COMMUNE de COLLONGE
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COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Présents : Bureau du Conseil municipal : Membres du Conseil municipal : Mme N. BENE, Présidente M. M. FALQUET, vice-Président er Mme F. GAUTIER, 1 Secrétaire ème M. E. CURTET, 2 Secrétaire Mmes D. CHRETIEN, F. GARNIER, E. HOSTETTLER, C. LAPAIRE, F. MOTTU-BONNA, P. REYMOND, C. VIQUERAT, R. ZWYSSIG-VESTI MM. C. BAUMANN, N. BIRCHLER, E. CURTET, L. OBERSON, J. PONTI, T. ZEHNDER Membres du Conseil administratif : M. M. GOEHRING, Maire Mme F. de PLANTA, Conseillère administrative M. P. THORENS, Conseiller administratif Excusés: Mme S. ZEDER-NAGY MM. S. NORDMANN, M. STAWARZ Mme la Présidente ouvre la séance à 20h00. Elle salue les Conseillers municipaux et leur souhaite la bienvenue à cette séance du lundi 17 mars 2014. Elle excuse les absences de M. Nordmann qui est à l’étranger pour des raisons professionnelles, M. Stawarz qui est malade ainsi que celle de Mme Zeder-Nagy. Mme la Présidente passe au premier point de l'ordre du jour. 1. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL Mme la Présidente donne la parole à M. Falquet, vice-Président du bureau. M. Falquet annonce la démission de Mme Nadine Béné. Il lit la lettre de démission de la Présidente du Conseil municipal, avec effet au 31 mai 2014. Le courrier est daté du 3 mars 2014 et est adressé à la Mairie. « Monsieur le vice-Président, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Ce n’est pas sans une certaine émotion que je vous annonce ma démission du Conseil municipal de Collonge-Bellerive, avec effet au 31 mai 2014. Je tiens à vous faire part du plaisir que j’ai eu à siéger au sein de cet hémicycle et à œuvrer pour le bien de notre commune durant mes sept années de mandat. En vous priant de prendre bonne note de ce qui précède, je vous prie de croire, Monsieur le vice-Président, Monsieur le Maire, Chers Mesdames et Messieurs, à mes cordiales salutations. Nadine Béné. » Mme la Présidente remercie M. Falquet pour cette lecture et lit, elle-même, un message personnel. « La vie nous apporte tous les jours des opportunités et des choix. J’ai l’opportunité d’acquérir une maison à Dardagny, la commune qui m’a vue grandir et où mes aspirations politiques ont pris le jour, ce qui m’oblige à faire le choix de quitter cette belle commune de Collonge-Bellerive et donc 479 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE de démissionner du Conseil municipal. C’est avec une très vive émotion que je vous annonce ma démission. Durant les sept années de mandat en tant que Conseillère municipale, je me suis toujours efforcée de travailler avec intégrité, devoir et conscience. Je me suis investie pour le bien de la Commune et j’espère avoir apporté autant que possible. Mais la vie politique n’a pas été pour moi que du travail ; cela a été surtout de très beaux moments, de belles rencontres, de belles amitiés et beaucoup de bons souvenirs qui resteront gravés dans ma mémoire. Je souhaite, d’ores et déjà, remercier tout le personnel de la Mairie pour son travail, sa disponibilité et sa gentillesse. Et à vous, chers collègues, je dis merci pour votre travail, votre sympathie et votre amitié. » Mme la Présidente donne ensuite la parole à M. Goehring. M. Goehring souhaite dire quelques mots à l’occasion de ce prochain départ. « C’est avec regret que nous prenons note de votre démission. Sept années de mandat politique à Collonge-Bellerive représentent une longue durée. Nous vous souhaitons de continuer vos activités politiques à Dardagny et peut-être que nous nous retrouverons à l’Association des Communes Genevoises comme successeur de M. Pierre Duchêne, l’actuel Conseiller administratif de Dardagny. Sachez que nous allons fortement vous regretter mais nous sommes confiants car nous connaissons vos capacités et vos attitudes : pas de soucis pour votre carrière politique du côté du Mandement et de Dardagny. Merci Mme la Présidente. » Mme la Présidente remercie M. Goehring pour son message et entreprend la lecture de deux autres courriers. « Courrier de Mme Danielle Chrétien, daté du 13 mars 2014 et adressé à la Mairie de CollongeBellerive. Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Ce n’est pas sans une certaine émotion que je vous annonce ma démission du Conseil municipal de Collonge-Bellerive avec effet au 31 mai 2014. Je tiens à vous faire part du plaisir que j’ai eu à siéger au sein de cet hémicycle et à œuvrer pour le bien de notre commune durant mes treize années de mandat. Vous priant de prendre bonne note de ce qui précède, je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, à mes cordiales salutations. Danielle Chrétien. » « Courrier de Mme Françoise Mottu-Bonna, daté du 11 mars 2014 et adressé à la Mairie de Collonge-Bellerive. Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, C’est avec un peu de nostalgie que je vous annonce ma démission du Conseil municipal de Collonge-Bellerive avec effet au 31 mai 2014. Par ces quelques lignes je tiens à vous faire part du plaisir que j’ai eu à siéger au sein de cet hémicycle et à travailler pour le bien de notre commune durant mes années de mandat. J’en garderai un lumineux souvenir. Je vous prie de prendre bonne note de ce qui précède, je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, à mes sincères salutations. Françoise Mottu-Bonna. » Mme la Présidente s’adresse ensuite à Mme Chrétien et à Mme Mottu-Bonna. 480 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE « Chère Danielle et chère Françoise, Permettez-moi cette familiarité pour vous adresser ce petit mot. Je sais, pour le vivre comme vous, que prendre la décision d’un départ est toujours difficile, remplie d’émotions et de souvenirs. Je salue votre travail, votre investissement important et votre disponibilité durant toutes vos années de mandat. Un grand merci pour tout ce que vous avez apporté grâce à vos qualités humaines multiples. Je ne peux que regretter votre départ mais je vous formule mes vœux les plus sincères et vous souhaite tout le meilleur. » Mme la Présidente donne ensuite la parole à Mme de Planta. Mme de Planta souhaite ajouter quelques mots à l’occasion de ces prochains départs. « Ces deux dames sont aujourd’hui membres du groupe PLR, issues des rangs libéraux qu’elles sont de cœur. A ces deux amies, j’aimerais dire combien elles vont nous manquer. Comment pouvez-vous imaginer cet hémicycle sans la présence de notre correctrice attitrée des procès-verbaux? Mme Chrétien nous a prouvé durant de nombreuses années à quel point elle lisait attentivement les procès-verbaux, elle est certainement la personne qui accomplit le mieux cet exercice ! Comment perdre les compétences de celle qui avait l’œil pour décorer toutes nos soirées et nous faire profiter de ces grands talents artistiques ? Au repas des enseignants, Thierry Zehnder demandait si les arrangements avaient été réalisés par Françoise Mottu-Bonna car ils étaient tellement beaux et nous nous sommes tant habitués à apprécier ses talents. Mme de Planta voulait commencer ce message par ces clins d’œil mais elle précise que ces deux mandats politiques ne s’arrêtent pas à ces anecdotes. Elle tenait à souligner ces aspects car ceuxci font partie des relations humaines et de l’amitié que l’on arrive à tisser à Collonge-Bellerive. Voici un exemple flagrant du fait que, au-delà du traitement des dossiers, il y a des relations très complémentaires. « Vous avez montré un grand engagement et beaucoup d’assiduité lors des séances de commissions. Nous avons toujours pu compter sur vous également pour remplacer les absents qui se faisaient porter pâles. Un départ est toujours un grand moment d’émotion. Lorsque l’on entre en politique on sait que c’est pour une durée déterminée, sans savoir quand celle-ci va s’interrompre. Et un jour, on a la sagesse de laisser la place aux suivants, c’est comme cela que l’on permet à la vie d’une commune d’être toujours dynamique et renouvelée. Merci beaucoup Mesdames et bonne chance pour la suite ! » Mme la Présidente précise que, suite à ces démissions, le processus d’élection de plusieurs remplaçants qui viennent ensuite (selon la liste issue au moment des élections) est en cours auprès du Service des votations et des élections. Mme la Présidente passe au point suivant. 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FEVRIER 2014 Mme la Présidente demande s'il y a des questions ou des remarques concernant le procès-verbal du 10 février 2014. Comme il n’y a pas de remarques, Mme la Présidente passe au vote d'approbation du procèsverbal de la séance du 10 février 2014. Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 février 2014 est approuvé à l'unanimité par 17 oui. Mme la Présidente remercie les membres du Conseil municipal et passe au point suivant. 