Mettre à profit la production plus propre

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Mettre à profit la production
plus propre
Listes de contrôle
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Division Technologie, Industrie et Économie
Listes de contrôle
PNUE
Mettre à profit la production
plus propre
Listes de contrôle
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT
DIVISION TECHNOLOGIE, INDUSTRIE ET ÉCONOMIE
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Téléphone: +33 1 44 37 14 50
Télécopie: +33 1 44 37 14 74
Courriel: [email protected]
Remerciements
Ces listes de contrôle sont fondées sur différents documents du PNUE, les programmes de formation aux
investissements dans la production plus propre préparés par la DTIE du PNUE et les outils utilisés par différents
experts. Nous tenons à remercier tout particulièrement Colin Sutherland, Deborah Savage, Atle Milford, Chris
Bray et Jürgis Stanikis ainsi que le Mécanisme d'élaboration de projets dans la région du Mekong (administré par
la Société financière internationale) de leurs précieuses observations.
© Copyright 2002 UNEP
Tous droits réservés. Cette publication ne peut, en tout ou en partie, être reproduite, stockée dans un système de
recherche de l'information ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit – supports
électroniques ou électrostatiques, bandes magnétiques, moyens mécaniques, photocopies, enregistrements ou
autres moyens – sans autorisation écrite du détenteur du copyright.
Première édition 2002
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la
part du Programme des Nations Unies pour l'environnement aucune prise de position quant au statut juridique
des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités ni quant au tracé de leur frontières ou limites. Les
opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les décisions ou la position du Programme des
Nations Unies pour l'environnement, pas plus que la mention dans le texte de marques de commerce ou d'un
procédé commercial n'implique une quelconque prise de position en leur faveur.
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
ISBN: 92-807-2202-6
Programme des Nations Unies pour l'environnement – Division Technologie, Industrie et Économie 1
Listes de contrôle
PNUE
2 Programme des Nations Unies pour l'environnement – Division Technologie, Industrie et Économie
Listes de contrôle
PNUE
Table des matières
Sommaire .......................................................................................................................................... 4
Mettre à profit la production plus propre: Listes de contrôle......................................................... 4
Comment compléter ou adapter les listes de contrôle ................................................................ .4
A
Liste de contrôle: obstacles à la production plus propre ..................................................... 5-7
B
Listes de contrôle: mise en oeuvre de méthodes de production plus propre .................. 8-11
B1
Nécessité d’une production plus propre ........................................................................... 8-9
B2
Options stratégiques de production plus propre pour les entreprises................................. 10
B3
Intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des investissements dans la
production plus propre ....................................................................................................... 11
C
Listes de contrôle: proposition d'investissements dans la production plus propre ..... 12-13
C1
Sources de données sur les investissements dans la production plus propre ................... 12
C2
Décisions d'investissement dans la production plus propre: listes de contrôle détaillées
des coûts .......................................................................................................................... 13
D
Listes de contrôle: financement de la production plus propre ........................................ 14-21
D1
Options de financement .................................................................................................... 14
D2
Formulaire de demande de financement ...................................................................... 15-16
D3
Questions liées à la production plus propre: liste de contrôle pour les établissements
bancaires ........................................................................................................................... 17
D4
Informations dont les établissements bancaires et de crédit ont besoin pour évaluer les
demandes de financement ................................................................................................ 18
D5
Questions liées à la production plus propre: liste de contrôle pour les responsables du
crédit ............................................................................................................................. 19-20
D6
Risques liés aux prêts à des petites entreprises ................................................................ 21
E
Autres moyens d'amélioration continue des performances environnementales ................. 22
Pour de plus amples informations ................................................................................................. 23
Listes de contrôle
PNUE
Sommaire
La production plus propre est l'application continue d'une stratégie environnementale préventive
intégrée aux processus, produits et services afin d'améliorer leur efficience écologique et réduire
les risques pour l'être humain et l'environnement. La production plus propre peut être appliquée
aux processus utilisés dans toutes les branches d'activités, aux produits eux-mêmes et aux
divers services fournis à la société.
Il est plus rentable de prévenir que de permettre qu'un manque d'efficacité se traduise par des
pertes. Tous ceux qui sont familiarisés avec la production plus propre le savent, mais la plupart
des sources de financement des investissements l'ignorent ou ne sont toujours pas convaincus.
La production plus propre est un concept qui a énormément avancé parmi les ingénieurs ces
dernières années, mais des difficultés de financement restent souvent comme l'un des principaux
freins à sa généralisation.
Il y a néanmoins eu quelques progrès dans ce domaine. Les recherches se sont multipliées sur
différents aspects du financement des pratiques respectueuses de l'environnement, les
organismes donateurs ont lancé des projets de démonstration et plusieurs pays ont, ces
dernières années, mis en place des mécanismes spéciaux de financement des investissements
dans une production plus propre.
En outre, les marchés financiers commencent à s'intéresser de plus près à l'environnement et à
la durabilité. Le coût des capitaux dépend essentiellement des résultats des évaluations des
risques et rendements escomptés, et les pratiques de production respectueuse de
l'environnement influent à la fois sur les risques et les rendements. Certaines indications récentes
portent également à conclure que, de plus en plus, les investisseurs institutionnels privilégient les
entreprises respectueuses de l'environnement.
Mettre à profit la production plus propre: Listes de contrôle
Les listes de contrôle énumèrent les mesures à prendre ou les points à vérifier et aident l'usager
à obtenir un complément d'information, à faire une évaluation ou à porter une appréciation.
