Emmaüs Europe et Emmaüs France s`engagent

Emmaüs Europe et Emmaüs France s’engagent
contre la « directive de la honte »
 Que dit cette proposition de directive ?
Ce texte, dont l’intitulé complet est « Directive relative aux normes et procédures communes
applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier »,
prévoit d’harmoniser au niveau européen la législation en matière de rétention et d’expulsion des
personnes en situation irrégulière, en particulier sur les trois points suivants :
Durée de détention
Une détention administrative pour une durée maximum de 18 mois peut être ordonnée si la personne
en situation irrégulière présente un risque de fuite ou une menace à l’ordre public.
Interdiction du territoire européen
Les personnes ainsi éloignées pourraient subir également une peine d’interdiction du territoire
européen pour une durée de 5 ans, interdiction qui existe déjà dans certains pays européens.
Protections légales contre l’éloignement très faibles
Une liste de personnes « vulnérables » est adjointe à cette directive. Ces personnes ne sont pas
protégées contre les mesures d’éloignement, mais doivent être traitées « spécifiquement ». Seuls les
mineurs non accompagnés et les personnes malades ne peuvent être éloignés ou détenus.
 Pourquoi le Mouvement Emmaüs doit-il se mobiliser ?
En tant que Mouvement de lutte contre l’exclusion, Emmaüs a toujours pratiqué l’accueil
inconditionnel. Cela signifie par exemple que, lorsqu’un Compagnon arrive dans une communauté, sa
situation administrative n’est pas prise en compte pour le recevoir (cf motion votée en AG d’EF
2006). Notre tradition d’interpellation politique et citoyenne nous a amenés à nous mobiliser à
plusieurs occasions pour la défense des migrants : depuis 2006 avec la Campagne « Migrant, pas
esclave », en faveur de la ratification par la France de la Convention des Nations Unies sur les Droits
des Travailleurs Migrants ; mais également lors du vote, en France également, de l’amendement
Mariani visant à interdire aux personnes sans papiers l’accès aux centres d’hébergement d’urgence.
Aujourd’hui, le Mouvement doit se mobiliser à nouveau pour défendre ces valeurs qui nous semblent
fondamentales :
Sur le premier point :
La « menace à l’ordre public » n’étant pas définie, et le « risque de fuite » pouvant être présumé de
façon quasi systématique, une généralisation de l’allongement de la durée de rétention (qui devrait
être exceptionnel) est à craindre.
En outre, la durée de détention portée à 18 mois est tout à fait démesurée, lorsque l’on sait qu’elle est
actuellement limitée à 32 jours en France, et que l’éloignement d’un étranger intervient généralement
durant les 10 premiers jours. Si cette détention en venait à pouvoir durer 18 mois, nous ne serions
plus dans une logique de transit dans l’attente de l’expulsion, mais bien face à une peine
d’enfermement de longue durée (la CIMADE parle de système « quasi pénitentiaire »), punissant le
seul crime de s’être trouvé en Europe sans posséder de papiers en règle.
Sur le deuxième point :
La proposition d’interdire aux personnes éloignées l’accès aux pays européens pendant 5 ans crée une
situation absurde, dans laquelle des personnes ayant de nombreuses attaches en Europe en sont
totalement coupées à long terme.
Sur le troisième point :
Les protections contre les personnes vulnérables sont très insuffisantes : le traitement « spécifique »
auquel ces personnes ont droit ne concerne que leurs conditions de détention pendant la période
d’éloignement, mais ne les protègent pas contre un renvoi hors des frontières ou une interdiction du
territoire.
La liste des catégories de personnes bénéficiant d’une réelle protection contre les mesures
d’éloignement est, elle, très restreinte (enfants non accompagnés et malades) : quid des femmes
enceintes, enfants mineurs avec leurs parents, victimes de torture ou de la traite, etc. ?
 La campagne du site www.directivedelahonte.org
Pour protester contre ce projet, la CIMADE, le GISTI et d’autres organisations ont lancé une pétition
contre ce projet sur le site www.directivedelahonte.org. Ce site propose également des informations
et un argumentaire plus détaillés. Rappelons que la CIMADE et le GISTI sont partenaires d’Emmaüs
depuis de nombreuses années sur les questions liées aux droits des migrants.
Emmaüs France, Emmaüs Europe et Emmaüs International ont d’ores et déjà signés.
Votre groupe peut se joindre à cette démarche en signant la pétition en ligne.
 Comment vous impliquer au-delà de cette pétition ?
En participant aux différentes manifestations qui auront lieu avant l’examen de la proposition par le
Parlement Européen le 21 mai, notamment la manifestation unitaire du 7 mai 2008 à Bruxelles.
Pour vous joindre au « cortège Emmaüs » qui se constitue actuellement, merci de prendre contact
avec Emmaüs Europe (Leticia [email protected] Tel : 00 33 1 77 99 37 36).
En complément de la pétition en ligne et de la manifestation à Bruxelles, Emmaüs France et Emmaüs
Europe ont souhaité proposer à tous les groupes en Europe de se mobiliser en interpellant directement
les députés européens de leur région.
Si vous souhaitez vous associer à cette démarche, il vous suffit de compléter le modèle de lettre
ci-joint. Adressez ensuite cette lettre à un ou plusieurs des députés européens de votre région.
Toutes les coordonnées des députés vous sont indiquées ci-dessous.