
comprend la filière suivante : dégrillage – dessablage – dégraissage, décantation primaire,
boues activées avec quatre bassins d’aération et huit clarificateurs, épaississement des boues
et conditionnement chimique, incinération des boues déshydratées qui ne partent pas vers
l’agriculture. Le SIAPP projette son extension pour atteindre une capacité de traitement de
600 000 m3/j par temps sec et une capacité supplémentaire de traitement moins poussé de
14 m3/s en temps de pluie et pour éliminer 80% du phosphore et 50% de l’azote des eaux
usées.
37
Le projet prévoit l’extension du prétraitement avec remplacement des grilles
existantes par des grilles fines, la réalisation d’une deuxième file complète de décantation
primaire et traitement biologique par boues activées d’une capacité de 300 000 m3/j, la
réalisation d’une troisième file de traitement physico-chimique et l’extension du traitement des
boues.
Le Conseil considérant la contribution que la station d’épuration Seine-Amont
apportera au traitement des eaux usées de l’agglomération parisienne et les précautions
prévues pour ne pas compromettre les prélèvements d’eau potable en aval a émis un avis
favorable au projet d’extension de la station d’épuration Seine-Amont sous réserve du strict
respect des prescriptions inscrites dans le projet d’arrêté préfectoral concernant la conduite à
tenir en cas de dysfonctionnement, l’autosurveillance de la station et le suivi du milieu
récepteur.
Il a également demandé que les résultats de la surveillance effectuée au sein de
l’installation après un an de fonctionnement lui soient transmis.
Projet d’extension de la station d’épuration de Mauguio (Hérault) – Dossier
n° 20010030 .
La station d’épuration de la ville de Mauguio d’une capacité théorique de 10 800 EH
est installée sur deux sites : un site dit « Nord » filière de type boues activées et un site
« Sud » où a été installé un lagunage de 5 700 m² en cinq bassins qui reçoit non seulement
les effluents traités sur le site « Nord » mais également les effluents bruts non admis sur le
site « Nord ». Après lagunage, les eaux sont refoulées vers le ruisseau du Salaison, 200 m
avant son débouché dans l’étang de l’Or.
Le projet prévoit d’une part une réhabilitation du réseau avec suppression des eaux
parasites de temps de pluie, renforcement des deux collecteurs principaux et travaux
d’extension et, d’autre part, la construction d’une station biologique du type « boues
activées » comprenant à terme deux unités de 10 000 EH fonctionnant en parallèle. Le
lagunage sera conservé mais ne recevra plus que l’excédent de débit, détourné au niveau du
poste de relèvement général en période pluvieuse et, en temps normal, des eaux pluviales.
Le Conseil a émis un avis favorable au projet d’extension de la station d’épuration de
Mauguio sous réserve que le réseau fasse l’objet, dans le délai le plus court possible, d’une
opération de réhabilitation plus ambitieuse afin de réduire le rejet direct dans le milieu
d’effluents non traités ou insuffisamment épurés et que l’arrêté préfectoral portant
autorisation de rejet
- précise notamment le lieu exact et les caractéristiques de l’ensemble des rejets
autorisés et la destination des boues ,
- mette les concentrations de rejet et les rendements en cohérence et en conformité
avec les prescriptions visant les rejets dans un milieu récepteur fragile,
- prescrive la réalisation d’une étude de suivi du milieu en vue d’apprécier la pertinence
des normes et des points de rejet et, le cas échéant, réduise en conséquence la durée
de l’autorisation en rappelant la possibilité de reconsidérer les contraintes fixées pour
les rejets.
Demande d’avis, sur le projet d’amélioration du système d’assainissement de
l’agglomération paloise (Pyrénées atlantiques) – Dossier n° 20010019 .
Ce dossier concerne l’exploitation du système de collecte et d’extension de la station
de traitement des effluents urbains de l’agglomération paloise ayant une capacité de 190 000
équivalents-habitants.
Douze communes sont concernées par la collecte des effluents urbains et par leur traitement
réalisé à la station d’épuration du SIVU de l’agglomération paloise, située en rive droite du
Gave de Pau à Lescar.
Trois communes sont associées pour la gestion des réseaux de collecte. Les neuf autres sont
organisées de manière indépendante mais ces collectivités ont toutefois confié au SIVU la
maîtrise d’ouvrage du réseau de transfert et de la station d’épuration.
38
Les principaux problèmes que pose le système actuel concernent le réseau de
collecte (eaux parasites et pluviales, déversements directs de pollution dûs au fonctionnement
des déversoirs d’orage) et les capacités des stations d’épuration ou leur rendement qui ne
sont pas suffisants pour recevoir les flux polluants produits au sein de l’agglomération. Enfin,
l’impact des rejets est significatif sur certains paramètres définissant la qualité du Gave de
Pau.
Le Conseil a souligné l’insuffisance du dossier qui lui a été transmis mais,
étant donné les besoins locaux d’amélioration du système d’assainissement, a émis un avis
favorable au projet d’amélioration du système d’assainissement de l’agglomération paloise
sous réserve notamment :
- de compléter le projet d’arrêté préfectoral en prévoyant explicitement d’imposer un
réexamen des prescriptions techniques au vu d’un bilan complet de fonctionnement
réalisé deux ans après la mise en service de la station d’épuration.
- d’imposer, dans un délai d’un an après la signature de l’arrêté, la mise en place par le
Syndicat d’un programme d’assainissement global conforme au décret du 3 juin 1994
(article 16).
- de clarifier dans l’arrêté les responsabilités effectives dans la gestion du système
d’assainissement de façon à garantir une optimisation de son exploitation.
- d’élaborer avant la mise en eau de la station les procédures d’alerte prévues à l’article
26.3 du projet d’arrêté,
- d’imposer une analyse des risques de défaillance de la station, avant sa mise en eau,
vis-à-vis de l’inondabilité du site,
- de transmettre au Conseil pour avis les prescriptions techniques complémentaires à
imposer à l’issue du bilan qui sera imposé au Syndicat.
Projet de restructuration et de renforcement du réseau d’assainissement de la
communauté urbaine de Lyon au nord de Vaulx-en-Velin – Dossier n° 20010087.
Le collecteur nord de Vaux en Velin est un élément du système d’assainissement de
la Communauté Urbaine de Lyon (COURLY). L’assainissement est de type unitaire et il est
insuffisamment dimensionné ce qui entraîne deux fois par an des inondations de la chaussée.
Les travaux projetés comprennent : la création d’un collecteur destiné à délester le collecteur
existant et à évacuer les eaux supplémentaires de l’urbanisation future, la création de bassins
de dessablage le long du collecteur, la reconstruction de la station de refoulement et de
l’ouvrage de rejet avec des caractéristiques différentes.
