BRÉTIGNOLLES-SUR-MER - Maison des Communes de la Vendée

VILLE DE BRETIGNOLLES SUR MER
ARR!Tt N° 2016-033
FIXANT lE TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ADJOINT
TECHNIQUE PRINCIPAL DE Z tME ClASSE POUR 2016
le Maire de Brétignolles sur Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
régions, article 3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;
Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 (articles 11 et 12) portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques;
Vu l'avis favorab le émis par la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 23 février 2016 ;
ARRETE
Article 1" : Sont inscrites sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2'~ classe au
titre de l'année 2016, les personnes mentionnées ci-dessous :
Prénom et NOM
Hervé GUESDON
Laurence GAUVREAU
Stéphanie FOUQUET
Marie-Laure GUERIN
SITUATION ACTUELLE
ère
adjoints techniques de 1
classe
Article z"mt : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et
notifié aux l'i ntéressés. Une ampliation sera adressée au Président du Centre de Gestion .
A Brétignolles sur Mer, le 08/03/2016
Télétransmis, si nécessaire, en Sous- Préfecture le : /1
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Ville de Brétignoftes sur Mer
Hôtel de Ville - BP 24 - 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
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