Conditions Particulieres Pickup

Conditions particulières
Pickup (Belux)
Version 14/12/2015
1. RAPPORT ENTRE CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS PARTICULIERES
Tous les services ‘Pickup’ fournis par DPD (Belgium) SA et
DPD (Luxembourg) SARL (ci-après « DPD ») sont soumis aux
dispositions de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par
route (ci-après « Convention CMR »), aux conditions générales et particulières de DPD Belgium et Luxembourg, et aux
présentes conditions particulières «Pickup». En cas des contradictions, ces dernières primeront dans tous les cas. Les versions les plus récentes sont disponibles sur les sites web mentionnés ci-après.
La livraison est effectuée au Pickup ParcelShop du choix du
client. Le lieu et/ou la date de livraison ne peuvent pas être modifiés. Si le Pickup ParcelShop sélectionné est fermé ou inaccessible pour cause de congés ou de force majeure, DPD est
autorisé à organiser la livraison dans un autre Pickup Parcelshop avoisinant. Le cas échéant, le destinataire en est informé par DPD.
Dans tous les cas, le destinataire est informé par SMS ou par
email dès que le colis est scanné pour réception dans un Pickup
ParcelShop.
Le statut d’un colis peut toujours être suivi par le biais du système DPD Track & Trace en ligne.
2. DEFINITIONS ET DESCRIPTIONS
L’envoi par Pickup doit être est compris comme: la variante par
laquelle DPD offre à ses clients la possibilité de faire livrer des
colis directement dans un Pickup ParcelShop, sans tentative
préalable de livraison à une autre adresse avec, le cas échéant,
la possibilité de les renvoyer à l’expéditeur.
Un Pcikup ParcelShop doit être compris comme: un point de
distribution reconnaissable par son logo et sa marque dans un
magasin externe ou une entité contractuellement autorisée par
DPD à procéder à la prise en charge, au traitement, à la consignation et à la remise des colis DPD. La liste des Pcikup ParcelShops peut être consultée en ligne sur www.dpdparcelshop.be - www.dpdparcelshop.lu sous la rubrique ParcelShop finder, en remplissant le code postal souhaité.
Pour toutes les conditions qui ne sont pas particulièrement liées
au Pickup ParcelShop, il est renvoyé aux conditions générales
et particulières de DPD.
Le produit Pickup inclut entre autres: (i) le service 2 Shop (to
shop), c.à.d. l’envoi des colis directement vers un Pickup ParcelShop et (ii) retour, c.à.d. la possibilité pour celui qui a reçu
les colis de les renvoyer à l’expéditeur, avec une étiquette de
retour spécifique que l’expéditeur a placée dans le colis à cette
fin ou qui peut être obtenue par voie électronique.
5. ENLEVEMENT PAR LE DESTINATAIRE
Un colis doit être retiré par le destinataire dans les 7 jours (ou
dans le délai mentionné dans l’offre) après sa réception dans le
Pickup ParcelShop. À défaut, DPD est autorisé à renvoyer le
colis (retour) à l’expéditeur.
Lors de l’enlèvement, le personnel des Pickup ParcelShops est
autorisé à effectuer un contrôle d’identité de la personne se présentant comme le destinataire et, le cas échéant, si cette personne n’est pas le destinataire, à lui demander la preuve qu’elle
dispose d’une procuration.
À défaut de procuration valable, le Pickup ParcelShop sera
autorisé de manière discrétionnaire à refuser l’enlèvement.
Les Pickup ParcelShops sont équipés d’un appareil collectant
des données électronique (PDA). Le destinataire ou son mandataire doit y apposer sa signature pour réception. Le client et
le destinataire reconnaissent la force probante des codes de
service et des preuves de livraison générés par cet appareil. Le
donneur d’ordre s’engage à informer suffisamment ses clients
des conditions et modalités visées au présent article.
