CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA

Transcription

Basse-Normandie
CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS
DE BASSE-NORMANDIE
Principes généraux
La mission de service public de permanence des soins prévue à l’article L.6314-1 du code de la santé
publique a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés :
« 1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ;
« 2° Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;
« 3° En fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et de l’offre de
soins existante : le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi
lorsqu’ils suivent un jour férié.
Les besoins de la population seront évalués pour chaque département par les associations départementales
de permanence des soins et les conseils départementaux de l’Ordre des médecins qui définiront
annuellement dans chaque secteur les jours mentionnés à l’alinéa 3.
Le médecin de garde peut assurer une continuité des soins dans son cabinet, tout en donnant la priorité
pour la PDS le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié.
La région Basse-Normandie est divisée en territoires de permanence des soins dont les limites font l’objet du
présent arrêté.
Cette sectorisation doit permettre l’accès à un médecin de permanence dans un délai de réponse,
compatible avec les règles de sécurité et de réduire le nombre de gardes, afin de limiter la pénibilité liée à
cette sujétion.
Le secteur est la zone géographique sur la base de laquelle est attribué le forfait d’astreinte au(x)
médecin(s) de permanence
La permanence des soins est assurée par les médecins volontaires exerçant dans les cabinets médicaux,
maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi que par les médecins exerçant dans les
associations de permanence des soins.
« Elle peut également être exercée par tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique. Le conseil
départemental de l’ordre des médecins atteste de la capacité de ces derniers à participer à la permanence
des soins et en informe l’agence régionale de santé. Cette participation est formalisée par une convention
entre le médecin et le directeur général de l’agence régionale de santé, transmise au conseil départemental
de l’ordre des médecins. »
« En fonction de la demande de soins et de l’offre médicale existantes, la mission de permanence des soins
sera assurée par les établissements de santé, dans les conditions fixées par le présent arrêté. »
Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et règlements qui
l’organisent conformément aux dispositions de l’article 77 du code de déontologie médicale et sur la base du
volontariat (article R 6315-4 du code de la santé publique).
L’accès au médecin de permanence fait l’objet d’une régulation médicale téléphonique préalable, accessible
sur l’ensemble du territoire par le numéro d’appel 15 et organisée par le service d’aide médicale urgente.
Les médecins libéraux volontaires y participent dans des conditions définies par le présent cahier des
charges.
Espace Claude Monet – 2 place Jean Nouzille – CS 55035 - 14050 CAEN Cedex 4
Standard : 02 31 70 96 96
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L’accès au médecin de permanence est également assuré par les numéros des centres d’appel des
associations de permanence des soins si ceux-ci sont interconnectés avec le centre de réception et de
régulation des appels et ont signé une convention avec l’établissement siège du service d’aide médicale
urgente approuvée par le directeur général de l’agence régionale de santé.
La régulation téléphonique est également accessible, pour les appels relevant de la permanence de soins,
par les numéros des associations de permanence des soins disposant de plates-formes d’appels
interconnectées avec ce numéro national, dès lors que ces plates-formes assurent une régulation médicale
des appels.
Les points gardes de chaque secteur doivent être clairement identifiés pour la population et les
professionnels de santé et être de préférence situés à proximité des services d’urgences des établissements
de soins.
La rémunération
Les rémunérations forfaitaires sont définies dans le cadre de l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la
rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire.
Régulation :
Période concernée
Samedi – dimanche, jours fériés et jours considérés
comme fériés – Jour
Nuit (7 j/ semaine)
Coût / heure de régulation durant les périodes et
horaires de permanence des soins
90 €
77 €
Astreinte du médecin inscrit au tableau de garde mentionné à l’article R.6315-2 du code de la Santé
Publique :
Période concernée
Samedi – dimanche et jours fériés – Jour
Nuit (7 j/ semaine)
Coût de l’astreinte (effection) durant les périodes et
horaires de permanence des soins
4 h : 75 €
6 h : 100 €
8 h : 150 €
12 h : 200 €
4 h : 50 €
6 h : 75 €
8 h : 100 €
12 h : 150 €
Les modalités en vigueur ARS/CPAM afin de valider les tableaux de garde permettant d’introduire la
liquidation et le paiement des forfaits de la PDSA sont détaillées en annexe 1.
Le dispositif de suivi
Conformément à l’article R.6315-6 du décret N° 2010-809 du 13 juillet 2010, des indicateurs de suivi ont été
définis :
2
Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 -
Indicateurs
Nombre d’appels reçus à chaque centre 15 et au
centre d’appel SOS médecins durant les horaires de
PDS
Nombre d’appels régulés par un régulateur libéral
durant les horaires de PDS
Relevé d’activité dans chaque secteur durant les
horaires de PDS
Nombre de transports demandés par le médecin du
secteur de PDS
Nombre des constats de décès établis en période de
PDS par le médecin du secteur de PDS
Nature des constats de décès établis en période de
PDS par le médecin du secteur de PDS
Nombre des constats de décès établis en période de
PDS par le médecin du SMUR
Nature des constats de décès établis en période de
PDS par le médecin du SMUR
Source de l’information devant fournir les
données annuellement
SAMU et SOS médecins Caen et Cherbourg
SAMU
ADOPS 14
CDO 50
APPSUM 61
SOS médecins Caen et Cherbourg
SAMU
SAMU
SAMU
Les incidents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la permanence des
soins
Les incidents qui feront l’objet d’un signalement sont les suivants :
- non respect de l’astreinte par le médecin
- dysfonctionnement du circuit régulateur-effecteur libéral
- lettres de plaintes des patients
- erreur d’orientation de la régulation
- l’absence de réponse du médecin d’astreinte pour l’établissement d’un constat de décès
Afin de colliger les incidents, chaque secteur de permanence des soins disposera d’une fiche de
signalement (annexe 2) dont le modèle sera défini régionalement qui sera remplie par le médecin de garde
en cas d’incident. Le dispositif vers lequel il conviendra de tendre est une informatisation de tous les
secteurs de permanence des soins de la région.
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins du site où s’est situé l’incident est destinataire des
signalements d’incidents. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins analysera chaque incident
signalé avec le Président de l’association de permanence des soins de son département et le chef de
service du SAMU ou le représentant de SOS médecins si cette association est concernée. Le conseil
départemental de l’Ordre des médecins transmettra une copie de la fiche d’incident anonymisée avec un
avis à l’Instance Collégiale Régionale des Urgences (ICRU), qui établira un rapport annuel à l’attention de la
commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
ainsi que pour chacun des 3 CODAMUPS-TS pour les incidents concernant leur département.
Dispositions spécifiques
Les constats de décès :
Les demandes d’établissement de constat de décès survenant en EHPAD ou à domicile dans le cadre d’une
fin de vie sur l’ensemble des horaires de PDSA sont pris en charge par le médecin effecteur. A cet effet il est
mis en place une expérimentation permettant d’y répondre : « Le centre 15 contacte le médecin effecteur au
début et à la fin de son astreinte afin de l’informer d’un décès au domicile ou en EHPAD. »
Sur ses secteurs, SOS médecins effectue les constats de décès après appel provenant soit du centre 15 soit
directement du centre d’appels médicaux de SOS médecins.
3
Le décès survenant subitement dans le périmètre de l’aide médicale urgente (AMU) est constaté par le
SMUR dans le cadre de ses missions
Le décès du patient en fin de vie peut être pris en charge par son médecin traitant ou un confrère.
Interventions en EHPAD
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) étant des substituts de
domicile bénéficient de la même organisation de la PDS. Celle-ci doit être néanmoins facilitée par la mise en
place de protocoles internes de soins, propres à chaque établissement, prévoyant en particulier la conduite
à tenir en cas d’urgence. Une convention doit être établie entre le directeur de l'établissement, le médecin
coordonnateur et les médecins généralistes autorisés du secteur, indiquant l'organisation de la permanence
des soins.
L’hospitalisation à domicile (HAD) : L’organisation de l’hospitalisation à domicile doit prévoir les modalités de
la permanence des soins dès la formalisation des projets.
Dans chaque centre hospitalier de proximité il appartient au directeur, au médecin coordonnateur
coordinateur et aux médecins généralistes du secteur de définir une organisation de la permanence des
soins, selon les modalités mentionnées dans la circulaire DHOS/03/DGAS/AVIE/2003/257 du 28 mai 2003
relatives aux missions du centre hospitalier de proximité.
En cas d’afflux de population saisonnier ou en période épidémique, dans un secteur de PDS donné, il doit
être possible de mobiliser et de rémunérer un second ou plusieurs médecins de garde, en fonction des
besoins (déterminés par les autorités sanitaires)
Communication
Une information claire sur le fonctionnement de la permanence des soins, son organisation et son bon
usage, ainsi qu’une information sur les numéros d’accès à cette permanence de soins doit être dispensée à
la population par l’ensemble des partenaires concernés.
4
ORNE
PREAMBULE
L’organisation de la permanence des soins a été instaurée dans le département de l’Orne par l’arrêté
préfectoral du 21 février 2008. Ce dispositif, fruit d’un long travail de concertation s’appuie sur la
coopération et la coordination des différents acteurs de la PDS : les médecins généralistes, le SAMU/centre
15, les établissements de santé, les urgentistes, les professionnels du transport sanitaire et les
représentants institutionnels.
Des conventions signées entre tous ces acteurs cimentent l’organisation de la PDS :
- 6 conventions entre les services d’urgences, l’APPSUM, le CDOM 61, une par secteur sanitaire
- 6 conventions entre l’APPSUM et les directeurs des établissements des points-garde
- 1 convention sur la Garde en Ophtalmologie et sur la prise en charge des constats de décès
- 1 convention entre les EHPAD, la DDASS, l’APPSUM, le SAMU 61 et le CDOM 61
- 1 convention entre l’APPSUM, le SAMU 61, le CDOM 61 et le centre hospitalier de proximité de BELLEME
- 1 convention entre l’APPSUM, le SAMU 61, le CDOM 61 et le syndicat des taxis
ETAT DES LIEUX
 Les données géographiques :
D’une superficie de 6103 km², La population est répartie en 40 cantons, 3 arrondissements et 505
communes.

Les données démographiques :
La population est de 291 642 habitants au 01/10/2013, soit une densité de 48 habitants au kilomètre carré
(Basse Normandie 84).
La population âgée de plus de 75 ans représente 11,53% de la population totale (10,34% pour la Basse
Normandie).

L’offre de soins ambulatoire
Médecins de premier recours :
Le département dénombrait au 01/10/2013 206 généralistes de premier recours, soit une densité de 7,06
pour 10000 habitants (7,80 en BN); ces praticiens sont vieillissants et le taux de médecins spécialistes de
médecine générale de premier recours de plus de 55 ans a progressé.
Pharmacies
L’Orne compte 104 officines, soit une densité de 3,57 pour 10000 habitants (3,40 en BN).
Chirurgiens-Dentistes
Le département comptait 97 dentistes au 01/10/2013, correspondant à la plus faible densité de Basse
Normandie 3,33 pour 10 000 habitants (3,69 en BN), avec l’âge moyen le plus élevé.
Infirmiers libéraux ou mixtes
er
Au 1 janvier 2013, on dénombrait 340 infirmiers libéraux ou mixtes.

