conditions génèrales 4 ventsb

Conditions générales de ventes de
l’association des Quatre Vents
Adhésion
Les séjours dans le Village Les Quatre vents sont
ouverts à tous, à condition d’être adhérent de
l’Association dans l’année en cours. L’adhésion
vous est demandée lors de votre inscription pour
un séjour. Elle est valable du 1er janvier au 31
décembre. Votre facture fait apparaître votre
numéro d’adhérent et tient lieu de justificatif
d’adhésion. Le montant de l’adhésion a été fixé
pour l’année 2012 à 22 € pour les familles, 1.70 €
par jour et personne pour les séjours inférieurs à 3
jours ainsi que pour les groupes. En aucun cas
l’adhésion
ne
peut
être
remboursée.
Inscription
Vous adressez directement votre inscription au
village, accompagnée d’un règlement d’arrhes
libellé à l’ordre Les Quatre vents d’un montant au
moins égal à 30% du séjour envisagé.
Les inscriptions sont prises en compte de manière
chronologique et ne peuvent être confirmés
qu’après un règlement constaté.
Les inscriptions par internet sont enregistrées et
confirmées selon les mêmes règles.
Les règlements par chèque vacances, virement,
cartes bancaires sont acceptés pour les arrhes.
Les tarifs
Les tarifs sont publiés sous réserve d’erreur
d’impression et /ou omission sur l’ensemble des
supports d’information utilisés.
L’association les Quatre Vents se réserve le droit
de modifier ces prix en fonction des évolutions
économiques ou fiscales qui pourraient s’imposer
à elle.
Dans tous les cas les prix sont forfaitaires, hormis
des conditions particulières stipulées nul ne pourra
se prévaloir d’une remise ou réduction de prix au
prétexte d’une prestation ou service non utilisé.
Les prix ne comprennent pas la taxe de séjour
pratiquée à l’initiative de la commune.
Réduction
Les ressortissants MSA bénéficient d’une remise
de 5% après justification
Toute réduction de tarif résultant d’une opération
de promotion ne pourra être appliquée qu’après
justification du bénéfice de cette réduction.
Les réductions s’appliquent sur le prix du séjour.
En sont excluses les excursions, activités
supplémentaires non comprises dans le forfait
séjour ainsi que le supplément chambre
individuelle.
Les séjours
Les prix intègrent les prestations et services en
fonction des séjours et type d’hébergement que
vous avez choisi (pension complète, demi pension,
location de gîte).
La pension complète équivaut par jour à 2 repas, 1
petit déjeuner et une nuit, la demi pension 1 repas
,1 petit déjeuner, 1 nuit. Le vin est inclus, le café
est inclus le midi. Le linge de lit et de toilette est
fourni.
Ces 2 prestations sont facturées à la personne.
Le gîte en formule location est facturé au
logement quelque soit le nombre de personnes
sans excéder sa capacité maximale de 6 ou 8
personnes.
Les tarifs pour les formules pension et demi
pension sont sur la base de deux personnes
minimum par chambre. Un supplément pour
chambre individuelle sera perçu
Dans tous les cas vous avez accès aux
équipements de loisirs et aux services animations
notamment pendant les dates officielles des
vacances scolaires françaises pour les clubs
enfants
Des prestations supplémentaires sont possibles sur
place en fonction des périodes et des
disponibilités.
Les heures d’arrivée et de départ sont précisées sur
votre contrat de réservation. Hors conditions
particulières stipulées sur votre contrat ou facture
les séjours débutent du jour 1 dîner au dernier jour
petit déjeuner.
Tous les séjours sont réglés en totalité avant
l’arrivée.
- premier versement à l’acceptation du séjour :
adhésion + les arrhes à verser sont fixées à 30% du
montant du séjour + l’assurance annulation (en
option)
- Solde de séjour à régler 4 semaines avant votre
arrivée,
sans
rappel
de
notre
part.
- Toute arrivée anticipée ou prolongation sera
réglée
au
village.
Chaque règlement doit être accompagné de la
référence du dossier précisant clairement : numéro
de la facture, nom, date du départ. Les règlements
par chèque seront à l’ordre des « Quatre Vents ».
Règlement
Chèques vacances
L’association Les Quatre Vents est agréée
comme prestataire de services auprès de l’Agence
Nationale du Chèque Vacances (A.N.C.V). Vous
pourrez régler le montant de votre séjour, en partie
ou en totalité, au moyen de cette formule. Les
chèques vacances sont acceptés en règlement de
vos arrhes.
Cartes bancaires
Sur place et à distance les règlements par CB Visa,
Eurocard, Mastercard sont acceptés.