La station de pompage et la canalisation de rejet dans le canal de Jonage sont
situées dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant alimentant la COURLY
en eau potable qui a été déclaré d'utilité publique en 1976 et si ce projet se concrétisait, une
nouvelle procédure d'utilité publique devrait être engagée.
Le Conseil considérant que ce projet est contraire aux prescriptions instituées par
la DUP des périmètres de protection du champ captant qui constitue la seule ressource en eau
de l'agglomération lyonnaise a émis un sursis à statuer à la demande d’avis sur le projet de
restructuration et de renforcement du réseau d’assainissement de la communauté urbaine de
Lyon au nord de la commune de Vaulx-en-Velin et demandé que lui soit présenté un dossier
sur la politique de l'eau de la CUDL comprenant le schéma d'assainissement actualisé, incluant
les eaux pluviales ainsi qu'une analyse de l'ensemble des risques et précisant la compatibilité
avec les installations de production d'eau destinée à la consommation humaine, le schéma de
diversification de la ressource en eau et les perspectives de développement urbain et leurs
conséquences possibles sur les ressources en eau.
Demande d’avis sur le projet d’assainissement de l’agglomération de Bayonne
(Pyrénées atlantiques) et sur le rejet dans l’Adour – Dossier n° 20010056 .
L’assainissement du district de Bayonne–Anglet–Biarritz (BAB) et de ses communes
adhérentes repose sur le découpage du territoire, à l’échelle du district, en deux
39
agglomérations : l’agglomération “station d’épuration de Biarritz” et l’agglomération “stations
d’épuration de Bayonne”.
Le périmètre d’Agglomération des “stations d’épuration de Bayonne” a été défini par
arrêté préfectoral du 27 mai 1997. Les effluents de la ville de Bayonne sont collectés et
dirigés vers trois stations d’épuration : Pont de l’Aveugle à Anglet - Rive Gauche de l’Adour,
Saint-Bernard et Saint-Frédéric à Bayonne - Rive Droite de l’Adour. Les rejets de ces trois
stations s’effectuent dans l’estuaire de l’Adour.
Un premier contrat d’agglomération a été mis en œuvre sur la période 1993-1995 et
dans le cadre du second contrat d’agglomération 1998-2001 avec l’Agence de l’Eau AdourGaronne, la Communauté a déposé un second dossier relatif à l’extension - reconstruction de
la station d’épuration de Pont-de-l’Aveugle (112 000 EH au lieu de 70 000 EH) et à
l’autorisation administrative des stations d’épuration de Saint-Frédéric et de Saint-Bernard.
Le Conseil a pris acte des travaux déjà réalisés pour restructurer le système
d’assainissement de l’agglomération de Bayonne et donné :
- un avis favorable à la poursuite des travaux intéressant le système de collecte
(notamment la création de bassins tampons, la poursuite du recalibrage et de la surveillance
des déversoirs d’orage, le contrôle des branchements au système de collecte) et à la
régularisation administrative de la station d'épuration de St-Bernard ;
- un avis défavorable, en l'état du projet d'arrêté préfectoral, à la
régularisation administrative de la station de St-Frédéric et à l'autorisation de la station de
Pont-de-l'Aveugle constatant que les performances exigées sur la DBO5, l'azote et le
phosphore ne permettent pas de respecter l'arrêté de février 2000 fixant les objectifs de
réduction des flux de substances polluantes .
Il a en conséquence
- invité les autorités locales soit à modifier ce dernier arrêté sur des bases
pertinentes assurant la protection des milieux et de leurs usages, soit à accroître les
performances exigées pour les matières organiques tout en exigeant le traitement de l'azote
et du phosphore sur les deux stations ,
- demandé que le projet d'arrêté préfectoral intègre plus précisément les conditions
dans lesquelles sera réexaminée l'incidence des différents rejets sur la qualité bactériologique
des plages et que soit fixée une date limite pour l’adoption d’une solution fiable et durable
d’élimination des boues, celle-ci ne devant pas être postérieure à celle de la mise en service
de la nouvelle station ;
- recommandé la mise en place d'une procédure fiable d'information des usagers
lorsque la baignade est interdite en raison des risques de surverse ;
- souhaité enfin être informé par le préfet des suites qui seront données à cet avis.
Projet de construction de la station d’épuration d’Ambonne. Communauté
d’agglomération d’Amiens-Métropole (Somme) – Dossier n° 20010013 .
L’actuelle station d’épuration d’Amiens d’une capacité de 240 000 équivalentshabitants ne répondant plus aux normes de traitement, la ville a décidé d’en construire une
nouvelle dénommée “Ambonne” située à Longpré les Amiens, de capacité équivalente qui
traitera les eaux usées de l’agglomération et une partie des eaux pluviales. La filière
comprendra des prétraitements, les traitements des sables, graisses et boues, deux bassins
biologiques, quatre clarificateurs et une unité de désinfection U.V. Les boues produites,
chaulées et hygiénisées seront utilisées en agriculture ou évacuées en centre d’enfouissement
technique si elles ne sont pas conformes aux normes réglementaires.
Le Conseil a regretté qu’une approche globale du schéma d’assainissement n’ait pas
été effectuée mais a pris acte de la qualité de la démarche et pris note des faibles flux
déversés par les quatre déversoirs d’orages, des faibles fréquences (mensuelles) de
fonctionnement de ces déversoirs et de l’objectif d’avoir un traitement secondaire performant
qui facilitera la désinfection
Il a en conséquence émis un avis favorable au projet de construction de la station
d'épuration d'Ambonne proposé par la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole et
estimé que, compte tenu de la présence d'une installation de désinfection des effluents
40
traités, les objectifs de qualité des rejets en ce qui concerne les normes bactériologiques
devraient être plus exigeants.
5.2
Assainissement non collectif
Demande d’autorisation du filtre compact EPARCO pour l’assainissement non
collectif déposée par la société Eparco Assainissement– Dossier n° 20000096 .
Le filtre compact Eparco est un lit filtrant drainé à massif de zéolithe de 60 cm
d’épaisseur destiné à assurer l’épuration des effluents issus d’un dispositif de prétraitement
avant leur rejet dans le milieu hydraulique superficiel. Il est contenu dans une demi-coque
étanche en composite fibre de verre/polyester. Ce dispositif peut apporter une solution
lorsque la réalisation d’un filtre à sable se heurte à des difficultés insurmontables.
Le Conseil a émis un avis favorable au principe de modification de l’annexe de
l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d’assainissement non collectif, en y incluant une rubrique autorisant les filtres verticaux autres
qu’à massif à sable. Il a d’autre part demandé que l’inscription de cette nouvelle rubrique soit
subordonnée à une validation préalable des nouveaux matériaux et du dimensionnement du
filtre en situation réelle pendant une période de cinq ans et que le projet de texte lui soit
soumis pour avis. Enfin, le Conseil a rappelé que le rejet vers le milieu hydraulique superficiel
ne peut être effectué qu’à titre exceptionnel et que les filtres Eparco présentent des
performances trop faibles sur le plan microbiologique pour que leur utilisation soit
envisageable lorsqu’un usage sensible (conchyliculture, baignade) existe à proximité du rejet.
