Aide au transport droit de visite et d`hébergement

Aide au transport droit de visite
et d’hébergement
Catégorie n°2 : Situation sociale difficile
Objectif(s)
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Faciliter les visites entre les membres participants, parents séparés/divorcés, et leurs enfants
mineurs résidant loin d’eux
Favoriser le maintien du lien familial
Bénéficiaires
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Membre participant
Conditions
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Etre parent séparé/divorcé
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Avoir un ou des enfants de moins de 18 ans non fiscalement à charge
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Résider à 50 km ou plus du domicile principal du ou des enfants
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Fournir une copie de la décision de justice accordant un droit de visite
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Fournir une copie des cartes de réduction SNCF des enfants et des factures acquittées
NB : Un remboursement maximum par année civile pour chacun des enfants répondant aux critères
Montant
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Le montant du remboursement correspond au tarif des cartes de réduction SNCF achetées en
fonction de l’âge des enfants (selon tarif en vigueur) :
 75 € maximum pour les enfants < 12 ans
 50 € maximum pour les enfants de 12 à 18 ans
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Sur étude du dossier