Les listes de contrôle figurant dans cette brochure sont conçues à l'intention des:
Executants – Entreprises qui envisagent d'appliquer ou utilisent déjà des méthodes de
production plus propre;
Investisseurs – Banques et autres établissements financiers qui peuvent envisager de financer
des projets de production plus propre;
Facilitateurs – Promoteurs ou partisans d'une production plus propre: organismes
gouvernementaux, organisations non gouvernementales, consultants et médias.
Comment compléter ou adapter les listes de contrôle
Toutes les listes de contrôle peuvent être téléchargées sur site web de la DTIE du PNUE à
l'adresse www.uneptie.org/pc/cp, de sorte que les usagers peuvent les personnaliser, par
exemple:
• En incluant le nom d'une organisation
• En ajoutant des sections ou des rubriques
• En incorporant des conclusions ou recommandations.
L'établissement de ces listes de contrôle est apparu nécessaire lors de la mise en oeuvre du projet intitulé
"Stratégies et mécanismes de promotion des investissements dans la production plus propre dans les pays en
développement" réalisé par la DTIE du PNUE avec un financement du Gouvernement norvégien. Elles ont pour
objet de faciliter le travail et la prise de décisions des usagers des organismes gouvernementaux, de l'industrie
publique et privée et des milieux financiers.
Listes de contrôle
PNUE
A
Liste de contrôle: obstacles à la production plus propre
Objectif: Cette liste de contrôle a pour objet d'aider à identifier quelles sont, au plan national
ou au niveau de l'industrie, les contraintes qui entravent la mise en oeuvre de méthodes de
production plus propre. Souvent, une entreprise ne peut pas à elle seule modifier ces
contraintes. La liste finale des réponses affirmatives définit dans leurs grandes lignes les
barrières auxquelles peuvent se heurter une entreprise, un organe gouvernemental ou un
établissement de financement. Les colonnes figurant sous la rubrique "réponse" doivent être
remplies par l'utilisateur de la liste.
Économique/Financier
PROBLÈME
OUI/NON
RÉPONSE
ACTION OU RECOMMANDATION
1. Faible rapport coût-efficacité des
investissements dans la production plus
propre par rapport aux autres possibilités
d'investissement étant donné les prix actuels
des ressources
2. Idée que de tels investissements soient
financièrement plus risqués étant donné le
caractère nouveau de la production plus
propre
3. Prédominance de l'industrie de la maîtrise de
la pollution, qui complique la mise en oeuvre
de la production plus propre
4. Coût élevé du financement extérieur
nécessaire aux investissements dans la
production plus propre
5. Coût initial plus élevé de certaines
technologies de production plus propre, qui
sont aussi plus difficiles à vendre aux petites
entreprises que les technologies "classiques"
6. Absence de mécanismes de financement et
de programmes de prêts appropriés pour des
investissements dans la production plus
propre
7. Peu d'intérêt manifesté par les
établissements financiers pour des projets de
financement d'envergure modeste
8. Difficulté d'évaluation de la viabilité
économique des projets de production plus
propre, d'où hésitation à les financer même
lorsque leurs avantages financiers sont
établis
9. Absence de prise en compte de la valeur de
la production plus propre dans les procédures
d'évaluation des prêts, des prises de
participation, etc.
10. Du fait des exigences concurrentes et du
montant limité des ressources disponibles,
des investissements à longue échéance dans
une production plus propre sont difficiles,
même lorsque leurs avantages sont connus
Suite page 6
Listes de contrôle
PNUE
Suite de la page 5
Plan national/pouvoirs publics
Entreprises
Entreprises
PROBLÈME
OUI/NON
RÉPONSE
Environnement
1. Absence d'initiative concernant les questions
environnementales
2. Absence d'intérêt réel pour les problèmes
environnementaux au niveau de l'usine et de
la direction
3. Attachement fréquent des cadres à la
méthode classique de maîtrise de la pollution
en fin de cycle
4. Manque d'incitations de nature à encourager
les cadres à entreprendre des activités de
5. Résistance au changement en général: les
méthodes et technologies classiques de
maîtrise de la pollution sont habituellement
plus faciles à comprendre et ainsi plus faciles
à appliquer dans le cadre des procédés de
fabrication existants
Projets de production plus propre
1. Trop peu de projets de démonstration dans
les sous-secteurs ou localités dont il s'agit
pour illustrer les avantages d'une production
plus propre
2. Manque général de maturité des structures
organisationnelles et des systèmes de
gestion et d'information
3. Expérience limitée de l'implication des
employés et de la mise en oeuvre de projets
4. Absence de bases opérationnelles solides et
de solides pratiques de production, des
systèmes d'entretien, etc.
5. Idée que la production plus propre est une
opération complexe (par exemple qu'elle
exige une évaluation d'ensemble pour
identifier les possibilités appropriées)
6. Accès limité au matériel nécessaire à une
1. Manque de maturité des politiques
environnementales
2. Faiblesse des mécanismes d'application et,
de ce fait, absence de pression réelle sur les
entreprises
3. Tendance des autorités à privilégier des
méthodes de maîtrise de la pollution pour
vérifier le respect de la réglementation
4. Interprétation trop étroite ou compréhension
insuffisante du concept de production plus
propre
5. Place insuffisante faite à la production plus
propre dans les stratégies de développement
du commerce et de l'industrie
Suite page 7
Listes de contrôle
PNUE
Suite de la page 6
Plan national/pouvoirs publics
PROBLÈME
OUI/NON
RÉPONSE
6. Accès limité à des informations techniques
fiables adaptées aux besoins et à la capacité
d'assimilation de l'entreprise
7. Manque de maturité des méthodes internes
de calcul et d'allocation des coûts
8. Manque de maturité des méthodes internes
de budgétisation et d'allocation des dépenses
d'équipement
9. Politiques macroéconomiques et sociales
(par exemple systèmes de fixation des prix de
l'énergie et subventionnement d'industries
non rentables) décourageant une production
plus propre
10. Insuffisance des initiatives de recherchedéveloppement concernant de nouvelles
technologies de production plus propre
Listes de contrôle
PNUE
B Listes de contrôle: mise en oeuvre de méthodes de production plus propre
B1 Nécessité d'une production plus propre
Objectif: La nécessité d'une production plus propre peut se refléter dans de nombreux
facteurs dont certains peuvent ne pas être immédiatement apparents. Cette liste de contrôle
a pour objectif de mettre en lumière les situations où la production plus propre est applicable.
