Fête des Lumières - Financements et partenariats

MF/MM
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2010
2010/2800 - FETE
DES
LUMIERES
FINANCEMENTS
PARTENARIATS
PRIVES.
(DIRECTION
DE
COMMUNICATION EXTERNE)
ET
LA
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2010 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
« Lors du Conseil municipal du 21 juin 2010, vous avez approuvé la
démarche de recherche de partenariats financiers lancée dans le cadre de la
Fête des Lumières ainsi que les modèles de convention de mécénat.
Aujourd’hui, nous sommes en mesure de vous annoncer la
participation des entreprises suivantes :
- COGEDIM participe au niveau « Partenaire Officiel » avec une
participation financière de 32 000 euros ;
- KERIA LUMINAIRE participe au niveau « Partenaire Officiel »
avec une participation financière d’un montant de 32 000 euros ;
- LYON PARC AUTO participe au niveau « Partenaire » avec une
participation financière d’un montant de 12 700 euros ;
- PERRIER TP participe au niveau « Partenaire »avec une
participation financière d’un montant de 12 700 euros ;
- SPIE participe au niveau « Partenaire » avec une participation
financière d’un montant de 12 700 euros ;
- ICADE FONCIERE – DEVELOPPEUR participe au niveau «
Partenaire » avec une participation financière d’un montant de 15 000 euros.
Les conventions de mécénat ont été, établies entre la Ville de Lyon,
« COGEDIM », « KERIA LUMINAIRE », « LYON PARC AUTO »,
« PERRIER TP », « SPIE », « ICADE FONCIERE – DEVELOPPEUR »,
selon les modèles approuvés lors du Conseil municipal du 21 juin 2010.
Tous ces partenaires s’inscrivent dans le cadre du mécénat tel qu’il est
prévu par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux
associations et aux fondations.
Les contreparties offertes par la Ville de Lyon sont par conséquent
très limitées, elles ne dépassent pas 25 % du montant du don versé par le
partenaire et excluent toute contrepartie en matière de retombées publicitaires.
Les mécènes pourront ainsi bénéficier d’une déduction de 60 % du
montant du don versé sur le résultat net imposable de l’entreprise dans la limite
de 0,5 % du chiffre d’affaire (l’excédent de versement peut donner lieu à
réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants) - conformément à
l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
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La Ville de Lyon autorisera notamment les partenaires à utiliser le
logo et le label « LYON 8 DECEMBRE - FETE DES LUMIERES » et
associera leurs noms à la manifestation :
- « Partenaire » lors d’un financement égal ou supérieur à
12 700 euros ;
- « Partenaire Officiel » lors d’un financement égal ou supérieur à
32 000 euros ;
- « Partenaire Lumière » lors d’un financement égal ou supérieur à
56 000 euros.
Le financement privé total acquit à ce jour s’élève à un montant
de 284 500 euros pour la participation financière et de 42 700 euros pour
les dons en nature.
Les recettes inscrites au budget prévisionnel (600 000 €) devraient
prochainement être atteintes grâce à l’arrivée de nouveaux partenaires ».
Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;
DELIBERE
1. M. le Maire est autorisé à signer les conventions de partenariat sur
la base des modèles validés au Conseil municipal du 21 juin 2010.
2. Les recettes perçues seront imputées sur les crédits inscrits au
budget 2010, programme EVENCULT, opération FDL, ligne de crédit 44 019,
imputation 024 - 7478.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
N. VALLAUD BELKACEM