Conditions Générales Du programme fidélité UPrint

Conditions Générales
Du programme fidélité UPrint
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles les clients revendeurs UPrint ont accès au Programme de Fidélité UPrint établi par la
société Lama France. Lama France SAS au capital de 600 000€ immatriculée au RCS Lyon
sous le numéro 950 395 400 et située au 241 Rue du Companet-ZI Périca-69140-Rillieux La
Pape-France (Tel : +33 (0)4 37 85 18 20 / www.lamafrance.com / [email protected]).
ARTICLE 1 Définition
Le Programme Fidélité UPrint est un programme de fidélité réservé aux clients
revendeurs Lama France commercialisant les produits UPrint et ayant la qualité de personnes
physiques (ci-après « bénéficiaires»).
Les bénéficiaires au programme peuvent cumuler au sein d’un compte points Fidélité
UPrint des points acquis en fonction de leurs achats facturés, d’évènements spécifiques, de
campagnes promotionnelles à durée limitée.
Pour convertir leurs points en cadeaux, ils accèdent à un catalogue en ligne, disponible
depuis leur espace revendeur sur le site UPrint.
L’adhésion au Programme Fidélité UPrint est régie par les présentes Conditions
Générales.
ARTICLE 2 Éligibilité
Le Programme Fidélisation UPrint est accessible gratuitement aux bénéficiaires dès lors
qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité décrites ci-après :
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Etre client revendeur de Lama France,
Commercialiser prioritairement les produits UPrint et être revendeur agréé UPrint,
Etre à jour de ses règlements,
Accepter les conditions générales du Programme Fidélité UPrint,
Etre résident en France Métropolitaine. Pour les bénéficiaires du Programme de Fidélité UPrint
résidant dans les zones Outre-mer (Martinique, Guadeloupe et îles du Nord, Réunion et Guyane) :
contactez la société Lama France qui vous indiquera la marche à suivre.
ARTICLE 3 Adhésion
L’adhésion au programme Fidélité UPrint est automatique dès la première commande
d’implantation UPrint et gratuite.
ARTICLE 4 Définition du compte points et cumul des points
4.1 Définition du compte points Fidélité UPrint
Le compte points est le compte où le bénéficiaire du Programme Fidélité UPrint cumule
ses points.
4.2 Acquisition des points
Le membre acquiert des points sur son compte Fidélité UPrint en fonction du montant de
sa facture HT. Un point équivaut à 10.00€ de chiffre d’affaires HT. Des points supplémentaires
peuvent être proposés aux bénéficiaires à l’occasion d’évènements spéciaux et occasionnels
ou lors de campagnes promotionnelles à durée limitée.
Sont pris en compte dans le calcul des points : le montant H.T du CA facturé net,
remises et avoirs déduits. Les points fidélité cumulés sur le mois N seront remis à jour le mois
suivant (N+1), au plus tard le 8.
4.3 Consultation des points
Le membre peut consulter son solde de points ainsi que les mouvements du compte
points Fidélité UPrint à tout moment en se connectant sur le site du programme depuis son «
espace revendeur » accessible en se connectant sur le site www.uprint.fr. Les points cumulés
en cours de mois ne seront visibles qu’au début du mois suivant.
ARTICLE 5 Caractéristiques et durée de validité des points
Le point n’a pas de valeur marchande, en conséquence, aucune autre contrepartie que
celle expressément prévue dans le Programme Fidélité UPrint ne sera versée au Client.
Le cumul des points Fidélité UPrint et l’utilisation des points sont strictement personnels
et incessibles. Les points ne peuvent faire l’objet de prêt, de transferts, d’échanges, de cession
à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Les points sont valables l’année civile en cours + 1 an. Les points qui n’auront pas été
convertis à la fin de cette période seront définitivement perdus.
Cas particuliers :
En cas de litige opposant le bénéficiaire à la société LAMA France, l’accès au
Programme de Fidélité UPrint sera suspendu jusqu’à régularisation totale de celui-ci, le
bénéficiaire conservant les points acquis.
En cas de désactivation d’un compte client chez LAMA France, le solde des points sera
définitivement perdu.
ARTICLE 6 Catalogue de cadeaux
Les membres peuvent consulter le catalogue des cadeaux Fidélité UPrint, ainsi que le
nombre de points requis pour l’obtention de chacun de ces cadeaux sur le site du programme
de fidélité UPrint accessible depuis leur espace client en se connectant sur www.uprint.fr.