Entreprises
SITUATION
OUI/NON
MESURE CORRECTIVE
Flux des opérations
1. Flux désorganisé – beaucoup d'efforts dans
certains endroits et peu dans d'autres
2. Remanutention considérable des matériaux
dans un état déterminé
3. Lenteur de l'avancement des matériaux dans
les procédés de production
4. Désorganisation des méthodes de travail et
des tâches administratives
5. Départements de services exigus ou mal
placés
6. Excès de matériaux de rebut et de
retraitement de la production
7. Non-respect des délais de livraison
8. Nombre excessif de commandes en retard ou
urgentes
9. Nombre excessif d'heures supplémentaires
10. Non-conformité aux normes de la qualité de
la production
Manutention et stockage des matériaux
1. Manutention manuelle excessive de
matériaux lourds
2. Fournitures mal numérotées, identifiées et/ou
protégées
3. Magasins ou couloirs congestionnés
4. Manutention d'unités uniques plutôt que de
charges complètes
5. Fréquence des dommages ou des pertes
dans la manutention des matériaux
6. Longueur du transport sur place des
matériaux
7. Stocks excessifs ou mal équilibrés des
matériaux bruts
Comptabilité et rapports
1. Absence de système de contrôle budgétaire
et/ou de système de calcul des coûts
2. Difficulté d'évaluation du travail en cours
et/ou des produits finis
3. Informations insuffisantes/peu fiables pour la
comptabilité des coûts
4. Manque d'information sur les opérations (par
exemple quantités de matériaux, listes des
opérations, charges des machines)
Suite page 9
Listes de contrôle
PNUE
Suite de la page 8
Pouvoirs publics
Entreprises
SITUATION
OUI/NON
MESURE CORRECTIVE
5. Systèmes d'archivage défaillants et difficulté
de recherche des documents
6. Présentation tardive des rapports financiers à
la direction/aux actionnaires
7. Programme d'équipement inexistant ou
fragmentaire
1. Réglementations environnementales qui ne
tiennent pas toujours compte de la production
plus propre
2. Manque d'informations à jour sur les
pratiques et méthodes de production plus
propre répondant aux besoins locaux,
régionaux et nationaux spécifiques
3. Insuffisance des campagnes de
sensibilisation des institutions de financement
aux avantages de la production plus propre
4. Insuffisance des cours de formation du
personnel à la production plus propre et des
cours de perfectionnement aux différents
niveaux de l'industrie
5. Sous-développement des services
consultatifs concernant la production plus
propre
6. Inexistence ou insuffisance des incitations à
l'adoption de méthodes de production plus
propre (par exemple dégrèvements fiscaux)
et/ou des sanctions en cas de non-respect
(externalités négatives)
7. Absence d'indicateurs permettant de mesurer
le degré d'adoption des méthodes de
8. Développement insuffisant des projets de
démonstration de production plus propre
dans divers sous-secteurs industriels,
particulièrement au niveau des petites et
moyennes entreprises
9. Promotion insuffisante de la production plus
propre comme thème principal dans les cours
d'administration financière et de gestion des
entreprises
10. Les services consultatifs concernant la
production plus propre, en tant que nouvelle
profession, ne sont pas assez encouragés
Listes de contrôle
PNUE
B2 Options stratégiques de production plus propre pour les entreprises
Objectif: Cette liste de contrôle énumère les options généralement acceptées qui peuvent
être envisagées pour mettre en oeuvre des mesures de production plus propre, celles qui
sont les plus faciles ou les moins chères à appliquer venant en tête de liste.
OPTION
VAUT LA PEINE
D'ÊTRE ENVISAGÉE
1. Bonnes pratiques opérationnelles
Oui, toujours
S'employer à prévenir les fuites, développer l'entretien
préventif, améliorer les inspections du matériel et faire
respecter les instructions existantes au moyen d'une
supervision et d'une formation appropriées.
2. Remplacement des matières premières
Remplacer les intrants usuels par des matériaux
moins toxiques et/ou renouvelables et les lubrifiants,
agents de refroidissement et agents de nettoyage
usuels, etc., par des produits ayant une vie utile plus
longue.
3. Amélioration du contrôle des procédés
Modifier les procédures de travail, comme les
instructions concernant l'emploi des machines, ainsi
que la tenue des relevés de procédé pour améliorer
l'efficience de ces derniers et réduire les déchets et
les émissions.
4. Modification du matériel
Modifier le matériel existant et les services
d'alimentation pour améliorer les procédés et réduire
les déchets et les émissions.
5. Modification des technologies
Remplacer les technologies, séquences de traitement
et/ou méthodes de synthèse existantes de manière à
minimiser les déchets et les émissions.
6. Récupération/Réutilisation/Recyclage sur place
Réutiliser les matériaux de rebut dans le même
procédé de fabrication ou dans d'autres éléments de
l'entreprise ou du groupe.