5.3
-
Réutilisation et désinfection des eaux usées
5.3.1 Projets de textes réglementaires et normatifs
Arrêté fixant du point de vue sanitaire les prescriptions techniques, les
modalités de mise en œuvre et de surveillance applicables à l’utilisation d’eaux
issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires des collectivités
territoriales pour l’arrosage ou l’irrigation de cultures ou d’espaces verts –
Dossier n° 20000083 .
L’objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions sanitaires et techniques
correspondantes applicables aux installations utilisant, après épuration, des eaux usées
mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités
territoriales, à des fins d’arrosage ou d’irrigation, afin de garantir la protection de la santé
publique et de l’environnement, en application du décret du 3 juin 1994.
Le Conseil a pris acte du projet de décret et recommandé
- d’interdire l’utilisation d’eaux usées traitées dans les périmètres de protection
rapprochée des captages dont l’eau est destinée à l’alimentation humaine,
- de modifier ou compléter certains points de l’arrêté,
- de publier une circulaire dans laquelle sera notamment évoqué le risque lié à la
consommation de produits maraîchers arrosés avec ces eaux avant leur mise sur le
marché.
Projet de norme PR EN 12255-14-Stations d’épuration - Partie 14 : désinfectionDossier n° 20010111 .
Ce projet de norme spécifie des exigences de performance pour la désinfection des
effluents des stations d’épuration des eaux usées et s’applique, avant tout, aux stations
d’épuration de plus de 50 EH, conçues pour traiter des eaux usées municipales et
domestiques. Les processus de désinfection peuvent être utilisés pour améliorer la qualité
41
microbiologique des effluents issus des stations d’épuration avant qu’ils ne soient rejetés dans
le milieu récepteur. Ils peuvent être mis en œuvre pour limiter le risque sanitaire s’ils
préviennent la contamination par des agents pathogènes pour l’homme des sites
conchylicoles, des baignades, des eaux usées traitées et utilisées pour l’irrigation, etc.
Le Conseil a émis un avis favorable au projet de norme européenne sous
réserve de la prise en compte des modifications proposées par le groupe « Désinfection des
eaux usées » excepté celle visant à supprimer la partie de phrase « afin de prévenir toute
reviviscence » (P6, §4.2.1) .
5.3.2 Affaire particulière
Surveillance épidémiologique réalisée dans le cadre de la réutilisation des eaux
usées traitées de l'agglomération de Clermont-Ferrand -–Dossier n° 20010043 .
En 1992, le Conseil avait émis un avis favorable à la réutilisation des eaux usées
épurées de l’agglomération de Clermont-Ferrand pour l’irrigation de terres agricoles par
aéroaspersion en demandant la mise en place d’un suivi épidémiologique des populations
exposées sur trois ans. Cette étude a été réalisée de 1996 à 1999 et prolongée en 1999 à la
demande de la DDASS.
Le Conseil a pris acte des résultats de la surveillance épidémiologique et conseillé
une maîtrise du procédé d’épuration garantissant le respect des contraintes définies pour les
eaux de type A définies par le Conseil dans ses recommandations sanitaires concernant
l’utilisation, après épuration, des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation des cultures et des
espaces verts ainsi que le déclenchement d’une alerte en cas de dépassement.
Il a par ailleurs estimé, au vu des résultats de la surveillance épidémiologique
réalisée, qu’une surveillance épidémiologique active ne semblait plus justifiée mais, qu’en
revanche, des recherches temporaires et ciblées de caractère épidémiologique ou seroépidémiologique pouvaient être envisagées sous couvert de la mise en œuvre d’une démarche
scientifique.
6- LE CLASSEMENT DES COMMUNES
6.1
Classement en station de Tourisme
Demande de classement de la commune de Saumur (Maine-et-Loire) en station
de tourisme - Dossier n° 19940075 .
En 1995, la section avait décidé de surseoir à cette demande dans l’attente
notamment de la conduite à son terme de la procédure d’instauration des périmètres de
protection des captages d’alimentation en eau potable et de la procédure d’autorisation de
rejet en Loire des effluents traités de la station d’épuration.
En l’absence de réponse de la commune, le Conseil à classé « sans suite » ce
dossier.
Demande de classement en station de tourisme de la commune de Pont Saint
Esprit (Gard) – Dossier n° 19900040 .
Ce dossier a fait l’objet d’un sursis à statuer en 1990 dans l’attente d’informations
complémentaires sur l’existence d’une autorisation de rejet de la station d’épuration et sur la
destination des boues.
La collectivité n’ayant toujours pas transmis les informations demandées, le dossier
a été classé « sans suite ».
42
Demande de classement de la commune de Draguignan (Var) en station de
tourisme – Dossier n° 19940097 .
En l’absence d’informations sur la qualité de l’eau distribuée et sur l’instauration des
périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable, le Conseil avait décidé
de surseoir le 21 février 1995. Aucun élément d’information n’ayant été transmis depuis cette
date, le Conseil a décidé de classer « sans suite » ce dossier.
6.2
Classement en station de tourisme et en station balnéaire.
Demande de classement de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) en station
de tourisme et en station balnéaire – Dossier n° 1995000 .
Cette demande a fait l’objet d’un sursis à statuer le 20 février 1996 dans l’attente de
l’achèvement de la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau
alimentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Le dossier complémentaire établi par la collectivité fait état de l’achèvement de la
procédure d’instauration des périmètres de protection avec inscription des servitudes à la
Conservation des hypothèques ce qui permet de lever les réserves du Conseil qui a donc émis
un avis favorable à la demande de classement de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en station
de tourisme et en station balnéaire.
Demande de classement de la commune de Veules-les-Roses (Seine-Maritime)
en station de tourisme et en station balnéaire – Dossier n° 19970051 .
Lors de l’examen de cette demande en décembre 1997, le Conseil avait émis un
sursis à statuer dans l’attente de certaines informations complémentaires relatives à
l’instauration des périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable, au
rejet en mer de l’effluent de la station d’épuration et de la présentation d’un dossier sur
l’extension de la décharge.
En l’absence de réponse de la commune, le Conseil a décidé de classer « sans
suite » ce dossier.
Demande de classement de la commune de Honfleur en station de tourisme et
en station balnéaire – Dossier n° 19990087 .
A la suite d’un premier avis émis par le Conseil le 22 février 2000, à savoir sursis à
statuer à la demande de classement en station de tourisme et avis défavorable à la demande
de classement en station balnéaire la commune de Honfleur a adressé des informations
complémentaires faisant état des actions récentes conduites pour faire aboutir l’instauration
des périmètres de protection, l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement ou encore
les travaux de modification de la station d’épuration.
