Présents : Alleyras - Pays de Cayres

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 20 MAI 2015
VILLAGE VACANCES A ALLEYRAS
_____________________________
Présents : Alleyras : Philippe GAGNEPAIN ;
Arlempdes : Gérard TESTUD ; Barges : Guy HILAIRE ;
Cayres : Philippe MAZET ; Costaros : Pascal BOUDOUL, Guy FARGETTE, Pierre GIBERT, Odette JAROUSSE ;
Landos : Martine CHABRET, Géraldine FONTAINE, Nathalie GRASSET, Jacques MATHIEU, Dominique
MERLE, Jean Louis REYNAUD ; Le Bouchet St Nicolas : Josette ARNAUD ; Ouïdes : Michel FRADET ;
Pradelles : Stéphane BOURGOIN, Alain ROBERT, Raphaël ROLLAND ; St Arcons de Barges : Lionel
BRUCHET ; St Didier d’Allier : Jean Jérôme BARBIER ; St Etienne du Vigan : Alain ENJOLRAS ; St Haon :
Jean Paul ARCHER, Pascal HERMIER ; St Jean Lachalm : Paul BRAUD ; Séneujols : Serge BOYER ;
Vielprat : Michelle PETIT ; Conseiller Général : Marie Laure MUGNIER ; Cap Vacances : Julien FAUCHER ;
Hotels Actions : Jean Pierre SANTY ; Communauté de Communes : Emmanuelle FONTANILLE, Roselyne
SERRES.
Présents sans participer aux votes : Arlempdes : Daniel LIABEUF ; St Jean Lachalm : Joël
FAISANDIER ; Séneujols : Gilles CRESPY.
Excusés : Cayres : Josiane MALZIEU ; Rauret : Alain FORESTIER ; St Paul de Tartas : Michel ADAM ;
Conseiller Général : Michel DECOLIN.
Absents : Cayres : Jean François CHACORNAC, Eric DESSIMOND ; Lafarre : Michel PASCAL.
Secrétaire de séance : Odette JAROUSSE.
_____________________________
Ordre du jour :
- Projet de requalification du village vacances d’Alleyras,
- Appel à projet Politique d’Accueil,
- Contrat Auvergne +,
- Extension de la déchetterie : contrat avec le cabinet Fagge,
- Questions diverses.
_____________________________
PROJET DE REQUALIFICATION DU VILLAGE VACANCES D’ALLEYRAS
-
Quels enjeux pour le territoire ?
 Des recettes pour la Communauté de Communes :
o CFE : 13 300 €
o OM : 5 004 €
 Des recettes pour la commune :
o Taxes Foncières : 7 402 €
o Redevance Eaux et assainissement : 6 000 €
 De 25 à 30 emplois
 Des visiteurs sur le territoire
1
Un des montages possibles :
- Le transfert de compétence à la Communauté de Communes
 Transfert du foncier et des immeubles ?
 Quel contrat avec CAP vacances ?
 Quelles conséquences ?
-
Le transfert de charges à la Communauté de Communes :
 Recettes :
o Loyer Cap Vacances
58 394 €
o Amortissement des subventions
?
 Dépenses :
o Amortissement des équipements
?
o Frais financiers
0€
o Assurances
3 893 €
o Impôts fonciers
16 912 €
o Autres frais de fonctionnements annuel
?
o Solde à déduire du montant de compensation versée par la Communauté
de Communes
-
Quelles incidences demain ?
 4,6 millions d’investissement = quelle incidence sur :
o La CFE pour le Communauté de Communes
o La taxe foncière pour la Commune ?
 Si pas d’investissement, que se passe-t-il ?
- La suite …
20 mai 2015 : décision de principe de la Communauté de Communes pour réaliser le projet,
Fin mai 2015 : inscription du projet dans le contrat Auvergne +
Délibération de la Commune d’Alleyras sollicitant le transfert du projet à la Communauté de Communes
et de fait le transfert de la compétence avant le 11 juin 2015,
Commande par Cap Vacances d’un APS chiffré avec rendu pour fin juillet 2015,
26 juin 2015 : délibération du conseil communautaire pour le transfert de la compétence,
Eté 2015 : délibération des 19 conseils municipaux,
Août 2015 : dépôt des dossiers de demande de subventions,
Fin septembre 2015 : arrêté préfectoral modifiant les statuts de la Communauté de Communes,
Automne 2015 : préparation du transfert des équipements – consultation pour la recherche d’un maître
d’œuvre (APD, projet, DCE etc.)
1er janvier 2016 : transfert des équipements et des contractualisations.
Avis du conseil :
Cap vacances a un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros, emploie 210 personnes en équivalent temps
plein dont 30 personnes à Brioude.
Cap vacances bénéficie d’un statut associatif.
L’objectif est de rentabiliser avec une répartition des bénéfices aux salariés et au réinvestissement.
En 2000, le parc immobilier était en mauvais état.
Depuis 6 ans, développement du chiffre d’affaires avec investissement de 36 millions d’euros.
Il reste 2 villages vacances non réhabilités : Alleyras et les Deux Alpes avec un résultat net de 3,3 % du
chiffre d’affaires.
70 % des ventes sont effectuées sans passer par des distributeurs.
Cap Vacances est né en 1968 à Brioude.
2
Fonctionnement du 1er mai au 15 octobre.
Le chiffre d’affaires actuel est de 850 000 €.
Le coût du personnel représente 40 % du chiffre d’affaires.
12 % de l’effectif sont des locaux.
400 lits sont justifiés pour la rentabilité ; toutes les charges ne sont pas proportionnelles.
