Remise et gazebo - Ville de Rigaud

NORMES APPLICABLES
Remise au pavillons de jardin (gazebo)
PERMIS REQUIS
DÉFINITION
terrain et de la propriété.
sont formées de moustiquaire.
REMISE
Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés pour le groupe "Habitation"
Usages, batiments,
constructions et
équipements
accessoires autorisés
Cour et
marge
avant
Cour et
marges
latérales
Cour et
marge
arrière
oui
oui
15(6)
15(6)
(7)
(7)
3,60
3,60
1,00
1,00
d) distance min. d’un
bâtiment principal(m)
3,00
3,00
e) distance min. d’un
autre bâtiment
3,00
3,00
f) Nombre d’étage max.
1,00
1,00
23o Remise servant
à l'entreposage
d'équipement
domestique
a)
• unifamiliale,
bifamiliale et
trifamiliale
• multifamiliale
b) hauteur max.
mesurée du niveau
moyen du sol au faîte
du toit (m)
c) distance min. par
rapport à toute ligne de
terrain (m)
(5)
non
Nombre maximum
autorisé
1
Autorisé dans le cas d’une habitation unifamiliale seulement.
(6)
(7)
PAVILLON DE JARDIN (GAZEBO)
Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés pour le groupe "Habitation"
Usages, batiments,
constructions et
équipements
accessoires autorisés
51o Pavillon de jardin
(gazebo)
Cour et
marge
avant
Cour et
marges
latérales
Cour et
marge
arrière
Nombre maximum
autorisé
non
oui
oui
1
22
22
b) hauteur max.
mesurée du niveau du
sol au faîte du toit (m
4,00
4,00
c) distance min. par
rapport à toute ligne de
terrain (m).
3,00
3,00
d) distance min.
d’un autre bâtiment
accessoire (m).
3,00
3,00
d) distance min. d’un
bâtiment principal (m).
3,00
3,00
a)
Mise en garde
Veuillez noter que les textes qui suivent sont fournis à
titre d’information. Ils ne remplacent ni les règlements
ni les documents légaux auxquels ils font référence.
renseignements, n’hésitez pas à communiquer auprès de la
Municipalité de Rigaud au 450 451-0869, par
courriel au [email protected] ou par la poste au :
Service de l’urbanisme
Municipalité de Rigaud
33, rue Saint-Jean-Baptiste ouest
Rigaud (Québec) J0P 1P0