Motion intersyndicale présentée au CA de l`IUFM d`Auvergne le 22

Motion intersyndicale présentée au
CA de l'IUFM d'Auvergne le 22 juin 2007
Après deux semaines de pseudo-concertations au sein de groupes de travail dans lesquels les
documents présentés étaient inexistants, le gouvernement a rendu public le 19 juin le projet de
loi sur « l’organisation de la nouvelle université » qu’il entend soumettre dans la précipitation
au CNESER le 22 juin, au Conseil des ministres le 27 juin et pour finir au Parlement en
juillet. Les principales dispositions du projet sont de nature à susciter l’opposition la plus
forte :
 Dans un Conseil d’administration réduit à 20 membres, les représentants des étudiants
et des BIATOSS sont réduits à la portion congrue, mais 7 personnalités extérieures
sont nommées par le seul président, parmi lesquels au moins deux représentants du
monde économique et des entreprises.
 Disparition de la participation du CS et du CEVU à l’administration de l’Université et
à l’élection du Président
 Le mandat du président passe à quatre ans, et est désormais renouvelable. Les élus du
CA désigneront comme président non plus obligatoirement un enseignant-chercheur
mais toute personne ayant « vocation à enseigner dans l’établissement ».Le président
peut donc désormais n’avoir aucune attache dans l’établissement et être étranger aux
métiers de l’enseignement et de la recherche. Même s’il n’est pas membre du Conseil,
il vote et a voix prépondérante.
 Le président dispose d’un pouvoir de véto sur toutes les affectations, de toutes les
catégories de personnel, sans voie de recours, ce qui conduit de fait à remettre en
cause la notion de statut de la fonction publique
 Le président peut recruter des agents contractuels pour occuper des emplois
permanents. Ceci constitue là encore une dérogation au statut général de la fonction
publique d’état
 Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'université de son choix mais sous réserve
d’avoir préalablement sollicité une pré-inscription. L'admission dans les formations du
deuxième cycle est ouverte aux titulaires des diplômes sanctionnant les études de
premier cycle, dans les conditions définies par le CA, ce qui ne signifie rien d’autre
que la sélection à l’entrée en master.
Ce texte touche au coeur de l’organisation des établissements, des missions de ceux-ci et
remet en cause l’unité du service public, de ses missions, et au statut des personnels. Il
découple la gouvernance des universités de la communauté par une professionnalisation de
fait de la fonction présidentielle.
L’intégration à la date du 1er janvier de l’IUFM d'Auvergne au sein de l’Université
Blaise Pascal impose que le CA de l’IUFM, réuni le 22 juin 2007, prenne clairement
position, face aux enjeux que constituent le développement des formations supérieures et
l’amélioration de la formation des maîtres dans notre pays.
Le CA de l’IUFM d’Auvergne souhaite que soit pris le temps de la négociation entre le
gouvernement et l’ensemble des acteurs du monde universitaire sur « l’organisation de
la nouvelle université