7. Production de produits dérivés utiles
Transformer les déchets en produits dérivés utiles
pouvant être vendus comme matières premières à des
entreprises d'autres secteurs.
8. Reconception des produits
Modifier les caractéristiques du produit pour minimiser
l'impact de sa fabrication, de son utilisation et/ou de
son élimination sur l'environnement.
ACTION
Listes de contrôle
PNUE
B3 Intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des investissements dans la
Objectif: Cette liste de contrôle a pour objectif d'aider à identifier les moyens concrets par
lesquels le gouvernement central et les administrations locales peuvent encourager les
investissements dans la production plus propre.
DÉJÀ EN
PLACE
ENVISAGER OU
INTRODUIRE
Principales activités
1.
Promulguer des lois appropriées et introduire des instruments fiscaux
et financiers.
2.
Faire respecter la législation.
3.
Fournir des incitations économiques.
4.
Encourager des accords volontaires.
5.
Renforcer les compétences locales et les services d'appui.
6.
Faire mieux comprendre les concepts de production plus propre.
7.
Organiser des projets de démonstration.
8.
Lancer des programmes d'information et de promotion.
9.
Aider à surmonter les contraintes financières.
Activités supplémentaires sélectionnées
1.
Élaborer des programmes généraux de promotion de la production
plus propre pour le pays, la région ou la localité.
2.
Formuler et améliorer les politiques nationales/régionales/locales de
promotion de la production plus propre.
3.
Promouvoir la production plus propre au niveau politique.
4.
Préparer des déclarations sur la production plus propre pour
signature au niveau ministériel.
5.
Familiariser les décideurs avec les concepts à la base de la
production plus propre.
6.
Élaborer des critères environnementaux pour la coopération
économique et l'introduction de technologies.
7.
Exiger une évaluation de la minimisation des déchêts et des rapports
périodiques aux autorités publiques.
8.
Fournir des subventions pour des essais pilotes des méthodes de
9.
Exiger une meilleure information du consommateur.
10. Régler les conflits commerciaux liés à la production plus propre.
11. Sensibiliser les petites et moyennes entreprises aux méthodes de
production plus propre et les encourager à les appliquer.
12. Faciliter la diffusion d'informations sur la production plus propre (par
exemple veiller à ce que des brochures et bulletins d'information à ce
sujet soient largement diffusés).
13. Appuyer et financer la recherche-développement sur les méthodes de
14. Promouvoir la production plus propre au moyen de programmes de
promotion des exportations.
Listes de contrôle
PNUE
C Listes de contrôle: proposition d'investissements dans la production plus
propre
C1 Sources de données sur les investissements dans la production plus propre
Objectif: Cette liste de contrôle a pour objet d'identifier des sources d'information, qui aideront à:
• Déterminer les options pouvant être envisagées pour la production plus propre
• Rassembler des renseignements pour l'élaboration de propositions d'investissements.
DÉPARTEMENT
SOURCES D'INFORMATION
1. Direction générale
• Organigrammes
• Informations sur les fonds d'investissement disponibles
2. Comptabilité et finances
• Rapports de comptabilisation des coûts: départements, activités,
produits, etc.
• Informations sur les frais généraux
• Budgets du département et des projets
3. Achats
•
•
•
•
•
Factures et états de livraison des matières premières
Fiches récapitulatives sur les matériaux
Factures d'électricité
Factures du service des eaux
Factures des opérations de transport/de recyclage/d'élimination
des déchets
• Informations sur les fournisseurs
4. Contrôle et inventaire des matériaux
• Inventaires des matières premières
• Inventaires des produits finis
• Relevés de manutention des matériaux
5. Opérations
•
•
•
•
•
6. Contrôle de la qualité
• Spécifications des produits
• Contrôle de la qualité et taux de rebut
7. Ventes et commercialisation
• Facturation des clients
8. Expédition
• Relevés d'expédition
9. Entretien et ingénierie
• Plans et schémas des installations
• Listes, spécifications et fiches récapitulatives du matériel
• Procédures et relevés d'entretien
10. Environnement, santé et sécurité
•
•
•
•
•
•
•
Schémas/description des procédés
Manuels d'emploi du matériel
Évaluation de l'efficacité énergétique du matériel
Commandes et instructions de travail
Composition des lots de fabrication et autres spécifications des
produits
• Échéanciers de production
• Bons de commandes des matériaux
• Relevés de fabrication
•
•
•
•
•
Analyses techniques des émissions/déchets
Volume des émissions/déchets
Relevés des rejets dans le système d'égout
Relevés des opérations de recyclage
Relevés des expéditions de déchets
Relevés concernant le respect de la réglementation
Données concernant les pénalités et amendes pour infractions à
la réglementation environnementale
Données concernant les coûts de nettoyage conformément à la
réglementation environnementale
Estimations du coût des permis
Dépenses de main-d'oeuvre afférentes à la gestion des déchets
Informations sur le matériel de maîtrise de la pollution
Coûts futurs du respect de la réglementation
11. Juridique
• Coûts liés à l'application de la législation environnementale
12. Recherche-développement
• Tendances futures de la réglementation environnementale et
des coûts
Note: Cette liste de contrôle est simplement indicative et la disponibilité et les sources des divers types d'informations pourront
varier beaucoup d'une entreprise à une autre.
Listes de contrôle
PNUE
C Listes de contrôle: proposition d'investissement dans la production plus
propre
C2 Décisions d'investissement dans la production plus propre: listes de contrôle
détaillées des coûts
Objectif: Cette liste contient une décomposition des coûts pouvant affecter les décisions
d'investissement dans la production plus propre.