481 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE 3. RAPPORTS DE COMMISSIONS Aménagement du mardi 11 mars 2014 Mme la Présidente demande s’il y a des questions ou des remarques concernant ce rapport. Elle donne la parole à M. Curtet. M. Curtet signale qu’une erreur s’est glissée quant à l’initiale de son prénom : il s’agit d’un E. Merci. Mme la Présidente prend note de la correction. Elle donne la parole Mme de Planta. Mme de Planta souhaite donner des informations complémentaires concernant la question de la ZIAP (point 2 du rapport). Voici donc, comme prévu, des précisions concernant le timing. Elle commente les deux documents s’y référant qui sont présentés à l’écran. Elle présente d’abord le nouveau tracé du gazoduc. Elle se réfère au paragraphe relatant l’avancement du projet de déplacement du gazoduc (nécessaire pour la réalisation de l’extension de la zone industrielle et artisanale de La Pallanterie). Le projet d’extension est conditionné au déplacement de ce gazoduc. Cette opération a été rondement menée par la Fondation de La Pallanterie qui a fait un travail remarquable : elle a su, en moins d’une année, convaincre la société Gaznat et les services de l’Etat avant d’aller négocier avec les différents propriétaires concernés par le nouveau tracé du gazoduc. Aujourd’hui, la société Gaznat est en possession de toutes les confirmations d’acceptation de passage pour le nouveau tracé. La procédure d’enquête publique est lancée. Le tracé prévoit donc de faire passer le gazoduc à l’extérieur de la zone industrielle, principalement sur le territoire de la commune de Meinier. Il permet de réaliser l’entier des mètres carrés envisagés pour l’extension de la zone industrielle et artisanale. Mme de Planta présente également le planning : l’enquête publique va démarrer au cours du mois de mars 2014. Les différents préavis devront être donnés ensuite et une décision définitive devrait être prise en octobre 2014. L’ouverture du chantier pourrait être faite au printemps 2015. Ces travaux devraient durer trois ou quatre mois. Le raccordement du gazoduc dans son nouveau tracé pourrait être fait avant l’été 2015. Voilà donc pour les bonnes nouvelles qui concernent ce projet. Mme la Présidente remercie Mme de Planta pour ces informations. Elle demande s’il y a d’autres questions concernant ce point. Elle donne la parole à M. Oberson. M. Oberson demande quel sera ensuite le lien avec le projet d’extension de la zone industrielle. Les travaux d’extension de la zone pourront-ils commencer dès que la décision définitive sera donnée ou faudra-t-il attendre encore ? Mme de Planta rappelle que le projet d’extension avait été mis en suspens alors que la demande de renseignement avait déjà été déposée et que les préavis avaient été accordés par tous les services cantonaux. Le dossier de l’extension de la zone industrielle et artisanale est déjà bien avancé. La procédure va donc redémarrer depuis cet état de fait pour aborder la procédure de déclassement des terrains. M. Oberson demande si ce projet peut donc continuer à aller de l’avant même si le gazoduc n’est pas encore déplacé. Mme de Planta confirme que ces deux dossiers vont pouvoir être menés en parallèle. Mme la Présidente remercie les intervenants et donne la parole à M. Kaelin. M. Kaelin souhaite intervenir à propos de la Savonnière. Il mentionne les deux questions qui ont été abordées au cours de la séance de commission. Il reprend ce qui est mentionné dans le rapport de commission au point 3. La commission a décidé de ne pas changer le règlement concernant l’utilisation de la Savonnière en hiver : M. Kaelin prend note et comprend cette décision qui 482 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE compliquerait le fonctionnement. M. Kaelin relève également que des renseignements sont donnés quant aux produits raticides qu’il avait trouvés sur la plage. M. Kaelin pense néanmoins qu’il serait utile que la Commune fasse préciser au service de la faune (qui doit poser les raticides) s’il est toujours nécessaire de faire ces interventions (la demande de la Commune a été faite il y 21 ans !) et d’autre part qu’il le fasse en tenant compte de la nouvelle géométrie de la plage. Il demande aussi que des consignes de sécurité soient données vu que l’occupation de ce secteur est différente du reste du bord du lac. M. Kaelin émet un doute quant à l’efficacité de telles campagnes menées de façon ponctuelle sur l’espace public alors que tout le reste du bord du lac, privé, n’est pas traité. Faut-il vraiment continuer à mener de telles campagnes et peut-on s’assurer qu’elles soient faites dans des conditions de sécurité optimales ? Il serait regrettable qu’il y ait un problème lié à ces produits alors que la question a été soulevée dans cet hémicycle. Mme la Présidente donne la parole à M. Goehring. M. Goehring répond que pour répondre aux interrogations de M. Kaelin, il a pris directement contact avec la capitainerie et également avec l’entreprise (Hygienis SA) qui s’occupe de dératiser les rives du lac. Il donne donc une première précision : il ne s’agit pas uniquement de dératiser la plage de la Savonnière mais il s’agit de toutes les rives du lac, domaines publics et privés compris. Effectivement il ne servirait à rien de dératiser uniquement 