3. CONDITIONS D’ENVOI ET D’EMBALLAGE
Les services sont exclusivement réservés aux destinations européennes expressément convenues avec le donneur d’ordre
selon l’offre. Les destinations sont expressément limitées aux
Pickup ParcelShops disponibles dans le réseau DPD au moment de la livraison. Les territoires d’outre-mer n’en font pas
partie.
Sauf convention contraire, l’expéditeur doit organiser lui-même
la remise des colis dans le dépôt DPD convenu, aux jours et
moments convenus.
Le poids maximal d’un colis est de 20 kg. Le colis peut mesurer
un mètre de long au maximum et avoir une circonférence de 3
mètres.
Il est renvoyé aux conditions générales et particulières sur
www.dpd.be et www.dpd.lu pour la description des marchandises exclues du réseau DPD.
4. LIVRAISON AU PICKUP PARCELSHOP
Les livraisons aux Pickup ParcelShops ont lieu uniquement du
mardi au samedi, à l’exclusion des jours fériés officiels sauf convention contraire ou cas de force majeure.
A titre indicatif, le délai de livraison maximum pour un colis dans
le Benelux est de 24h pour les colis remis avant 22h, si le lendemain n’est pas un dimanche ou un lundi.
Cette livraison ne fera l’objet d’aucune tentative de livraison à
l’adresse du destinataire ou à une autre adresse.
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DPD (Belgium) nv – E.Walschaertsstraat 20 – 2800 Mechelen
Tel 015-40.60.50 Fax 015-40.60.59
CP tekst BELU FR – PDB 14/12/2015
6. ENVOI DE RETOUR PAR LE DESTINATAIRE
Le client prévoit, à l’envoi du colis, une possibilité, pour le destinataire, de le renvoyer d’une manière simple à l’expéditeur
(envoi de retour). Le colis de retour peut être remis dans un
Pickup ParcelShop au choix du destinataire.
7. PRIX – SUPPLEMENTS
Les prix, fixés dans l’offre, sont hors TVA et n’incluent pas les
suppléments variables de carburant, sauf convention expresse
écrite contraire.
Les prix sont fonction de la catégorie de poids du colis, comme
spécifié dans l’offre.
Selon l’offre, est ou n’est pas compris dans le prix:
•
le trajet de l’adresse de l’expéditeur au dépôt DPD
•
l’envoi de retour du dépôt DPD à l’adresse de l’expéditeur
original
En cas de non-respect, par l’expéditeur, des modalités d’envoi
comme la catégorie de poids ou les dimensions et le poids, DPD
sera en droit de facturer une indemnité forfaitaire comme prévu
dans les conditions générales et particulières.
8. QUESTIONS, PLAINTES ET RESPONSABILITES
Pour les questions et renseignements, il peut toujours être fait
appel au service client de DPD.
Seul l’expéditeur peut déposer des plaintes relatives au colis,
conformément à la procédure de règlement des sinistres convenue. Le donneur d’ordre s’engage à en informer sa clientèle
et les destinataires.
DPD (Luxembourg) sàrl – 6 ZAE Krakelschaff – L-3235 Luxembourg
Tel +352 39 53 39 Fax +352 39 53 39 29
Conditions particulières
Pickup (Belux)
Version 14/12/2015
Dans tous les cas, la responsabilité de DPD pour perte ou
dommage est réglée conformément au montant fixé par la
CMR. S’il y a lieu à indemnisation, outre le remboursement du coût du transport, une indemnité sera octroyée
sur la base de la valeur réelle des biens avec un maximum, conformément à la Convention CMR, de valeur par
kilogramme du poids des biens perdus ou endommagés x
8,33 x DTS (Droits de Tirage Spéciaux), dépendant de la
détermination journalière faite par le Fonds Monétaire International. Cela équivaut à environ 9 € par kilogramme.
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DPD (Belgium) nv – E.Walschaertsstraat 20 – 2800 Mechelen
Tel 015-40.60.50 Fax 015-40.60.59
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DPD (Luxembourg) sàrl – 6 ZAE Krakelschaff – L-3235 Luxembourg
Tel +352 39 53 39 Fax +352 39 53 39 29