L’offre de soins hospitalière
La régulation de l’urgence est assurée par le SAMU-Centre 15 sur Alençon
5
Les SMUR sont situés :
-
Au CHIC d’Alençon-Mamers avec moyen héliporté
Au CH de Flers
Au CH de L’Aigle
Au CH de Mortagne au Perche
Au CH d’Argentan
Au CHIC des Andaines site de la Ferté-Macé, avec une antenne à Domfront
En outre, le département est couvert par 6 structures d’urgences :
-
CHIC Alençon-Mamers
CH Flers
CH L’Aigle
CH Argentan
CH Mortagne au Perche
CHIC des Andaines site de la Ferté-Macé
LA REGULATION
L’accès au médecin de permanence (effecteur) fait l’objet d’une régulation préalable, organisée par
l’association des praticiens pour la permanence des soins et des urgences médicales (APPSUM 61), en
partenariat avec le Conseil départemental de l’Ordre des médecins et le SAMU Centre 15. Le Centre 15
assure la régulation de tous les appels correspondant aux demandes de soins non programmés.
Une régulation territorialisée est assurée par des médecins libéraux de 20h à 8h toutes les nuits, les
samedis de 12h à 0h et les dimanches et jours fériés de 0h à 24h.
La régulation des appels s’effectue soit de façon territorialisée par le système SYPPS mis en place par la
société « MonwebBTeam » permettant la régulation territorialisée, soit avec la présence d’un médecin dans
la salle de régulation du centre 15. Les samedis de 12h à 20h et les dimanches de 8h à 20h, la régulation
est réalisée par les médecins libéraux dans la salle de régulation du SAMU 61.
La régulation territorialisée est assurée par le médecin libéral depuis son domicile ou son cabinet, ce qui
nécessite l’utilisation sur son ordinateur d’une connexion internet haut débit, d’un téléphone fixe et d’un
téléphone portable
L’EFFECTION
La permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, en dehors des horaires d’ouverture des
cabinets médicaux par les médecins libéraux et hospitaliers, suivant les horaires suivants :
Nuits de semaine en dehors des jours fériés
Samedi
Dimanche
Jour férié (si jour ouvrable suit)
Jours intermédiaires

Service hospitalier
20h - 8h
20h - 8h
20h - 8h
20h - 8h
20h - 8h
Médecin effecteur
12h - 20h
8h - 20h
8h - 20h
8h - 20h
L A SECTORISATION
6 secteurs ont été définis :
Chaque secteur comprend une trentaine de médecins libéraux, un établissement hospitalier de référence,
avec SMUR et un ou deux points garde, distincts des cabinets médicaux.
Cette sectorisation doit permettre l’accès à un médecin de permanence dans un délai de réponse,
compatible avec les règles de sécurité et de réduire le nombre de gardes, afin de limiter la pénibilité liée à
cette sujétion
6
-
Secteur 1 : ALENCON
Secteur 2 : LA FERTE-MACE – DOMFRONT
Secteur 3 : FLERS
Secteur 4 : ARGENTAN-SEES
Secteur 5 : L’AIGLE-VIMOUTIERS
Secteur 6 : MORTAGNE au PERCHE-BELLEME
Des points gardes distincts des cabinets médicaux ont été créés dans chaque secteur, équipés d’une salle
d’attente, d’un divan d’examen, d’un pèse personne, d’une ligne téléphonique, d’une connexion internet et
d’un bureau. Ils disposent également chacun de petit matériel et fournitures.
Compte tenu des investissements réalisés, et afin d’assurer la plus grande visibilité au dispositif de
permanence des soins ambulatoire dans l’Orne, la perception du forfait d’astreinte par le médecin d’astreinte
est conditionnée à l’examen du patient au point garde.
Les points gardes sont situés sur les sites suivants :
Secteur
Alençon
L’Aigle
Argentan
Flers
Mortagne au Perche
Domfront, La Ferté Macé
Localisation du point garde
CHIC Alençon Mamers, site Alençon
CH de L’Aigle
CH d’Argentan
CH de Flers
En alternance sur le CH de Mortagne ou l’hôpital
de Bellême
En alternance sur le CH de Domfront, ou de la
Ferté Macé
Liste des communes de chaque secteur en annexe 3a
7

DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
Constats de décès :
Le décès survenant brutalement de cause accidentelle ou médicale sera constaté par les SMUR.
En dehors des horaires de la PDSA :
- Le décès d’un patient en fin de vie à domicile peut être pris en charge par son médecin traitant, ou un
confrère
- Le décès prévisible en institution sera constaté par le médecin traitant du patient qui laissera ses
références téléphoniques, ou à défaut par un confrère.
Sur l’ensemble des horaires de PDSA les demandes d’établissement de constat de décès survenant en
EHPAD ou à domicile dans le cadre d’une fin de vie sont pris en charge par le médecin effecteur. A cet effet
il est mis en place une expérimentation permettant d’y répondre : « Le centre 15 contacte le médecin
effecteur au début et à la fin de son astreinte afin de l’informer d’un décès au domicile ou en EHPAD. Le cas
échéant il établit le constat de décès après prise en charge des patients au point garde, en fin d’astreinte ».
En cas de difficulté de joindre un médecin, la régulation aura recours à la garde médico-administrative
établie à partir de médecins volontaires.
LA SECTORISATION DE LA GARDE PHARMACEUTIQUE
Cartographie des secteurs de garde en annexe 5a.
L'ensemble des pharmacies de l'Orne fonctionne avec RESOGARDE et le numéro d’appel 3237.
Pour les secteurs d'Alençon, Argentan et Flers, l'accès à la pharmacie de garde se fait après la fermeture en
se présentant au commissariat avec une ordonnance et une pièce d'identité. Le commissariat se charge
ensuite de contacter le pharmacien de garde.
Pour les secteurs de l'Aigle, La Ferté Macé-Domfront, Sées, Bellême et Mortagne au Perche, l'accès à la
pharmacie de garde se fait après appel de Résogarde qui envoie directement le patient à la pharmacie où
est présent sur place le pharmacien de garde qui répond à la sonnette ou affiche le numéro où il peut être
contacté.
LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES
Par arrêté du DGARS du 28 mai 2015 (annexe 9), le service de garde des chirurgiens dentistes est organisé
les Dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
Le département de l'Orne est divisé en trois secteurs : ALENCON - ARGENTAN - FLERS et chaque jour de
garde un praticien est présent dans chacun des secteurs.
Des réunions ont lieu tous les ans, en fin d'année, pour le tirage au sort des praticiens de garde pour l'année
suivante dans chacun des secteurs.
Un tableau récapitulatif est alors réalisé et chaque semaine une annonce est enregistrée sur un numéro de
téléphone réservé à cet usage : 02.33.31.97.09, à partir du jeudi.
Le SAMU et la presse locale ont été informés de ce fonctionnement et connaissent ce numéro de téléphone.
Chaque praticien doit remplir et renvoyer un formulaire "compte rendu de garde" dans lequel le Conseil de
l’Ordre des chirurgiens-dentistes de l’Orne lui demande le nombre d'urgences reçues avec les pathologies et
la distance parcourue par les patients pour bénéficier de cette garde (moins de 10 kms - de 10 à 20 kms plus de 20 kms).
LES TRANSPORTS SANITAIRES
Un cahier des charges départemental fixant les conditions d’organisation de la garde des transporteurs
sanitaires de l’Orne est arrêté par la DGARS (annexe 4a).
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
ORGANISATION DU DISPOSITIF :
er
Le département compte au 1 novembre 2013, 29 chefs d’entreprises de transports sanitaires privés,
répartis sur 48 sites; le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules s’établit actuellement à 226,
soit 95 ambulances (49 de catégorie A et 46 de catégorie C) et 131 VSL.
Aucun groupement d’intérêt économique n’a été constitué.
La garde départementale, à laquelle participent 24 entreprises, est assurée depuis 2004 sur 9 secteurs
géographiques,
Les 9 tableaux de garde départementale du trimestre suivant sont transmis, sur demande, à la DT-ARS, au
cours du dernier mois du trimestre précédent par les référents de chaque secteur, pour validation,
élaboration de l’arrêté correspondant, puis transmission aux chefs d’entreprise concernés, au SAMU et à
l’assurance- maladie; les modifications intervenant en cours de trimestre sont notifiées aux référents, aux
professionnels concernés et à l’assurance- maladie.

L’ ARTICULATION AVEC LA GARDE AMBULANCIERE :
Le département de l’Orne est divisé en 9 secteurs ambulanciers, constitués ainsi qu’il suit ; les 27
entreprises assurant la garde départementale sont déclenchées sur appel de la régulation :
Secteur 1 – DOMFRONT, JUVIGNY sous ANDAINE, LA FERRIERE aux ETANGS, PASSAIS la
CONCEPTION,
Secteur 2 – ATHIS de l’ORNE, FLERS, MESSEI, TINCHEBRAY,
Secteur 3 – ARGENTAN, ECOUCHE, MORTREE, PUTANGES–PONT– ECREPIN, TRUN,
Secteur 4 – BRIOUZE, CARROUGES, LA FERTE- MACE,
Secteur 5 – EXMES, GACE, LE MERLERAULT, VIMOUTIERS,
Secteur 6 – ALENCON, LE MELE SUR SARTHE, SEES,
Secteur 7 – LA FERTE – FRESNEL, L’AIGLE, MOULINS la MARCHE,
Secteur 8 – BAZOCHES sur HOENE, COURTOMER, MORTAGNE au PERCHE, TOUROUVRE,
Secteur 9 – BELLEME, LONGNY au PERCHE, NOCE, REMALARD, LE THEIL sur HUISNE.
Les horaires de permanence sont les suivants :
- les fins de semaine : du samedi 8h au lundi 8h ;
- les nuits de la semaine : de 20h à 8h ;
- les jours fériés : de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
9
MANCHE
ETAT DES LIEUX

Les données géographiques
D’une superficie de 5938 km², la population est répartie en 52 cantons, 4 arrondissements et 601
communes.

La population est de 498 747 habitants soit une densité de 84 habitants au kilomètre carré (Basse
Normandie 84).
Normandie).
La seule grande ville du département est Cherbourg-Octeville, devant la préfecture, Saint-Lô.
L'agglomération cherbourgeoise compte d'ailleurs trois des cinq villes de plus de 10 000 habitants, avec
Équeurdreville-Hainneville et Tourlaville.