COÛT
COÛT
Planification/ingénierie (y compris matériaux et Fonds de roulement
main-d'oeuvre)
• Planification
• Stocks de matières premières
• Conception/ingénierie
• Stocks de produits
• Comptabilité
• Comptes débiteurs/créditeurs
• Achats
• Impôts à payer
Permis (y compris matériaux, main-d'oeuvre,
• Liquidités
droits)
Services d'utilité publique/raccordements (y
• Permis d'implantation
compris matériaux et main-d'oeuvre)
• Permis de construire
• Électricité
• Permis environnementaux
• Combustible
• Honoraires de l'entrepreneur/du consultant
• Chauffage
Préparation du site (y compris matériaux et
• Climatisation/réfrigération
main-d'oeuvre)
• Achat du terrain
• Eau
• Location du matériel
• Vapeur
• Démolition et terrassement
• Eaux usées
• Élimination du vieux matériel/des débris
• Ventilation
• Paysagisme
• Gaz inerte
Formation (y compris matériaux et
• Construction
main-d'oeuvre)
Achat du matériel (y compris impôts, livraison, • Formation aux opérations
assurance, installation)
• Matériel de procédé
• Formation à la sécurité/à la
réglementation environnementale
• Matériel de contrôle
Coûts de la première semaine de
fonctionnement (ne peuvent pas toujours
être déterminés)
• Matériel de protection/de sécurité
Coûts de fermeture/démarrage
• Matériel de manutention des matériaux
• Essais
Fonds pour imprévus
• Matériel de stockage
Valeur de récupération
• Matériel de laboratoire
• Matériel de transport
• Matériel de manutention des déchets
• Matériel de retraitement/recyclage
• Matériel de traitement des déchets
• Stock initial de pièces de rechange
Listes de contrôle
PNUE
D Listes de contrôle: financement de la production plus propre
D1 Options de financement
Objectif: Cette liste de contrôle a pour but d'aider à identifier des sources de financement.
Elle contient également un exemple de projet financé.
OPTION?
(OUI/NON)
TYPE DE SOURCE DE FINANCEMENT
UTILISATION
Sources internes
• Autofinancement
• Prêts des fondateurs ou actionnaires
• Crédits d'autres associés comme fournisseurs ou clients
Matériel
• Crédits du fournisseur du matériel
• Crédit-bail
Banque
• Crédit bancaire
• Prêts de la banque de l'entreprise
• Prêts d'autres banques
Pouvoirs publics et autres sources
• Dons et/ou prêts d'organes gouvernementaux
• Sources de financement préférentiel – lignes de crédit pour
l'environnement
• Fonds de capital-risque
• Autres sources
EXEMPLE DE FINANCEMENT
SPÉCIFICATION
ENTREPRISE COÛTS
Conception de l'installation d'une chaudière à vapeur Société X
Matériel:
Chaudière à vapeur VAPOR TTK-60
Accessoires (pour la chaudière)
Brûleur à mazout OILON RP-140M
Pompe d'alimentation du brûleur CR4-120
Pompes à mazout Allweiler SPF-20-38 (2 unités)
Société X
Extension du système d'évacuation de la fumée
jusqu'à la cheminée
Société X
Assemblage de la chaudière, du matériel électrique de Société X
commande, des canalisations et de l'isolement;
démarrage et réglage
SOURCE
2 375 USD Autofinancement
Prêt à taux
35 225 USD bonifié de la
5 312 USD NEFCO
13 650 USD
1 300 USD
2 800 USD
1 500 USD Autofinancement
11 450 USD Prêt à taux
bonifié de la
NEFCO
Total partiel
73 612 USD
Aléas d'exécution (10%)
TOTAL
7 361 USD
80 973 USD
Listes de contrôle
PNUE
D2 Formulaire de demande de financement
Objectif: Cette liste de contrôle présente le format suggéré pour une demande habituelle de
financement mais n'est pas censée constituer un "formulaire standard" de demande de prêt
pour la mise en oeuvre de méthodes de production plus propre.
CONTENU
CONTRÔLE
Page de couverture – Résumé du projet, en une page (voir un spécimen page
suivante)
Contexte – Nom, nature et niveau de production de l'entreprise, chiffre d'affaires
annuel, etc. (avec, en appendice, un bilan et un état des pertes et profits vérifiés)
Description du projet
a) Installations actuelles
b) Propriété de l'entreprise
c) Projet proposé (raison d'être, justification et explication, quantification des objectifs
du projet: économies, amélioration des dispositifs de protection de
l'environnement, marchés, etc. )
Coûts du projet
a) Coût estimatif total de l'investissement, y compris provision pour aléas d'exécution
(environ 10%)
b) Coût total de l'investissement, décomposé par principaux fournisseurs, y compris
les travaux locaux
c) Coûts pré et post-investissement (modification des dépenses de fonctionnement et
d'entretien due à l'exécution du projet), y compris impôts (séparément), intérêts,
etc.
