Colloque - Pot pourri II : droit pénal et procédure pénale en mutation

PLAN D’ACCES RENSEIGNEMENTS L’inscription se fait par mail à l’adresse [email protected] pour le 15 janvier 2016 au plus tard. Le montant de l’inscription (soit 75 euros, soit 25 euros pour les avocats stagiaires) doit être versé sur le compte : BE91340155805276, avec la mention «Inscription colloque Pot pourri II ULg », les nom et prénom du participant. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à : Madame Petre Alice Université de Liège Quartier Agora Place des Orateurs, 3, Bât. B31 4000 LIEGE Tel. : 04/366.91.14 [email protected] !
1. En venant de la E40 Bruxelles-­‐Liège et de la E42 Soit : passer par Liège en suivant la A602, prendre Liège-­‐Avroy puis la direction de Huy (N617) – en longeant la Meuse, passer sous plusieurs ponts et continuer tout droit pendant 4 à 5 km à travers une zone industrialisée – emprunter le pont d’Ougrée – suivre la direction « Université du Sart Tilman » -­‐ « Marche » (N63) – dans le domaine universitaire, suivre les panneaux indiquant les parkings 15 et 16. Soit : en venant de la E 40 (Bruxelles-­‐Liège), continuer en direction de Namur. Ensuite, comme en venant de Namur (E42) sortir à Seraing – suivre la direction « Université du Sart Tilman » –dans le domaine universitaire, suivre les panneaux indiquant les parkings 15 et 16. 2. En venant de la région de Verviers et Eupen par l’autoroute E40 Sortir à Cheratte, prendre la direction de Liège, Ardenne, Marche (route du Condroz) – suivre la direction « Université du Sart Tilman » – dans le domaine universitaire, suivre les panneaux indiquant les parkings 15 et 16. 3. En venant de la Province de Luxembourg par l’autoroute E25 Sortir à Embourg, suivre les panneaux « ULg » – dans le domaine universitaire, suivre les panneaux indiquant les parkings 15 et 16. 4. En venant par la route du Condroz Après Boncelles, direction Angleur, suivre les panneaux « ULg » – dans le domaine universitaire, suivre les panneaux indiquant les parkings 15 et 16 !
Colloque Pot pourri II : droit pénal et procédure pénale en mutation Vendredi 22 janvier 2016 Service de droit pénal et de procédure pénale, ULg PRESENTATION La loi annoncée dite « Pot pourri II » est loin d’une simple petite réforme du droit pénal et de la procédure pénale. Au contraire, elle modifiera en profondeur des dispositions essentielles touchant à la pratique quotidienne de tous les acteurs du monde judiciaire. Certaines modifications seront d’ailleurs d’application immédiate. Cette réforme vise entre autres : -­‐ la disparition programmée de la cour d’assises par la généralisation de la correctionnalisation des crimes ; -­‐ l’allongement des délais de prescription ; -­‐ l’exclusion de la suspension du prononcé et des alternatives à la peine privative de liberté pour certains types de faits ; -­‐ l’allongement du maintien de la détention préventive et la suppression du contrôle des détentions préventives de longue durée ; -­‐ l’extension de la mini-­‐instruction aux perquisitions ; -­‐ l’obligation de déposer une requête d’appel motivée; -­‐ la fixation de délais d’échange des conclusions ; -­‐ la possibilité pour le juge du fond de délivrer un mandat d’arrêt ; -­‐ la suppression de la transaction en degré d’appel et en cassation ; -­‐ l’introduction du plaider coupable ; -­‐ les modifications apportées à la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des détenus ; -­‐ … A la lumière de toutes ces modifications, une formation spécialement dédiée à la future loi « Pot pourri II » s’impose. Ce colloque offre une première analyse du nouveau cadre législatif. En plus d’une analyse théorique, il se veut axé sur les questions pratiques et sur les réflexes qui devront, désormais, animer chaque pénaliste. PROGRAMME 13h15 13h45 14h00 14h30 14h50 15h20 15h50 16h20 16h40 17h00 17h30 18h00 Accueil Introduction «Le remodelage de la phase préliminaire du procès pénal : toujours moins d’instruction …» Pierre MONVILLE, Assistant ULg «La détention préventive : et les mois passèrent …» Daisy CHICHOYAN, Assistante ULg «La cour d'assises et la correctionnalisation: faites entrer l'accusé » Vanessa FRANSSEN, Professeur ULg, et Elodie JACQUES, Assistante ULg Pause-­‐café «Les règles relatives aux voies de recours ordinaires : évolution ou révolution ? » Olivier MICHIELS, Professeur ULg, et Patrick THEVISSEN, Assistant ULg «Nouveautés en matière de peines: entre répression accrue et recul de l'individualisation» Géraldine FALQUE, Assistante ULg «Pour son 10èmeanniversaire, la réforme du TAP souffle le chaud et le froid... » Hélène LURKIN, Assistante ULg «Un pas en avant, le plaider coupable, un pas en arrière, la transaction pénale » Adrien MASSET, Professeur ULg Q&R Clôture INFORMATIONS PRATIQUES Date et heure Le vendredi 22 janvier 2016 Début : 13h45 Fin : 18h00 Lieu Amphithéâtre de Méan Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie, ULg Quartier Agora Place des Orateurs 3, Bât. B31 4000 LIEGE (Sart Tilman) Prix Le montant de l'inscription s’élève à 75 euros et comprend la participation, la documentation détaillée avec des slides et le texte de la loi, ainsi que la pause-­‐
café. Les avocats stagiaires bénéficient d’un prix réduit de 25 euros; pour les étudiants l’inscription est gratuite. Formation Les participants recevront, le jour du colloque, une attestation de participation. La formation est agréée à concurrence de 3 points par AVOCATS.BE. Une demande de prise en charge a été introduite auprès de l’IFJ pour les magistrats.