L’offre de soins ambulatoire
Le département dénombrait au 01/10/2013 371 généralistes de premier recours, soit une densité de 7,44
pour 10000 habitants (7,8 en BN).
Pharmacies
La Manche compte 163 officines soit 3,33 pour 10 000 habitants (3,40 en BN).
Chirurgiens- Dentistes
Le département comptait 175 dentistes au 01/10/2013.
Infirmiers libéraux
er

L’offre hospitalière
La régulation de l’urgence est assurée par le SAMU-Centre 15 à Saint Lô
-
Au CH de Saint Lô
Au CH de Coutances
Au CHPC site de Cherbourg
Au CHPC site de Valognes
Au CH site d’Avranches et site de Granville avec moyen héliporté
Au CH Saint Hilaire
-
CH St Lô
CHPC site de Cherbourg
CHPC site de Valognes
CH Coutances
10
-
CH site d’Avranches et site de Granville
CH Saint Hilaire
La permanence de soins de premier recours
Les associations départementales de permanence des soins et le conseil départemental de l’Ordre des
Médecins de la Manche définissent annuellement dans chaque secteur, les jours mentionnés à l’alinéa 3.de
l’Article 46314-1 du CSP.
Ces jours seront communiqués au SAMU et à l’ARS au mois de janvier de chaque année
LA REGULATION
La régulation des appels téléphoniques est assurée par le centre 15 ou par SOS médecins, qui dispose d’un
centre de régulation des appels, situé à Cherbourg, interconnecté avec le centre 15.
Lors des périodes de permanence des soins où les appels des usagers relevant de la médecine générale
sont nombreux, une régulation des appels par un médecin généraliste est organisée, soit au sein du centre
15, soit dans un centre de régulation des appels délocalisé.
Le samedi de 12 heures à 24 heures, les médecins libéraux volontaires de la maison médicale de garde
(MMG) de Saint-Lô (AMEPAS) assurent une régulation des appels relevant de la PDS, dans les locaux du
centre 15, après réception par un permanencier.
Le dimanche, de 8 heures à 20 heures, la régulation des appels de PDS est assurée par les médecins
volontaires (libéraux ou non) du département, dans les locaux du centre 15, après réception par un
permanencier.
Tous les autres soirs de 20 heures à 24 heures, la régulation est assurée pour tout le département par
des médecins volontaires (libéraux ou non) du Nord Cotentin, sur un site délocalisé, interconnecté avec le
centre 15, après réception par le permanencier du centre 15.
Tous les jours, de 0 à 8 h, la régulation des appels de PDS est assurée par des médecins généralistes
volontaires au centre 15 du Calvados à Caen, après réception par un permanencier du centre 15 de la
Manche à Saint-Lô.
Sur ses secteurs d’intervention, SOS médecins Cherbourg assure la régulation des appels lui parvenant
directement. Le centre d’appels médicaux SOS médecins qui conserve son propre numéro d’appel 3624 est
interconnecté avec le centre 15.
Tout appel parvenant au centre 15, provenant du secteur d'intervention de SOS médecin Cherbourg et
relevant de la PDS, est transféré sur le centre d'appels médicaux SOS médecins
Le centre d’appel de SOS MEDECINS tiendra à disposition du centre 15 selon une durée à déterminer dans
le cadre de la convention d’interconnexion, tout élément (enregistrement téléphonique, dossier de régulation
ou d’intervention) permettant à ce dernier de s’assurer de la traçabilité de tout appel transmis au centre
d’appels médicaux de SOS MEDECINS (convention SAMU 50/SOS médecins Cherbourg en annexe 8a)
Une convention est signée entre le CH de Saint-Lô (siège du SAMU 50) et SOS Médecins Cherbourg,
approuvée par le directeur général de l’ARS de BN, elle précise les modalités de collaboration ainsi que les
procédures d’évaluation (annexe 8a).
L’EFFECTION
Les moyens humains nécessaires sont déterminés en fonction du nombre de médecins généralistes
participant à la PDS, de la géographie (densité de population, temps de déplacement) et des plages
horaires. Le principe est le déplacement du patient auprès du médecin de garde.

SOIRS DE SEMAINE : SECTEURS DE SOIREES DE SEMAINE
Tous les soirs de la semaine de 20 h à 8 h, sont définis 8 secteurs de PDS
11
Les 6 secteurs de SAINT-LÔ, COUTANCES, AVRANCHES, GRANVILLE, VALOGNES et ST HILAIRE
n’effectuent pas de PDS le soir, celle-ci étant assurée par le secteur hospitalier.
Sur les secteurs d’intervention 1+2, c'est-à-dire le Nord Cotentin, la PDS est assurée de 20 à 8 h par les
médecins libéraux de l’association SOS Médecins, sur les deux secteurs cités ci-dessus et détaillés en
annexe 3b.
Pour le secteur Beaumont, Les Pieux, Flamanville, cette nouvelle organisation de la PDS est détaillée sur la
convention entre SAMU 50, AMU 50, Association des médecins de garde des secteurs concernés et SOS
Médecins 50 jointe.

W EEK-ENDS ET JOURS FERIES
La PDS est organisée en 8 secteurs (détaillés en annexe 3b):
- 6 secteurs sont desservis par une maison médicale de garde (Valognes, Saint-Lô, Coutances,
Avranches, Granville, St Hilaire-Mortain),
- le secteur de la Communauté urbaine de Cherbourg additionné des communes de Martinvast et
Virandeville, est couvert par SOS MEDECINS
- le secteur de Beaumont-Hague, Les Pieux et Flamanville, est couvert par SOS MEDECINS

MAISONS MEDICALES DE GARDE (MMG) SUR LES
6 SECTEURS
- La MMG de Valognes est située au Centre Hospitalier
- La MMG de Saint-Lô, est située à la Polyclinique de la Manche
- La MMG de Coutances est située au Centre Hospitalier
- La MMG d’ Avranches est située dans les locaux de la Polyclinique de la Baie
- La MMG de Granville est située Boulevard du Québec
- La MMG, est située au sein du Centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouët et à le centre
hospitalier de proximité de Mortain une semaine sur 2
Elles présentent l’avantage d’être un lieu sécurisé d’accès facile, connu de la population et simple
d’utilisation pour le centre 15.
Elles ne sont ouvertes que les week-ends et jours fériés, le médecin effecteur d'astreinte n’effectue que des
consultations aux points gardes pour chaque secteur, le principe étant que le patient se rend à la MMG par
ses propres moyens.

DISPOSITION SPECIFIQUE
Pour tout décès au domicile durant les horaires de permanence de soins à la maison médicale de garde, la
famille du défunt prévient le centre 15 ; le médecin à la maison médicale de garde contacte
téléphoniquement le centre 15 au début et à la fin de l’astreinte uniquement les week-ends et jours fériés. En
conséquence le médecin du point garde se déplace au domicile du défunt pour établir le constat de décès,
après prise en charge des patients à la maison médicale de garde.
Le Centre de consultations SOS Médecins, situé dans les locaux de la Polyclinique du Cotentin à
Équeurdreville, et accessible uniquement après régulation par le centre d’appels de SOS Médecins, est
accessible à tous les patients en particulier à ceux du Nord Cotentin les samedi de 12 heures à 20 heures et
de 20 heures à 8 heures, les dimanches et jours fériés de 8H à 20H et de 20 heures à 8 heures et tous les
jours de la semaine de 20 heures à 8 heures.

