Janvier 2017 - ville de Montauban-de

 Réunion du Conseil Municipal du 05 janvier 2017 COMPTE RENDU COMPTE RENDU URBANISME Parking du Fournil : projet d’extension Conformément aux orientations du projet Cœur de Ville, actuellement en cours de réalisation, la ville projette l’extension du parking du Fournil à proximité immédiate de la future grande place. A ce titre, l’étude en plan masse montre une capacité possible de 34 places supplémentaires sur un espace actuellement non construit. Le principe de fonctionnement à terme sera celui d’un sens unique global depuis l’accès par la rue de Brest. Des espaces verts mesurés accompagneront ce projet urbain notamment sur les espaces défavorables d’un point de vue de l’aménagement. L’idée directrice reste une production maximale de places de stationnement. Ce terrain d’assiette n’est pas à ce jour maitrisé par la ville. Le Conseil Municipal valide le projet d’aménagement et le plan « masse » de l’extension du
parking du Fournil
Projet de stationnement centre‐ville : rue de la Corderie – rue du Portail Vert Dans le cadre de l’évolution à terme du centre‐ville, la ville souhaite renforcer encore l’accessibilité et projette donc la création d’une autre « poche » de stationnement en cœur de ville. A ce titre, un projet de stationnement d’une cinquantaine de places (à terme) est envisagé sur l’espace en arrière de front bâti en intersection des rues de la Corderie et du Portail Vert. Ce projet s’entend comme une anticipation sur le développement de la ville et permettra de répondre favorablement à l’accessibilité au centre et aux commerces présents sur le linéaire (y compris marché hebdomadaire), ainsi qu’à l’accessibilité à la future place du centre‐ville, lieu privilégié d’animations de la ville. L’étude en plan masse montre une capacité possible de 49 places de stationnement sur un espace actuellement non construit. Le principe de fonctionnement à terme sera un accès‐sortie par la rue de la Corderie (laquelle serait mis en double sens seulement en partie haute sur quelques mètres), et une possibilité complémentaire de sortie sur la rue du Portail Vert (en direction du centre‐ville). Des espaces verts mesurés accompagneront ce projet urbain notamment sur les espaces défavorables d’un point de vue de l’aménagement. L’idée directrice encore reste une production maximale de places de stationnement. Ce terrain d’assiette n’est pas à ce jour maitrisé par la ville. Lors de sa réunion du 14 décembre dernier, la commission Urbanisme a donné un avis favorable à l’unanimité à ce projet en notant les observations suivantes : - intérêt évident d’une « poche » de stationnement à cet emplacement (notamment dans une vision de développement de la ville) - emplacement pertinent tant en terme de capacité qu’en terme de situation privilégiée. Cet espace fait actuellement l’objet d’une zone de construction limitée au Plan Local d’Urbanisme dans l’attente d’un projet. Le Conseil municipal valide le projet d’aménagement et le plan « masse » de cette future «
poche de stationnement, et nomme, de manière informelle, ce projet « parking de la Corderie »
DOMAINE ET PATRIMOINE ZAC Centre‐Ville : projet d’acquisition foncière Il est proposé au Conseil Municipal que la ville se porte acquéreur des parcelles suivantes :  section AC n°725 (partie), AC n°736 (partie) d’une contenance d’environ 370 m2 sur laquelle est édifié un bâtiment. Montauban-de-Bretagne - Réunion Conseil Municipal – Compte rendu - 5 janvier 2017
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Ces biens, appartenant à l’association Clément Emile Roques (SCI Roques), sont actuellement zonés 1AUO1 au Plan Local d’Urbanisme et à l’intérieur du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Centre‐Ville. Il s’agit là de la dernière acquisition. Avec cet achat, le foncier sera totalement maitrisé sur la ZAC. En accord avec le vendeur, les conditions de la vente seraient les suivantes : - acquisition au prix de 41 380 € nets vendeur, soit 111.84 € le mètre carré - démolition à charge du vendeur (considérant les problèmes de responsabilité pouvant survenir s’agissant d’une démolition partielle de bâtiment, de possibilité réglementaire d’intervention sur domaine privé, de garantie, etc…). A ce titre, le terrain sera remis en état et laissé propre de tout déchets et gravats. - réalisation par la ville de la clôture Considérant que cette acquisition est cohérente avec la politique d’aménagement de la ville, et notamment avec l’opération de ZAC Centre‐ville ; Considérant la valeur vénale estimée par le service des domaines de 40 000 € (avec des marges d’appréciation de + ou – 10 %). Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles n° AC n°725 (partie), AC n°736
(partie) d’une surface d’environ 370 m2 (surface précise restant à déterminer) au prix de 41
380 € nets vendeur.