d) Résumé des coûts financiers (financement externe et autofinancement) et période
de rentabilisation
Exécution du projet
a) Résumé des plans d'exécution du projet et des mécanismes de suivi et de gestion
b) Noms et responsabilités des principales parties
c) Plans de financement/de décaissement du prêt
d) Dates prévues de commencement et d'achèvement des travaux (avec indication
concrète des travaux ou de la documentation requise selon le contrat, lorsqu'il y a
lieu)
e) Programme d'activités (principales dates de livraisons)
Suite page 16
Listes de contrôle
PNUE
Suite de la page 15
CONTENU
CONTRÔLE
Impact du projet sur l'environnement, la santé et la sécurité
a) Atténuation de l'impact sur l'environnement de l'exécution du projet
b) Application des normes en vigueur/permis des autorités de réglementation et
modalités d'examen de l'impact environnemental
c) Évaluation de l'impact sur l'environnement, la santé et la sécurité réalisée pendant
la préparation du projet et finalisée lors de l'examen prospectif de ce dernier
d) Preuve du respect des normes internationales
PAGE DE COUVERTURE
Résumé du projet, une page
Demandeur: ......................................................................... (nom de l'entreprise)
Titre du projet: ..................................................................... Modernisation de la salle des
chaudières
Secteur: ................................................................................ Énergie/chauffage collectif
Impact du projet: ................................................................. Économie de 100 GWh par an
............................................................................................... Réductions annuelles:
............................................................................................... 130 000 tonnes d'émissions de CO2
............................................................................................... 10 tonnes d'émissions de poussières
............................................................................................... 150 tonnes d'émissions de SO2
Durée du projet: .................................................................. 4 mois
Coût total: ............................................................................ Équipement ——— USD
............................................................................................... Fonctionnement ——— USD
Financement bancaire proposé: ........................................ Équipement ——— USD
Autres sources de financement (préciser): ....................... Équipement ——— USD
Rapport coût-efficacité (taux de rentabilité interne): ........ 10%
Période de rentabilisation: ................................................. Années/mois
Listes de contrôle
PNUE
D3 Questions liées à la production plus propre: liste de contrôle pour les
établissements bancaires
Objectif: Cette liste de contrôle peut être utilisée, en même temps que le dossier usuel de
demande de prêt, pour analyser les demandes de financement de méthodes de production
plus propre. Lorsque la demande porte sur un montant important, une réponse positive doit
être accompagnée des pièces justificatives ou d'exemples de système. Dans le cas de
réponses négatives, il y aura lieu de spécifier les risques de crédit et autres supplémentaires.
S'il est décidé de privilégier les méthodes de production plus propre, il pourra être nécessaire
de reconsidérer les réponses négatives.
CRITÈRES D'ÉVALUATION
OUI
NON
1. Des critères formels d'investissement ont-ils été définis lors de l'élaboration
de la proposition d'investissement?
2. Le processus de prise de décisions touchant l'investissement a-t-il pris en compte:
L'impact à court et long terme des dépenses sur la production plus propre?
Ses justifications du point de vue non seulement d'une production plus
propre mais aussi du point de vue commercial?
• Les avantages provenant de la production plus propre et l'évaluation des
résultats?
• Les lois et réglementations environnementales pertinentes et les mesures
adoptées pour garantir leur respect?
3. Les responsables de la décision concernant l'investissement ont-ils:
•
•
•
•
•
Connaissance des méthodes de production plus propre qui existent sur le
marché?
L'expérience de l'achat de ce type de matériel ou de service?
Entrepris des études de faisabilité de base?
Confirmé la fiabilité et la responsabilité des fournisseurs?
4. Sera-t-il établi un document formel juridiquement contraignant concernant
l'acquisition de technologies ou de services de production plus propre?
•
5. La direction a-t-elle défini clairement les responsabilités en ce qui concerne
le suivi et le contrôle des dépenses consacrées à des méthodes de
production plus propre?
6. Un personnel expérimenté et compétent est-il disponible pour appliquer les
méthodes ou utiliser le matériel de production plus propre?
7. Des jalons et des examens des résultats ont-ils été incorporés à la demande
de financement de méthodes de production plus propre?
Listes de contrôle
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D4 Informations dont les établissements bancaires et de crédit ont besoin pour
évaluer les demandes de financement
Objectif: Indépendamment des informations concernant spécifiquement les méthodes de
production plus propre dans lesquelles il est proposé d'investir, les banques ont besoin
d'informations de caractère plus général sur les emprunteurs et leur capacité de rembourser
l'emprunt. Cette liste de contrôle a pour objet d'identifier les principales questions à poser ou
éléments à considérer pour déterminer si l'entreprise emprunteuse est bien gérée.
DISPONIBLE
Les informations devront être disponibles par écrit. Veiller à rassembler tous les faits et documents
nécessaires.
1. Affaire ou entreprise
Date de création
• Emplacement, bref historique, structure
• Noms et brefs curricula vitae des propriétaires
2. Principaux cadres
•
Âge, expérience et qualifications des membres de la direction générale
• Organigramme indiquant les responsabilités respectives
3. Marchés
•
Position locale, principaux concurrents, description des produits/services
• Niveau de la technologie (joindre des brochures)
4. Situation financière et résultats
•
Dernier état de l'actif et du passif
Derniers états financiers, chiffres à jour sur les débiteurs, créanciers et travaux
en cours
• Stocks, autres prêts, encaisse bancaire
5. Plan d'entreprise
•
•
Objectifs à réaliser avec le produit de l'emprunt
• Budget d'équipement et budget de trésorerie
6. Fonds requis
• Combien et quand, adéquation aux dimensions de l'entreprise
•
Marge d'erreur et changement de circonstances
Seuil de rentabilité et flux de trésorerie
7. Structure du financements requis
•
•
Court, moyen ou long terme
• Montant du financement à l'exportation requis
8. Garanties disponibles
•
Avoirs déjà nantis pour d'autres prêts
Avoirs disponibles comme garantie pour ce prêt
9. Remboursement
• Date du premier versement et échéancier global
•
•
•
Plan de remboursement
Listes de contrôle
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D5 Questions liées à une production plus propre: liste de contrôle pour les
responsables de crédit
Objectif: Cette liste de contrôle peut servir de guide pour ceux qui sont chargés d'évaluer les
demandes de financement pour qu'ils puissent vérifier les déclarations faites au sujet des
méthodes de production plus propre.