L A PERMANENCE EN OPHTALMOLOGIE :
1 – La PDS en ophtalmologie est organisée seulement chaque week-end ou jour férié, sur un seul
secteur départemental.et uniquement en consultation
2 – Le permanencier du centre 15 reçoit les appels des patients et des services des urgences des
centres hospitaliers, les transmet au médecin régulateur qui décide d’appeler ou non le médecin
ophtalmologiste de garde
12
3 - Seul le médecin régulateur du centre 15 dispose et fait usage du numéro d'appel du médecin
ophtalmologiste d’astreinte.
4 - L'astreinte téléphonique est assurée par le médecin ophtalmologiste selon les horaires définis : 17h18h le samedi après-midi, et 11h-12h puis 17h-18h le dimanche ou jour férié.
5 - Le médecin spécialiste d'astreinte communique au médecin régulateur le lieu et l'horaire de la
consultation.
6 - Le tableau de garde s’établit pour 12 mois
L’ ARTICULATION AVEC LA GARDE AMBULANCIERE
Un cahier des charges départemental fixant les conditions d’organisation de la garde des transporteurs
sanitaires de la Manche est arrêté par la DGARS (annexe 4b).
er
Le département de la Manche compte, au 1 septembre 2011, 45 chefs d’entreprises de transports
sanitaires privés, répartis sur 70 sites. Le nombre total d’autorisations de mise en service de véhicules
s’élève actuellement à 338 réparties entre 136 ambulances (51 de catégorie A et 85 de catégorie C) et 202
VSL.
La garde départementale, à laquelle participent toutes les entreprises sauf 1, est assurée sur 11 secteurs
géographiques, (12 secteurs si l’on considère que le secteur 5 est scindé en 2 sous-secteurs) délimités par
un arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2003. L’arrêté préfectoral, validant le cahier des charges et
er
mettant en place la garde ambulancière à compter du 1 janvier 2004, a été signé le 22 décembre 2003, il a
été modifié par un arrêté du 8 avril 2004.
Les tableaux de garde départementale sont établis mensuellement par le responsable de l’ATSU
Association des Transports Sanitaires qui les transmet à la DT ARS au cours du mois précédent.
responsable de l’ATSU 50 assure la gestion complète du processus depuis l’élaboration des tableaux
garde, en lien avec les différentes entreprises concernées dans chacun des secteurs, jusqu’à
transmission du tableau récapitulatif aux partenaires concernés : SAMU et Assurance-Maladie.
50
Le
de
la
Le département de la Manche, divisé initialement en 11 secteurs ambulanciers en comporte en réalité 12
dans la mesure où le secteur n° 5 a été scindé en deux sous-secteurs. Les entreprises assurant la garde
départementale sont déclenchées sur appel de la régulation. La répartition par secteurs de garde est la
suivante :
Secteur 1 : CHERBOURG OUEST (4 entreprises et 9 sites)
Secteur 2 : CHERBOURG VAL DE SAIRE
Secteur 3 : COTE DES ISLES
Secteur 4 : PLAIN COTENTIN
Secteur 5 : CENTRE MANCHE OUEST
Secteur 6 : CENTRE MANCHE EST
Secteur 7 : VILLEDIEU-LES-POELES.
Secteur 8 : GRANVILLE.
Secteur 9 : AVRANCHES.
Secteur 10 : PONTORSON.
Secteur 11 : MORTAINAIS
13
Cette garde s'effectue les dimanches et jours fériés de 8h à 20h, ainsi que les nuits de 20h à 8h. Un pôle
ambulancier de garde, où stationnent un ou plusieurs véhicules a été localisé dans chaque secteur, en
tenant compte des délais d'intervention et des infrastructures routières.
Un certain nombre d'établissements de santé a bien voulu mettre à disposition des locaux, dont
l'aménagement reste en partie à la charge des entreprises.
Cartographie des secteurs de garde en annexe 5b.
Il existe 17 secteurs de garde répartis sur le territoire.
Les gardes sont assurées jour et nuit, dimanche et jours fériés compris (de 9H au lendemain matin 9H).
Pour les nuits, elles débutent à 19H, et dès 22H un passage par le commissariat en possession d’une
ordonnance du jour est rendu obligatoire.
Grâce au numéro dédié 3237, tout patient est informé des 3 pharmacies les plus proches lui précisant le
nombre de kilomètres à parcourir (une pharmacie est toujours disponible à moins de 15 minutes du lieu
d’appel).
Il existe également le site Internet gratuit www.3237.fr qui fournit de plus amples informations.
LA PERMANENCE DENTAIRE
Le numéro d’urgence est le 02 33 72 40 32. Un répondeur téléphonique mis à jour la veille de la garde
indique l’adresse et le numéro de téléphone des praticiens de garde.
Le département est divisé en trois secteurs : Nord, Centre et Sud. Un praticien a la charge d'un secteur.
En sont avertis les services hospitaliers des urgences; les trois journaux du département, deux quotidiens,
un hebdomadaire ainsi que les publications municipales en informent les patients.
Les trois dentistes désignés renvoient au Conseil Départemental un compte-rendu de garde.
14
Liste des communes de chaque secteur en annexe 3b
15
CALVADOS
PREAMBULE
L’organisation de la permanence des soins a été instaurée dans le département du Calvados par l’arrêté
préfectoral du 13 juillet 2005. Ce dispositif, fruit d’un long travail de concertation s’appuie sur la coopération
et la coordination des différents acteurs de la PDS : les médecins généralistes, le SAMU/centre 15, SOS
Médecins Caen, les établissements de santé, les urgentistes, les professionnels du transport sanitaire et les
représentants institutionnels; ainsi une quinzaine de conventions signées entre tous ces acteurs cimentent
l’organisation de la PDS.
La réflexion pour élaborer ce dispositif expérimental a commencé dès 2002; les promoteurs de ce dossier
ont largement contribué à la rénovation du cadre légal national de la PDS de 2003 jusqu’à nos jours.
Cette organisation a été rendue possible par la création d’un réseau de santé (réseau de permanence des
soins en médecine ambulatoire dans le département du Calvados). En effet, depuis 2005 la gestion
organisationnelle et administrative du réseau de PDS du Calvados est assurée par l’ADOPS-14 (Association
départementale pour l’organisation de la PDS du Calvados) qui fédère les huit ASOPS du département
(Association Sectorielle pour l’Organisation de la PDS). Les modalités de ce partenariat inscrites dans
l’arrêté relatif au cahier des charges relatif aux conditions d’organisation de la PDS dans le département du
Calvados, sont également déclinées dans le document sectoriel de chaque ASOPS par une convention
entre les établissements publics et les ASOPS.
La dimension et les qualités de ce dispositif dans un contexte d’état des lieux de la PDS en France jugé
« fragile, aléatoire voire non fiable » par tous les rapports sur la PDS, ont été corroborées en octobre 2007
par l’Observatoire Régional de Santé de Basse-Normandie chargé par la Mission Régionale de Santé
d’effectuer l’évaluation externe du réseau de PDS-14. Bien évidemment, depuis 2005 le dispositif a été
régulièrement évalué en CODAMUPS-TS où il a toujours démontré son efficience.
Le dispositif de PDS a su évoluer pour consolider et renforcer son efficience, ainsi au sein du secteur Nord
(Bernières - Ouistreham) de la zone 8 du Grand-Caen a été ouvert un point-garde à Douvres La Délivrande
en mai 2009; de nouveaux locaux plus spacieux avec deux salles de consultation ont été inaugurés le 16
mars 2009 à Dozulé dans la zone 7; enfin une convention entre l’ADRU 14 et le réseau de PDSA-14 porté
par l’ADOPS 14 a été conclue en mai 2010 pour inscrire pleinement la garde ambulancière dans le schéma
départemental de la PDS.
Figurent en annexes 3c, 6 et 7 : la liste des communes par secteur, les conventions avec les établissements
de santé, les documents sectoriels, les conventions taxi et ADRU.
ETAT DES LIEUX
 Les données géographiques
D’une superficie de 5548 km², la population est répartie en 49 cantons, 4 arrondissements et 706
communes.

La population est de 683 105 habitants soit une densité de 123 habitants au kilomètre carré (Basse
Normandie 83). La variation annuelle moyenne entre 1999 et 2008 est positive (+0,5), reflet d’un
accroissement du nombre d’habitants.
Normandie).

L’offre de soins
16
Le département dénombrait 573 généralistes de premier recours, soit une densité de 8,39 pour 10000
habitants (7,80 en BN).
Pharmacies
Le Calvados compte 229 officines soit 3,38 pour 10 000 habitants (3,40 en BN)
Dentistes
Le département comptait 272 dentistes au 1/10/2013.
Infirmiers libéraux
er

L’offre hospitalière
La régulation de l’urgence est assurée par le SAMU-Centre 15 à Caen
-
Au CHU de Caen
Au GCS Pôle de santé Côte Fleurie
Au CH de Lisieux
Au CH de Falaise
Au CH de Bayeux
Au CH de Vire
-
Au CHU de Caen
A l’Hôpital privé Saint Martin
A la Polyclinique du Parc
A la Clinique La Miséricorde
Au CH Côte Fleurie
Au CH de Lisieux
Au CH de Falaise
Au CH de Vire
Au CH d’Aunay
Au CH de Bayeux
LA REGULATION
Le numéro d’appel d’urgence départementale est le 15.
La régulation des appels téléphoniques est assurée par le centre 15 ou par SOS Médecins qui dispose d’un
centre de régulation des appels situé à Cherbourg, interconnecté avec le centre 15.

LE CENTRE 15 :
La régulation médicale du centre 15 est assurée à la fois par des médecins hospitaliers (régulateur
hospitalier) et des médecins libéraux (régulateur libéral). Le médecin régulateur transmet personnellement
les informations médicales au médecin de permanence. Le cas échéant, il est prévu une information
mutuelle sur les dossiers le nécessitant.
L’Association des Médecins Régulateurs du Centre 15 assure la représentation des médecins libéraux
associés à la régulation de la médecine d’urgence.
ère
Outre la participation à la régulation des appels de médecine d’urgence pendant les heures ouvrables (1
ligne de régulation), l’association des médecins régulateurs du Centre 15 met à disposition du Service d’Aide
17
Médicale d’Urgence du Centre Hospitalier Universitaire des médecins libéraux membres de l’association,
aux heures de fermeture des cabinets médicaux.
Un médecin libéral supplémentaire présent en permanence durant ces périodes assure donc, avec les
médecins de la première ligne de régulation, d’une part la réponse aux appels de toute personne cherchant
à joindre un médecin généraliste sur le département, et d’autre part, la régulation des appels téléphoniques
dans le cadre de l’aide médicale urgente.
Les médecins régulateurs libéraux du calvados assurent la régulation médicale des appels de PDS reçus
par les permanenciers du SAMU 50 toutes les nuits de 0h à 8h.
Régulation hospitalière
24h/24
Régulation libérale
Nombre de régulateurs
libéraux
Nuits de semaine
SAMU
20h – 8h
2
Samedi
SAMU
12h – 20h
2
Dimanche
SAMU
8h – 20h
2
Jours fériés
SAMU
8h – 20h
2
Jours situés entre un
dimanche et un férié
SAMU
8h – 20h
1

LE CENTRE D’ APPELS MEDICAUX SOS M EDECINS :
Sur ses secteurs d’intervention, SOS Médecins Caen assure la régulation des appels lui parvenant
directement. Le Centre d’appels médicaux SOS Médecins qui conserve son propre numéro d’appel (3624)
est interconnecté avec le Centre 15. Hormis les urgences vitales, tout appel parvenant au Centre 15 sera
transféré sur le centre d’appels médicaux SOS Médecins.
Une convention est signée entre le CHU de Caen (siège du SAMU 14) et SOS Médecins Caen, approuvée
par le directeur général de l’ARS de BN, elle précise les modalités de collaboration ainsi que les procédures
d’évaluation (annexe 8b).
L’EFFECTION
A) Principe de fonctionnement sur la zone du Grand-Caen : Zone 8 ou zone urbaine
La permanence des soins ambulatoire sur la zone du Grand-Caen est assurée par l’association SOS
Médecins Caen.
Cette zone représente près de la moitié de la population du département et regroupe plus de la moitié des
médecins généralistes. La zone du Grand-Caen est découpée en 8 secteurs pendant la période hivernale et
en 7 secteurs pendant la période estivale. Ces secteurs sont regroupés en 5 secteurs en première partie de
nuit et en 3 secteurs en deuxième partie de nuit.
L’association SOS-Médecins fonctionne sur la période de permanence des soins ambulatoire en partenariat
avec les médecins généralistes dont les modalités sont précisées dans le document sectoriel.
La permanence des soins ambulatoire ainsi organisée sur cette zone couvre les horaires énoncés dans le
décret n ° 2010 – 809 du 13 juillet 2010 (toutes les nuits de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours
fériés de 8 heures à 20 heures), ainsi que les samedis de 12 heures à 20 heures.
L’accès est possible à un Centre de Consultation SOS Médecins,- Point Garde Médical de Caen, lieu fixe de
consultation situé au 3 place Jean Nouzille à Caen, exclusivement après appel au Centre d’Appels Médicaux
SOS Médecins le soir de 20 heures à 24 heures et les week-ends : de 12 heures à 20 heures le samedi et
de 8 heures à 20 heures les dimanches et jours fériés.
Outre le centre de consultation SOS Médecins situé à CAEN, un second point-garde est ouvert sur la zone
du Grand-Caen à DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Son accès y est possible pour la population des secteurs
de Bernières et Ouistreham, exclusivement après appel au Centre 15 :


le samedi de 12h à 20h ;
le dimanche et jour férié de 8h à 20h ;
18
La nuit (20H-8H)
Par l’association SOS-Médecins
Les samedis après-midi (12H20H)
dimanches et jours fériés
(8H-20H)
Par l’association SOS-Médecins, avec la participation de
médecins libéraux installés dans cette zone.
Sur le secteur Côte de Nacre par 2 médecins libéraux
effecteurs au point garde de Douvres la Délivrande.
Dans la zone du Grand Caen (8 secteurs en période hivernale / 7 secteurs en période estivale),
la PDS est assurée, après régulation :
du 1
er
mai au 31 octobre : 7 secteurs
Secteur 8
Caen
Secteur 9
Secteur 10
Secteur 11
Secteur 12
Secteur 13
Secteur 14
Mouen
Bernières
Ouistreham
Blainville-sur-Orne
Bretteville-sur-Laize
Fontenay-le-Marmion
er
du 1 novembre au 30 avril : 8 secteurs
Secteur 8
Secteur 15
Secteur 9
Secteur 10
Secteur 11
Secteur 12
Secteur 13
Secteur 14
Caen centre
Caen périphérie
Mouen
Bernières
Ouistreham
Blainville-sur-Orne
Bretteville-sur-Laize
Fontenay-le-Marmion
Liste des communes de chaque secteur en annexe 3c
19
B) Principe de fonctionnement dans les 7 zones rurales ou semi-urbaines
Les actes relevant de la permanence des soins ambulatoire, pour les demandes régulées à partir de 20h et
jusqu’à 8h, sont pris en charge par les établissements de santé.
Une permanence des soins ambulatoire le samedi après-midi, le dimanche et jour férié est assurée par un
effecteur au point-garde de chaque zone. L’organisation sur ces périodes diurnes prévoit les modalités de
réponse aux fluctuations de l’activité. Le document sectoriel définit la manière dont l’effecteur de permanence,
inscrit au tableau de garde peut mobiliser un autre effecteur.
•
Les dimanches et jours fériés
(8H – 20H)
•
Les samedis après-midi (12H–20H)
La nuit (20h-8h)