Le choix des cadeaux s’effectue dans le Catalogue Cadeaux en vigueur au moment de la
commande et aux conditions de conversion et de prix fixés dans ce Catalogue.
Lorsque le membre a cumulé suffisamment de points pour obtenir un cadeau, il peut
demander la conversion de tout ou partie de ses points sur le site Fidélité UPrint.
Seuls les cadeaux présentés sur le site de Fidélité UPrint à la date de la commande
pourront être commandés.
ARTICLE 7 Conversion des points en cadeaux
Les points qui sont attribués par le programme Fidélité UPrint ne pourront être utilisés
que dans le cadre de ce programme. Lors de la demande de conversion des points en
cadeaux, le membre devra posséder le nombre de points nécessaires pour l’obtenir.
La commande de cadeaux passée via le site www.uprint.fr sera confirmée par un mail
envoyé au membre. Le décompte des points est immédiat après le passage d’une commande.
Toute commande validée ne peut être annulée, sous réserve des cas visés à l’article 8 ci-après.
La décrémentation des points se fera en fonction de l’ancienneté de ceux-ci. Les points ayant
été acquis en premiers seront les premiers à être utilisés.
Le bénéficiaire recevra son cadeau dans un délai de 4 jours (France métropolitaine).
En cas de rupture de stock d'un produit, les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche
produit, des articles de l'univers équivalent aux critères de recherche sélectionnés dans l’eCatalogue seront systématiquement proposés aux bénéficiaires.
ARTICLE 8 Rétractation
En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le bénéficiaire ayant
demandé à distance la conversion de ses points en cadeaux, a la faculté d’exercer son droit de
rétractation en contactant son service client, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de
la réception de son cadeau s’il s’agit d’un bien ou de l’acceptation de son cadeau s’il s’agit d’un
service. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour tout retour de produit, contactez le service client : [email protected]. Les
produits devront être complets, dans leur emballage d’origine, avec les accessoires et la notice
d’utilisation. En cas d’exercice du droit de rétractation, les points sont restitués aux clients sur
leurs comptes points dans un délai de 90 jours maximum suivant le contrôle de l’état du produit
retourné. Tout colis ne remplissant pas les conditions ci-dessus ne donnera pas lieu au re-crédit
de points et sera réexpédié.
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client qui accepte
d’utiliser le service avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à
bénéficier de son droit de rétractation.
ARTICLE 9 Service client
Le bénéficiaire peut contacter le service client du Programme de Fidélité UPrint à
l’adresse e-mail suivante : [email protected].
ARTICLE 10 Modification du programme
Les conditions générales disponibles sur le site UPrint sont les seules applicables au
programme. Lama France se réserve la possibilité de modifier les conditions du Programme
Fidélité UPrint. Le bénéficiaire sera informé de toute modification un (1) mois avant l’entrée en
vigueur de la modification.
ARTICLE 11 Clôture du compte
11.1 Clôture de compte à l’initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut à tout moment demander la clôture de son Compte Fidélité sur le
site UPrint. La résiliation d’un compte client chez Lama France entraine la radiation de son
compte fidélité UPrint. A charge pour le bénéficiaire de convertir ses points en cadeau avant la
clôture du compte.
11.2 Clôture de compte fidélité à l’initiative de Lama France
Lama France se réserve la possibilité de mettre fin au programme Fidélité UPrint en
prévenant le bénéficiaire au préalable et en l’invitant à échanger ses points contre des cadeaux.
Cette information lui sera communiquée par le service commercial par téléphone puis par mail.
La modification, l’interruption ou la fin du programme n’ouvre droit à aucune indemnité de
quelque nature qu’elle soit. Toutefois, en cas d’interruption ou de cessation, toute demande de
cadeau effectuée avant la date figurant sur le courrier électronique sera honorée.
La violation des présentes conditions générales ainsi que toute tentative d'obtention
frauduleuse des points entraînera la clôture du compte de Fidélité UPrint.
11.3 Effets de la clôture du compte
La clôture du compte entraîne la perte du bénéfice des points acquis. A compter de la
clôture, le membre ne pourra plus convertir ses points en cadeaux.
ARTICLE 12 Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux données vous
concernant. Vos données sont exclusivement destinées à Lama France et ne sont pas
communiquées à des sociétés tierces.
Lama France SAS au capital de 600 000€ immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 950 395 400
et située au 241 Rue du Companet ZI Périca 69140 Rillieux La Pape - France
Tel : +33 (0)4 37 85 18 20 www.lamafrance.com [email protected]
Edition du 01/01/2015