piscine hors terre ou amovible

2001, boul. de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Téléphone : 450 923-6311
Télécopieur : 450 923-7017
Courriel : [email protected]
Direction de l’urbanisme
PISCINE HORS TERRE OU AMOVIBLE
Définition
Aux fins de l’application de la règlementation municipale, est considérée comme une piscine hors terre toute piscine à
paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol. Une piscine amovible est définie comme une piscine à
paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire.
Implantation
Clôture
Permis
Une clôture doit obligatoirement fermer complètement le
périmètre de l’espace à l’intérieur duquel la piscine est
construite ou installée.
- Afin de compléter la demande de permis, les éléments
requis sont les suivants :
Cette clôture doit :




Être située à une distance minimum de 1,2 m du
rebord extérieur de la piscine;
Avoir une hauteur minimale de 1,2 m ;
Être conçue de façon à ce qu’il ne soit pas
possible d’y grimper ou de l’escalader;
Être munie d’une portière de sécurité qui se
referme automatiquement;
L’espace entre le sol et le bas de la clôture : max. 5 cm
Largeur de toute ouverture dans la clôture : max. 10 cm.

2 copies du plan de localisation (arpenteur-géomètre);

2 copies de l’implantation projetée;

Les dimensions de la piscine;

Les coordonnées de l’entrepreneur;

La valeur du projet.
- Délai de validité du permis : 3 mois
- Coût du permis : 25 $ + 1 $ / 1 000 $ de travaux
Matériel de sauvetage requis et accessible
Mesures alternatives à la clôture*
* APPLICABLES UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :
piscine hors-terre : hauteur minimale de la paroi 1,20 m
piscine amovible : hauteur minimale de la paroi : 1,40 m
Échelle fixe :
Une bouée de sauvetage attachée à un câble
d’une longueur au moins égale à la largeur ou au
diamètre de la piscine ;

Une perche d’une longueur au moins égale à la
moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine ;

Une trousse de premiers soins.
Doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et
se verrouille automatiquement.
Pour des informations additionnelles sur la sécurité :
http://www.hydroquebec.com/securite/piscine.html
Échelle amovible :
Système de filtration et de chauffage de l’eau
Doit être remisée ou relevée en dehors de chaque période
de baignade.
Une distance d’au moins 3 m doit être présente entre ces
appareils et la limite de propriété latérale.
Plate-forme détachée de la résidence:
L’intensité maximum du bruit produit autorisé est de 50
décibels aux limites de l’emplacement.
Doit être ceinturée par une barrière d’au moins 1,20 m de
hauteur et munie d’une portière de sécurité qui se referme
et se verrouille automatiquement.
Terrasse ou balcon rattaché à la résidence :
La partie ouvrant sur la piscine doit être protégée par une
barrière d’au moins 1,20 m de hauteur dont l’accès est
empêché par une portière de sécurité qui se referme et se
verrouille automatiquement.
Les conduits reliant ces appareils à la piscine doivent être
souples et ne doivent pas offrir d’appui à moins d’un mètre
du rebord de la piscine.
Éclairage
Toute piscine utilisée après le coucher du soleil
doit être munie d’un système d’éclairage
permettant de voir le fond de la piscine.
Remplissage
Il est possible d’utiliser la borne fontaine pour remplir votre piscine moyennant le paiement des frais applicables.
Si vous souhaitez vous prévaloir de ce service, veuillez nous aviser lors de votre demande de permis.
AVIS IMPORTANT
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du règlement de zonage no 1642 de la Ville de Brossard
et sont publiés à titre informatifs. Ils ne remplacent aucunement les normes contenues dans la réglementation
officielle.
2014-05-12Dernière mise à jour: 12 mai 2014