Colombie-Britannique

Colombie-Britannique
Taux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers – 20161
Revenu imposable
Colombie-Britannique
Taux marginaux d’impôt
Limite
Limite
inf.
–
$
11 475
18 957
31 648
38 211
45 283
76 422
87 742
90 564
106 544
140 389
200 001
sup.
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
et plus
Impôt de
base
11 474 $
18 956
31 647 5
38 210
45 282
76 421
87 741
90 563
106 543
140 388
200 000
Taux sur
2
0,00
15,00
23,62
20,06
22,70
28,20
31,00
32,79
38,29
40,70
43,70
47,70
Autre
dividendes
revenu de
Gains en
dividendes3
capital4
3
l’excédent
–
$
–
1 122
4 120
5 436
7 042
15 823
19 332
20 258
26 376
40 151
66 202
Revenu de
déterminés
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,56
8,25
10,72
18,31
21,64
25,78
31,30
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
5,24
12,44
8,27
11,36
17,79
21,07
23,16
29,60
32,42
35,93
40,61
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
7,50
11,81
10,03
11,35
14,10
15,50
16,40
19,15
20,35
21,85
23,85
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
1) Les taux d’impôt tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 30 juin 2016. Si l’impôt est déterminé en vertu des
dispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt par
ailleurs exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte de
certains éléments exclus ou déduits du revenu.
2) Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été inclus
dans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.
3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceux
versés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui verse
le dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et
provincial par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser les
impôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.
4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêche
admissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers.
5) Les particuliers qui résident en Colombie-Britannique le 31 décembre 2016 et dont le revenu imposable est d’au plus 18 956 $ ne paieront pas
d’impôt provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est
récupérée quand le revenu dépasse 18 956 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 3,56 % de l’impôt provincial applicable sur le
revenu entre 18 957 $ et 31 647 $.
Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 2016
1
Crédit
fédéral
Crédit
provincial
Montant du crédit :
Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus)2
1 721 $
507 $
Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint
dépasse zéro au fédéral et 859 $ en Colombie-Britannique)
2
Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit lorsque
le revenu de la personne à charge dépasse zéro au fédéral et
859 $ en Colombie-Britannique)2
Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus
(montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse
6 807 $ au fédéral et 6 989 $ en Colombie-Britannique)
Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu de
cette personne dépasse 15 940 $ au fédéral et 14 850 $
en Colombie-Britannique)2
Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)3
Montant pour personnes handicapées
Montant pour revenu de pension (maximum)
Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois)
Crédit canadien pour emploi
Crédits pour la condition physique et les activités artistiques de l’enfant 4
1 721
434
1 721
434
1 018
700
1 069
1 200
300
70
174
38
222
222
228
381
51
10
–
51
Crédits exprimés en pourcentage des :
Frais de scolarité
Laissez-passer de transport en commun
Frais médicaux5
Dons de bienfaisance
– première tranche de 200 $
– excédent6
Cotisations au RPC7
Cotisations à l’assurance-emploi
15,00 %
15,00 %
15,00 %
15,00 %
29 % / 33 %
15,00 %
15,00 %
5,06 %
–
5,06 %
5,06
14,70
5,06
5,06
%
%
%
%
1) Le tableau énumère les crédits d’impôt non remboursables les plus courants; d’autres crédits non remboursables et remboursables pourraient être
disponibles.
2) Un crédit d’impôt fédéral de 318 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à charge
ou à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.
3) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 069 $ s’applique à un revenu net de 35 927 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint
83 427 $. Le montant en raison de l’âge maximal de la Colombie-Britannique de 228 $ s’applique à un revenu net de 33 473 $ et est réduit à zéro
lorsque le revenu net atteint 63 453 $.
4) De plus, un crédit d’impôt fédéral remboursable (auparavant non remboursable) pour la condition physique des enfants pouvant atteindre 75 $ par
enfant peut être demandé. Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants provincial comprend un crédit additionnel d’un maximum de 13 $
par enfant pour l’équipement de conditionnement physique. Des montants additionnels peuvent être réclamés pour un enfant handicapé.
5) Le montant fédéral s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 237 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé.
Le crédit de la Colombie-Britannique s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 085 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant
le moins élevé.
6) Le taux du crédit d’impôt fédéral de 33 % s’applique aux dons de bienfaisance de plus de 200 $ dans la mesure où le revenu imposable du particulier
excède 200 000 $. Autrement, un taux de 29 % s’applique.
7) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.
Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.