OUI/NON SUITE À DONNER
Question 1:
L'entreprise a-t-elle publié une politique environnementale et cet
investissement fait-il partie de la stratégie qui y est décrite?
Preuves objectives: La politique environnementale a été publiée
avant la demande de crédit.
Raison de la question: Si la protection de l'environnement et une
production plus propre sont au nombre des objectifs de sa politique,
elle est consciente des questions qui se posent. La demande de
crédit est donc sans doute sincère plutôt qu'un prétexte pour un
financement de caractère plus général.
Question 2:
Dans ses précédentes demandes de crédit pour des projets ne
concernant pas la production plus propre, l'entreprise a-t-elle
mentionné l'impact sur l'environnement ou les bonnes pratiques
environnementales?
Preuves objectives: Précédente demande de crédit.
Raison de la question: Si la protection de l'environnement et la
production plus propre sont reflétées depuis un certain temps déjà
dans la stratégie de l'entreprise, cela ressortira sans doute des
précédentes demandes ou de la correspondance entre la banque et
le client.
Question 3:
La demande indique-t-elle clairement quels sont les éléments liés
à la production plus propre?
Preuves objectives: Les éléments concernant la production plus
propre et la protection de l'environnement sont identifiés, avec leurs
coûts, dans la demande.
Raison de la question: La plupart des demandes contiennent
comme justifications des raisons à la fois économiques et
environnementales. Il faut néanmoins que le dossier indique
clairement quelles sont les justifications d'un investissement dans la
production plus propre car les critères, options envisagées, coûts
d'opportunité, horizons temporels et taux d'actualisation seront
différents.
Suite page 20
Listes de contrôle
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Suite de la page 19
Question 4:
S'il y a lieu, la demande tient-elle compte des coûts
environnementaux indirects de la production plus propre,
comme paysagisme, élimination des déchets, mise hors service
et abandon?
Preuves objectives: Les éléments sont identifiés, avec leurs coûts,
dans la demande.
Raison de la question: Pour qu'un projet puisse être considéré
comme respectueux de l'environnement, tous les impacts de
l'investissement doivent être pris en compte. Il s'agira dans certains
cas de dépenses immédiates, comme pour le paysagisme, d'autres
interviendront pendant les opérations et d'autres encore, comme la
mise hors service, à la fin du projet. Ces coûts doivent être pris en
considération dans la demande.
Question 5:
L'entreprise a-t-elle mis en place des systèmes comptables et
des systèmes d'évaluation environnementale pour assurer le
suivi et rendre compte des avantages financiers et des
économies escomptées qui sont censés justifier la demande?
Preuves objectives: Description des systèmes et spécimens de
rapports.
Raison de la question: Les procédures comptables existantes
montrent dans quelle mesure l'entreprise peut évaluer les avantages
de la production plus propre et quelle est leur étendue. En outre, ces
procédures rehaussent la crédibilité des chiffres financiers figurant
dans la demande.
Question 6:
La demande mentionne-t-elle:
Les exigences de la législation nationale relative à la protection
de l'environnement?
Les lois et réglementations locales?
Les dégrèvements fiscaux et incitations accordés par l'État?
Preuves objectives: Contenu de la demande.
Raison de la question: Si les lois et réglementations applicables ne
sont pas identifiées par leur titre et par leur numéro, l'on peut en
conclure que l'entreprise connaît mal la législation, ce qui accroîtrait le
risque de l'investissement.
Listes de contrôle
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D6 Risques liés aux prêts à des petites entreprises
Objectif: L'octroi de prêts à des petites et moyennes entreprises peut supposer des risques
différents que des prêts à de grandes entreprises. Cette liste de contrôle indique certains des
principaux risques, en en donnant des exemples.
TYPE DE RISQUE
DEGRÉ DE RISQUE MAÎTRISE
1. Activités en général
L'entreprise a-t-elle déjà réalisé – ou en a-t-elle l'expérience –
des activités en rapport avec la proposition d'investissement?
2. Nature de l'activité
L'entreprise et son activité représentent-elles un risque inhérent
élevé pour l'environnement?
3. Législation et réglementation
L'entreprise est-elle enregistrée et opère-t-elle conformément
aux lois et réglementations en vigueur
L'entreprise a-t-elle connaissance des nouvelles
réglementations envisagées?
4. Information
L'entreprise peut-elle fournir des informations complètes et
crédibles sur ses opérations et sa situation financière?
5. Systèmes et opérations
L'entreprise a-t-elle des systèmes de contrôle des activités et
des opérations?
6. Compétences et capacités
L'entreprise recrute-t-elle des cadres suffisamment compétents
et expérimentés pour la conduire et la gérer comme il convient?
A-t-elle des cadres familiarisés avec les méthodes de
production propre?
7. Garantie
L'entreprise est-elle le propriétaire réel des avoirs qu'elle
souhaite offrir en garantie?
8. Moyens financiers
La petite entreprise a-t-elle l'intention de cofinancer d'une
manière ou une autre l'investissement dans une production
plus propre pour lequel elle recherche un financement
extérieur?
Ou bien demande-t-elle 100% de l'investissement?
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E Autres moyens d'amélioration continue des performances
environnementales
Objectif: Les méthodes de production plus propre sont étroitement liées à la question de la
gestion de l'environnement en général ainsi qu'à d'autres approches et techniques qui
peuvent être utilisées pour améliorer les performances environnementales de toute
entreprise. Cette liste de contrôle a pour objectif d'identifier ces approches et techniques et
d'évaluer leur utilité pour une entreprise donnée.