Le Conseil a pris acte des efforts accomplis par la commune en matière d’hygiène
publique et l’a encouragée à les poursuivre mais il a maintenu le sursis à statuer tant pour la
demande de classement de la commune en station de tourisme dans l’attente de
l’aboutissement de la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages et
de la mise en service de la station d’épuration que pour la demande de classement en station
balnéaire dans l’attente de la réalisation des travaux d’extension de l’assainissement collectif
au secteur de Vasouy de façon à obtenir une qualité d’eau de baignade au moins supérieure
au niveau moyen de la France entière.
43
Demande de classement de la commune de Port-Vendres (Pyrénées orientales)
en station de tourisme et en station balnéaire – Dossier n° 19950058 .
Cette demande a déjà fait l’objet de plusieurs examens qui s’étaient traduits par des
sursis à statuer dans l’attente de l’achèvement de la procédure des périmètres de protection
pour le drain sous le Tech. Dans un envoi complémentaire, la commune fait savoir que si elle
n’a pu mener à son terme la procédure d’inscription aux hypothèques elle a par contre fait
inscrire les servitudes relatives à la protection du drain sous le Tech aux plans d’occupation
des sols concernés.
Le Conseil a émis un avis favorable à la demande de classement de la commune de
Port-Vendres en station de tourisme et en station balnéaire sous réserve de la confirmation
par les services juridiques du ministère chargé de l’urbanisme de l’équivalence entre
l’inscription des servitudes aux plans d’occupation des sols (POS) et à la Conservation des
Hypothèques.
Demande de classement de la commune de Gassin (Var) en station de tourisme
et en station balnéaire – Dossier n° 20000094 .
Bien que la commune de Gassin ne compte que 2633 habitants, elle dispose d’une
capacité d’accueil importante et peut héberger 12 600 personnes. Equipements touristiques et
distractions sont nombreux mais l’assainissement et la qualité des eaux de baignade ne sont
pas d’un niveau suffisant.
Le Conseil a estimé que la qualité des eaux de baignade et l’assainissement devaient
être améliorés de façon significative et que des précisions devaient être fournies en ce qui
concerne l’élimination des déchets et la présence de plomb dans les branchements et réseaux
intérieurs des habitations de la partie ancienne du village. Il a donc émis, en l’état actuel du
dossier, un avis défavorable à la demande de classement de la commune de Gassin en
stations de tourisme et en station balnéaire.
Demande de classement de la commune de Fort-de-France (Martinique) en
station de tourisme et en station balnéaire – Dossier n° 20000086 .
La commune de Fort-de-France a une population de 101 540 habitants et une
capacité d’accueil importante. Le nombre de touristes de séjour est supérieur à 300 000 par
an, celui des croisiéristes est de 420 000.
L’eau distribuée est une eau de surface de qualité A2, exposée à la pollution par les
pesticides, qui est traitée dans cinq usines. Les eaux usées sont traitées dans cinq usines mais
la qualité des rejets n’est pas toujours conforme à celle fixée par arrêté préfectoral, les boues
étant mises en décharge. Les ordures ménagères sont collectées et mises en décharge
contrôlée. La qualité des baignades reste moyenne.
Le Conseil a émis, en l’état actuel du dossier, un avis défavorable à la demande de
classement de la commune de Fort-de-France en station de tourisme et en station balnéaire
dans l’attente de l’établissement des périmètres de protection des captages d’eau potable, de
la mise en œuvre d’actions en vue de la reconquête de la qualité des eaux, de la mise en
place de programmes généraux d’assainissement et d'élimination des déchets et de l’adoption
de mesures de salubrité générale.
6.3
Classement en station balnéaire.
Demande de classement de la commune de Barneville-Carteret (Manche) en
station balnéaire – Dossier n° 19980121 .
Lors du premier examen de ce dossier en 1998, le Conseil avait émis un
sursis à statuer dans l'attente de la conduite à son terme de la procédure d'instauration des
44
périmètres de protection de tous les captages, de l’extension du réseau d'assainissement de
façon à éliminer les écoulements suspects constatés dans le quartier de la Corniche et de
l’élaboration d’un plan d'épandage des boues de la station d'épuration .
Le dossier complémentaire transmis par la commune montre que celle-ci a répondu
à l’ensemble des réserves émises et le Conseil a donc émis un avis favorable à la demande de
classement de la commune de Barneville-Carteret en station balnéaire.
Demande de classement de la commune de Saint-Tropez (Var) en station
balnéaire – Dossier n° 20000087 .
Saint-Tropez est classée en station de tourisme depuis 1926 et souhaite obtenir un
classement en station balnéaire. La population de la commune est de 5754 habitants, la
capacité d’accueil importante (hôtels, résidences secondaires) et la fréquentation estivale peut
atteindre 80 000 touristes par jour.
Le Conseil considérant que la qualité des eaux de baignade n’est pas satisfaisante,
que la lutte contre la pollution résiduelle ne semble pas être un objectif prioritaire, qu’il
subsiste de nombreux branchements et réseaux intérieurs en plomb dans la partie ancienne
du village et que le document mis à l’enquête publique ne fait nullement état de la situation
réelle a émis, en l’état actuel du dossier, un avis défavorable à la demande de classement de
la ville de Saint-Tropez en station balnéaire.
Demande de classement de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) en
station balnéaire – Dossier n° 19990071 .
Lors des deux premières présentations de la demande, le Conseil avait décidé de
surseoir à statuer dans l’attente notamment de la conduite à son terme de la procédure
d’instauration des périmètres de protection des ressources en eau destinées à la
consommation et d’une réduction de la pollution résiduelle sur une zone de baignade.
Le dossier complémentaire adressé par la commune fait état de l’inscription aux
plans d’occupation des sols des communes concernées des périmètres de protection du
Jaunay. Pour l’amélioration de la qualité des eaux de baignade, il il précise que d’importants
travaux de réhabilitation des réseaux ont été réalisés et que la plage concernée a été classée
en A en 1999.
Le Conseil a donc émis un avis favorable à la demande de classement de la
commune de Brétignolles-sur-Mer en station balnéaire sous réserve de la confirmation par les
services juridiques du ministère chargé de l’urbanisme de l’équivalence entre l’inscription des
servitudes aux plans d’occupation des sols (POS) et aux Hypothèques.
Demande de classement de la commune de Jard-sur-Mer (Vendée) en station
balnéaire – Dossier n° 20010057 .
Jard-sur-Mer, petite commune de la côte vendéenne a une population de 2252
habitants qui atteint 30 000 personnes en été. Sa capacité d’hébergement est importante
(chambres hôtelières, campings, résidences secondaires).
La commune est alimentée en eau potable à partir de la retenue de Graon. Les
eaux usées, collectées par un réseau séparatif, sont traitées dans une station d’épuration
(surchargée en été), les effluents étant ensuite rejetés dans une lagune d’infiltration ; afin de
respecter les normes de rejet en zone sensible des travaux d’extension de la station sont en
cours pour une mise en service prévue en juillet 2001. Les ordures ménagères sont collectées
et évacuées en centre d’enfouissement technique. La qualité des eaux de baignade est
excellente.
Le Conseil a émis un sursis à statuer à la demande de classement de Jard-sur-Mer
en station balnéaire dans l’attente de la confirmation de la mise en service effective de la
station d’épuration et d’informations relatives à l’instauration des périmètres de protection de
la retenue de Graon, , au devenir des boues d’épuration, au zonage de l’assainissement
collectif et non collectif et à la qualité des eaux de piscine.
45
6.4 Classement en station hydrominérale
Demande d’extension du périmètre classé en station hydrominérale d’une partie
de la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) –Dossier n° 20000068 .
En 1972, une partie de la commune de Saint-Amand-les-Eaux correspondant au
secteur bénéficiant d’un assainissement collectif et sur lequel est érigé l’établissement thermal
a été classée en station hydrominérale. Le développement du thermalisme passe par un
agrandissement des thermes qui doit entraîner le déplacement du casino en dehors de la zone
classée.
Pour cette raison, la commune a déposé une demande d’extension du classement à
l’ensemble de son territoire qui a fait l’objet d’un sursis à statuer du Conseil en 1999 motivé
par le niveau d’assainissement insuffisant de la commune et par la situation administrative de
la source alimentant l’établissement qui n’est pas autorisée. Un nouveau dossier est présenté
pour un périmètre plus restreint correspondant à celui où le futur casino doit être implanté.
Le Conseil a pris acte des efforts
réalisés par la commune en matière
d’assainissement pour parvenir prochainement au raccordement de l’ensemble de la
population à la station d’épuration mais a émis un sursis à statuer à la demande d’extension
du périmètre classé dans l’attente de la fin de la procédure d’autorisation d’exploitation de la
source alimentant les thermes. Il a par ailleurs demandé d’avoir connaissance du bilan
complet de la situation sanitaire de cet établissement, notamment au regard de l’application
de l’arrêté du 19 juin 2000.
6.5 Classement en station de tourisme, de sports d’hiver et d’alpinisme
Demande de classement du groupe de communes d’Aime, Bellentre et Macot la
Plagne (Savoie) en station de tourisme, station de sports d’hiver et station
d’alpinisme – Dossier n° 20000079 .
La station de sports d’hiver de La Plagne s’étend sur quatre communes regroupées
dans le syndicat intercommunal de la Grande Plagne : Aime, Bellentre, Macot-la-Plagne et
Champagny-en-Vanoise.
Une première demande de classement ayant été rejetée en 1995 en raison
notamment de l’insuffisance en matière d’assinissement et la mise aux normes de la station
d’épuration de Champagny ne pouvant intervenir avant 2005, la demande est représentée au
nom de trois communes seulement : Aime, Bellentre et Macot-la-Plagne.
Le Conseil a émis un sursis à statuer à la demande présentée dans l’attente de la
conduite à son terme de la procédure de protection des captages de Bellentre, de l’élaboration
du schéma directeur d’assainissement de cette commune, de précisions relatives à la qualité
de l’eau de la source des Mines et d’informations sur la présence de canalisations en plomb
dans l’habitat ancien du groupe de communes.
Demande de classement de la commune d’Autrans (Isère) en station de
tourisme, station de sports d’hiver et station d’alpinisme – Dossier n° 19960109.
Cette demande a fait l’objet d’un sursis à statuer le 16 septembre 1997 dans
l’attente de l’achèvement de la procédure d’instauration des périmètres de protection des
captages d’alimentation en eau potable. La commune n’ayant toujours pas fourni
d’informations complémentaires à ce sujet, le dossier a été classé « sans suite ».
46
6.6 Classement en station climatique
Demande de classement de la commune de Rozier-en-Donzy (Loire) en station
climatique – Dossier n° 20010033 .
La commune de Rozier-en-Donzy, est une commune rurale de 1260 habitants située
à 50km au nord de Saint-Etienne et à 500-600 mètres d’altitude.
Le respect des règles sanitaires générales est globalement satisfaisant, à l’exception
toutefois de l’assainissement mais des études récentes ont déjà permis d’identifier la nature
des travaux à réaliser dans ce domaine. Si les caractéristiques climatiques de Rozier-en-Donzy
sont connues, leur efficacité clinique n’est nullement démontrée.
Considérant que le système d’assainissement de la commune est insuffisant et que
seuls les travaux identifiés permettraient d’améliorer la situation actuelle, le Conseil a émis un
avis défavorable, en l’état actuel du dossier, à la demande de classement de la commune de
Rozier-en-Donzy en station climatique.
7- DIVERS
7.1
Amibes dans les rejets des centres nucléaires de production d’électricité
(CNPE)
Retour d’expérience pour l’année 2000 des traitements anti-amibiens des
Centres Nucléaires de Production d’Electricité (CNPE) exploités par EDF –
Dossier n° 20010023 .
Les résultats présentés concernent les traitements anti-amibiens effectués au cours
de l’année 2000 par monochloramine à Chooz, Dampierre et Golfech, par Mexel 432 à Bugey
et par rayonnement ultra-violet à Civaux.
1Pour le traitement par monochloramine, les exigences de qualité des eaux
de rejet ont été respectées et, par rapport à la chloration en continu, ce traitement a permis
d’obtenir une réduction de 90% des rejets en AOX et en THM. Quant à la chloration massive,
elle n’est pas indispensable.
EDF propose de mener la même campagne en 2001 en commençant à date fixe et
sans mettre en œuvre une chloration massive initiale, une chloration pouvant toutefois être
réalisée en cas de nécessité.
2Pour le traitement par rayonnement ultra-violet appliqué à Civaux, la
présence de Naegleria fowleri n’a pas été détectée dans les circuits de refroidissement et le
fonctionnement hydraulique s’est révélé satisfaisant. L’objectif est d’atteindre un abattement
de 99% en Naegleria totales en fixant une dose d’insolation par rayonnement de 50 mJ/cm².
Des essais ont été réalisés à Civaux à partir de souches pathogènes de Dampierre et
de Chooz et de souches non pathogènes de Civaux pour tester l’efficacité du traitement U.V.
et les résultats sont jugés satisfaisants.
3Pour le traitement par Mexel 432 appliqué au CNPE de Bugey, EDF souhaite
poursuivre l’expérimentation en 2001 afin de collecter des données supplémentaires sur les
effets toxicologiques et éco-toxicologiques de ce produit.
