Commune de La Chapelle en Vercors PROCÈS

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize le sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle
en Vercors étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacky CASASNOVAS, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 13
Présents : CASASNOVAS Jacky ; BLANC Monique ; BLANC René ; VAUSSENAT Bertrand ;
VAN HUFFELEN Yolande ; ARRIBERT Denise ; BREYTON Bernard ; ALLIER Gérard ; BLAIN
Marie-Claude ; MONACI Marc ; POIZAT Roger ; REVOL Sébastien.
Excusés : POILBLANC Alexandra
AUDEYER Daniel a donné pouvoir à ARRIBERT Denise
Secrétaire de Séance : Bernard BREYTON
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APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2016
Adopté (1 abstention : Sébastien REVOL – absent lors de cette séance).
DEMANDE SUBVENTIONS – DOTATION DÉPARTEMENT 2017
Monsieur le Maire présente les investissements pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les priorités
suivantes :
1- Groupe scolaire Philippe Saint-André : Restructuration des locaux existants pour
création d’un restaurant scolaire : 103 750 € HT
2- Mise en accessibilité des trottoirs desservant les commerces Pl. Hôtel de Ville –
Avenue de la Terrasse : 142 789.60 € HT
3- Piscine Municipale (aménagement des sanitaires - mise aux normes du local
technique - pose de garde-corps - panneaux d’accueil - chauffage pataugeoire bâches) : 21 140.67 € HT
4- Camping municipal – bâtiment d’accueil : 55 550 € HT
5- Cour des Fusillés – restauration du mur 2è tranche : 12 000 € HT
6- Restauration du clocher de l’Eglise de La Chapelle : 4 755 € HT
7- Restauration de la Chapelle Saint-Antoine 2è tranche : 37 246.50 € HT
Et sollicite de la Dotation au titre de l’année 2017 auprès du Département de la Drôme soit
30% du montant HT.
Suivant la décision du Département de la Drôme, le Conseil Municipal décidera de
l’exécution desdits travaux conformément aux finances communales.
AMENDE DE POLICE 2017 – DOTATION DU DÉPARTEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enveloppe est attribuée à chaque
commune dans le cadre des amendes de police. Cette subvention doit être utilisée pour des
dépenses de mise en sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le programme de
travaux de peintures routières pour la somme de 5 243.75 €uros HT et sollicite du
Département de la Drôme la dotation « amende de police » au titre de l’année 2017.
DEMANDE AIDES FINANCIERES DE L’ETAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite une aide financière
auprès de l’Etat au titre de l’année 2017 pour les programmes suivants :
- Cour des Fusillés – restauration du mur 2è tranche : 12 000 € HT
- Restauration de la Chapelle Saint-Antoine 2è tranche : 37 246.50 € HT
1
PERSONNEL COMMUNAL
1. Mise à disposition d’un agent « Emploi d’Avenir » pour les Temps d’Activité
Périscolaire de Saint Martin/Vrs :
La commune de Saint Martin en Vercors a sollicité le renouvellement de la mise à
disposition d’un agent communal, Mme Lysiane EYMARD à compter du 1er septembre 2016
et ce jusqu’au 7 juillet 2017 pour exercer les fonctions d’agent d’animation dans le cadre des
Temps d’Activités Périscolaires soit 4 heures par semaine (les Jeudis & Vendredis de 13h15h). La commune de Saint Martin en Vercors remboursera à La Chapelle les heures
réalisées déduites de l’aide de l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
2. Service Technique :
Suite à la mutation de Christophe MATHIAN au Centre Technique Départemental à compter
du 01 octobre 2016, il convient pour le fonctionnement du service technique de
- Créer 1 poste d’Adjoint technique 2è classe du 6 septembre au 30 septembre (temps
complet)
- Créer 1 poste d’Adjoint technique 2è classe à compter du 1er octobre 2016 (temps
complet) / Stagiaire pendant 1 an et titularisation.
