reglement interieur des installations municipales complexe colette

REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS MUNICIPALES
COMPLEXE COLETTE BESSON
1 - OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 1.1 :
Ce règlement a pour but de définir les modalités des utilisateurs ainsi que les responsabilités encourues en
cas de manquement à certaines obligations au sein du Complexe Colette Besson.
2 - GESTION DES INSTALLATIONS
Article 2.1 :
Le fonctionnement des installations relève du contrôle du service des sports de la commune de Saint
Georges de Didonne.
Article 2.2 :
Les installations sont mises à disposition du lundi au dimanche de 8h à 22h30.
Ces horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des manifestations organisées de façon
exceptionnelle.
Les utilisateurs devront quitter les installations avant 23h (mise en marche automatique des alarmes).
En cas de déclenchement d’alarme suite à une négligence des utilisateurs (par exemple portes ou fenêtres
restées ouvertes…..) les frais de déplacement seront facturés à l’association par la société CAPS Alarmes
Charentaises.
Article 2.3 :
Des interdictions exceptionnelles d’utiliser les installations peuvent être décidées par la commune
notamment en raison des intempéries (terrains, cours extérieurs), ou plus généralement pour des travaux
d’entretien, pour des raisons de sécurité, pour des nécessités de service public ou pour tout autre motif
d’intérêt général.
3 - LES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION AUX INSTALLATIONS
Article 3.1 :
L’accès aux installations n’est autorisé aux différents utilisateurs qu’aux jours et heures de séances
d’entraînement prévues au planning, avec la présence obligatoire d’un responsable (dirigeant, éducateur,
enseignant,…)
Article 3.2 :
Toute demande d’utilisation d’une salle pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle doit être
adressée à Madame le Maire au moins un mois à l’avance et doit indiquer :
- La nature de la manifestation
- La date, les horaires et le lieu
- Le matériel souhaité et les locaux utilisés.
Article 3.3 :
L’association est tenue de remettre au service des sports une copie des diplômes, cartes professionnelles
et récépissés de déclaration des personnes qui enseignent.
Elle doit également fournir ses statuts ainsi qu’une attestation d’assurance pour couvrir tous les sinistres
dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui de ses adhérents
En cas de dossier incomplet le service des sports bloquera l’accés aux installations.
Article 3.4 :
L’accès aux salles n’est autorisé qu’aux personnes en tenues appropriées. Les chaussures utilisées doivent
être obligatoirement propres et réservées à l’entraînement en salle.
Article 3.5 :
Pour un bon fonctionnement des installations, le respect scrupuleux des horaires inscrit au planning
imparti à chaque utilisateur est exigé.
L’absence répétée d’utilisation entraînera la suppression automatique du créneau attribué pour la saison
par simple courrier.
Article 3.6 :
Après chaque activité les installations devront être remises en l’état où elles étaient avant utilisation, et ce,
par les soins des utilisateurs. Ceux-ci sont tenus de faire un nettoyage sommaire quand cela s’impose
(papier, nourriture,…..).
Article 3.7 :
Après chaque activité le responsable doit s’assurer :
- qu’aucune lumière n’est restée allumée
- qu’aucun robinet n’est resté ouvert
- que toutes les portes et fenêtres sont fermées
- que le matériel est bien rangé
4 - INTERDICTIONS
Article 4.1 :
Il est formellement interdit :
-
de modifier le dispositif de sécurité
de manipuler les tableaux électriques et de pénétrer dans les chaufferies
de fumer dans les salles, vestiaires, sanitaires
de pénétrer dans les installations avec des chiens ou tout autre animal même tenu en laisse,
sauf les chiens-guides d’aveugle
de consommer de l’alcool ou tout produit illicite
La réglementation en vigueur interdit la vente de boissons de 2ème et 3ème catégorie dans les stades et
équipements sportifs. Cependant conformément au décret n° 99-106 du 2 décembre 1999, une possibilité
de dérogation temporaire, d’une durée de 48 heures au plus pour la vente de boissons de 2ème et 3ème
groupe dans les installations sportives peut être autorisée en Mairie (maximum de 10 dans l’année)
-
de manger dans les salles
de malmener le matériel
d’effectuer tous travaux, réparations, modifications sans l’accord préalable et écrit du service
des sports de la commune
de pénétrer dans l’enceinte du complexe Colette Besson avec des voitures (sauf autorisation
exceptionnelle accordée par le service des sports).
5 - HYGIENE, SECURITE, SECOURS
Article 5.1 :
L’entretien des installations est assuré par le personnel du service des sports, suivant les horaires inscrits
au planning de service.
Article 5.2 :
Les différents responsables doivent prendre connaissance :
- des consignes générales de sécurité et d’évacuation
- du téléphone d’urgence
- des issues de secours
- des consignes particulières et s’engage à les respecter et à les faire respecter
En cas d’incendie les responsables doivent immédiatement prévenir les pompiers. L’évacuation des
utilisateurs se fera par l’issue de secours la plus proche en direction du rond central du terrain de football.
Un plan d’évacuation affiché indique les sorties de secours et les emplacements des extincteurs.
Article 5.3 :
Ils veilleront à la non dégradation des équipements de sécurité (extincteurs, déclencheurs d’alarme,
commande de désenfumage). En cas d’utilisation anormale de ces équipement ou de dégradation non liée
à leur utilisation, il sera tenu de prendre en charge les réparations à effectuer.
Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement intérieur aux membres du groupe
dont ils ont la charge.
En cas d’extincteur percuté par malveillance le remplacement de celui-ci sera facturé à l’association.
Chaque utilisateur devra être en possession du matériel de premier secours nécessaire pour son activité,
aucune trousse de secours n’étant à disposition dans le complexe.
6 - RESPONSABILITES
Article 6.1 :
Durant l’utilisation des installations la responsabilité est du ressort :
- pour les scolaires : de l’enseignant
- pour les associations et clubs sportifs : du président ou de son représentant désigné
Article 6.2 :
La commune de Saint Georges de Didonne se trouve dégagée de toute responsabilité concernant les
accidents corporels qui interviendraient pendant l’utilisation des locaux. Elle n’est en aucun cas
responsable des objets perdus ou volés dans ces mêmes locaux.
Article 6.3 :
La commune n’est en aucun cas responsable du matériel qui pourra être volé et qui ne lui appartient pas.
Article 6.4 :
Les utilisateurs tant pleinement responsables des dommages causés aux installations et à leurs
équipements, la commune pourra leur réclamer le remboursement de tous les frais liés à la remise en état.
7 - APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 7.1 :
Le personnel communal est chargé de faire appliquer et respecter le présent règlement par tous les
utilisateurs. En cas de non-respect, d’infraction, de récidive, et en fonction de la gravité de l’infraction au
regard du règlement, le service des sports est habilité à expulser le contrevenant, sans indemnités.
Article 7.2 :
L’association s’engage au nom des ses utilisateurs au respect intégral du présent règlement.
Toute infraction au présent règlement pourra donner lieu à une exclusion immédiate des contrevenants,
qui pourront se voir refuser l’accès aux installations définitivement ou temporairement.