La Carte Achat et les points de vente :

La Carte Achat et les points de vente :
Fiche n°3
La Carte Achat en commerce de proximité :
La Carte Achat peut être utilisée dans les commerces de proximité, les modalités d’utilisation sont décrites
dans le chapitre 2.2.3 de l’instruction n°025-M0-M29 du 21 avril 2005 et dans l’article 5 du décret n°20041144 du 26 octobre 2004.
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Concrètement, l’agent porteur de carte d’achat se déplace chez le fournisseur, choisit les articles nécessaires à ses besoins professionnels et règle ses achats avec sa carte comme avec une carte bancaire classique.
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Ces transactions sont souvent « dites » de niveau 1.
Le fournisseur remet à l’agent le reçu de paiement et la facture qui correspondent à ses achats. Puisque
l’agent repart immédiatement avec ses articles, il est en mesure de valider le service fait de visu. La composition du code confidentiel sur le terminal de paiement électronique du fournisseur (TPE) valide donc automatiquement le service fait.
Tous les commerçants acceptant un paiement par carte bancaire acceptent également la Carte Achat.
Ils n’ont besoin d’aucun équipement particulier, ils n’ont pas de frais supplémentaires.
Les achats réalisés en commerce de proximité concernent la plupart du temps les achats hors marchés.
Le détail sur les niveaux des transactions sont dans la fiche n°4 - « Les Niveaux de Données »
La Carte Achat en vente à distance ou en commerce électronique :
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En vente à distance classique :
Le porteur de la carte d’achat prend contact avec le fournisseur par téléphone, fax, courrier ou e-mail. Il transmet au fournisseur des informations sur son identité, sa structure et le service dont il dépend, les références
administratives nécessaires à sa gestion interne (référence marché, code budgétaire, nomenclature...), le détail
des produits et services commandés et, bien évidemment, toutes les informations relatives à sa carte d'achat
(numéro, date d’expiration, code à 3 chiffres au dos de la carte).
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En vente à distance en commerce électronique (internet) :
Le porteur de la carte se connecte à un système de commerce électronique de type site Web grand public,
portail dédié avec catalogue privatif etc., pré-référencé par l’ordonnateur. L’agent transmet directement en
ligne toutes les informations nécessaires à l’exécution de sa commande, comme dans le cas d'un achat par
correspondance classique.
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Concrètement, l’agent porteur de carte d’achat doit attendre la réception de la marchandise et de la facture
pour pouvoir procéder à la validation du service fait. Avec la carte achat la validation du service fait en vente à distance est une opération dématérialisée, les personnes habilitées à faire les contrôles et la validation
du service fait dans la structure viendront réaliser cette opération sur la plate-forme web mise à disposition
par le Crédit Mutuel.
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La validation du service fait étant à réaliser après réception des éléments nécessaires aux contrôles à réaliser le Crédit Mutuel met à votre disposition sur la plate-forme web un outil permettant de contester le service fait (voir fiche n° X La carte achat et les litiges).
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Les transactions liées à ce mode de commande peuvent être de niveau 1 ou de niveau 3.
Tous les commerçants acceptant un paiement par carte bancaire dématérialisé acceptent également la
Carte Achat (TPE virtuels fournis pas les banques, système Paypal…)
Les achats réalisés ainsi peuvent être des achats marchés ou hors marchés.