Le Conseil a pris acte de la présentation des résultats obtenus. Il émettra
ultérieurement des avis sur les projets de protocole de traitements anti-amibiens des rejets de
la centrale de Civaux (U.V.), de Bugey (Mexel 432) et sur le bilan général et les perspectives
d’utilisation de la monochloramine.
47
Retour d’expérience du traitement anti-amibien par ultraviolet installé au CNPE
de Civaux pour la période 1999-2000 et propositions pour la campagne 2001 –
Dossier n° 20010004 .
L’échauffement des eaux dans les circuits de refroidissement des CNPE équipés de
condenseurs en acier inoxydable est susceptible d’engendrer un développement d’amibes
Naegleria fowleri (Nf) pathogènes pour l’homme ce qui nécessite un traitement des eaux de
refroidissement avant rejet. Compte tenu des spécificités de la Vienne, milieu récepteur, un
traitement chimique ne peut être appliqué et EDF a proposé d’utiliser un traitement physique
par rayonnement ultraviolet (UV) qui a été mis en place en 1999 sur la tranche 1 et en 2000
sur la tranche 2. Eu égard aux concentrations amibiennes relevées dans les tranches en
amont des traitements UV pendant l’été 2000, les installations de traitement se sont montrées
efficaces.
Pour 2001, les installations ultraviolet seront exploitées à pleine puissance
(insolation par rayonnement d’au moins 50mJ/cm²), un suivi journalier de l’efficacité des
installations sera réalisé avec information hebdomadaire de la préfecture et de la DDASS et
quotidienne en cas d’apparition de Nf dans l’aéroréfrigérant. Les installations UV et les circuits
feront l’objet d’un programme d’entretien et de nettoyages préventifs.
Au vu des résultats du bilan de l’été 2000 et des études complémentaires d’EDF, le
Conseil a donné un avis favorable à l’application à Civaux durant l’été 2001 d’un traitement
physique anti-amibien de type ultraviolet et au mode d’exploitation proposé par EDF en 2001
sous un certain nombre de réserves concernant notamment l’insolation, le nettoyage des
installations UV et des circuits, l’arrêt des tranches au cas où la concentration en Nf dans la
Vienne atteindrait 90 Nf/L après mélange .
Le Conseil a par ailleurs recommandé que des études soient engagées par EDF
notamment sur la reviviscence des amibes après traitement UV, sur la place de la cytométrie
dans la quantification, en temps réel, des abondances de Nf, sur les abondances de
légionelles dans les panaches des aéroréfrigérants et que l’avis de la DSIN soit sollicité sur
l’ensemble de cette procédure.
Évaluation de l’efficacité du traitement anti-amibien du produit Mexel 432 sur
les eaux de circuit de refroidissement de la Centrale Nucléaire de Production
d’Electricité (CNPE) du Bugey – Dossier n° 20000080 .
Le Mexel 432 utilisé lors de l’essai au CNPE de Bugey est un produit breveté utilisé
comme biocide pour lutter contre le développement des micro-salissures biologiques d’eau
douce et saline et, selon EDF, ce produit facilite le maintien en propreté des tubes des
condenseurs en recouvrant les parois des circuits d’un film de corps gras empêchant
l’accrochage du biofilm nécessaire à la colonisation par les amibes.
L’expérience menée par EDF en juin 2000 vise à utiliser le Mexel comme traitement
anti-amibien en tant que méthode alternative aux traitements à la monochloramine et aux
ultraviolets.
Les premiers essais du Mexel montrent que ce produit serait capable de réduire
l’abondance des amibes pathogènes de l’espèce Naegleria fowleri dans les eaux rejetées dans
le Rhône après passage dans les condenseurs à tubes inox de la centrale. Le Mexel répondrait
à l’objectif du maintien en propreté des tubes en inox des condenseurs mais aucune
information sur l’activité amibicide directe du produit n’est fournie. Sachant qu’il y a
incompatibilité entre ce traitement et une chloration il est donc indispensable de savoir si le
produit a une action amibicide à la concentration compatible avec son rejet dans
l’environnement.
Le Conseil considérant :
- l’insuffisance des données fournies sur l’activité anti-amibienne du Mexel 432
- que l’utilisation du Mexel 432 en tant que substance tensio-active serait de nature à
compromettre un éventuel traitement simultané anti-amibien ,
l’insuffisance des données toxicologiques relatives au produit et à ses constituants,
48
les résultats contradictoires des expériences réalisées avec du Mexel à différents taux de
dilution,
- que les flux rejetés dans le milieu naturel comprennent à la fois des fractions dissoutes
et particulaires,
- le manque de connaissances sur la stabilité et les effets du Mexel sur les organismes
présents dans les sédiments
a émis un avis défavorable, en l’état actuel du dossier, à la poursuite des essais du produit
Mexel 432 pour le traitement des eaux des circuits de refroidissement du CNPE de Bugey et à
la généralisation de l’emploi de ce produit sur les tranches du parc des CNPE d’EDF.
-
Retour d’expérience des traitements anti-amibiens des Centres Nucléaires de
Production d’Electricité (CNPE) de Golfech, Dampierre, Chooz pour l’année 2000
– Dossier n° 20010020 .
Les retours d’expérience des traitements anti-amibiens par monochloramine en
continu présentés dans le dossier ne concernent que les CNPE de Dampierre, Chooz et
Golfech, aucune expérience n’ayant été mise en œuvre sur le site de Nogent.
Les installations ont été redimensionnées pour disposer de capacités d’injection
suffisantes, pour maintenir un résiduel de monochloramine de 0,25 ppm de chlore résiduel
total en sortie de condenseur et la chloration massive a été maintenue à Dampierre.
Les retours d’expérience montrent que le résiduel de monochloramine attendu a été
obtenu et qu’il a permis un bon contrôle des amibes pathogènes Naegleria fowleri mais il y a
eu présence sporadique d’amibes non pathogènes en aval des installations.
Le Conseil a proposé de reconduire pour une durée d’un an les autorisations de
traitement anti-amibien à la monochloramine pour les CNPE de Dampierre, Chooz, Golfech et
d’y ajouter Nogent sous réserve que les traitements anti-amibiens soient effectués dans les
mêmes conditions que lors de la campagne 2000, qu’un suivi des paramètres chlore,
ammonium, sulfates, sodium, AOX et THM soit assuré et que l’efficacité des installations par
mesure des abondances des amibes en amont et en aval des installations fasse l’objet d’un
suivi quotidien avec information de la Préfecture et de la DDASS dès l’apparition de N. fowleri
dans l’aéroréfrigérant.
7.2
Gestion du risque lié aux légionelles
Rapport du groupe de travail du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
sur la « Gestion des risques liés aux légionelles »- Dossier n° 20010017 .
