Tassin-la-Demi-Lune - Département du Rhône

Rapport d'activité 2011
MdR de TASSIN LA DEMI LUNE
119-121 avenue Charles de Gaulle
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Tél : 04 78 34 26 96
Fax : 04 72 59 02 18
Conseiller général du canton au 31 décembre 2011
Pascal CHARMOT
Directeur et responsables en poste au 1er avril 2012
Directeur
Catherine DELAIGUE
Responsable territorial Social
Bruno MARTIN
Responsable territorial Enfance
Bruno MARTIN
Responsable Insertion et économie
Bruno MARTIN
Responsable territorial Santé
Jocelyne KIZILIAN-VACHERON
Responsable territorial Technique
Nabil HIRECHE
Responsable administratif et financier (RAF) Katia GLANDUS
DONNEES DEMOGRAPHIQUES
Resp. dispositifs d'aide à la personne (DAP) Katia GLANDUS
(*) données INSEE 2009
Population municipale
31 600 (+ 15,7 % qu'en 1999)
Superficie
2
Nbre de communes
Communes
15,97 km²
Densité
1 978,71 hab/km²
Francheville,Tassin-la-Demi-Lune
BÂTIMENTS TERRITORIALISES
Maisons du Rhône
Adresse
Téléphone
Fax
119 - 121 avenue Charles de Gaulle
04 78 34 26 96
04 72 59 02 18
5 rue de la Poste
04 78 59 04 71
04 72 59 02 18
3 avenue du Général Brosset
04 78 34 26 96
04 72 59 02 18
Centre d'exploitation TASSIN
26 allée de Sauze
04 37 90 32 71
04 72 57 94 75
Collège Christiane Bernardin FRANCHEVILLE
7 bis Grande Rue
04 72 16 78 00
27 rue François Mermet
04 78 34 13 00
04 78 34 73 83
SDIS TASSIN
36 avenue du Général Brosset
04 37 41 60 30
04 37 41 60 37
MdR et centres d'exploitation
5
Surface plancher en m² *
Nbre de collèges
2
Surface plancher en m²
14 851 m²
Nbre de centres d'intervention du SDIS
2
Surface plancher en m²
1 488 m²
Autres bâtiments
7
Surface plancher en m²
1 059 m²
Maison du Rhône TASSIN
Maison du Rhône FRANCHEVILLE
Annexe enfance TASSIN
Collège Jean-Jacques Rousseau
1 546 m²
° toutes surfaces occupées, y compris les permanences, quelque
soit le statut juridique du local
EFFECTIFS PERMANENTS au 31 décembre
Total
Personnel administratif
Personnel social
Personnel de santé
Personnel technique
Postes budgétés ETP*
45,50
11,00
11,00
7,50
16,00
ETP* agents
40,00
9,20
9,70
7,10
14,00
Nbre d'agents
43,00
10,00
10,00
9,00
14,00
Nbre de salariés du Département en contrat aidés accueillis sur votre MdR (collèges inclus) dans l'année
(*) ETP = Équivalent Temps Plein
4
Nbre d'assistants familiaux salariés du
Département au 31 décembre
1,00
Faits marquants pour l'année 2011
Ouverture du collège Christiane BERNARDIN en septembre 2011.
Fermeture du centre d'exploitation de Tassin le 31 mars 2011.
Finalisation du conseil local de santé mentale (CLSM).
Travail autour du métier d'assistante familiale (action commune avec pôle emploi) et tenue de
réunions d'information à destination des assistantes familiales sur ce sujet.
Perspectives 2012
Réflexion autour des possibilités de mutualisation entre MDR.
Travail sur la simplification des procédures.
Elaboration d'un nouveau contrat pluri-annuel avec la commune de Tassin.
Elaboration de nouvelles conventions pluri-annuelles avec les centres sociaux de Tassin et
Francheville.
Poursuite du travail sur l'organisation de l'accueil du fait du départ de deux agents sur trois.