50 mètres de bord du lac. Cette société a donc pris des contacts avec toutes les communes situées au bord du lac ainsi qu’avec les propriétaires privés : pour agir par campagnes globales. Le traitement effectué est un traitement préventif réalisé pour repousser l’extension des rats. Ce traitement s’effectue principalement en hiver et au printemps et il est suspendu durant la période estivale (de juin à septembre) au moment de la forte fréquentation des rives du lac. Les sachets sont en principe enfouis au fonds des enrochements et attachés par des fils de fer (ils ne sont donc pas déposés sur la plage !) pour éviter que les rats ne déplacent ces sachets et les transportent dans des secteurs plus exposés au public. Les sachets retrouvés sur la plage ont été certainement déplacés par une personne (par un acte de malveillance). Ni les oiseaux, ni les rats ne sont en mesure de déplacer ces sachets. Le type de raticide utilisé est un perturbateur du taux d’hémoglobine dans le sang ce qui fragilise les tissus sanguins. Il faut savoir qu’il existe un antidote pour ce produit : la vitamine k. Ce raticide provoque des symptômes identiques à ceux d’une indigestion : des maux de ventre aux animaux et aux humains qui consommeraient ces produits. Il est clair que ce raticide n’aura pas le même effet sur un petit chien que sur un grand chien. Si un enfant consomme ce produit, un traitement de vitamine k et un bon suivi médical devrait permettre de remettre l’enfant sur pied et ne devrait pas avoir plus d’effet qu’une indigestion. La société Hygienis SA a fourni une fiche technique décrivant ce raticide, il s’agit donc d’un produit homologué qui respecte les normes sanitaires requises par la législation en vigueur. Ces campagnes ont donc été demandées par nos prédécesseurs, il y a environ vingt ans, mais elles sont toujours d’actualité et jugées nécessaires pour lutter contre la prolifération des rats. Les déchets abandonnés de part et d’autres contribuent à faire pulluler les rats. Il s’agit d’un problème récurrent et il ne faut pas stopper ces campagnes préventives qui ont lieu en dehors des périodes de haute fréquentation des rives du lac. Le personnel de la Commune restera vigilant quant à cette question. Le personnel de la capitainerie y est déjà très attentif : la capitainerie suit les campagnes de dératisation réalisée sur les bords du lac. Merci. Mme la Présidente remercie M. Goehring pour ces informations. Elle donne ensuite la parole à Mme de Planta. Mme de Planta souhaite ajouter une précision concernant le point 4 du rapport de commission, à propos du chantier naval de Corsier-Port. En parlant du projet de rampe de mise-l’eau, Mme de 483 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE Planta avait dit, au cours de la séance, que les plans étaient prêts à être présentés au Conseil municipal de Corsier. Mme de Planta précise que le projet est présenté par le Conseil administratif de Corsier mais doit encore être approuvé par le Conseil municipal. Ensuite, il doit faire l’objet d’une demande en autorisation de construire et les financements devront être trouvés. Les plans sont donc prêts, leur réalisation a été suivie par l’exécutif de Corsier (il s’agit en effet d’un territoire exclusivement situé sur la Commune de Corsier). La prochaine étape importante est donc l’approbation du projet par les Conseillers municipaux de la commune de Corsier. Mme la Présidente remercie Mme de Planta pour ce complément d’information et donne la parole à M. Falquet. M. Falquet demande quand et où aura lieu la séance publique de présentation du projet de port de Corsier, est-ce bien le 20 mars ? Mme de Planta confirme que cette séance aura lieu le 20 mars et elle communiquera par mail le lieu où elle se déroulera. Il s’agit d’une séance d’information publique destinée aux habitants de Corsier mais cette information concerne aussi la Commune qui participera également au projet, les Conseillers municipaux de Collonge-Bellerive sont donc cordialement invités. Comme il n’y a plus d’autres questions Mme la Présidente demande à l’assemblée de voter le rapport. A l'unanimité (17 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission Aménagement du mardi 11 mars 2014. Mme la Présidente remercie l’assemblée et passe au point suivant. 4. PROJETS DE DELIBERATION Mme la Présidente fait remarquer qu’il n’y a pas de projet de délibération à traiter. Mme la Présidente passe donc au point suivant. 5. PROJETS DE RESOLUTION Mme la Présidente fait remarquer qu’il n’y a pas de projet de résolution à traiter. Mme la Présidente passe donc au point suivant. 