du RURAL - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON

Le Conseil supérieur du notariat,
son Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (I.N.E.R.E.)
et l’ADSN vous proposent d’assister à une journée de formation
Le rendez-vous
du RURAL
Le 1er octobre 2013
au Conseil supérieur du notariat,
60, boulevard de la Tour-Maubourg
Paris 7ème
(9h30-17h00)
Mardi 1er octobre 2013
9h30
Accueil et introduction par Maître René LE FUR, notaire, Président de l’Institut notarial de l’espace rural et de
l’environnement (I.N.E.R.E.)
Intervenants :
Monsieur Jean-Marie GILARDEAU, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers,
Maître Jean-Pierre GILLES, notaire à Arles, membre du Conseil d’administration de l’INERE,
Monsieur Denis ROCHARD, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, directeur de l’Institut
de législation et d’économie rurales, directeur du Master professionnel « droit de l’activité agricole et de l’espace rural ».
Le verdissement du droit rural
9h30 - 13h00
Introduction
Économie et écologie : de l’adversité au partenariat
I. - Les contraintes environnementales
A) Les espaces naturels
B) Les ressources naturelles
C) Les catastrophes naturelles
II. - Les atouts environnementaux
A) Les contrats naturels
B) Les produits naturels
C) La fiscalité naturelle
13h00 - 14h30
BUFFET-DÉJEUNATOIRE
L’actualité en matière rurale
14h30 - 17h00
Législative, réglementaire, jurisprudentielle
MATIN
APRÈS-MIDI
Localisation
et accès
Informations pratiques
Pontoise / Versailles Rive Gauche Château de Versailles / Versailles
Chantiers / Saint-Quentin en
Yvelines / Massy-Palaiseau /
Dourdan la forêt - Saint-Martin
d’Etampes
Lieu
Conseil supérieur du notariat
60 boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 PARIS
Horaires
9h30 à 17h00 (accueil à partir de 8h30)
Asnières Gennevilliers - Les Courtilles /
Saint-Denis Université /
Châtillon - Montrouge
Public concerné
Notaires en exercice et collaborateurs exerçant leur fonction au sein d’un office notarial.
Inscription
> Bulletin d’inscription ci-joint à retourner au
Conseil supérieur du notariat – Direction de la formation et du développement :
60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS
Accompagné de votre chèque de règlement
Contact au Conseil supérieur du notariat
Véronique DIEUDONNEĖ – tél : 01.44.90.30.83. – [email protected]
Gaëlle LAMBERT – tél : 01.44.90.30.01. – [email protected]
Date limite des inscriptions
13 septembre 2013 (le nombre de places étant limité à 140 personnes, celles-ci seront attribuées par
ordre d’inscription)
Coût
150 H/ht (179,40 H€/ttc) par participant (buffet-déjeunatoire compris)
Paiement par chèque libellé à l’ordre de « ADSN » ; une facture vous sera adressée après la formation.
Obligation de formation continue des notaires
Cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l’obligation de formation continue
des notaires, pour une durée de 6 heures.
Avec le concours de
Accès
En transports en commun
Métro : Ligne 8 (Balard-Créteil)
• la station la plus proche : La Tour-Maubourg
• sur l’esplanade des Invalides : Invalides
De l’autre côté de l’hôtel des Invalides : Ligne 13
(Châtillon - St-Denis - Asnières/Gennevilliers)
• stations Varenne et Saint-François-Xavier
RER : Sur l’esplanade des Invalides : RER Invalides
(Ligne C / Versailles RG - Argenteuil - Gare
d’Austerlitz)
Bus : 28 (Gare Saint-Lazare – Porte d’Orléans)
« La Tour Maubourg – Saint Dominique »
ou « Invalides – La Tour Maubourg »
93 (Suresnes – RER et Métro Invalides)
« Invalides » (Terminus)
69 (Champ de Mars – Gambetta)
« La Tour Maubourg – Saint Dominique »
ou « Invalides – La Tour Maubourg »
82 (Hôpital américain de Neuilly – Luxembourg)
« École Militaire » ou « Vauban – Hôtel des
Invalides »
80 (Porte de Versailles – Mairie du 18e)
« École Militaire »
63 (Porte de la Muette – Gare de Lyon)
« Invalides » (au niveau du RER)
Le rendez-vous
du RURAL 1
er
Bulletin d’inscription
octobre 2013
à retourner avant le 13 septembre 2013
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Office notarial
Adresse
Code postalVille
TéléphoneE-mail
Nombre de personnes inscrites
x 179,40 H/TTC=H/TTC
Merci de renvoyer ce bulletin d’inscription à : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Direction de la formation et du développement (Véronique Dieudonné)
60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS
Accompagné de votre chèque libellé à l’ordre de « A.D.S.N. »
Bulletin d’inscription à retourner au
Conseil supérieur du notariat
Direction de la formation et du développement
Véronique DIEUDONNE
60, boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Accompagné de votre réglement
avant le 13 septembre 2013