Chèque ou eurochèque
Accepté pour la zone Euro
Virement bancaire
En euros sur IBAN n° FR76 1470 6001 5141 0927
0800 162 en précisant le N° de réservation
Bons vacances
Les bons vacances sont acceptés en paiement de
votre séjour. Ils doivent être adressés au plus tôt
au village. Ils ne peuvent être acceptés en
règlement de vos arrhes.
Conditions d’annulation de séjour du fait
des Quatre Vents.
L’association « Les Quatre vents » peut être
amenée à annuler un séjour en cas de participation
insuffisante. Les inscrits seront prévenus dans un
délai d’au moins 21 jours et intégralement
remboursés.
Conditions d’annulation du fait de
l’adhérent
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation
et que vous vous désistiez (même en cas de force
majeure) nous appliquons les clauses suivantes :
- plus de 2 mois avant le début du séjour, les
arrhes seront restituées.
- entre 2 mois et 30 jours avant le début du séjour,
nous conservons l’acompte versé.
- entre 30 et 8 jours avant le début du séjour, nous
conservons 50% du montant du séjour
- moins de 8 jours avant le début du séjour, nous
conservons le montant total du séjour
Assurance annulation
Une assurance annulation vous est proposée. Elle
doit être souscrite au moment de l’inscription et au
plus tard un mois avant le début du séjour. Son
coût est 2, 35 % toutes taxes d’assurance en
vigueur du montant total du séjour ou location y
compris les prestations annexes facturées.
Les conditions générales de l’assurance annulation
sont disponibles sur simple demande et peuvent
être consutables sur notre site
www.quatrevents.com rubrique conditions
générales. Elles vous sont remises en cas de
souscription.
Modification du séjour
Nos tarifs s’entendent forfaitairement : toute
modification de la durée du séjour ou du nombre
de personnes inscrites remet en cause notre accord
et peut valoir annulation du séjour aux conditions
énoncées
ci-dessus.
Tout séjour écourté, les repas non consommés le
jour d’arrivée et de départ ou en cours de séjour ne
donneront lieu à aucun remboursement.
Assurances
Il n’y a pas d’assurance individuelle liée à votre
adhésion et/ou à votre séjour. Notre assurance
couvre notre seule responsabilité civile et non
celle de nos adhérents et/ ou séjournants .Nous
vous conseillons d’être assuré pour les activités
que vous pourriez pratiquer.
En aucun cas l’association ne peut être tenue
responsable des pertes, vols, dégradations,
détériorations d’objets personnels qui ne seraient
pas de sa responsabilité professionnelle
à
l’intérieur ou à l’extérieur de l’installation. Les
parkings sont gracieusement mis à votre
disposition. L’usage n’en est pas obligatoire .Ils
sont accessible 7h45 à 22h.Bien que l’accès soit
vidéo-surveillée l’association ne peut être tenue
responsable des vols ou dégradations sur les
véhicules.
Caution
Une caution pourra vous être demandée à
l’arrivée.
Elle garantit le bon retour des matériels prêtés
gratuitement (vélos, kayak, jeux…) ainsi que le
ménage des gîtes qui vous incombe au départ. Elle
vous est restituée au moment du départ et au plus
tard après avoir constaté le retour des matériels.
Animaux
Certains animaux de compagnie sont acceptés,
notamment les chiens de 3éme catégorie et chats.
La présence de ces animaux est acceptée dans les
hébergements attribués à leur propriétaire, dans les
espaces extérieurs à condition qu’ils soient tenus
en laisse. Tous les lieux collectifs intérieurs et
extérieurs ne sont pas accessibles aux animaux
(terrasse bar et restaurant, piscine…) Les
propriétaires assurent l’hygiène de passage de
leurs animaux en ramassant les déjections.
La direction se réserve le droit d’interdiction de
présence d’un animal dans l’enceinte des quatre
vents, même en cours de séjour si elle estime un
risque pour le fonctionnement ou la sécurité des
personnes ou des biens.
Les propriétaires doivent être impérativement
assurés en responsabilité civile pour leur animal.
Agrément
L’association Les Quatre Vents bénéficie d’un
agrément tourisme délivré par le ministère de
l’économie des finances et de l’emploi.
Responsabilité
Les Quatre Vents se réserve le droit, si les
circonstances
l’exigent
(grèves,
faillites,
intempéries, évènements politiques, incidents
fortuits), dans l’intérêt des participants, de
modifier le contenu et le déroulement des séjours.
Il ne pourrait être tenu responsable des retards,
vols, accidents indépendants de sa volonté qui ne
pourraient pas lui être directement imputés.
Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique
l’acceptation entière de nos conditions générales.