Caisse Nationale de l`Assurance Maladie

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
Messieurs et Mesdames les Directeurs
Messieurs et Mesdames les Agents Comptables
Date :
01/09/86
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
(pour attribution)
Origine :
AC
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
(pour information)
Réf. :
AC
n°
42/86
Plan de classement :
118
102
Objet :
CONTRÔLES A POSTERIORI DES DECOMPTES PAYES PAR LES SECTIONS LOCALES MGEN ET
MGPTT.
A la suite du remplacement des décomptes archives par des micro-fiches dans les sections locales de la Mutuelle
Générale de l'Education Nationale et de la Mutuelle Générale des PTT, la caisse nationale fait connaître les
dispositions prises pour l'exercice du contrôle a posteriori des décomptes payés par ces mutuelles.
Pièces jointes :
1
Liens :
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@
Date de Réponse :
01/09/86
Origine :
AC
L'Agent Comptable
de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
à
Messieurs et Mesdames les Directeurs
Messieurs et Mesdames les Agents Comptables
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
(pour attribution)
des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
(pour information)
N/Réf. : AC n° 42/86
Objet : Contrôles a posteriori des décomptes payés par les sections
locales MGEN et MG-PTT.
A la suite du remplacement des décomptes archives par des microfiches,
une étude a été menée par les services de la caisse nationale, en
collaboration avec des agents comptables de caisses primaires, dans
l'objectif de remédier aux difficultés rencontrées lors du contrôle a
posteriori des décomptes payés par la MGEN et par la MG-PTT.
Cette étude a abouti à l'élaboration et à la mise en place de documents
papier se substituant aux décomptes internes.
1 - Principes retenus
1.1 - Le contrôle se réalise à l'aide de listings reflets des décomptes
internes édités sur demande de l'agent comptable et selon la procédure
décrite au point 3.
Cette procédure prévoyant uniquement une édition triée par quantième, il
appartiendra ensuite à chaque agent comptable de déterminer
ponctuellement ses critères de contrôle à l'intérieur des journées éditées.
1.2 - Un contrôle ponctuel à partir de microfiches peut également être
effectué avec reproduction éventuelle, sur papier, en cas d'anomalie, sous
un délai de 3 jours.
2 - Modalités pratiques
Les maquettes des états de sorties ont été acceptées sous réserve de
l'adjonction ultérieure des informations suivantes :
- nom de l'assuré sur le décompte MGEN
- périodes et nature de l'ouverture des droits sur les décomptes MGEN et
MG-PTT,
pour lesquelles des négociations sont en cours.
Les représentants des deux mutuelles se sont donc engagés à réaliser le
programme informatique d'édition pour la date limite du
8 septembre 1986, avec production, pour le 15 septembre 1986 d'un jeu
d'essai constitué du listing accompagné d'une reproduction des
microfiches et des décomptes assurés correspondants.
Après validation le 18 septembre 1986 de ce jeu d'essai par le groupe de
réflexion, le logiciel doit être opérationnel à partir du 1er octobre 1986.
En raison de la charge de travail importante entraînée par l'édition d'un
décompte individuel la solution d'un listing qui comportera 3 décomptes
(MG-PTT) ou 4 décomptes (MGEN) par page est retenue.
Les libellés des rubriques seront, soit pré-imprimés (MG-PTT), soit édités
par programme (MGEN). Par ailleurs, des modes opératoires seront à la
disposition des délégués de l'agent comptable dans les sections locales.
Le classement des produits édités sera identique à celui de l'archivage des
pièces justificatives.
3 - Mise en place de la nouvelle procédure
3.1 - Les commandes d'édition devront être adressées par écrit pour
chaque mutuelle aux adresses ci-dessous mentionnées. Ces mutuelles
adresseront directement en retour les listings, à l'agent comptable
demandeur.
MGEN
Cellule assistance utilisateur
34, place Raoul Dautry
75748 PARIS CEDEX 15
MG-PTT
Secrétariat organisation et méthode
13, rue Vandrezanne
75634 PARIS CEDEX 13
Pour 1986, le calendrier ci-joint transmis aux Mutuelles Générales de
l'Education Nationale et des PTT tient compte d'une part, de la disparité
des dates de montée en charge des sections locales dans la mise en place
des microfiches, d'autre part, des difficultés des organismes pour respecter
les taux de contrôle.
Les demandes ultérieures prendront en compte exclusivement les dossiers
traités dans les 6 mois précédant la date de la demande (cf. § 32).
3.2 - La périodicité des demandes est laissée au libre choix des
organismes, sachant qu'elle ne peut être au maximum que mensuelle et au
minimum bi-annuelle, l'historique s'étalant sur une période glissante de 6
mois ayant en butoir la date limite de la réception de commande d'édition.
Chaque édition pourra concerner 1 à 7 quantièmes dans leur intégralité,
choisis par l'agent comptable, à l'intérieur de la limite de l'historique
disponible.
Le nombre de quantièmes édités est limité à 20, par année civile, sauf
demande exceptionnelle de l'agent comptable dans des cas particuliers.
Les demandes concernant les éditions mises à la disposition des caisses
primaires, en octobre 1986, doivent être formulées en septembre 1986
sans attendre la validation du jeu d'essai qui interviendra le 18 septembre
1986 et vous sera confirmée par voie de télex dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, la caisse nationale poursuit ses réflexions sur l'amélioration
des liaisons entre nos organismes et les sections locales mutualistes en
fonction de l'évolution des techniques de liquidation.
L'Agent Comptable,
F.BORNE
Annexe à la circulaire AC n° 42/86
du 1er septembre 1986
CONTROLE A POSTERIORI DES DECOMPTES PAYES
PAR LES SECTIONS LOCALES MG-PTT et MGEN
- Calendrier des éditions 1986 -
Dates limites de
réception des demandes des CPAM
par les Mutuelles
Dates de mise à
disposition des
éditions dans les
CPAM
12 septembre
10 octobre
25 septembre
23 octobre
10 octobre
7 novembre
Pourront être traités les dossiers liquidés entre
le 10 avril et la date de la demande d'édition
12 novembre
10 décembre
Pourront être traités les dossiers liquidés entre
le 12 mai et la date de la demande d'édition
10 décembre
7 janvier
Pourront être traités les dossiers liquidés entre
le 10 juin et la date de la demande d'édition
Observations
Pourront être traités les dossiers liquidés en
1986 après la montée en charge des microfiches
jusqu'à la date de la demande d'édition
PS : le calendrier 1987 sera diffusé par la Caisse Nationale courant décembre 1986 après
négociations quant à la date de la production des demandes.