un médecin libéral effecteur est d’astreinte et
mobilisable par le Centre 15 pour une consultation au
point garde ou dans certaines situations, une visite ;
un second médecin libéral effecteur est également
d’astreinte mais mobilisable uniquement par son
confrère en cas de besoin.
La permanence des soins est assurée par un établissement
de santé de proximité, qui prend en charge les besoins de
soins relevant de la PDS au sein de sa structure d’urgences,
là aussi après régulation du Centre 15.
L A SECTORISATION
(Sept zones rurales ou semi-urbaines) :
Le territoire départemental est divisé en 7 zones rurales ou semi-urbaines constituées du regroupement de
14 secteurs (deux secteurs par zone).
Dans ces zones ont été mis en place des points gardes (un par zone) situé au centre de la zone, proche
d’un établissement de santé de proximité dans 6 zones sur 7.
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Zone 6
Zone 7
Bessin
Aunay-sur-Odon/Villers-Bocage
Bocage virois
Falaise/Mézidon-Canon
Lisieux/Livarot/Orbec
Honfleur/Deauville
Marais de la Dives (Dives/Cabourg/Troarn/Dozulé)
20

LES POINTS GARDE
La localisation des 7 points gardes couvrant les 14 secteurs :
Zones
Commune
Lieu d’implantation
Observation
1. Bessin
Bayeux
Centre hospitalier
Ancien site de la clinique de la
Croix Rouge
2. Aunay-sur- Odon/Villers
Aunay-surOdon
Centre hospitalier
3. Bocage virois
Vire
Clinique Notre Dame
4. Falaise/Mézidon
Falaise
Centre hospitalier
5. Lisieux/Livarot/Orbec
Lisieux
Centre hospitalier
6. Honfleur/Deauville
7. Dives-sur- Mer/
Cabourg/ Troarn/Dozulé
Pont-l’Evêque
Dozulé
Centre hospitalier
Centre médico-social
(place du marché)
/
Bâtiment indépendant de celui
de la clinique
Bâtiment
disposition
rénové
mis
à
/
/
Cartographie des secteurs de garde en annexe 5c
Le Calvados est divisé en 15 Secteurs de garde.
Les gardes sont assurées tous les jours dimanche et fériés compris.
Par souci d’adéquation aux besoins, des horaires de PDS sont définis selon chaque secteur de garde
(annexe 5c).
Pour la nuit, Caen compris, le passage par le commissariat ou par un numéro de téléphone dédié est
obligatoire et effectif.
Tout ce système est géré par un numéro audiotel 3237, qui donne les 3 Pharmacies de garde les plus
proches du code postal et/ou du lieu d’appel.
LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES
Le Service des urgences dentaire du Calvados est mis en place depuis plus de 20 ans.
Ce service fonctionne tous les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
Quatre secteurs ont été définis : Caen - Caen agglomération - Est du département - Ouest du département,
avec un praticien par secteur soit 4 praticiens par garde.
Les praticiens de Caen prennent en charge 6 à 12 patients, un peu moins en agglomération et 2 à 3 pour
l’est et l’ouest.
Le numéro d’urgence est le 02 31 85 18 13. Un répondeur téléphonique mis à jour la veille de la garde
indique l’adresse et le numéro de téléphone des praticiens de garde. Ces coordonnées sont envoyées
également chaque semaine au SAMU, aux urgences du CHU, au service stomatologie du CHU, à l’Hôpital
de Lisieux, à l’Hôpital de Vire.
Les patients ont connaissance du numéro des Urgences dentaires par le biais :
- d’affichettes apposées dans les salles d’attente des cabinets
- de la presse locale
- des pages jaunes de l’annuaire France télécom
21
LES TRANSPORTS SANITAIRES :

ORGANISATION DU DISPOSITIF :
er
Le département comptait au 1 octobre 2011, 39 entreprises de transports sanitaires privés, répartis sur
54 implantations géographiques : le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules s’établit
actuellement à 266, soit 127 ambulances et 139 VSL.

