J`ai lu et j`approuve les conditions générales de location.

Transcription

J`ai lu et j`approuve les conditions générales de location.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ROL SPORTS
Clauses et Conditions :
Le soussigné reconnaît avoir pris connaissance des clauses et conditions de la location de matériel
qui lui a été consentie, et qui sont les suivantes :
1-Tout matériel donné en location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.
2-Tout matériel pris en location étant numéroté ou marqué devra être restitué avec le même numéro
et la même marque.
3-En cas de matériel détérioré, le locataire s'engage à en payer la réparation suivant la facture ou le
devis qui lui sera présenté et ce en plus du coût de la location sauf en cas d'assurance.
4-La location du matériel pris est due du jour de la prise de possession jusqu'au jour de la restitution,
le matériel rendu après 10 h sera facturé.
5-La caution versée ne représente en aucun cas la valeur du matériel, mais n'est qu'une provision
sur la l ocation.
6-Une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise du matériel.
7-Le vol et la perte de tout matériel loué sont à la charge du locataire.
8-Le matériel loué est placé sous la garde du locataire qui en assume de ce fait la responsabilité
pleine et entière.
9-Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir par suite du l’utilisation
de notre matériel.
10-Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
11-Annulation: Toute annulation de location 15 jours et plus avant la date de réservation entraînera
le remboursement de votre acompte sinon aucune annulation ne sera possible et aucun
remboursement ne pourra être réclamé.
12-Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige le tribunal de Bonneville 74 sera seul compétent.