Ce rapport des sections des Eaux, des Milieux de vie et des Maladies transmissibles
du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a pour objet de donner l’ensemble des
informations disponibles à tous ceux qui doivent gérer le risque lié aux légionelles dans leurs
installations techniques. Il ne concerne pas les établissements de santé pour lesquels des
prescriptions particulières seront édictées.
Il présente l’état des lieux de la réglementation relative à la prévention de la
légionellose, fait la synthèse des connaissances actuelles concernant l’évaluation des risques
liés aux légionelles en soulignant l’absence d’informations précises relatives à la dose
infectante et aux modalités de contamination de l’homme, ce qui rend particulièrement
délicate la définition des seuils sanitaires en dessous desquels il n’existe aucun risque de
contamination.
Des outils de gestion du risque à mettre en œuvre vis-à-vis des installations à risque
sont proposés, à savoir :
- les prescriptions techniques pour limiter la prolifération des légionelles,
- la liste des produits de traitement utilisables dans les réseaux intérieurs de distribution
d’eau d’alimentation humaine,
- les modalités de surveillance,
49
- les niveaux d’intervention en fonction des concentrations en légionelles retrouvées à
certains points représentatifs des installations.
La Section considérant :
- que les réseaux de production et de distribution d’eau chaude sanitaire sont
particulièrement propices à la prolifération de légionelles ;
- que les installations collectives représentent un milieu favorable pour le
développement des légionelles, notamment lorsque des volumes d’eau chaude sanitaire sont
produits, mélangés avec de l’eau froide puis stockés et distribués sur d’importantes longueurs
de canalisations ;
- que les installations individuelles de production et de distribution d’eau chaude
sanitaire sont moins favorables à la prolifération des légionelles du fait des petits volumes
d’eau produits, de la température élevée de l’eau produite et des faibles longueurs de
canalisations ;
- qu’un robinet (douche excepté) utilisé de manière normale produit peu d’aérosols ;
- que toute action préventive efficace repose sur une conception adéquate des
réseaux
- que l’efficacité des produits désinfectants pour prévenir la prolifération des
légionelles reste limitée compte tenu des doses utilisables pour respecter les critères de
potabilité de l’eau traitée;
- que le choix d’un désinfectant doit tenir compte de sa compatibilité avec les
matériaux, de l’état de surface des canalisations et des caractéristiques de l’eau;
1- a émis un avis favorable au rapport relatif à la gestion du risque lié aux
légionelles.
2- a estimé que les dispositions préventives et les modalités de surveillance relatives
aux installations d’eau chaude sanitaire définies dans ce rapport doivent s’appliquer aux
bâtiments d’habitation, aux bureaux et aux établissements recevant du public équipés
d’installations collectives de production et de distribution d’eau chaude alimentant des
douches.
3-a proposé un certain nombre de précisions et d’ajouts concernant entre autres la
liste des désinfectants actifs contre les légionelles, le réglage des échangeurs à plaques, la
compatibilité des produits et des matériaux.
Projet de circulaire relative à la prévention de la légionellose dans les
établissements de santé .
Cette circulaire comprend cinq parties concernant :
- des recommandations relatives à la conception, à la maintenance et aux traitements
de nettoyage et de désinfection des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire,
- des modalités de surveillance de la température de l’eau et des concentrations en
légionelles,
- des mesures spécifiques de prévention et de surveillance des installations distribuant
de l’eau aux patients à risque,
- un rappel sur la réglementation relative au signalement et à la notification des
légionelloses,
- une fiche sur les acteurs et leurs responsabilités.
Elle prévoit d’autre part des mesures d’accompagnement financier pour certains
établissements afin d’engager des travaux de réfection des réseaux de distribution d’eau et
annonce la réalisation en 2001 d’une enquête auprès des établissements de santé pour
vérifier la mise en place des préconisations de la circulaire.
Le Conseil a émis un avis favorable à la circulaire relative à la prévention de la
légionellose dans les établissements de santé sous réserve d’un certain nombre de
compléments et de modifications.
50
Legionella et tours aéroréfrigérantes – Guide des bonnes pratiques
Ce guide a été réalisé suite à une demande exprimée par le groupe relatif à la
gestion du risque lié aux légionelles en vue de limiter le risque lié aux tours aéro-réfrigérantes.
Le groupe de travail à l’origine de ce rapport a été piloté par le ministère chargé de l’industrie
et comprenait des représentants des trois ministères concernés (industrie, environnement et
santé) et des industriels (fabricants, installateurs et exploitants de tours de refroidissement).
Il comporte des recommandations sur la conception des tours, les opérations de
maintenance, d’entretien et de surveillance de ces installations. D’autres niveaux
d’intervention tels que la certification des pares-gouttelettes sont à l’étude.
Le Conseil a pris acte de cette présentation et suggéré :
- d’ajouter un paragraphe relatif à l’aspect humain dans lequel l’accent serait mis sur
l’importance d’un travail inter-acteurs et sur la nécessité d’une gestion globale des
installations ;
- d’ajouter un paragraphe ou une annexe relative à la réglementation en vigueur ;
- de s’assurer de la cohérence des mesures de désinfection des eaux entre, d'une part
la lutte contre les légionelles et, d’autre part, le risque de prolifération des amibes,
vecteurs des légionelles.
7.3
Autres
Demande d’autorisation d’utilisation du produit Thanades utilisé par les
thanatopracteurs pour réduire les risques infectieux liés aux « DASRI » déposée
par la société Thanygiène – Dossier n° 20010059 .
Le produit Thanades et ses dérivés sont destinés à neutraliser bactériologiquement
et chimiquement les effluents de thanatopraxie qui, étant considérés comme des déchets
d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), ne peuvent être rejetés en l’état dans les eaux
résiduaires du fait de leur nosocomialité pour les opérateurs et pour l’environnement.
Actuellement, les poches de DASRI sont collectées de façon régulière chez les
thanatopracteurs puis acheminées par des transporteurs spécialisés en vue d’une incinération
et, comme ces déchets liquides ne sont soumis à aucune autre réglementation que celle
concernant leur transport, cela rend licite toute technique de traitement visant à réduire leur
infectiosité au cours des opérations de collecte ou d’élimination.
Le Conseil a considéré que l’utilisation du produit Thanades permettait d’améliorer la
sécurité sanitaire des thanatopracteurs mais n’offrait pas de sécurité sanitaire suffisante pour
envisager le rejet dans le milieu des effluents de thanatopraxie, même après traitement avec
le produit Thanades et a donc émis un avis défavorable à la demande d’utilisation de ce
produit dans les conditions proposées par la société Thanygiène.
CONCLUSION
Pour assurer la prévention des maladies d’origine hydrique, des mesures sanitaires
particulières doivent être prises en différents points du cycle de l’eau. Elles concernent en
particulier certains usages de l’eau (consommation humaine, loisirs, conchilyculture, épuration
et évacuation des eaux usées).