3. Service Administratif :
Vu le congé maladie de Sylvie FAURE à compter du 7 octobre 2016, il convient de
- Créer 1 poste d’Adjoint Administratif 2è classe pour la passation avec une de ses
remplaçantes
4. Remboursement frais déplacements des agents communaux
Le C.N.F.P.T. (qui organise des formations et des concours pour les agents des collectivités
locales) a décidé à compter du 1er janvier 2016 de rembourser qu’une partie des frais
kilométriques aux stagiaires.
Les collectivités doivent prendre en charge le reste des frais. Adopté à l’unanimité.
5. Valeur professionnelle des agents par domaine
Suite à la transformation des notations des agents de la fonction publique par un entretien
professionnel, une proposition de critères d’appréciation de la valeur professionnelles des
agents par domaine d’évaluation a été créée (cf. copie proposition).
Le Comité Technique du CDG26 a donné un avis favorable.
Il convient de prendre une délibération pour entériner cette proposition. Adopté à
l’unanimité.
RENOUVELLEMENT ADHÉSION P.E.F.C. 2017-2021
L’adhésion à la certification P.E.F.C (Promouvoir la gestion durable de la Forêt) arrive à
échéance au 31décembre 2016.
Proposition de renouveler cette adhésion pour la période 2017-2021 pour la somme de
2 011.98€ (1986ha98 X 1€ +25 € de frais de gestion). Adopté à l’unanimité.
FINANCES COMMUNALES
Acquisition matériels :
La Mairie vient d’acheter du matériel pour l’école primaire :
 Centre Leclerc : 3 ordinateurs portables pour un montant total de 1 122.75 €
TTC
 Directd : mobiliers scolaires (1ère partie) pour un montant total de 1 526.20 €
TTC
 Directd : mobilier scolaire (cde complémentaire) pour un montant total de
691.49 € TTC
Le prix unitaire est inférieur à 500 € et ne peut être considéré comme de l’investissement.
Or cette acquisition a un caractère durable. Il est proposé de rattacher ces acquisitions aux
numéros d’inventaire 334 (mobilier scolaire) & 335 (ordinateurs) du Budget Principal. Ces
achat seront inventoriés et amortis sur 5 ans. Adopté à l’unanimité.
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Budget principal – Décision Modificative n°2 :
Investissement – Ecole Primaire
Compte 2184 :
- Achat vidéoprojecteurs :
- Complément mobilier scolaire :
Compte 2313 :
- Travaux bâtiments PAMR :
Total mouvement crédits : 0 €
Adopté à l’unanimité.
2 000 €
700 €
-2 700 €
LOCATION SALLE DES FETES
Pour le tournage de certaines scènes du film « Knock » à l’Hôtel des Grands Goulets avec
Omar SY, la salle des fêtes a été réservée du 7 au 20 septembre + la Maison des Associations
le 20 aout de 9h30-18h pour le casting de figurants.
Proposition prix : Forfait de 500 €uros électricité + eau inclus. Adopté à l’unanimité.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
1- Vente Habitation de Mme Angélique GOUY-PAILLER - lotissement les Myosotis
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à acquérir le bien appartenant à
Mme GOUY-PAILLER et de ce fait à ne pas exercer son droit de préemption.
2- Vente d’un terrain de la SARL BOURGUIGNON – lieudit Champ Romey
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à acquérir le bien appartenant à la
SARL BOURGUIGNON et de ce fait à ne pas exercer son droit de préemption.
3- Vente d’un garage de Mme Sylvia COLLAVET – Rue des Mésanges
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renoncer à acquérir le bien appartenant à
Mme COLLAVET et de ce fait à ne pas exercer son droit de préemption.
Bilan des Droits de Préemption Urbain déposés pendant la saison estivale :
 Garage appartenant à Sylvia COLLAVET – Rue des Mésanges
 Vente terrains appartenant aux Cts PACCHIANO - Gagnaire
Ces dossiers ont été validés par les deux élus référents à l’urbanisme (délégation donnée
par le Conseil Municipal).