1/ Accueil en Maison du Rhône
Nbre de points d'accueil
3
Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou
spécialisés - Accueil tournant - catégorie de
professionnels (B ou C) …)
Accueil physique des usagers
Accueil tournant
-2B
-1C
Nbre de personnes accueillies dans les locaux
8 702
2/ Domaine d'intervention social et médico-social
2.1 - ACTION SOCIALE - données générales
Nbre de ménages reçus
1 033
Pourcentage de nouveaux
ménages
Nbre de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins 2 fois dans
l'année)
Nbre d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance
incluses)
47%
406
680
2.2
- INTEGRATION SOCIALE
Politique de la ville
Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion
sociale)
0
pour une population de
Nbre d'opérations financées
0
pour un montant de
0
Il n'y a pas de quartier classé en politique de la ville sur ce canton
0€
0
Opérations financées
Logement
Insertion
Recherche de logement
Nbre d'accompagnements
sociaux hors ASLL
137
Nbre
d'évaluations
RSA - Nbre de nouvelles demandes
instruites par les MdR
202
75
Accès au logement
Nbre d'accompagnements
sociaux hors ASLL
FSL : nbre de dossiers
instruits par l' ACAL
29
Nbre
d'évaluations
46
RSA- Nbre de bénéficiaires ayant des droits
ouverts au 31 décembre
0
Nbre de
garanties et
d'aides
financières
accordées
17
Référents RSA - Nbre de bénéficiaires
suivis au 31 décembre
571
312
dont pourcentage suivis par des
référents sur les MdR
RSA - Nbre de bénéficiaires payés au 31
décembre
455
Nbre de contrats d'insertion en cours au 31
décembre
169
21%
Maintien dans le logement
Nbre d'accompagnements
sociaux hors
accompagnent social lié
au logement (ASLL)
120
Nbre
d'évaluations
88
FSL - Aides au maintien
dans les lieux - Nbre de
demandes instruites
28
Nbre d'aides
financières
attribuées
25
FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre
de demandes
2
Taux d'attribution
(nbre d'aides attribuées rapporté
au nbre de demandes)
100%
FSL - Aides aux impayés
d'énergie (hors eau) Nbre de demandes
instruites
27
Nbre d'aides
financières
attribuées
27
FAL (Fonds d’aide au logement) : nbre
de demandes
2
Taux d'attribution (nbre d'aides
attribuées rapporté au nbre de
demandes)
100%
Nbre
d'évaluations
33
Expulsions
Nbre de procédures
effectives pour lesquelles
la MdR est saisie
6
Prévention spécialisée
MdR
Nbre d'éducateurs sur le ressort de la MdR
(départementaux et associatifs)
Nbre d'actions collectives développées par les éducateurs
2
16
MdR
Nbre total de jeunes bénéficiant d'un soutien
83
dont soutien occasionnel
51
dont soutien régulier
32
2.3
- PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.)
Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées
Aide à l'hébergement - nbre de décisions
favorables (admissions nouvelles,
renouvellements, révisions)
Allocations compensatrices à domicile et en établissement
P.A.
P.H.
32
27
1
2
Aides ménagères et cartes foyer restaurant nbre de décisions favorables (admissions
nouvelles, renouvellements, révisions)
Observations / Commentaires
MdR
Nbre d'accords de mises en paiement
6
Taux d'attribution
(= nombre d'accords de mise en paiement / Total:
nombre d'accords de mise en paiement et de rejets)
32%
PCH
PCH Adultes
PCH Enfants
Nbre de décisions favorables
10
1
Nbre de décisions complètement défavorables
20
7
Nbre de PCH accordées (pour aides humaines)
9
1
Observations / Commentaires
PCH et Hors PCH
Nbre de cartes de stationnement ayant reçu un avis favorable
Compensation du Handicap adultes et enfants ( PCH et
hors PCH ), nombre de dossier ayant eu un accusé de
réception
112
565
Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie
ADPA
domicile
ADPA
établissement
Nbre de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager)
252
18
Taux de décisions favorables
92%
100%
9
15
Nbre de révisions périodiques pour changement de GIR
Observations / Commentaires
2.4 - ENFANCE - FAMILLE - PMI
Santé publique et PMI
Accueil du jeune enfant
Nbre de naissances
518
Nbre de femmes suivies par les puéricultrices et les sagefemmes en prénatal (visites à domicile ou MdR)
163
Nbre d'enfants de 0 à 6 ans suivis hors consultations
médicales
430
Nbre d'enfants de 0 à 6 ans vus en consultation
221
Bilans de santé à l'école maternelle : Nbre d'enfants de [3-4
ans[ vus
420
Nbre de doses vaccinales administrées au cours des