6. PROJETS DE MOTION Mme la Présidente donne la parole à M. Thorens. M. Thorens est fier de présenter la première motion de l’histoire de la Commune. Il ajoute qu’il parle sous le contrôle des personnes qui ont fait le nouveau règlement : Mmes Lapaire et Girard Besson. En date du 14 juin 2013, l’association du restaurant scolaire (Rescove) a écrit à la Commune. Son comité mentionnait qu’il souhaitait arrêter la gestion du restaurant scolaire et il demandait à la Commune de prendre l’organisation des restaurants scolaires sous sa responsabilité. M. Thorens précise que l’association a prévenu la Commune avec un délai suffisant pour permettre la mise en place de cette nouvelle organisation. Le changement était prévu initialement pour septembre 2014, mais ce délai pourrait être repoussé. M. Thorens dit avoir apprécié le fait que la Commune n’ait pas été prévenue au dernier moment. Il s’agit en effet de la mise en place d’une 484 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE importante organisation : 220 repas en moyenne sont servis chaque jour dans les restaurants scolaires de la commune (105 à Vésenaz et 115 à Collonge). La reprise de cette charge par la Commune demande une bonne préparation de sa part. M. Thorens demande que cette motion soit renvoyée en commission pour y être traitée et discutée. Mme la Présidente précise que le règlement prévoit d’approuver l’entrée en matière sur cette motion. Elle demande donc que « celles et ceux qui approuvent l’entrée en matière de cette motion 14-01, lèvent la main. » A l’unanimité (17 oui), le Conseil municipal accepte l’entrée en matière sur la motion 14-01 concernant les restaurants scolaires. Mme la Présidente demande à Mme Gautier de lire la motion 14-01. Après lecture, Mme la Présidente demande si quelqu’un a une remarque ou un commentaire concernant cette motion. Elle donne la parole à Mme Lapaire. Mme Lapaire précise qu’elle est favorable et impressionnée par la motion qui se révèle être parfaite. Elle aimerait néanmoins insister sur un point : il faut que l’aspect financier soit aussi étudié (pour information). Cette demande du Rescove n’est pas surprenante et elle s’y attendait : comme ex-présidente de cette association elle sait bien le travail que représente cet engagement. Il est toutefois important d’étudier l’incidence financière globale pour la Commune et ce que celle-ci représente en matière de personnel soit pour le coût de prestataires externes soit pour l’engagement de personnel au sein de la Commune. M. Thorens précise qu’il souhaite effectuer une analyse approfondie de cette question d’abord pour la commission Sociale puis ensuite pour la commission des Finances. Il s’agit bien de l’objectif de cette démarche. Comme il n’y a pas d’autres interventions, Mme la Présidente demande à l’assemblée de suivre la proposition du Conseil administratif et de de voter l’étude de cette motion en commission Sociale. « Que celles et ceux qui acceptent de renvoyer cette motion en commission Sociale, lèvent la main. » A l'unanimité (17 oui), le Conseil municipal approuve de renvoyer l’étude de la motion 14-01 en commission Sociale. Mme la Présidente passe au point suivant. 7. QUESTIONS AU CONSEIL ADMINISTRATIF Mme la Présidente demande si quelqu'un a une question ou une remarque à formuler au Conseil administratif. Elle donne la parole à M. Curtet. M. Curtet rapporte qu’en traversant le hameau de St-Maurice au cours de la semaine précédant cette séance, il a constaté qu’un horrible panneau de signalisation a été implanté à côté de la croix en plein cœur du hameau. Une croix pour signaler un croisement avec le chemin Prudent-Balland. « Il ne faut pas prendre les gens pour des « demeurés » ! Le marquage au sol ne suffisait-il pas pour marquer le croisement et la priorité de droite ? Peut-on enlever ce panneau, merci ! » Mme de Planta répond qu’elle prend note de la remarque de M. Curtet. Mme la Présidente donne la parole à M. Birchler. 485 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE M. Birchler signale qu’à l’entrée de Vésenaz, deux panneaux sont posés : une limitation à 40km/h et une limitation à 50km/h. Le feuillage estival risque de masquer le panneau de 40km/h, ce qui aura comme effet d’inciter les conducteurs à traverser Vésenaz à la vitesse de 50km/h. Certaines mesures ont déjà été prises (un bidon avec un panneau indiquant 40km/h a déjà été placé environ 20 mètres avant l’autre panneau). Mais ce panneau provisoire risque d’être enlevé, ce qui pourrait être mal interprété par les automobilistes. Les autorités de la Commune pourraient également être accusées de chercher à s’enrichir avec le radar placé plus loin. Merci. Mme de Planta demande à M. Birchler de préciser le lieu où se trouve le panneau. M. Birchler explique qu’il s’agit de l’entrée