L’ ARTICULATION AVEC LA GARDE AMBULANCIERE :
Le département du Calvados est divisé en 6 secteurs ambulanciers, déclenchés par la régulation.
La garde départementale est organisée par l’Association Départementale de Réponse à l’Urgence (ADRU)
qui regroupe 39 entreprises agréées. La garde est assurée sur 6 secteurs géographiques disposant d’un site
de garde dédié et identifié. Ces secteurs sont délimités par un arrêté préfectoral du 17 mai 2004 et le cahier
des charges définissant l’organisation de la garde a été défini par arrêté préfectoral en mars 2005 (modifié
en septembre 2005).
Les 6 tableaux de garde départementale du trimestre ou du semestre suivant sont transmis par l’ADRU à la
DT-ARS; l’ADRU assure également la mise à jour de ces tableaux en cas d’empêchement d’une entreprise.
Un arrêté préfectoral valide les tableaux de garde prévus par secteur, sur le département.
Liste des 6 secteurs de garde :
Secteurs
S. 1 : Lisieux
S. 2 : Bayeux
S. 3 : Vire
S. 4 : Falaise
S. 5 : Caen
S. 6 : Pont l’Evêque
Total
Nombre
d’entreprises
3
6
9
3
12
6
39
Nombre
d’implantations
7
7
15
3
15
7
54
Nombre
d’ambulances
11
12
24
7
55
18
127
Nombre de VSL
14
15
34
9
43
24
139
Les horaires de la garde ambulancière sont les suivants :
- les nuits de semaine de 20 h à 8 h
- les dimanches et jours fériés : de 8h à 8h le lendemain matin
22
ANNEXES
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
1
2
3a
3b
3c
4a
Annexe 4a bis
Annexe 4b
Annexe 5a
Annexe 5b
Annexe 5c
Annexes 6
Annexe 7
Annexe 8a
Annexe 8b
Annexe 9
Procédure relative à la validation des tableaux de gardes
Page 24
Fiche de signalement d’incident au cours de la PDSA
Page 26
Liste des communes dans chaque secteur de l’Orne
Page 29
Liste des communes dans chaque secteur de la Manche
Page 40
Liste des communes dans chaque secteur du Calvados
Page 53
Cahier des charges départemental fixant les conditions
d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de l’Orne
Arrêté modifiant le Cahier des charges départemental fixant les
conditions d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de
l’Orne
Cahier des charges départemental fixant les conditions
d'organisation de la garde des tr ansporteurs sanitaires de la Manche
Les secteurs de garde de pharmacie dans l’Orne
Page 68
Les secteurs de garde de pharmacie dans la Manche
Page 114
Les secteurs de garde de pharmacie dans le Calvados
Page 115
Conventions ASOPS et centres hospitaliers du Calvados
Page 116
Convention ADOPS 14 et ADRU 14
Page 157
Convention SAMU 14 et SOS médecin de Caen
Page 169
Convention SAMU 50 et SOS médecin de Cherbourg
Page 175
Arrêté DGARS fixant l’organisation de la permanence des soins
dentaires en Basse-Normandie
Page 183
Page 90
Page 94
Page 113
23
Annexe 1 - Procédure relative à la validation des tableaux de gardes
er
Depuis l’entrée en vigueur du cahier des charges régional (soit le 1 janvier 2012 pour la Basse-Normandie),
l’ARS et les organismes locaux d’assurance maladie procèdent à l’engagement, à la liquidation et au
paiement des forfaits de PDSA selon les modalités décrites par l’instruction du 27 janvier 2012.
1. Elaboration et transmission des tableaux de garde
1.1 Elaboration des tableaux de garde par les médecins
Les médecins volontaires pour participer à la permanence des soins et les associations de permanence des
soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale de 3 mois.
Ce tableau de garde :
- concerne à la fois les plages et horaires pour les astreintes et la régulation,
- précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin,
- doit être transmis au plus tard 45 jours avant sa mise en œuvre au conseil départemental de l’ordre
des médecins concernés.
1.2 Vérification des tableaux de garde par le conseil de l’ordre et transmission à l’ARS
Le conseil départemental de l’ordre des médecins vérifie que les intéressés sont en situation régulière
d’exercice et, le cas échéant, constate l’absence ou l’insuffisance de médecins volontaires.
Toute modification de ce tableau est communiquée au conseil départemental dans les plus brefs délais.
Pour le cas où des médecins interviennent dans le cadre d’une association de permanence des soins, la
liste nominative, par tranche horaire, des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins
sur le territoire, est transmise par l’association au conseil de l’ordre dans le délai maximal d’un mois suivant
la fin de la mise en œuvre du tableau de garde.
10 jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le conseil départemental :
- au directeur général de l’ARS
- au préfet de département,
- au SAMU,
- aux médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu’aux caisses d’assurance
maladie.
Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle
communication dans les plus brefs délais.
2. Contrôle et validation des tableaux de garde par les ARS
Le contrôle et la validation des tableaux de garde sont assurés par l’ARS.
A compter de la réception des tableaux, l’ARS procède dans un délai de 15 jours à la validation des tableaux
et à leur transmission à la caisse primaire d’assurance maladie.
24
Parallèlement, à l’envoi à la CPAM, l’ARS adresse ces documents à la DCGDR ([email protected]).
Cette phase de contrôle vise à s’assurer que les tableaux transmis respectent le cahier des charges régional
et par là même l’enveloppe régionale consacrée au financement des forfaits de régulation et d’effection).
Dans ce cadre, la vérification des tableaux a principalement pour objet de s’assurer de la conformité des
tableaux de garde présentés en termes de nombre de secteurs et horaires de permanence.
3. Transmission des tableaux de garde validés à la caisse d’assurance maladie
L’ARS transmet à la CPAM par le biais d’un courrier le(s) tableau(x) de garde validé(s).
Dans un souci d’optimisation des délais d’instruction, ce courrier et le(s) tableau(x) de garde validé(s) sont
adressés scannés à la CPAM.
Il est demandé à chaque CPAM d’accuser réception de ces documents par retour de mél.
Le courrier de transmission précise que la validation opérée vaut ordre de paiement.
4. Liquidation et paiement des forfaits par les organismes locaux d’assurance maladie
Sur la base de l’ordre de paiement transmis par l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie de
rattachement du médecin procède au contrôle du « service fait » puis au paiement des forfaits de régulation
et d’astreinte.
Il est précisé par l’instruction du 27 janvier 2012 que dans le cas où les organismes locaux rencontreraient
une difficulté lors du contrôle du service fait ou du paiement des forfaits, ces derniers devront
immédiatement en informer les ARS qui devront alors prendre les mesures adéquates pour mettre fin à ces
difficultés.
25
Annexe 2 – Fiche de signalement
Fiche de signalement d’événement indésirable en période de PDSA
Les fiches de signalement dûment renseignées doivent être adressées au Conseil Départemental de
l’Ordre des Médecins du territoire concerné :
CALVADOS
MANCHE
ORNE
 Conseil départemental de
l’ordre des médecins
13 rue Leverrier,
14000 Caen
 [email protected]
 02.31.86.38.28
l’ordre des médecins - BP
381 - 197, rue Alexis de
Tocqueville 50001 SAINT
LÔ CEDEX
 02.33.57.04.77
l’ordre des médecins
40 rue Odolant Desnos
1er étage, 61000 Alençon
 02.33.80.46.91
Incident signalé :
Le signalement est fait
par :
Le médecin d’astreinte sollicité pour un constat de décès n’a pas répondu.
 Le centre 15
 SOS médecins
 La structure des urgences du CH de : …
 Le médecin effecteur du secteur de : …
 Un usager
 L’ARS (astreinte veille sanitaire)
 Autre : …
Actions mises en
œuvre
Commentaires
26
Incident signalé :
par :
Le médecin inscrit sur le planning prévisionnel des astreintes était absent
 Le centre 15
 SOS médecins
 Un usager
 Autre : …
Actions mises en
œuvre
Commentaires
Incident signalé :
par :
Le circuit entre le médecin régulateur et le médecin effecteur a
dysfonctionné
 Le centre 15
 SOS médecins
 Un usager
 Autre : …
Nature du
dysfonctionnement
Actions mises en
œuvre
Commentaires
27
Incident signalé :
Le courrier est adressé
initialement :
Courrier de réclamation d’un usager
 Au centre 15
 SOS médecins
 Chez le médecin effecteur du secteur de : …
 Au CH de : …
 Au CDOM
 A l’ARS
 Autre : …
Nature de la
réclamation
Actions mises en
œuvre
Commentaires
Incident signalé :
par :
Le centre de régulation a orienté l’usager par erreur
 Le centre 15
 SOS médecins
 Un usager
 Autre : …
Nature de
l’orientation
Actions mises en
œuvre
Commentaires
28
Annexe 3a –Liste des communes dans chaque secteur de l’Orne
Secteur 1 : ALENCON
61228
61400
61467
61077
61216
61419
61497
61424
61384
61433
61279
61111
61141
61107
61261
61117
61509
61172
61001
61397
61341
61480
61213
61383
61357
61234
61453
61321
61350
61143
61304
61231
61165
61403
61074
61175
61056
61203
61182
61263
61202
61076
61382
61224
61164
61372
61080
LIVAIE
SAINT-GERVAIS-DU-PERRON
SEMALLE
CERISE
LA LANDE-DE-GOULT
SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
VALFRAMBERT
SAINT-MARTIN-DES-LANDES
SAINT-ELLIER-LES-BOIS
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
MIEUXCE
COLOMBIERS
CUISSAI
CIRAL
LE MENIL-BROUT
CONDE-SUR-SARTHE
VINGT-HANAPS
FONTENAI-LES-LOUVETS
ALENCON
SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
RADON
TANVILLE
LALACELLE
SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES
ROUPERROUX
LONRAI
SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES
PACE
LA ROCHE-MABILE
DAMIGNY
NEUILLY-LE-BISSON
LONGUENOE
LA FERRIERE-BOCHARD
SAINT-HILAIRE-LA-GERARD
CARROUGES
FORGES
LE BOUILLON
HELOUP
GANDELAIN
MENIL-ERREUX
HAUTERIVE
LE CERCUEIL
SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
LARRE
LA FERRIERE-BECHET
SAINT-CENERI-LE-GEREI
CHAHAINS
29
Secteur 2 : LA FERTE-MACE / DOMFRONT
61427
61439
61387
61168
61442
61324
61421
61233
61195
61186
61239
61248
61469
61155
61455
61201
61145
61232
61295
61380
61135
61124
61257
61091
61075
61146
61463
61326
61024