OUTILS DE GESTION
UTILISÉ
(OUI/NON)
COMPLÉMENT
D'INFORMATION REQUIS
1. Audit environnemental
Évaluation systématique, documentée, périodique et objective
d'un projet, d'une organisation, de la gestion et du matériel
dans le but d'aider à protéger l'environnement.
2. Évaluation des technologies environnementales
Cette évaluation, qui peut être utilisée par les fournisseurs,
concepteurs, importateurs et exportateurs de technologies
ainsi que par les communautés locales et organisations non
gouvernementales, comporte habituellement:
•
•
•
•
L'évaluation de l'impact d'une technologie donnée sur
l'environnement
Le choix entre plusieurs options technologiques
L'amélioration de la conception d'une technologie
L'identification des moyens d'atténuer les effets négatifs
d'une technologie
3. Comptabilité de gestion environnementale
Méthode d'évaluation des coûts environnementaux réels,
souvent cachés, d'une activité de manière à pouvoir en tenir
compte dans les décisions stratégiques.
4. Systèmes de gestion environnementale
Éléments du système global de gestion concernant les
modalités d'organisation, structures, activités de planification,
responsabilités, pratiques, procédures, procédés et ressources
intervenant dans la formulation, l'exécution, l'examen et
l'application d'une politique environnementale.
5. Analyse du cycle de vie
Processus consistant à évaluer les effets qu'un produit a sur
l'environnement de sa fabrication à son élimination.
Listes de contrôle
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Pour de plus amples informations
Matériels de formation
Divers types et sources d'assistance ont été identifiés pour faciliter la formation.
Mettre à profit la production plus propre: Brèves présentations pour cadres supérieurs
Modules de sensibilisation au moyen de présentations de 45 à 60 minutes, à l'intention des cadres
supérieurs
1. Entreprises (CP Exec 1) –pour cadres supérieurs
2. Institutions financières (CP Exec 2) – pour cadres d'établissements bancaires
3. Organismes gouvernementaux (CP Exec 3) – pour agents publics
ISBN 92-807-2200-X
Mettre à profit la production plus propre: Kit de formation
Modules de formation conçus à l'intention de différents publics (sur CD ROM)
1. Introduction aux concepts et pratiques de production plus propre CP 1 – programme
liminaire d'une journée
2. Introduction à la budgétisation des investissements et au financement de projet CP 2 –
programme liminaire d'une journée
3. Mettre à profit la production plus propre CP 3 – programme de perfectionnement de deux jours
4. Processus d'investissement dans la production plus propre CP 4 – programme de
perfectionnement de deux jours
Les programme sont accompagnés d'un Guide du moniteur. ISBN 92-807-2201-8
Mettre à profit la production plus propre: Vers une gestion efficace des ressources
Brochure illustrée de huit pages. ISBN 92-807-2199-2
Sites web
PNUE/DTIE Production plus propre:
www.uneptie.org/pc/cp
PNUE/DTIE Financement de la production plus propre:
www.financingcp.org
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
www.unido.org
Réseau pour des solutions durables (Sustainable Alternatives Network – SANet)
www.SustainableAlternatives.net
Publications concernant la production propre
Cleaner Production: A Guide to Sources of Information
Quatrième édition d'un répertoire très largement utilisé d'organisations, de publications, de sources
d'informations électroniques, de cours de formation, etc. liés à la production plus propre
ISBN: 92-807-696-4
Financing Cleaner Production: A Study on Past Investment Practices
Rapport sur la première phase d'un projet du PNUE tendant à promouvoir des investissements dans
la production plus propre dans les pays en développement
ISBN: 92-807-1951-3
Déclaration internationale sur la production plus propre
Ces principes d'application, conçus à l'intention des signataires, comprennent plus de 300 activités
suggérées pour faciliter la mise en oeuvre des six principes reflétés dans la Déclaration. Trois
volumes. Entreprises: ISBN 92-807-2094-5; Pouvoirs publics: ISBN 92-807-2093-7; Organisations
facilitatrices: ISBN 92-807-9095-3
Toutes les publications peuvent être commandées en ligne à l'adresse www.earthprint.com
Listes de contrôle
PNUE
Cette série de listes de contrôle, qui s'adressent aux praticiens et promoteurs de la production plus
propre, est un outil qui vise à faciliter la prise de décisions, l'intention étant de promouvoir l'intégration
de stratégies de prévention et de gestion efficace des ressources aux processus de prise de décisions
concernant les investissements. Les listes de contrôle figurant dans ce guide s'adressent aux:
•
Executants – Entreprises qui appliquent ou envisagent d'appliquer des méthodes de production
plus propre
•
Investisseurs – Banques et autres établissements financiers qui peuvent envisager de financer
des projets de production plus propre
•
Facilitateurs – Promoteurs de la production plus propre: pouvoirs publics, ONG, consultants et
représentants des médias
Des conseils et informations très divers du Programme des Nations Unies pour l'environnement sont disponibles
à:
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT
DIVISION TECHNOLOGIE, INDUSTRIE ET ÉCONOMIE
39-43 quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15 - France
Téléphone: +33 1 44 37 14 50
Télécopie: +33 1 44 37 14 74
Site web: www.uneptie.org
www.unep.org
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Boîte postale 30552 Nairobi (Kenya)
Téléphone: (254 2) 621234
Télécopie: (254 2) 623927
Site web: www.unep.org

Mettre à profit la production plus propre

Transcription

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