du canton de st-james - Préfecture de la Manche

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON DE ST-JAMES
N° IDENTIFICATION 245000468
PRÉSIDENT
M. Jean-Pierre CARNET
Maire de Saint-Aubin-de-Terregatte
SIÈGE
rue Haie de Terre
BP 27
50240 SAINT-JAMES
TÉLÉPHONE
02 33 89 62 08
TÉLÉCOPIE
02 33 89 62 09
COURRIEL
[email protected]
SITE INTERNET
http://www.cdc-saintjames.org
> Sommaire
> Création .......................................................................................................................2
> Composition..................................................................................................................2
> Arrêtés...........................................................................................................................3
> Compétences................................................................................................................3
A COMPETENCES OBLIGATOIRES ............................................................................................................. 3
B COMPETENCES OPTIONNELLES ........................................................................................................... 3
C COMPETENCES FACULTATIVES ............................................................................................................. 4
> Création
Date de création 01/01/1993
Date d'application 01/01/1993
DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai 2014
1
> Composition
Nombre total de communes membres : 12
POPULATION
Source INSEE Population sans doubles comptes
CODE
INSEE
NOM
SUPERFICIE
EN 1975
en km ²
EN 1982
EN 1990
EN 1999
EN 2011
50018 ARGOUGES
16,41
718
621
599
540
541
50100 CARNET
10,18
446
412
398
433
477
50154 LA CROIX-AVRANCHIN
10,79
481
437
448
431
462
2,46
149
135
122
122
109
15,40
511
461
443
367
373
50229 HAMELIN
50337 MONTANEL
50347 MONTJOIE-SAINT-MARTIN
7,49
288
285
268
263
271
50448 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
20,96
741
654
591
563
711
50487 SAINT-JAMES
17,96
2 489
2 766
2 976
2 917
2 718
50500 SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE
16,35
551
538
547
572
588
50553 SAINT-SENIER-DE-BEUVRON
11,21
382
352
334
306
311
50627 VERGONCEY
7,73
263
229
196
209
209
50640 VILLIERS-LE-PRE
7,94
246
203
198
196
196
144,88
7 265
7 093
7 120
6 919
6 966
DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai 2014
2
> Arrêtés
> Compétences exercées par le groupement
Source : Préfecture de la MANCHE
A
Compétences Obligatoires
Aménagement de l’espace
- Réalisation de documents d’urbanisme prévisionnels à l'échelle du canton
- Mise en place d'un SCOT et adhésion à un syndicat mixte pour l'approbation, le suivi et les révisions
de ce document.
- Assurer le développement équilibré du Pays de la baie du Mont Saint-Michel par la mise en œuvre des
études préalables et des projets de Pays retenus dans la charte de développement du Pays de la baie
du Mont Saint-Michel et adhésion au syndicat mixte du Pays de la baie du Mont Saint-Michel.
- Etudes, réalisation, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal et d'un Agenda
21
- Réalisation d'un plan intercommunal d'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Actions de développement économique communautaire
- Création et gestion du parc d'activités de la Croix Vincent et des nouvelles zones d’activités
économiques, exceptée la zone hôtelière prévue au PLU de Saint-James
- Création et gestion d’hôtel d’entreprises, de pépinières d’entreprises, des ateliers de rotation et
d'ateliers relais
- Gestion des bâtiments industriels acquis par la communauté de communes
B
Compétences Optionnelles
Politique du logement et cadre de vie
- Information et accompagnement des projets d'amélioration de l'habitat
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Entretien des zones plantées dans le cadre du remembrement entraîné par la construction de l’A84
DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai 2014
3
- Actions d'information et de communication sur le développement durable
- Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, verts et monstres
- Mise en place des dispositifs facilitant la remontée des poissons
- Etudes et travaux concernant la restauration et l’entretien des cours d’eau et des milieux humides
associés
- Etude et création de zones de développement de l'éolien
- Inventaire et restauration du bocage.
Action sociale
- Contingent d'aide sociale : obligation posée par l'article L 5211-27-1 du CGCT
- Organisation du transport et de la distribution des denrées pour la banque alimentaire
- Organisation de permanences des services publics et parapublics
- Animation d'un point d'information et d'aide aux démarches administratives
- Création, gestion et animation d'une structure muti-accueil des 0-3 ans
- Création, gestion et animation d'un relais assistantes maternelles
- Création, gestion et animation d'une maison médicale pluridisciplinaire
- Création et animation d'un accueil des jeunes de 13 à 17 ans.
C
Compétences Facultatives
Transports
- Organisation des transports scolaires des collèges et des écoles primaires de Saint-James, pris en
charge par le conseil général dans le respect de la carte scolaire
Service de secours et d'incendie
Education
- Coordination du projet éducatif local
- Développement d'actions éducatives et périscolaires auprès du collège "Le Clos tardif" et du collège
"Immaculée conception"
Entretien des bâtiments
- Maison de pays
- Salle Louis Prunier (Margotin)
- Point d’accueil de Saint-Denis
- propriétés actuelles et à venir
DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai 2014
4
Communication
- Création et animation du site internet de la communauté de communes
- Création et édition du bulletin d'information de la communauté de communes
- Création et édition de documents d'information à l'échelle du canton
Tourisme et communication
- Entretien, gestion et animation de l'Office du tourisme
- Création et entretien des sentiers de randonnée inscrits du PDIPR
- Participation aux organismes de regroupement à vocation touristique
- Etudes et travaux concernant le développement touristique excepté les gîtes touristiques et les
campings
Sport
- Développement, gestion et entretien du complexe sportif "Le Clos tardif" de Saint-James (salles de
sports, piste de course, terrain de football, terrains de baskets...)
- Subvention aux activités sportives suivantes : badminton, cyclisme, danse, équitation, judo et arts
martiaux, musculation, course à pied, volley-ball, hand-ball, baby-gym, tennis, tennis de table, football
(uniquement pour le regroupement rural du canton).
Culture
- Développement et financement des projets culturels à destination de la jeunesse
- Création, gestion et animation d'une bibliothèque communautaire
- Création, gestion et animation des points lecture communaux
- Création et animation d'une programmation culturelle saisonnière
- Soutien aux activités d'arts plastiques
- Création, gestion et animation d'une école de musique.
Subventions aux associations suivantes
- comité de jumelage
- comice agricole
- cercle intercommunal
- Association des soins palliatifs
- association des Sapeurs-pompiers
- association des accidentés de la vie (FNATH)
- association cantonale des anciens maires
- secteur d'action gérontologique
- société agriculture de l'Avranchin
DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai 2014
5
- association du service à domicile (ADMR)
- Croix-Rouge cantonale
- Sociétés de pêche
- comité départemental d'action sociale du personnel des collectivités territoriales
Adhésion et participation au pays de la baie du Mont Saint-Michel.
Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des
réseaux de télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l'information et de
communication.
Mandate de maîtrise d'ouvrage publique : la communauté de communes est habilitée à intervenir
dans le cadre de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage déléguée au nom et pour le
compte de ses communes membres et à leur demande ainsi qu'auprès de syndicats mixtes ou de tout
autre organisme de coopération.
DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 12 mai 2014
6