Artisanat Commerce - Office de tourisme de Marciac

2013
Opération
collective de
modernisation
Artisanat Commerce
Vous êtes commerçant ou artisan en Pays du
Val d’Adour et vous avez un projet de modernisation
de votre magasin ou de votre surface de vente
Projets éligibles
Tous les investissements immatériels et matériels (HT)
de modernisation, de nature à renforcer l’attractivité
commerciale ou à mieux desservir les consommateurs.
Les travaux intérieurs
Les travaux extérieurs
Maçonnerie, déplacement
de murs, de cloisons,
menuiserie, électricité,
revêtements (peinture,
décoration,…), travaux
économie
d’énergie,
aménagements favorisant
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Transformation et / ou
agrandissement de locaux,
rénovation des devantures,
renouvellement des enseignes, aménagements
favorisant
l’accessibilité
des personnes à mobilité
réduite.
Les équipements matériel et agencements
Certains équipements
pourront être subventionnés
dès lors qu’ils s’inscrivent
dans un projet global de
modernisation, équipements
destinés à assurer la
sécurité, outils numériques
de commercialisation.
Ne sont pas concernés
- L’achat des murs et du pas de porte
- Les projets des T.P.E. commerciales et artisanales, juridiquement
indépendantes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à
1 million d’euros
- Les entreprises dont l’activité est inférieure a 1 an
- Les professions libérales, les hôtels-restaurants, les restaurants
gastronomiques, les activités liées au tourisme.
on :
venti
e sub
d
x
u
Ta
30 %
%à
de 20
Conditions d’attribution de la subvention
Obligation de procéder à un bilan conseil (pouvant être aussi subventionné)
Engager un programme d’investissement de 5 000 € minimum
Prendre en compte les aspects de mises aux normes (sécurité et hygiène),
d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, d’économie d’énergie.
Plafond de l’aide : 10 000 €
Durée de l’opération : 15 mois à compter 1er septembre 2012
Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier
dans le cadre de l’Opération Collective
selon les conditions suivantes :
Procédure
- Informer le Pays du Val d’Adour (lettre d’intention)
- Faire réaliser un bilan conseil de votre entreprise par
la CCI ou la Chambre des Métiers (étude de l’existant,
conseils de modernisation). Le coût moyen du diagnostic
est de 800 € hors taxes, subventionné entre 45 et 55%.
- Constituer un dossier de demande de subvention et
le déposer auprès du Pays du Val d’Adour.
Les chambres consulaires seront là pour vous accompagner
dans cette démarche.
Démarrer les travaux après l’obtention d’un « récépissé de
candidature » délivré par le Pays du Val d’Adour.
Après instruction par les chambres consulaires, le dossier
sera présenté au Comité de Pilotage de l’Opération Collective,
qui fixera le montant de la subvention accordée.
dossier de demande de subvention
- devis ou facture(s) pro forma,
- comptes de résultat et bilans des 3
dernières années,
- compte de résultat prévisionnel,
- plan de financement,
- relevé d’identité bancaire,
- extrait Kbis ou D1,
- Attestation sur l’honneur indiquant
que le demandeur est à jour de ses
cotisations sociales, de ses impôts
directs et indirects.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT
Pays du Val d’Adour
65 700 Maubourguet
05 62 96 44 88
[email protected]
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GERS
( : 05 62 61 22 22
Laurence ALMENDROS ; [email protected]
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DES
HAUTES-PYRENEES
( : 05 62 56 60 60
Samantha OLIVARES ; [email protected]
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TARBES
ET DES HAUTES-PYRENEES
( : 05 62 51 88 88
André BINH ; [email protected]
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DES
PYRENEES ATLANTIQUES
( : 05 59 83 83 62
Jean-Michel CANTON ; [email protected]
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PAU BEARN
( : 05 59 82 51 03
Fabrice TARICCO : [email protected]
conception graphique PopKom - [email protected]
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU GERS
( : 05 62 61 62 61
Martine SABATHIER ; [email protected]