Shop-in-Shop

Conditions de service « Shop-in-Shop »
1. Objet
1.1 Les présentes conditions de service régissent exclusivement les rapports contractuels conclus entre
ALSO Schweiz AG (ci-après: ALSO) et le client et qui
concernent le service « Shop-in-Shop ».
1.2 Les conditions générales et les conditions
d’utilisation E-Business d’ALSO s’appliquent en complément aux présentes conditions particulières et font
partie intégrante du contrat.
1.3 La prise d’une licence et l’utilisation de « Shop-inShop » suppose l’existence d’un droit de licence sur
le service « Product Data PREMIUM » et l’acceptation
des conditions de service « Product Data ».
1.4 Au plus tard au moment où il accède ou utilise
« Shop-in-Shop », le client accepte les conditions de
service qui régissent cette prestation.
2. Description de la prestation
2.1 ALSO met à disposition du client l’application
« Shop-in-Shop » qui l’utilise comme application Web
sur Internet.
2.2 « Shop-in-Shop » est un service de boutique en
ligne que le client peut intégrer dans son site comme
sous-application. « Shop-in-Shop » contient l’assortiment ALSO auquel il peut accéder. Le client peut limiter individuellement l’assortiment à l’égard de ses
propres clients (clients finals). Il peut modifier les
taxes finales et fixer individuellement les prix pour les
clients finals.
2.3 Les commandes entrantes font l’objet d’un enregistrement intermédiaire dans l'administration des
commandes afin d’être validées pour le client. Ce
n’est qu’après validation de la commande par le client
que celle-ci est transmise à ALSO pour exécution.
3. Durée du contrat
3.1 La présente convention d’utilisation de « Shop-inShop » entre en vigueur au moment de l’activation du
code d’accès par ALSO.
3.2 Le contrat peut être résilié en tout temps avec effet
immédiat pour justes motifs par la partie qui n’a pas à
répondre de la cause de résiliation immédiate invoquée.
Un juste motif est réalisé lorsque le client ne respecte
pas ses obligations de paiement envers ALSO même
après plusieurs relances.
3.3 Lorsque le contrat prend fin, tous les droits
d’utilisation du client sur le « E-service » « Shop-inShop » et sur les contenus électroniques deviennent
caducs. Cela vaut également dans les cas où des prestations individuelles d’ouvrage ou de service ont été
fournies en vue d’une meilleure utilisation individuelle
de « Shop-in-Shop » et/ou des services fournis.
4. Rapports de licence
4.1 ALSO accorde au client le droit non exclusif et non
transmissible d’utiliser le « E-Service » « Shop-inShop» et les contenus « Shop-in-Shop ». Les droits
sur l’« E-Service » restent intégralement acquis à ALSO
ou au donneur de licence.
4.2 Le client ne peut utiliser les données et contenus
fournis que dans un but précis, c’est-à-dire pour ses
besoins propres, notamment en vue de les publier sur
son site et d’exploiter une boutique en ligne. Toute
autre utilisation de « Shop-in-Shop » ou de ses contenus (notamment leur duplication, leur remise et/ou leur
cession à des tiers) est prohibée.
5. Obligation de collaboration du client
5.1 Le client fournit l’interface technique permettant
d’accéder à son site.
5.2 Le client reste responsable de sa boutique en
ligne et s’engage à respecter les dispositions légales
encadrant cette activité, notamment en matière
d’échanges commerciaux électroniques (publication
obligatoire d’un impressum, confirmation de commandes, etc.). ALSO n’assume aucune responsabilité
à cet égard.
ALSO Schweiz AG
Meierhofstrasse 5  CH-6032 Emmen  Téléphone +41 41 266 11 11  Télécopie +41 41 266 11 22  www.also.ch
5.3 La validation d’une commande « Shop-in-Shop »
du client déclenche la transmission à ALSO de toutes
les données requises pour le traitement de la commande y compris l’adresse électronique, les adresses
postales, les références et autres informations personnelles du client final concerné. Il incombe au client
de se procurer auprès du tiers concerné ou de ses
clients finals l’accord écrit et les clauses de protection
régissant la collecte, le traitement et l’enregistrement
des données en vue du traitement de la commande
et, si nécessaire, de les présenter à ALSO.
6. Tarifs
ALSO fournit le service « Shop-in-Shop » au tarif applicable à « Product Data PREMIUM ». Les prestations
d’assistance d’ALSO ne sont pas comprises dans le
prix et, si le client les demande, seront convenues et
décomptées séparément avec ALSO.
7. Conditions de paiement
7.1 La facturation « Shop-in-Shop » est effectuée
conformément aux conditions de service « Product
Data ».
7.2 ALSO est en droit d’interrompre le « E-Service »
du client après une seule relance.
8. Restrictions particulières de la responsabilité
d’ALSO
8.1 ALSO et d’éventuels tiers ne répondent pas de
l’actualité, de l’intégralité, de l’exactitude et de la disponibilité de ces données et informations ni des droits
d’utilisation sur celles-ci. ALSO décline sans restriction
et dans toute la mesure où la loi le permet toute responsabilité pour les pertes de données ou les dommages directes ou indirects, de quelque nature que ce
soit, résultant de l’utilisation de « Shop-in-Shop » par
le client et/ou les clients de celui-ci.
8.2 ALSO décline également toute responsabilité pour
les logiciels « Open Source ».
9. Libération
Le client libérera ALSO de toutes prétentions de tiers
fondées sur les données ou contenus livrés ou sur les
éléments ajoutés par le client et veillera à lui assurer
à ses frais une défense appropriée contre de telles
prétentions.
10. Clauses particulières
10.1 ALSO peut transférer ou céder à d’autres sociétés
du groupe ALSO les droits et obligations que lui confère
la présente convention.
10.2 ALSO se réserve de modifier en tout temps les
présentes conditions de service et ses tarifs. Elle informera ses clients à l’avance, d’une façon appropriée, de
toutes les modifications envisagées. Si les modifications portent sur des contenus essentiels du contrat, le
client pourra, jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications, résilier le contrat par écrit pour la fin du prochain
mois civil. S’il omet de le faire, il sera réputé accepter
lesdites modifications.
11. Clause de dissociation
Si l’une ou l’autre des clauses de la présente convention de produit devait s’avérer totalement ou partiellement invalide ou le devenir ultérieurement, la validité
des autres clauses n’en sera pas affectée.
12. Droit applicable / For judiciaire
Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif de tout litige
résultant directement ou indirectement des rapports
contractuels entre les parties se trouve auprès des tribunaux compétents d’Emmen (LU). ALSO se réserve
d’actionner également le client aux fors ordinaires.
Version 1 / 3.2013
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