CRÉATION TARIFS FORFAIT ÉLÉCTRICITÉ
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer un tarif forfait électricité (borne de la
Place Piétri) : 6.30 € l’utilisation
ECOLE PRIMAIRE – RENTRÉE SCOLAIRE
Monique BLANC fait un bilan de la rentrée scolaire dans les nouveaux bâtiments.
1- L’équipe des Temps d’Activités Périscolaire de La Chapelle pour 2016-2017 :
o Sylvie CABAUD
o Lysiane EYMARD
o Patricia DEMARY
o Céline GUICHARDAZ
o Et éventuellement en renfort Odile COLLAVET.
2- Sécurité des établissements scolaires : une réunion est programmée le 15 septembre en
Sous-Préfecture
3- Les effectifs 2016-2017 sont de 73 enfants.
4- Cantine scolaire - confection des repas par le Collège de La Chapelle en Vercors
Une convention de fournitures de repas par le Collège pour les enfants du groupe scolaire
Philippe Saint-André doit être signée à compter du 1er janvier 2017.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention de
fournitures de repas à passer entre le Département et la Commune pour la période du 1 er
janvier au 31 décembre 2017. La commune se réserve le droit de résilier cette convention
(préavis de 2 mois) ; étant donné qu’actuellement la commune étudie la création d’un
restaurant scolaire dans les locaux scolaires actuels, lesdits travaux seront réalisés courant
2017.
Le tarif appliqué par le Département serait de 6€50 sans mise à disposition de personnel
communal.
VENTE TERRAIN COMMUNAL LES ARBUSSIERS – AI 429
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité décide de vendre des lots non-viabilisés de la parcelle cadastrée AI n°429 au
lieu-dit les Arbussiers au prix de 60 €uros le m².
Le Conseil Municipal mandate Maître DIEVAL pour la rédaction des compromis de vente et
des actes de vente et le cabinet BEAUR pour l’établissement des documents d’arpentage.
DIVERS
Tour de table :
- Marie-Claude BLAIN :
o il faudrait obliger les propriétaires à entretenir régulièrement leurs terrains
(risque incendie – vipères…). Monique BLANC s’en charge.
o Problème des papillons
- Bernard BREYTON :
o problème ambroisie – voir le Département pour l’entretien régulier des
bordures de route.
- Marc MONACI : La commission déneigement a-t-elle été fixée ! prévue fin septembre. En
cours / Vente Unimog – en cours
- Bertrand VAUSSENAT :
o Les Drayes du Vercors édition 2017
o Vercors à cheval remporte le challenge Sports Etudes. Un challenge destiné aux
clubs labellisés par la FFE «Sports Etudes» qui se déroule pendant le GENERALI
Open de France sur les sessions Poneys et Clubs. Il prend en compte les résultats
des 4 meilleurs cavaliers du club suivant un barème tenant compte du niveau
des épreuves. L’édition 2016 consacre le Vercors à Cheval animé par la famille
Blache à la Chapelle en Vercors.
o Chalet estival pour les animations sur la Place de la Fontaine aux Ours – à
reconduire pour 2017
o Forum des Associations le 10 septembre à la salle polyvalente
o Soutien par la C.C.V. pour les Races Villardes – un dossier sera présenté au Parc.
o Projet mené par la CCV et le CPIE «le Jour de la Nuit » le 7 octobre. Un
planétarium sera installé à la salle polyvalente – visite des écoles primaires et du
Collège et ouvert au public.
o Activité mushers de Benoit VERIN aux Aubanneaux – un terrain classé en zone
agricole appartenant à un propriétaire privé a été trouvé - le transfert va être
effectué prochainement.
- Roger POIZAT : très beau reportage de notre Région sur TF1 dimanche dernier
- Yolande VAN HUFFELEN : Bruno DUPUIS, acupuncteur traditionnel exerçant à Saint
Marcellin a demandé l’autorisation de s’installer les jeudis – jour du marché au Square
du Mars. Demande accordée. Le tarif des droits de place lui sera appliqué.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Le secrétaire,
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