EDUCATION Ecole maternelle J. Faramin : proposition de lancement d’une expérience « e‐éducation » Pour sa parfaite information, le Conseil Municipal est informé d’une proposition de lancement d’une expérience d’ « e‐
éducation » à l’école maternelle du groupe scolaire Joseph Faramin. Ce projet, établit en concertation avec le corps enseignant, fait partie des projets sélectionnés par l’Education Nationale lors de l’appel à projet lancé en 2015. Il consiste en la mise à disposition de tablettes et d’une application éducative aux élèves ainsi qu’à l’enseignant. L’application Kaligo propose un apprentissage de l’écriture, allant du geste graphique à l’écriture cursive, à travers différents exercices. Elle offre également un espace dédié à l’enseignant lui permettant de préparer ses séances pédagogiques, de suivre ses élèves et de consulter leurs productions. Pour la collectivité, il s’agit d’un contrat de location sur la base d’une soixantaine d’euros par classe et pour 1 an. Ce projet permettrait donc de mesurer l’intérêt et l’efficacité des nouveaux outils d’enseignement mis à disposition aujourd’hui. Cette proposition de lancement d’une expérience d’« e‐éducation » à l’école maternelle sera présentée à l’avis de la commission Affaires Scolaires ainsi qu’à l’avis du conseil d’école. MANIFESTATION Tour de Bretagne 2017 ‐ Montauban « ville‐hôte » : projet de convention Rapporteur : M. Guée Annexe : projet de convention La ville de Montauban de Bretagne a été choisie pour comme « ville‐hôte » du Tour de Bretagne 2017. Elle sera donc la ville de Départ de la 6ème étape le 30 avril prochain. Pour ce faire, une convention doit être signé avec le Tour de Bretagne Cycliste, association loi 1901, et une participation d’un montant de 5 000 € serait à verser à l’association, représentant la participation financière de la ville à l’organisation du Tour de Bretagne 2017. Considérant que cette manifestation contribue de manière positive à l’image sportive et culturelle de Montauban et à la promotion de la ville. Montauban-de-Bretagne - Réunion Conseil Municipal – Compte rendu - 5 janvier 2017
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Le conseil municipal approuve la signature d’une convention avec le Tour de Bretagne Cycliste
pour accueillir le départ de la 6ème étape du Tour de Bretagne 2017 en tant que ville hôte et
de verser à l’association Tour de Bretagne Cycliste la participation financière de 5 000 €
COMMERCES Marché hebdomadaire : projet de déplacement temporaire en lien avec les travaux du « Cœur de Ville » Rapporteur : M. Frappin Annexe : ‐ Dans le cadre des travaux du réaménagement urbain « Cœur de Ville », le marché hebdomadaire devra être temporairement déplacé pour laisser place à la réalisation des travaux d’aménagement à compter d’avril 2017. Il est donc temps d’anticiper la démarche en actant dès ce jour le futur emplacement temporaire afin notamment d’anticiper sur les éventuelles adaptations des lieux. Le conseil municipal retient le lieu « rue Trosdorff » (parvis de la mairie) d’affectation
temporaire du Marché hebdomadaire (projet de déplacement temporaire en lien avec les
travaux du « Coeur de Ville »)
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