du tunnel en arrivant à Vésenaz depuis la ville. Mme de Planta prend note de la remarque de M. Birchler. Mme la Présidente donne ensuite la parole à Mme Chrétien. Mme Chrétien a une autre question concernant une route cantonale. Il s’agit du tronçon situé entre la boulangerie de Collonge et le Cycle d’orientation : va-t-il rester dans l’état actuel ? Le bus est toujours à cheval sur le trottoir dans les deux sens … Mme de Planta répond que cette question faisait partie des communications qu’elle voulait faire en fin de séance. Elle anticipe donc son intervention et rapporte qu’il a été annoncé, lors du dernier comité de pilotage de la Tranchée couverte que la DGT (nouvelles initiales de l’ex DGM), la direction générale des Transports, que celle-ci a décidé de lever toutes les mesures d’accompagnement provisoires prises dans le cadre du chantier de la Tranchée couverte sur la route d’Hermance. Quant à la route de Thonon, elle reste en observation pour le moment. Sur la route d’Hermance, les instructions ont été données pour que la circulation reprenne son cours normal. On ne roulera donc plus à cheval sur le trottoir, il n’y aura plus de voie prioritaire pour le bus et les potelets vont être enlevés. Toutes ces mesures vont disparaître car la Tranchée couverte a confirmé son efficacité et elles ne sont plus nécessaires ! Merci. Comme il n’y a pas d’autres questions, Mme la Présidente passe au point suivant. 8. COMMUNICATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Mme la Présidente prend la parole pour elle-même. Elle souhaite faire le retour de l’après-midi des enfants qui a eu lieu le mercredi 5 mars à l’Epicentre. « Nous avons eu le plaisir de voir le spectacle « Magie-Magie » de la compagnie Tricyclette qui a eu un grand succès. Près de 250 enfants et parents ont été accueillis à cette occasion au spectacle et au goûter qui a suivi. Elle se fait le porte-parole des enfants et des parents qui remercient chaleureusement la Commune pour l’organisation des spectacles et des goûters offerts pour le plus grand bonheur des enfants. » Comme il n’y a pas d’autres communications, Mme la Présidente passe au point suivant de l'ordre du jour. 9. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF Mme la Présidente donne la parole à M. le Maire. Promotions citoyennes M. Goehring rapporte que le 24 février ont eu lieu les promotions citoyennes. Une quarantaine de jeunes citoyens et quelques naturalisés ont été reçus à la Mairie de Collonge-Bellerive où, après une courte partie officielle, un apéritif dînatoire a été servi. Les participants sont ensuite descendus 486 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE en car à Genève, accompagnés par MM. Thorens et Goehring ainsi que cinq Conseillers municipaux, au théâtre du Léman pour suivre la cérémonie des promotions citoyennes de la Ville de Genève. Un débat a d’abord eu lieu, animé par M. Gaëtan Corthay (fils de l’adjoint au Maire de la commune de Meinier), entre M. Michel Pont (assistant entraîneur de l’équipe suisse de football) et M. Yves Daccord, (Directeur général de la Croix Rouge). Suite à ce débat, une partie plus récréative était prévue : il s’agissait des comédiens de « 120 secondes » (Couleur 3) qui ont brossé, pendant plus d’une heure, l’histoire de la Suisse « à leur sauce ». Ils ont remporté un grand succès et tout le public, jeunes et moins jeunes, a passé un très bon moment ensemble ! Ce fut une soirée très agréable. Sortie de la Mairie M. Goehring rapporte que la sortie des employés communaux a eu lieu le mardi 25 février. La Mairie était fermée à cette occasion et la plupart des employés de la Mairie et de la Commune s’y sont inscrits. Pour la première fois, une sortie sportive a été organisée et elle a eu lieu à ChampéryLes Crosets. Une partie des employés a pu faire une promenade en raquettes et les autres se sont lancés sur les pistes de ski. Ceux qui étaient moins sportifs ont pu choisir une ballade historique dans le village de Champéry. M. Goehring a représenté seul, le Conseil administratif à cette journée car ses deux collègues, Francine de Planta et Philippe Thorens n’ont pas pu se libérer de leurs obligations professionnelles. Accueil des nouveaux habitants M. Goehring demande aux Conseillers municipaux de noter la date du jeudi 10 avril 2014. En effet, c’est au cours de cette soirée (dès 19h00 et jusqu’à 21h30) qu’aura lieu, pour la première fois dans notre commune, à la salle communale de Collonge, la cérémonie d’accueil des nouvelles habitantes et nouveaux habitants de la Commune. A l’occasion de cette soirée, le Conseil administratif se fera un plaisir de présenter à ces personnes la vie politique de la Commune. Il y aura également des représentants de 22 sociétés qui présenteront leurs diverses activités (sportives, culturelles et autres). Un apéritif est prévu pour cette occasion. Merci donc de retenir cette date. Une lettre d’invitation à cette soirée a été rédigée en six langues et adressée à tous les nouveaux arrivants de er er Collonge-Bellerive, entre le 1 septembre 2012 et le 1 mars 2014. Vente cartes CFF er M. Goehring rappelle que depuis le 1 janvier 2014, les cartes CFF ont augmenté et se vendent au prix de CHF 40.