Philippe Gagnepain souhaite qu’on lui transfert le document power point.
Chiffre d’affaires actuel de 743 000 € HT, N+1 de 1 043 844 € HT.
Paul Braud a recalculé l’emprunt comme suit : 2 020 000 € emprunté, déficit d’investissement de
1 143 000 €.
Philippe Gangepain pense qu’il y a beaucoup de chiffres, on est sur des chiffres qui ne sont pas à la
taille de la commune.
Il y a des discussions à avoir sur le comment et le combien. Le village de vacances est une dynamique
sur l’ensemble du territoire.
Paul Braud précise qu’il y a 3 gros postes : personnel, alimentation et frais de siège.
Pierre Gibert précise qu’il y a un chiffre qui l’interpelle : les frais d’ingénierie. Si la Communauté de
Communes porte le projet, ce ne sera pas forcement la même équipe. Dans ce cas-là, quid du projet ?
La Communauté de Communes du Haut Doubs : La Chapelle des Bois (39) a le même projet que le
Village Vacances d’Alleyras.
Guy Hilaire pense que Cap vacances nous met le couteau sous la gorge.
Jean Louis Reynaud pense qu’il y a des pistes pour boucler le budget (station respirando par exemple).
Il faut associer l’Etat, le Département. Il demande à Alleyras qu’en est-il du bâtiment et du foncier ?
Alain Robert demande si la déconstruction – reconstruction a été évoquée ?
Jean Pierre Santy répond que oui, c’est trop cher, le budget est limité.
Alain Robert demande si les travaux vont engendrer une perte d’exploitation ?
Jean Pierre Santy précise que les travaux sont a intégrer dans le calendrier, il faut phaser les travaux
quitte à réduire la période d’ouverture du village vacances sur une ou deux saisons comme par exemple
de septembre à juin.
Virginie Savy pose la question sur le loyer à partir de 2016 qui ne rentrerait pas dans les caisses de la
commune d’Alleyras, alors qu’elle n’aura plus de remboursement d’emprunt.
Une conseillère d’Alleyras présente à la réunion, espère que le village vacances continuera à apporter
au territoire, que la Communauté de Communes aidera à développer le projet.
Jérôme Savy pense qu’il faut un prestataire de qualité qu’il faut soutenir et ne pas voir partir.
Jean Paul Archer est d’accord avec tout ce qui a été dit.
Paul Braud pense qu’il ne faut pas avoir de crainte par rapport à ce projet.
Pierre Gibert pense que ce projet est lourd et demande quelle est la solvabilité à terme de Cap
Vacances.
Jean Louis Reynaud précise que beaucoup de villages vacances ont disparu en Haute Loire parce qu’il
n’y a plus d’opérateur.
Pierre Gibert pense que l’impact est important sur le territoire.
Décision de principe du conseil : le conseil communautaire est favorable à l’unanimité au projet de
requalification du village vacances d’Alleyras, souhaite en préalable à toute prise de décision
concernant le montage de ce dossier une décision de la commune d’Alleyras via une délibération du
Conseil Municipal d’Alleyras.
3
APPEL A PROJET « POLITIQUE D’ACCUEIL »
CONSIDERANT l’importance de la mise en œuvre d’une politique d’accueil de nouvelles populations et de
professionnels de la santé sur le territoire, la cohérence avec la politique engagée au niveau du Massif
Central et l’opportunité de l’aide qu’elle est susceptible de nous apporter pour assurer le développement
du territoire,
CONSIDERANT la proposition du Pays du Velay dans le cadre de sa politique d’Accueil et sa volonté de
répondre à l’appel à projet Massif Central sur l’accueil de nouvelles populations,
Décision du conseil : Le conseil communautaire :
SOUTIENT le Pays du Velay dans la mise en place de cette politique d’accueil en prenant part à cette
démarche et autoriser le Pays à déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet
Accueil Massif Central,
DESIGNE Monsieur Jean Louis Reynaud comme référent sur l’accueil de nouvelles populations et
Monsieur Gérard Fraquier comme référent sur l’accueil de professionnels de la santé.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre les mesures nécessaires pour aboutir à la mise en place de
cette démarche.
CONTRAT AUVERGNE +
Quelques Rappels :
- Contrat établi entre la Région Auvergne, le Pays du Velay et les EPCI membres pour la
période 2015 – 2017
- Une enveloppe de FRADDT EPCI pour la Communauté de Communes du Pays de Cayres
– Pradelles de 360 460 €
Projets présentés au titre du FRADDT EPCI :
- Marché de Costaros : maîtrise d’ouvrage communale, travaux estimés à 400 000 € HT,
subvention régionale de 40 % soit 160 000 €, fonds de concours CC de 10 %.
- Structure de garde collective : maîtrise d’ouvrage communauté de communes, travaux
estimés à 300 000 € HT, subvention régionale de 30 % soit 90 000 €.
- Rénovation énergétique des bâtiments publics : maîtrise d’ouvrage communale, travaux
estimés à 400 000 € HT, subvention régionale de 20 % soit 80 000 €, fonds de concours de
10 %.
 Reliquat de FRADDT EPCI de 30 460 € (à intégrer sur le projet garde collective)
Projets inscrits au titre des lignes sectorielles :
- Requalification du village vacances
- Programme de sensibilisation à la biodiversité
- Création de 2 logements à Rauret
- Programme Cité Auvergnate de Caractère pour Pradelles et Arlempdes.
 Les projets qui relèvent des lignes sectorielles ne doivent pas obligatoirement être
inscrits dans le contrat Auvergne +
Décision du conseil : le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à signer le contrat
Auvergne +
4