consultations des enfants de 0 à 6 ans
727
Nbre de places théoriques des
établissements d'accueil du jeune enfant
263
dont micro- crèches
Nbre d'assistants maternels agréés sur la
MdR au 31/12
265
dont pourcentage en activité
58
93%
Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) si présence sur la MdR
Nbre de personnes fréquentant le CPEF
0
ENFANCE - Signalements - protection
ENFANCE - Prévention
Aides financières (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors
enveloppe RMI LOGEMENT)
296
Nbre d'enfants distincts signalés auprès de l'autorité judiciaire
12
62
37
Nbre de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos)
3
Nbre d'enfants concernés ayant reçu une Aides éducatives en milieu ouvert
(AEMO)
Nbre total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives
0
Nbre d'enfants dont les parents habitent sur la MdR qui font l'objet d'un
placement direct et enfant confié par le juge à l'ASE*
Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil
provisoire pendant l'année
Nbre de jeunes majeurs 18-21 ans (sans enfants) suivis avec contrats "
jeunes majeurs"
Nbre de jeunes majeurs suivis en contrat social
Nbre de premieres évaluations de situation suite à une information
préoccupante
11
Nbre d'assistants familiaux salariés et gérés par la MdR, qui ont accueilli au
moins un enfant dans l'année
1
12
Nbre d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département
et gérés par la MdR
2
Nbre d'agréments en vue d'adoption instruits
1
0
43
* Un enfant peut être accueilli simultanément et consécutivement dans 2 modes d'accueil différent
3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures
3.1 - INFRASTRUCTURES
Voirie
Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires
Nombre
Montants
Nbre et montant des études voirie
2
13 396 €
Opérations d'investissement (travaux
d’aménagement des routes
départementales)
9
dont opérations d'amélioration du réseau
Nombre
Montants
Nbre et montant des études transports
0
0€
73 395 €
Nbre et montant des interventions d'aménagement
d'arrêts de cars sur les routes départementales
0
0€
0
0€
Nbre d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et
l'organisation du réseau autocars
0
dont opérations de sécurité
3
8 114 €
dont autres (aménagements spécifiques
vélos, transports en commun,
environnement routier…)
2
50 843 €
Dotations cantonales voirie
4
14 438 €
Opérations d'entretien (travaux
d'entretien, d'exploitation et d'équipement
de la route hors interventions pour dégâts
d'intempéries)
0
28 432 €
Gestion du domaine public (nbre d'actes de
gestion)
188
TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants
VOIRIE : Observations et faits marquants
Bâtiments territorialisés
Nbre de
bâtiments
Acquisitions foncières
Surface plancher en m²
(surface hors œuvre brutSHOB)
MdR- centres
d'exploitation y compris
les permanences
5
1 546 m²
Collèges
2
14 851 m²
Centres d'intervention du
SDIS
2
1 488 m²
Autres bâtiments
7
1 059 m²
Observations/Commentaires
Nbre d'acquisitions
0
Montant des acquisitions
0€
Observations/Commentaires
3.2 - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
Environnement
Développement local
Nbre
d'arrêtés
relatifs aux
subventions
Montant des
dossiers
subventionnés
Collecte et traitement des déchets
0
0€
Alimentation en eau potable et lutte contre
l'érosion
0
0€
Nbre de contrats en cours
2
Assainissement
0
0€
dont nbre de contrats pluriannuels passés en
Commission permanente dans l'année
0
Aménagement de rivières
0
0€
Nbre d'avenants passés en Commission
permanente dans l'année
0
Espaces naturels sensibles : gestion des
milieux naturels et mise en valeur des sites
0
0€
Montant global des contrats pluriannuels et
avenants passés en Commission permanente
dans l'année
13
7 300 €
Plan énergie
Observations/
Commentaires
MdR
Aide aux collectivités (communes, communautés de communes,
syndicats)
Montant correspondant des opérations
engagées
0€
218 846 €
Animation associative, socio-éducative, sportive
MdR
Nbre de dossiers de demandes de subventions *
Pourcentage de subventions accordées
Montant des subventions allouées
Observations/commentaires
12
100%
132 895 €
* Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds
d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur ..., lesquels n'étaient pas traités par les
maisons du Rhône en 2011.