- (et non plus CHF 35.-). Il rapporte qu’un léger boni a été enregistré en janvier et février 2014. Ce service n’est donc plus déficitaire. M. le Maire a terminé ses communications. Mme la Présidente remercie M. le Maire et donne la parole à Mme de Planta. Repas des enseignants Mme de Planta rappelle que le 10 mars a eu lieu la soirée des enseignants. Ceux-ci étaient nombreux et les Conseillers municipaux présents aussi. Ce fut une soirée réussie qui s’est terminée par un jeu : un questionnaire a été préparé avec l’aide de la Présidente du Conseil municipal. Cet animation a eu beaucoup de succès et Mme de Planta a été très impressionnée par les réponses à la question suivante : quelles sont les trois couleurs de l’écusson de Collonge ? M. Curtet a bluffé tout le monde en apportant la réponse que je vous livre. En effet, les couleurs ne sont pas « rouge, jaune et vert ». M. Curtet complète qu’en langage héraldique on dit « de gueule à la bande d’or chargée de trois trèfles de sinople. » De gueule étant l’écusson rouge, la bande étant la bande allant de gauche à droite et le sinople étant le vert (couleur utilisée pour les émaux). M. Curtet précise que cette description figure sur le site de la commune. 487 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE Mme de Planta remercie M. Curtet. Elle considère, en plaisantant, que cette notion devrait faire partie de la culture de base d’un Conseiller municipal ! Elle tient encore à ajouter qu’elle remercie beaucoup Mme Monique Ferrari qui a organisé cette soirée comme elle le fait toujours : ce fut un « sans fautes » ! Merci Monique. M. Curtet précise que M. Norberto Birchler a aussi répondu juste à la question sur l’écusson de la commune, lors de la soirée des enseignants. Mme de Planta s’excuse auprès de M. Birchler de cette omission. Quai Gustave Ador Mme de Planta mentionne un sujet qui préoccupe le Conseil administratif. Un projet qui a fait couler un peu d’encre dans les journaux (notamment dans la Tribune de Genève) : il s’agit du projet du quai Gustave Ador. Les cinq communes qui se sont déjà mobilisées l’an passé (les trois communes de Cohéran, Collonge-Bellerive et Cologny) ont envoyé un courrier au nouveau Conseiller d’Etat en charge, M. Luc Barthassat, le 10 mars dernier, pour lui faire part de leurs plus vives inquiétudes quant à ce projet d’aménagement routier sur le quai Gustave Ador et solliciter un entretien. Mme de Planta tiendra au courant les Conseillers municipaux de la suite des événements. Elle ajoute, à ce propos, que certains ont peut-être lu le blog de Mme Fabienne Gautier (qui s’est mobilisée) ainsi que d’autres coups de gueule. Mme de Planta en profite pour rappeler qu’il ne faut pas oublier cette voie d’expression, toujours possible quand quelque chose ne nous plait pas et que nous ne sommes pas directement concernés par un projet. Merci. Mme de Planta a terminé ses communications. Mme la Présidente remercie Mme de Planta et donne la parole à M. Thorens. Rires et santé M. Thorens souhaite mentionner l’organisation des semaines intitulées « rires et santé » organisées pour la première fois à Collonge-Bellerive pour les enfants cet été, du 14 au 18 juillet 2014 et du 21 au 15 juillet 2014. Ces semaines seront encadrées par deux diététiciennes. Les enfants seront sensibilisés à l’équilibre alimentaire au moyen de multiples ateliers ludiques. Les thèmes abordés au cours de ces semaines seront les cinq sens. De telles semaines ont déjà lieu depuis plusieurs années à Bernex-Confignon et ont remporté un grand succès auprès des enfants et des parents. M. Thorens remercie la présidente du Point d’interro ainsi que les membres du comité et les animateurs d’accepter de recevoir ces deux semaines dans les locaux du Point d’interro. Mme Lapaire ajoute qu’il serait bien de disposer d’un flyer afin de le mettre à disposition sur place ou de le distribuer directement au Point d’interro pour faire la promotion de ces deux semaines d’activité auprès des parents et des enfants qui fréquentent ce lieu. M. Thorens précise que ce flyer va être distribué dans les écoles (avec l’accord du directeur) et diffusé sur le site de la Commune. Merci. M. Birchler rebondit sur