Séance extraordinaire du 3 août 2016
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Séance extraordinaire du 3 août 2016
PROCÈS-VERBAL d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mercredi 3 août 2016, à 8 heures 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : Mmes et MM. les conseillers SONT ABSENTS : Stéphane Giard Denyse Tremblay Éric Duchesneau* Michel Mailhat Julie Bourdon Robert Riel Robert Vincent Jean-Luc Nappert (absence motivée) Jocelyn Du puis (absence motivée) Joël Desmarais (absence motivée) formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : la greffière adjointe, Me Julie Bertrand et le directeur général, M. Michel Pinault. Dépôt Avis de convocation - Dépôt et rapport verbal Soumis : rapport verbal de la greffière adjointe indiquant que l'avis de convocation et l'ordre du jour de la présente séance extraordinaire. ont été notifiés à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu'elle est régulièrement tenue selon la loi. 2016-08-0793 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour Il est : proposé par le conseiller Michel Mailhat appuyé par la conseillère Denyse Tremblay d'ouvrir la séance et d'adopter l'ordre du jour tel que soumis. Adoptée à l'unanimité 2016-08-0794 Centre aquatique Granby - Programme Nouveau Fonds Chantiers CanadaQuébec: Volet Fonds des petites collectivités (FPC) - Ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur - Aide financière CONSIDÉRANT le sommaire du Bureau de projets, sous le numéro BP-2016-013; CONSIDÉRANT le Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Volet Fonds des petites collectivités (FPC); CONSIDÉRANT le projet de Centre aquatique Granby dont le conseil a approuvé la réalisation des plans et devis; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire implanter le futur Centre aquatique Granby sur le lot 1 400 280 CQ (parc Dubuc); Après étude et considération : Il est : proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par la conseillère Julie Bourdon Séance extraordinaire, le mercredi 3 août 2016 ...2 d'autoriser la présentation du projet de Centre aquatique Granby au ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Volet Fonds des petites collectivités (FPC); et de confirmer l'engagement de la Ville de Granby à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continus de ce dernier. Que monsieur Daniel Surprenant, directeur du Bureau de projets et monsieur Jean-Pierre Renaud, directeur du service des finances, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus. Adoptée à l'unanimité 8 h 34 2016-08-0795 Arrivée de M. le conseiller Éric Duchesneau Centrale de traitement de l'eau - Réfection du barrage du lac sur la Montagne - Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) - Ministère des Affaires municipales et de !'Occupation du territoire (MAMOT). CONSIDÉRANT le sommaire du Bureau de projets, sous le numéro BP-2016-014; CONSIDÉRANT le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU); CONSIDÉRANT le projet de réfection du Barrage du lac sur la Montagne; CONSIDÉRANT QUE ce projet, touchant un de nos réservoirs d'eau brute, fait partie d'un programme de plusieurs projets visant la modernisation des infrastructures d'eau potable; Après étude et considération : Il est: proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Robert Riel d'autoriser la présentation du projet « Réfection du Barrage du lac sur la Montagne » au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT); et de confirmer l'engagement de la Ville de Granby à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d'exploitation continus de ce dernier. Que monsieur Daniel Surprenant, directeur du Bureau de projets et monsieur Jean-Pierre Renaud, directeur du Service des finances, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus. Adoptée à l'unanimité 2016-08-0796 Période de questions des citoyens Aucun citoyen ne s'adresse au conseil municipal. Séance extraordinaire, le mercredi 3 août 2016 2016-08-0797 . .. 3 Levée de la séance Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Stéphane Giard de lever la séance. Il est 8 h 36. Adoptée à l'unanimité Pascal Bonin, maire M8 Julie Bertrand, greffière adjointe