Politique contractuelle du Conseil Régional à Bayonne Michel

Marie Christine ARAGON, François MAITIA, Michel MOYRAND
Politique contractuelle du Conseil Régional à Bayonne
Michel MOYRAND, vice-président du Conseil Régional, poursuit sa tournée des
départements d’Aquitaine pour expliquer la politique contractuelle régionale 20142020 adoptée le 20 octobre dernier. Il faisait escale à Bayonne devant un parterre de
responsables des communautés d’agglomérations et de communes du PaysBasque. Tout le territoire de la Région est concerné. Mais certains territoires seront
davantage soutenus que d’autres au terme d’une cartographie de la fragilité établie
sur la base des communautés d’agglomérations et de communes, à partir de 4
familles d’indicateurs correspondant aux domaines suivants : revenu des ménages,
emploi et marché du travail, niveau de formation de la population en âge de travailler,
et démographie. Cela donne une belle carte de l’Aquitaine aux couleurs bistre et
bleue qui distingue les territoires « qui pourront bâtir un projet de développement de
l’économie, de l’emploi et des services et équipements indispensables en faisant
appel de manière programmée et contractuelle aux principales politiques de droit
commun de la Région » et ceux qui, les plus fragiles, « seront soutenus d’une
manière spécifique dans un souci de cohésion territoriale, en leur apportant au-delà
des crédits de droit commun , des moyens complémentaires, innovants et bonifiés ».
La capacité de retournement économique des territoires en difficulté doit pouvoir être
facilitée par ces nouvelles dispositions. Le Pays-Basque est concerné tout d’abord
par le Contrat de Plan Etat-Région. Il est le seul territoire aquitain à être mentionné
dans la lettre du Premier Ministre préparatoire au CPER. Un certain nombre
d’opérations y figureront notamment celles relevant des politiques culturelle et
linguistique basques qui constituent une part essentielle de la spécificité du territoire
que toutes les institutions souhaitent accompagner et promouvoir. Au regard de sa
situation socio-économique, le Pays-Basque pourra bâtir un Contrat territorial unique
à plusieurs composantes : le contrat de programmation territoriale de droit commun,
et pour la Soule, territoire fragile, un Contrat de cohésion et de développement.
Michel MOYRAND a explicité également une grande nouveauté : la modulation des
aides régionales pour les équipements structurants en fonction du profil fiscal et
financier de la communauté d’agglomération ou de communes, maître d’ouvrage.