ce thème pour préciser que le flyer va aussi être repris sur le blog de l’Apecove. Epicentre M. Thorens est un fan de l’Epicentre et il tient à préciser que les derniers concerts qui ont lieu à l’Epicentre ont été des prestations de qualité exceptionnelle. Samedi 15 mars, la soirée a été magnifique : une première partie avec le groupe BARRIO CHINO suivi d’un concert a capella du groupe RADIO BABEL MARSEILLE. Il s’agissait de cinq hommes : il y a eu une ambiance 488 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE extraordinaire, les gens dansaient au son de ces voix. Il recommande vraiment aux Conseillers municipaux de se rendre aux spectacles organisé par Stéphane Radice à l’Epicentre. Il ne faut pas non plus oublier la programmation des spectacles du CAL (Centre Artistique du Lac) et celle des projections de Cinémargand. Bourse culturelle M. Thorens précise qu’à deux semaines du délai d’envoi des dossiers pour la bourse culturelle (délai fixé au 31 mars), aucun dossier n’a été reçu. Il espère que certains dossiers vont arriver. Il rappelle aussi que l’une des dernières lauréates, Mme Irène Fantini, doit encore une prestation à la Commune. Celle-ci avait été fixée pour le 13 avril mais elle a été déplacée et aura lieu le dimanche 18 mai à 18h00. Il n’a pas été possible d’anticiper cet événement. Course des Conseillers municipaux M. Thorens informe l’assemblée que cette course a lieu le samedi 29 mars à Bernex. La commune de Collonge-Bellerive sera représentée par Mmes Carole Lapaire, Patricia Reymond, Ruth ZwissigVesti, et votre serviteur qui essaiera de suivre ces dames ! Il souhaiterait être accompagné par quelques hommes pour cette course, M. Birchler ne pouvant pas être présent cette année pour des raisons professionnelles, y aurait-il quelqu’un d’autre ? M. Falquet s’inscrit également. Merci. Mme la Présidente donne encore la parole à M. Goehring. SIG, élection du Conseil d’administration M. Goehring rappelle que le Conseil d’administration des SIG doit être renouvelé pour le 31 mai 2014 comme c’est aussi le cas pour de nombreuses autres régies publiques. Il s’agit donc d’élire un représentant pour les communes d’Arve et Lac. Les Conseillers municipaux ont dû déjà recevoir les bulletins de vote. M. Goehring leur recommande de ne pas oublier d’élire ce représentant des communes d’Arve et lac. Merci. Mme la Présidente remercie les intervenants. Elle prie le public et les Conseillers administratifs de quitter la salle afin de laisser les Conseillers municipaux procéder au traitement d’une demande de naturalisation qui doit avoir lieu en huis-clos. Le public est attendu au Carnotzet où les Conseillers municipaux se rendront au terme de la séance pour l’habituelle verrée. 10. NATURALISATIONS A HUIS-CLOS Un dossier est traité. Mme la Présidente remercie la Conseil municipal et lève la séance à 21h00. Collonge-Bellerive, le 17 mars 2014. 489 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE Commune de Collonge-Bellerive Conseil municipal Motion : Restaurants scolaires Auteur(s) : Conseil administratif Date de dépôt : 6 mars 2014 Séance du Conseil municipal : 17 mars 2014 Numéro : M14-01 Constatant : Que l’association Le Rescove (association des restaurants scolaires de Collonge et de Vésenaz) a sollicité les autorités communales par courrier, en date du 4 juin 2013, en vue d’une reprise de leur activité par la Commune ; Que les membres de la commission Sociale ont été informés lors de leur séance du 24 septembre 2013 de la demande du Rescove ; Que le Conseil administratif envisage de poursuivre la prestation des restaurants scolaires dans les établissements scolaires publics de la commune, cycles élémentaires et moyens, pour le repas de midi ; Qu’au vu des études préliminaires réalisées par l’administration communale, ce type de prestations peut être coordonné par la Commune, en collaboration avec un prestataire de service. Souhaitant : Poursuivre la prestation des restaurants scolaires dans les écoles primaires, cycles élémentaires et moyens de la commune de Collonge-Bellerive. Le Conseil municipal charge le Conseil administratif : D’étudier les aspects technique et financier nécessaires à la reprise de la gestion des activités de l’association Le Rescove par la Commune ou par un tiers; D’élaborer un calendrier lié à cette reprise et d’informer les commissions Sociale et des Finances de l’évolution de ce dossier. Décision du Conseil municipal : Motion approuvée à l’unanimité (17 oui) 490 COMMUNE de COLLONGE-BELLERIVE RESUME DES DECISIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.03. 2014 A l'unanimité (17 oui), le Conseil municipal approuve de renvoyer l’étude de la motion 14-01 en commission Sociale.