61487
61033
61370
61021
61096
61209
61004
61035
61211
61369
61431
61401
61025
61235
61243
61085
61428
61355
61482
61104
61200
61483
SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON
SAINT-OUEN-LE-BRISOULT
SAINT-FRAIMBAULT
LA FERTE-MACE
SAINT-PATRICE-DU-DESERT
PASSAIS
SAINT-MARS-D'EGRENNE
LONLAY-LE-TESSON
LE GRAIS
GENESLAY
LUCE
MANTILLY
SEPT-FORGES
L'EPINAY-LE-COMTE
SAINT-SIMEON
LA HAUTE-CHAPELLE
DOMFRONT
LONLAY-L'ABBAYE
LA MOTTE-FOUQUET
SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE
COUTERNE
LA COULONCHE
MEHOUDIN
CHAMPSECRET
CEAUCE
DOMPIERRE
LA SAUVAGERE
PERROU
BANVOU
TORCHAMP
BEAULANDAIS
SAINT-BRICE
AVRILLY
LA CHAPELLE-D'ANDAINE
JOUE-DU-BOIS
ANTOIGNY
BEAUVAIN
JUVIGNY-SOUS-ANDAINE
SAINT-BOMER-LES-FORGES
SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES
SAINT-GILLES-DES-MARAIS
LA BAROCHE-SOUS-LUCE
LORE
MAGNY-LE-DESERT
LE CHAMP-DE-LA-PIERRE
SAINT-MAURICE-DU-DESERT
ROUELLE
TESSE-FROULAY
LA CHAUX
HALEINE
BAGNOLES-DE-L'ORNE
30
61452
61390
SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE
SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ
Secteur 3 : FLERS
61040
61102
61451
61260
61063
61332
61402
61407
61031
61007
61513
61292
61169
61073
61486
61313
61137
61106
61269
61376
61095
61278
61094
61078
61408
61362
61070
61466
61443
61149
61030
61410
61489
61109
61093
61445
61287
61391
61374
61163
61436
61058
61044
61223
61011
61459
61069
BELLOU-EN-HOULME
LE CHATELLIER
SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS
LE MENIL-DE-BRIOUZE
BRIOUZE
POINTEL
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE
BEAUCHENE
ATHIS-DE-L'ORNE
YVRANDES
MONTSECRET
FLERS
LA CARNEILLE
TINCHEBRAY
NOTRE-DAME-DU-ROCHER
CRAMENIL
CHENEDOUIT
MENIL-HUBERT-SUR-ORNE
SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
LA CHAPELLE-BICHE
MESSEI
LA CHAPELLE-AU-MOINE
CERISY-BELLE-ETOILE
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
CALIGNY
LA SELLE-LA-FORGE
SAINT-PAUL
ECHALOU
LA BAZOQUE
SAINT-JEAN-DES-BOIS
LES TOURAILLES
CLAIREFOUGERE
CHANU
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
MONTILLY-SUR-NOIREAU
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU
LA FERRIERE-AUX-ETANGS
SAINTE-OPPORTUNE
BREEL
BERJOU
LARCHAMP
AUBUSSON
SAIRES-LA-VERRERIE
CAHAN
31
61148
61281
61174
61377
61361
61227
61353
61222
61447
61444
61478
61177
61218
61465
61221
61219
61262
DURCET
MONCY
LA FORET-AUVRAY
SAINT-CORNIER-DES-LANDES
SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
LIGNOU
RONFEUGERAI
LANDISACQ
SAINT-PIERRE-DU-REGARD
SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE
TAILLEBOIS
FRENES
LA LANDE-PATRY
SEGRIE-FONTAINE
LANDIGOU
LA LANDE-SAINT-SIMEON
LE MENIL-CIBOULT
Secteur 4 : ARGENTAN
61027
61158
61015
61490
61314
61504
61302
61237
61179
61210
61306
61081
61190
61265
61002
61110
61006
61055
61344
61036
61315
61420
61028
61253
61308
61217
61464
61352
61176
61468
61473
61462
BATILLY
FAVEROLLES
AUNOU-SUR-ORNE
TOURNAI-SUR-DIVE
OCCAGNES
VILLEBADIN
NEAUPHE-SUR-DIVE
LOUGE-SUR-MAIRE
LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE
JOUE-DU-PLAIN
NEUVILLE-PRES-SEES
CHAILLOUE
GINAI
MENIL-GONDOUIN
ALMENECHES
LA COCHERE
ARGENTAN
BOUCE
RANES
BELFONDS
OMMEEL
SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
BAZOCHES-AU-HOULME
MARMOUILLE
NEUVY-AU-HOULME
LA LANDE-DE-LOUGE
SEES
RONAI
FRANCHEVILLE
SENTILLY
SEVRAI
SARCEAUX
32
61316
61157
61328
61301
61049
61238
61189
61340
61346
61290
61339
61083
61123
61120
61505
61441
61349
61270
61413
61364
61161
61358
61496
61101
61291
61472
61098
61171
61019
61479
61199
61127
61470
61512
61294
61474
61276
61303
61354
61062
61273
61057
61170
61271
61371
61285
61256
61288
61236
61503
61009
61399
OMMOY
EXMES
LE PIN-AU-HARAS
NEAUPHE-SOUS-ESSAI
BOISSEI-LA-LANDE
LOUVIERES-EN-AUGE
GIEL-COURTEILLES
RABODANGES
LE RENOUARD
MONTREUIL-AU-HOULME
PUTANGES-PONT-ECREPIN
CHAMBOIS
COULONCES
COUDEHARD
VILLEDIEU-LES-BAILLEUL
SAINT-OUEN-SUR-MAIRE
RI
MENIL-JEAN
SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE
SAINT-AUBERT-SUR-ORNE
FEL
SAI
UROU-ET-CRENNES
LE CHATEAU-D'ALMENECHES
MONTREUIL-LA-CAMBE
SEVIGNY
LA CHAPELLE-PRES-SEES
FONTAINE-LES-BASSETS
AVERNES-SOUS-EXMES
TANQUES
HABLOVILLE
LA COURBE
SERANS
LES YVETEAUX
MORTREE
SILLY-EN-GOUFFERN
MERRI
NECY
LES ROTOURS
BRIEUX
MENIL-VIN
LE BOURG-SAINT-LEONARD
FLEURE
LE MENIL-SCELLEUR
SAINT-BRICE-SOUS-RANES
MONTGAROULT
MEDAVY
MONTMERREI
LOUCE
VIEUX-PONT
AUBRY-EN-EXMES
SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
33
61020
61197
61153
61194
61417
61249
61511
61023
61283
61494
61289
61267
61240
61014
61114
61086
61152
61039
61378
61131
61212
61375
61084
61173
61298
AVOINE
GUEPREI
ECOUCHE
GOULET
SAINT-LOYER-DES-CHAMPS
MARCEI
VRIGNY
BAILLEUL
MONTABARD
TRUN
MONT-ORMEL
MENIL-HERMEI
MACE
AUNOU-LE-FAUCON
COMMEAUX
LES CHAMPEAUX
ECORCHES
LA BELLIERE
SAINTE-CROIX-SUR-ORNE
COURMENIL
JUVIGNY-SUR-ORNE
SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET
CHAMPCERIE
FONTENAI-SUR-ORNE
MOULINS-SUR-ORNE
Secteur 5 : L’AIGLE
61108
61435
61018
61330
61393
61434
61150
61166
61416
61389
61159
61317
61282
61297
61133
61138
61386
61214
61347
61264
61259
61052
61385
61488
CISAI-SAINT-AUBIN
SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
AVERNES-SAINT-GOURGON
PLANCHES
SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE
SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS
ECHAUFFOUR
FERRIERES-LA-VERRERIE
SAINT-LEONARD-DES-PARCS
SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
FAY
ORGERES
MONNAI
MOULINS-LA-MARCHE
COURTOMER
CROISILLES
SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
L'AIGLE
RESENLIEU
MENIL-FROGER
LE MENIL-BERARD
BONNEFOI
SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
TOUQUETTES
34
61320
61367
61178
61059
61406
61363
61477
61422
61331
61485
61072
61438
61151
61082
61139
61492
61187
61266
61103
61192
61493
61032
61310
61208
61425
61017
61225
61180
61342
61351
61252
61003
61191
61268
61167
61460
61010
61140
61071
61398
61047
61193
61183
61184
61272
61360
61136
61510
61008
61181
61449
61481
ORVILLE
SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
LA FRESNAIE-FAYEL
BRESOLETTES
SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE
SAINT-AQUILIN-DE-CORBION
SURVIE
LES ASPRES
LE PLANTIS
TICHEVILLE
CANAPVILLE
SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE
ECORCEI
LE CHALANGE
CROUTTES
TREMONT
LES GENETTES
LE MENIL-GUYON
CHAUMONT
GODISSON
LA TRINITE-DES-LAITIERS
BEAUFAI
NONANT-LE-PIN
IRAI
SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS
LES AUTHIEUX-DU-PUITS
LIGNERES
FRESNAY-LE-SAMSON
RAI
ROIVILLE
MARDILLY
ANCEINS
GLOS-LA-FERRIERE
MENIL-HUBERT-EN-EXMES
LA FERTE-FRENEL
LE SAP
AUBRY-LE-PANTHOU
CRULAI
CAMEMBERT
SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX
BOCQUENCE
LA GONFRIERE
GAPREE
GAUVILLE
LE MENIL-VICOMTE
SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE
COUVAINS
VITRAI-SOUS-LAIGLE
AUBE
GACE
SAINT-PIERRE-LA-RIVIERE
TELLIERES-LE-PLESSIS
35
61475
61053
61054
61333
61012
61392
61198
61423
61508
61188
61034
61275
61244
61311
61457
61064
61461
61506
61089
61092
61366
61446
61122
61088
61060
61440
61456
61100
61307
61338
61343
61205
61432
61162
SOLIGNY-LA-TRAPPE
BONSMOULINS
LE BOSC-RENOULT
PONTCHARDON
AUGUAISE
SAINT-GERMAIN-D'AUNAY
GUERQUESALLES
SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
VIMOUTIERS
LA GENEVRAIE
BEAULIEU
LE MERLERAULT
MAHERU
NORMANDEL
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES
BRULLEMAIL
LE SAP-ANDRE
VILLERS-EN-OUCHE
CHAMPOSOULT
CHANDAI
SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL
SAINT-PIERRE-DES-LOGES
COULMER
CHAMP-HAUT
BRETHEL
SAINT-OUEN-SUR-ITON
SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
LA CHAPELLE-VIEL
NEUVILLE-SUR-TOUQUES
PREPOTIN
RANDONNAI
HEUGON
SAINT-MICHEL-TUBOEUF
LA FERRIERE-AU-DOYEN
Secteur 6 : MORTAGNE / BELLEME
61061
61115
61242
61126
61144
61404
61051
61365
61050
61160
61405
61286
61116
61079
61412
BRETONCELLES
CONDEAU
LE MAGE
COULONGES-SUR-SARTHE
DANCE
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
BOITRON
SAINT-AUBIN-D'APPENAI
BOISSY-MAUGIS
FEINGS
SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE
MONTGAUDRY
CONDE-SUR-HUISNE
CETON
SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE
36
61381
61345
61426
61185
61246
61277
61500
61207
61245
61284
61325
61196
61029
61396
61045
61319
61296
61300
61005
61411
61454
61042
61499
61309
61491
61156
61230
61121
61335
61099
61414
61068
61065
61046
61476
61204
61274
61415
61430
61038
61229
61329
61450
61013
61293
61305
61255
61142
61356
61395
61250
61130
SAINT-DENIS-SUR-HUISNE
REMALARD
SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME
GEMAGES
MALE
LA MESNIERE
LA VENTROUZE
IGE
MAISON-MAUGIS
MONTCHEVREL
LA PERRIERE
LE GUE-DE-LA-CHAINE
BAZOCHES-SUR-HOENE
SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
BIVILLIERS
ORIGNY-LE-ROUX
MOULICENT
MOUTIERS-AU-PERCHE
APPENAI-SOUS-BELLEME
SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU
SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
BELLOU-SUR-HUISNE
LES VENTES-DE-BOURSE
NOCE
TOUROUVRE
ESSAY
LONGNY-AU-PERCHE
COULIMER
LA POTERIE-AU-PERCHE
LA CHAPELLE-SOUEF
SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
BURSARD
BUBERTRE
BIZOU
SURE
L'HERMITIERE
LES MENUS
SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE
BELLEME
LOISAIL
LE PIN-LA-GARENNE
SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU
AUNAY-LES-BOIS
MORTAGNE-AU-PERCHE
NEUILLY-SUR-EURE
MAUVES-SUR-HUISNE
DAME-MARIE
LA ROUGE
SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
MARCHAINVILLE
COURGEOUT
37
61437
61097
61128
61258
61154
61507
61327
61016
61066
61067
61113
61118
61418
61394
61388
61280
61125
61336
61251
61471
61215
61220
61502
61501
61409
61043
61087
61041
61484
61379
61373
61048
61037
61241
61147
61026
61359
61322
61458
61429
61498
61090
61323
61348
61318
61368
61105
61129
61448
61299
61206
61226
SAINT-OUEN-DE-LA-COUR
LA CHAPELLE-MONTLIGEON
COURCERAULT
LE MELE-SUR-SARTHE
EPERRAIS
VILLIERS-SOUS-MORTAGNE
PERVENCHERES
AUTHEUIL
BURE
BURES
COMBLOT
CORBON
SAINT-MARD-DE-RENO