La Section des Eaux du Conseil supérieur d’hygiène publique de France est chargée
de proposer les règles sanitaires à mettre en œuvre et, à ce titre, elle est consultée lors de
l’élaboration des textes communautaires, réglementaires ou administratifs traitant de ces
51
problèmes. Elle intervient également, à titre d’expert et en application des dispositions
réglementaires, dans l’instruction de dossiers particuliers.
Les experts de la Section des Eaux sont versés dans des domaines très spécialisés
de la santé, de la chimie, de la physique, de l’hydrogéologie, de la toxicologie, etc. La grande
variété de formation et de responsabilité des membres du conseil permet l’approche des
différents aspects d’un problème et des conséquences de l’avis élaboré.
En étroite liaison avec l’administration sanitaire et, en particulier, avec le Bureau des
Eaux et des Aliments de la Direction Générale de la Santé, la Section des Eaux a eu à
examiner en 2001 de nombreux dossiers se rapportant soit à des questions de portée
générale, soit à des affaires spécifiques à caractère réglementaire, scientifique et/ou
technique.
Au cours des séances, des exposés thématiques, des réflexions sanitaires,
scientifiques ou techniques , des questions d’actualité ont été présentées soit par des
personnalités extérieures, soit par des membres de la section au nom des groupes de travail,
soit encore par des représentants de l’administration et ont fait l’objet de débats approfondis.
Mais c’est surtout sur des dossiers spécifiques qu’a porté l’activité. Ceux-ci
concernent notamment les ressources en eau et leur protection, les eaux destinées à la
consommation humaine, les agréments de produits ou de procédés de traitement des eaux,
les eaux conditionnées, le thermalisme, les eaux de loisirs, l’assainissement, le classement des
communes, etc.
Cette activité autour du thème de l’eau, technique et polyvalente grâce à la
pluridisciplinarité et la multiprofessionnalité des membres, a encore été importante au cours
de l’année 2001 comme le montre le nombre de dossiers traités (ANNEXE 2), le nombre et la
densité des séances plénières et des groupes de travail, qu’ils soient temporaires ou
permanents (ANNEXE 3).
Il est fait appel le plus souvent possible, notamment au sein des groupes de
travail, à des personnalités extérieures (scientifiques et universitaires, techniciens de la
médecine, de l’eau, ingénieurs du génie sanitaire, etc.) ce qui permet de nouer des relations
avec les instances nationales et internationales compétentes en santé publique et en santé
environnementale et ce malgré les lourdes charges professionnelles des membres dont la
participation aux travaux du Conseil est totalement bénévole.
Qu’il soit permis au Président et au Vice-Président de remercier vivement tous les
membres de la Section et tout spécialement les rapporteurs, les animateurs et membres des
groupes de travail pour l’effort important qu’il ont consenti pour permettre l’examen, souvent
dans des délais réduits, de l’ensemble des dossiers qui leur étaient soumis pour avis. C’est
grâce à leur compétence, leur disponibilité et leur assiduité que le bon fonctionnement de la
Section et, au-delà, de l’administration sanitaire est assuré. Au sein de cette dernière, les
personnels scientifique et administratif du Bureau des Eaux et des Aliments de la SousDirection Gestion des risques des milieux (Direction Générale de la Santé) doivent être
étroitement associés à ces remerciements pour leur compétence, leur dynamisme et leur rôle
essentiel dans le bon fonctionnement de la Section
52
ANNEXE 1
________
Composition de la Section des Eaux
____
Président :
Gilbert ALCAYDÉ
Vice-Président :
Jean BONTOUX
Membres :
Bernard BALEUX
Denis BALLAY
Paul-Henri BOURRELIER
Pierre-Jean CABILLIC
Paul CHAMBON
Georges CONRAD
Sylvaine CORDIER
Norbert CRAMPON
Jean-Philippe DENEUVY
Jacques DESCOTES
Michel GRÉMY
Philippe HARTEMANN
Olivier LAFONT
Claude LEFROU
Aline MARCELLI
Patrick MARCHANDISE
Antoine MONTIEL
Charles PILET
René SEUX
Serge TULEFF
Roland VILAGINÈS
Représentants des ministres concernés par les questions relevant du domaine
de compétence de la Section
Secrétariat scientifique :
Sophie HÉRAULT
Secrétariat administratif :
Sylvie MALLET
53
ANNEXE 2
_________
ACTIVITÉ DE LA SECTION DES EAUX EN 2001
AU TRAVERS DE QUELQUES CHIFFRES
____
11 séances et 106 dossiers examinés (1)
NATURE DES DOSSIERS EXAMINES
1- Les ressources en eau et leur protection
NOMBRE
POURCENTAGE
22
21 %
1
1%
1
1%
13
12 %
9
8%
15
14 %
1
1%
5
5%
14
13 %
17
16 %
8
8 %
106
100 %
2- Eaux destinées à la consommation humaine
- projets de textes réglementaires
- présentation d’étude
- systèmes d’alimentation en eau potable et filières de
traitement
- altérations de la qualité de l’eau – dérogations
- agrément de produits et procédés de traitement
3- Thermalisme et eaux minérales
4- Eaux de loisirs
5- Assainissement et rejets d’eaux résiduaires
6- Classement de communes
7- Divers
TOTAL
(1)
les dossiers ayant fait l’objet de plusieurs examens au cours de l’année n’ont été pris en compte qu’une fois.
54
ANNEXE 3
_________
GROUPES DE TRAVAIL EN ACTIVITÉ EN 2001
_____
1 – Groupes de travail de la Section des Eaux :
-
Transposition de la directive 98/83 du 3 novembre 1998 relative aux eaux destinées à
la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
-
Réutilisation des eaux usées épurées et sous-groupe de travail spécifique à la biologie.
-
Désinfection des eaux usées.
-
Stockage souterrain de gaz naturel.
-
Critères de réouverture des plages suite à la pollution de l’ERIKA.
-
Evolution de la réglementation européenne sur la qualité des eaux de baignade.
-
Eau chaude sanitaire.
-
Gestion du risque microbien lié à l’eau minérale naturelle dans les piscines des
établissements thermaux.
2- Groupes de travail mixtes :
-
Radioactivité dans les établissements thermaux (Section des Eaux et Section de la
Radioprotection).
-
Gestion du risque lié aux légionelles dans les établissements recevant du public (Section
des Eaux, Section des milieux de vie et Section des maladies transmissibles).
-
Risques sanitaires liés à l’utilisation des boues résiduaires des stations d’épuration des
collectivités (CSHPF – AFSSA).
-
L’eau dans les établissements de santé (co-animation SD7A et DHOS).

rapport d`activité pour l`année 2001

Transcription

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