actualite fiscale

ACTUALITE FISCALE
25 Octobre 2016
Intervention de Patrick VIAULT – INFODOC-EXPERTS
Durée de la formation : 1 demi-journée, soit 4 heures – 14h/18h Dauphitel 38130 Echirolles
Objectifs de la formation :
Appréhender les principales nouveautés fiscales issues de la jurisprudence, de la doctrine
administrative et des textes de loi ou règlementaires ainsi que leurs conséquences pour les
entreprises et les particuliers. Anticiper les dispositions de la loi de finances pour 2017
Public : Experts-comptables, collaborateurs
PROGRAMME DE FORMATION
1)
Fiscalité des particuliers :
2)
Fiscalité des entreprises :
3)
TVA :
- Déduction des dépenses des associés de SCI, souscription au capital de PME
- Régime mère-fille (clause anti-abus), intégration fiscale (quote-part de frais et charges de
1%), provision pour dépréciation et pour risque prud’homal, crédits d’impôts attachés aux
retenues à la source étrangère, acte anormal de gestion
- Transmission d’universalité, logiciel et système de caisse sécurisés
4 ) Projet de loi de finances pour 2017 :
- Réduction d’IR des classes moyennes, prélèvement à la source, réductions et crédits
d’impôts, plafonnement ISF, diminution du taux d’IS, acompte d’IS des grandes entreprises,
CICE et autres crédits d’impôts, amortissement des logiciels et des véhicules de tourisme
Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre :
Support de présentation (PTT) et quiz
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Centre d’Affaires le Concorde – 24 rue Lamartine – 38320 EYBENS Tél : 04-56-38-13-22
N° d’agrément : 82 38 01480 38 – Siret 323 374 843 00049- [email protected]