Approbation de la convention d?occupation à titre

2013/5678
Direction du Développement Territorial
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 JUILLET 2013
Commission Immobilier, bâtiments du 14 juin 2013
Objet : Approbation de la convention d’occupation à titre gratuit du domaine public de la Ville de Lyon au profit de
l’Association MJC Montchat
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Lyon a acquis en 2007 le bâtiment et les terrains du Foyer Montchat situé au 53, rue
Charles Richard à Lyon 3e et a entrepris un projet de réhabilitation et d’extension à la suite de
l’approbation, par délibération n° 2010/2088 du Conseil municipal du 22 décembre 2008, de
l’inscription de ce projet immobilier dans le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon.
Cette opération comprend la relocalisation de la salle de spectacle (foyer Montchat) et permettra de
créer une maison de quartier ainsi que des espaces pour les activités de la MJC Montchat. Par
délibération n° 2013/5425 du Conseil municipal du 13 mai 2013, vous avez approuvé la
dénomination de cet ensemble immobilier « Espace Elsa Triolet - Montchat ».
La MJC Montchat a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de
permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, de contribuer au développement des liens
sociaux. Elle participe au développement local en animant des lieux d’expérimentation et
d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants.
L’installation des activités de la MJC dans de nouveaux locaux, d’une surface de 1 449 m² (en
surface utile), dans le cadre de l’opération « Espace Elsa Triolet - Montchat », permettra à
l’association de retrouver des conditions matérielles de fonctionnement favorables au
développement de son projet associatif au service des habitants du 3e arrondissement.
Les espaces mis à disposition à la MJC Montchat sont d’une superficie totale de 1 449 m² en
surface utile. Il s’agit :
• De locaux adaptés à l’usage de la MJC Montchat dont :
- un espace d’accueil comprenant un bar ;
- des salles d’activités ;
- une salle de danse ;
- un dojo ;
- des bureaux ;
- des espaces dédiés à un accueil de loisirs sans hébergement ;
- un logement pour un gardien.
• De locaux communs aux différents occupants et à usage partagé :
- un hall d’accueil ;
- une salle polyvalente ;
- des salles d’activités (musique, arts plastiques).
La valeur locative annuelle de cet ensemble est estimée à 246 330 €.
Une convention de mise à disposition doit préciser les modalités de mise à disposition, notamment
au regard des règles de sécurité, d’assurance, de gestion des fluides ou des travaux. Cette
convention est établie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2014, avec la MJC Montchat, déclarée en
Préfecture du Rhône le 29 décembre 1966 sous le numéro W691059050, dont le siège social est
situé 53, rue Charles Richard à Lyon 3e.
Le règlement général du bâtiment est joint à cette convention.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu les délibérations n° 2010/2088 du 22 décembre 2008 et n° 2013/5425 du 13 mai 2013 ;
Vu ladite convention ;
1. La convention de mise à disposition du bâtiment à titre gratuit du domaine public susvisée,
établie entre la Ville de Lyon et l’Association MJC Montchat, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
Lyon, le 14 JUIN 2013
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB