Démarches installationx - Conseil départemental de l`ordre des

ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
Conseil départemental du PuyPuy-dede-Dôme
13 Cours Sablon
B. P. 266 – 63007 CLERMONT FERRAND Cedex 1
℡ 04.73.92.88.74 – 04.73.92.88.32
: [email protected]
Démarches à effectuer en vue
d’une installation
Environ un mois avant votre installation, vous avez un certain nombre de démarches
administratives à effectuer :
1. Contacter le Conseil de l’Ordre
Conseil départemental de l’Ordre des Médecins :
13 cours Sablon – BP 266 – 63007 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél. : 04.73.92.88.74
Faire un courrier à l’attention du Président du Conseil de l’Ordre, par lequel vous
l’informez de votre installation (préciser : date, lieu, coordonnées postales et
téléphoniques, modalités : association / SCM / reprise de patientèle…) et si vous avez
des vacations (hôpital, PMI, etc…)
Faire parvenir votre projet de plaque et d’ordonnance (voir annexes)
Faire parvenir votre projet d’insertion d’annonce dans la presse (facultatif) : se
renseigner auprès du secrétariat du Conseil de l’Ordre pour connaître la
réglementation
Faire parvenir les projets de contrats (association, SCM, etc…)
Faire la demande du formulaire CPS pour pouvoir télétransmettre (facultatif). Ce
document vous est adressé dans les 10 jours précédent votre installation.
Vous pouvez également venir au Conseil de l’Ordre et le secrétariat vous aidera à réaliser ces
documents.
APRES ACCORD DU CONSEIL DE L’ORDRE, vous devez contacter les organismes
suivants :
2. Contacter l’ARS (Agence Régionale de Santé)
ARS : Bureau des Risques Sanitaires (anciennement DDASS -Service ADELI) :
60 avenue de l’Union Soviétique – 63057 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél. : 04.73.74.49.28
04.73.74.49.28
Leur faire parvenir un courrier pour les informer de votre changement de situation :
installation (leur préciser vos nouvelles coordonnées professionnelles)
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3. Contacter la CPAM
CPAM (Service des Professions de Santé) :
Rue Pélissier – 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : 04.73.42.81.72
04.73.42.81.72 ou 04.73.42.84.27
Les contacter par téléphone pour connaître les démarches à effectuer
4. Contacter la CARMF
CARMF :
46 rue SaintSaint-Ferdinand – 75017 PARIS
Tél. : 01.40.68.32.00
5. Contacter votre assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
6. Contacter l’URSSAF
URSSAF :
4 rue Patrick Depailler – La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
04.73.42.83.83
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