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
SAINT-FULGENT-DES-ORMES
MONCEAUX-AU-PERCHE
COULONGES-LES-SABLONS
POUVRAI
MARCHEMAISONS
SERIGNY
LALEU
LA LANDE-SUR-EURE
VIDAI
VERRIERES
SAINT-JEAN-DE-LA-FORET
BERD'HUIS
CHAMPEAUX-SUR-SARTHE
BELLOU-LE-TRICHARD
LE THEIL
SAINT-CYR-LA-ROSIERE
SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
BOECE
BELLAVILLIERS
LA MADELEINE-BOUVET
DORCEAU
BARVILLE
SAINT-AGNAN-SUR-ERRE
PARFONDEVAL
SAINT-VICTOR-DE-RENO
SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY
VAUNOISE
CHAMPS
LE PAS-SAINT-L'HOMER
REVEILLON
ORIGNY-LE-BUTIN
SAINT-AUBIN-DES-GROIS
CHEMILLI
COURGEON
SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
MOUSSONVILLIERS
L'HOME-CHAMONDOT
LIGNEROLLES
38
61112
61337
61247
COLONARD-CORUBERT
PREAUX-DU-PERCHE
MALETABLE
39
Annexe 3b – Liste des communes dans chaque secteur de la Manche
Secteur 1 : EQUEURDREVILLE
50077
50079
50129
50149
50162
50173
50230
50203
50305
50294
50382
50416
50519
50575
50594
50599
50602
50643
BRETTEVILLE
BREUVILLE
CHERBOURG-OCTEVILLE
COUVILLE
DIGOSVILLE
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
HARDINVAST
LA GLACERIE
LE MESNIL-AU-VAL
MARTINVAST
NOUAINVILLE
QUERQUEVILLE
SAINT-MARTIN-LE-GREARD
SIDEVILLE
TEURTHEVILLE-HAGUE
TOLLEVAST
TOURLAVILLE
VIRANDEVILLE
Secteur 2 : EQUEURDREVILLE
50001
50020
50041
50045
50057
50073
50083
50163
50171
50184
50187
50220
50222
50238
50240
50242
50257
50442
50402
50385
50386
50401
50454
50477
50480
50460
50576
ACQUEVILLE
AUDERVILLE
BEAUMONT-HAGUE
BENOITVILLE
BIVILLE
BRANVILLE-HAGUE
BRICQUEBOSQ
DIGULLEVILLE
ECULLEVILLE
FLAMANVILLE
FLOTTEMANVILLE-HAGUE
GREVILLE-HAGUE
GROSVILLE
HEAUVILLE
HELLEVILLE
HERQUEVILLE
JOBOURG
LE ROZEL
LES PIEUX
OMONVILLE-LA-PETITE
OMONVILLE-LA-ROGUE
PIERREVILLE
SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
SAINT-GERMAIN-DES-VAUX
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINTE-CROIX-HAGUE
SIOUVILLE-HAGUE
40
50580
50585
50600
50604
50611
50620
50623
SOTTEVILLE
SURTAINVILLE
TONNEVILLE
TREAUVILLE
URVILLE-NACQUEVILLE
VASTEVILLE
VAUVILLE
Secteur 3 : VALOGNES
50005
50010
50013
50021
50022
50023
50026
50030
50031
50033
50049
50051
50052
50055
50059
50070
50080
50082
50086
50087
50089
50096
50099
50101
50103
50105
50107
50127
50135
50138
50142
50150
50156
50169
50170
50172
50175
50177
50178
50183
50186
50190
AMFREVILLE
ANGOVILLE-AU-PLAIN
ANNEVILLE-EN-SAIRE
AUDOUVILLE-LA-HUBERT
AUMEVILLE-LESTRE
AUVERS
AZEVILLE
BARFLEUR
BARNEVILLE-CARTERET
BAUBIGNY
BESNEVILLE
BEUZEVILLE-AU-PLAIN
BEUZEVILLE-LA-BASTILLE
BINIVILLE
BLOSVILLE
BOUTTEVILLE
BREVANDS
BRICQUEBEC
BRILLEVAST
BRIX
BRUCHEVILLE
CANTELOUP
CARENTAN
CARNEVILLE
CARQUEBUT
CATTEVILLE
CATZ
CHEF-DU-PONT
CLITOURPS
COLOMBY
COSQUEVILLE
CRASVILLE
CROSVILLE-SUR-DOUVE
ECAUSSEVILLE
ECOQUENEAUVILLE
EMONDEVILLE
EROUDEVILLE
ETIENVILLE
FERMANVILLE
FIERVILLE-LES-MINES
FLOTTEMANVILLE
FONTENAY-SUR-MER
41
50191
50194
50196
50207
50209
50211
50212
50233
50241
50246
50249
50251
50258
50176
50064
50235
50395
50227
50299
50595
50614
50619
50633
50646
50332
50333
50396
50631
50268
50269
50270
50285
50296
50298
50335
50341
50342
50358
50360
50369
50370
50373
50374
50375
50384
50387
50390
50400
50412
50417
50418
50421
FOUCARVILLE
FRESVILLE
GATTEVILLE-LE-PHARE
GOLLEVILLE
GONNEVILLE
GOUBERVILLE
GOURBESVILLE
HAUTTEVILLE-BOCAGE
HEMEVEZ
HIESVILLE
HOUESVILLE
HUBERVILLE
JOGANVILLE
L'ETANG-BERTRAND
LA BONNEVILLE
LA HAYE-D'ECTOT
LA PERNELLE
LE HAM
LE MESNIL
LE THEIL
LE VALDECIE
LE VAST
LE VICEL
LE VRETOT
LES MOITIERS-D'ALLONNE
LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS
LES PERQUES
LES VEYS
LESTRE
LIESVILLE-SUR-DOUVE
LIEUSAINT
MAGNEVILLE
MAUPERTUS-SUR-MER
MEAUTIS
MONTAIGU-LA-BRISETTE
MONTEBOURG
MONTFARVILLE
MORSALINES
MORVILLE
NEGREVILLE
NEHOU
NEUVILLE-AU-PLAIN
NEUVILLE-EN-BEAUMONT
NEVILLE-SUR-MER
OCTEVILLE-L'AVENEL
ORGLANDES
OZEVILLE
PICAUVILLE
PORTBAIL
QUETTEHOU
QUETTETOT
QUINEVILLE
42
50425
50426
50427
50430
50432
50433
50435
50445
50458
50461
50467
50470
50471
50478
50479
50485
50486
50490
50498
50503
50507
50511
50517
50520
50522
50534
50536
50539
50551
50562
50457
50469
50509
50523
50567
50571
50572
50578
50577
50579
50587
50588
50593
50596
50598
50609
50610
50613
50615
50618
50621
50634
RAUVILLE-LA-BIGOT
RAUVILLE-LA-PLACE
RAVENOVILLE
REIGNEVILLE-BOCAGE
RETHOVILLE
REVILLE
ROCHEVILLE
SAINT-ANDRE-DE-BOHON
SAINT-COME-DU-MONT
SAINT-CYR
SAINT-FLOXEL
SAINT-GEORGES-DE-BOHON
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT
SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE
SAINT-HILAIRE-PETITVILLE
SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
SAINT-JOSEPH
SAINT-LO-D'OURVILLE
SAINT-MARCOUF
SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE
SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE
SAINT-MARTIN-LE-HEBERT
SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN
SAINT-PELLERIN
SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE
SAINT-PIERRE-EGLISE
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
SAINTE-COLOMBE
SAINTE-GENEVIEVE
SAINTE-MARIE-DU-MONT
SAINTE-MERE-EGLISE
SAUSSEMESNIL
SEBEVILLE
SENOVILLE
SORTOSVILLE
SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT
SOTTEVAST
TAILLEPIED
TAMERVILLE
TEURTHEVILLE-BOCAGE
THEVILLE
TOCQUEVILLE
TURQUEVILLE
URVILLE
VALCANVILLE
VALOGNES
VAROUVILLE
VAUDREVILLE
VIDECOSVILLE
43
50636
50648
VIERVILLE
YVETOT-BOCAGE
Secteur 4 : SAINT-LO
50002
50004
50006
50034
50039
50046
50050
50054
50075
50093
50095
50098
50106
50110
50111
50134
50139
50148
50159
50164
50180
50192
50202
50213
50214
50216
50224
50239
50032
50123
50283
50287
50297
50261
50161
50248
50302
50310
50313
50316
50319
50321
50324
50325
50398
50119
50280
AGNEAUX
AIREL
AMIGNY
BAUDRE
BEAUCOUDRAY
BERIGNY
BEUVRIGNY
BIEVILLE
BRECTOUVILLE
CAMETOURS
CANISY
CARANTILLY
CAVIGNY
CERISY-LA-FORET
CERISY-LA-SALLE
CHEVRY
CONDE-SUR-VIRE
COUVAINS
DANGY
DOMJEAN
FERVACHES
FOURNEAUX
GIEVILLE
GOURFALEUR
GOUVETS
GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
GUILBERVILLE
HEBECREVON
LA BARRE-DE-SEMILLY
LA CHAPELLE-EN-JUGER
LA LUZERNE
LA MANCELLIERE-SUR-VIRE
LA MEAUFFE
LAMBERVILLE
LE DEZERT
LE HOMMET-D'ARTHENAY
LE MESNIL-AMEY
LE MESNIL-EURY
LE MESNIL-HERMAN
LE MESNIL-OPAC
LE MESNIL-RAOULT
LE MESNIL-ROUXELIN
LE MESNIL-VENERON
LE MESNIL-VIGOT
LE PERRON
LES CHAMPS-DE-LOSQUE
LOZON
44
50292
50348
50351
50352
50356
50363
50380
50378
50404
50409
50414
50420
50423
50431
50441
50444
50446
50455
50465
50468
50473
50475
50476
50483
50488
50491
50492
50502
50504
50512
50513
50538
50545
50546
50563
50556
50581
50592
50601
50606
50608
50635
50641
MARIGNY
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES
MONTRABOT
MONTREUIL-SUR-LOZON
MOON-SUR-ELLE
MOYON
NOTRE-DAME-D'ELLE
NOTRE-DAME-DE-CENILLY
PLACY-MONTAIGU
PONT-HEBERT
PRECORBIN
QUIBOU
RAMPAN
REMILLY-SUR-LOZON
ROUXEVILLE
SAINT-AMAND
SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE
SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE
SAINT-FROMOND
SAINT-GEORGES-D'ELLE
SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
SAINT-GERMAIN-D'ELLE
SAINT-GILLES
SAINT-JEAN-DE-DAYE
SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY
SAINT-JEAN-DES-BAISANTS
SAINT-LO
SAINT-LOUET-SUR-VIRE
SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
SAINT-MARTIN-DE-CENILLY
SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY
SAINT-ROMPHAIRE
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE
SAINT-VIGOR-DES-MONTS
SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE
SOULLES
TESSY-SUR-VIRE
TORIGNI-SUR-VIRE
TRIBEHOU
TROISGOTS
VIDOUVILLE
VILLIERS-FOSSARD
Secteur 5 : COUTANCES
50003
50007
50012
50014
50015
50016
AGON-COUTAINVILLE
ANCTEVILLE
ANGOVILLE-SUR-AY
ANNEVILLE-SUR-MER
ANNOVILLE
APPEVILLE
45
50024
50035
50036
50044
50058
50061
50063
50072
50076
50078
50081
50084
50085
50092
50094
50097
50109
50120
50136
50140
50143
50145
50147
50151
50153
50160
50166
50181
50197
50198
50204
50208
50210
50215
50219
50221
50223
50232
50231
50244
50243
50250
50252
50255
50028
50182
50236
50327
50438
50624
50265
50278
AUXAIS
BAUDREVILLE
BAUPTE
BELVAL
BLAINVILLE-SUR-MER
BOISROGER
BOLLEVILLE
BRAINVILLE
BREHAL
BRETTEVILLE-SUR-AY
BREVILLE-SUR-MER
BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
BRICQUEVILLE-SUR-MER
CAMBERNON
CAMPROND
CANVILLE-LA-ROCQUE
CERENCES
CHANTELOUP
COIGNY
CONTRIERES
COUDEVILLE-SUR-MER
COURCY
COUTANCES
CREANCES
CRETTEVILLE
DENNEVILLE
DOVILLE
FEUGERES
GAVRAY
GEFFOSSES
GLATIGNY
GONFREVILLE
GORGES
GOUVILLE-SUR-MER
GRATOT
GRIMESNIL
GUEHEBERT
HAUTEVILLE-LA-GUICHARD
HAUTEVILLE-SUR-MER
HERENGUERVILLE
HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
HOUTTEVILLE
HUDIMESNIL
HYENVILLE
LA BALEINE
LA FEUILLIE
LA HAYE-DU-PUITS
LA MEURDRAQUIERE
LA RONDE-HAYE
LA VENDELEE
LAULNE
LE LOREUR
46
50279
50301
50304
50311
50320
50326
50308
50405
50266
50267
50272
50273
50277
50289
50328
50330
50336
50339
50340
50343
50345
50349
50350
50354
50364
50365
50368
50372
50376
50388
50389
50394
50403
50415
50419
50422
50429
50437
50449
50463
50464
50481
50482
50497
50506
50510
50524
50528
50533
50537
50544
50548
LE LOREY
LE MESNIL-AMAND
LE MESNIL-AUBERT
LE MESNIL-GARNIER
LE MESNIL-ROGUES
LE MESNIL-VILLEMAN
LE MESNILBUS
LE PLESSIS-LASTELLE
LENGRONNE
LESSAY
LINGREVILLE
LITHAIRE
LONGUEVILLE
MARCHESIEUX
MILLIERES
MOBECQ
MONTAIGU-LES-BOIS
MONTCHATON
MONTCUIT
MONTGARDON
MONTHUCHON
MONTMARTIN-SUR-MER
MONTPINCHON
MONTSURVENT
MUNEVILLE-LE-BINGARD
MUNEVILLE-SUR-MER
NAY
NEUFMESNIL
NICORPS
ORVAL
OUVILLE
PERIERS
PIROU
PRETOT-SAINTE-SUZANNE
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
RAIDS
REGNEVILLE-SUR-MER
RONCEY
SAINT-AUBIN-DU-PERRON
SAINT-DENIS-LE-GAST
SAINT-DENIS-LE-VETU
SAINT-GERMAIN-SUR-AY
SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
SAINT-JORES
SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE
SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT
SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
SAINT-REMY-DES-LANDES
SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT
47
50549
50550
50552
50558
50564
50568
50569
50573
50583
50586
50603
50605
50617
50622
50626
50629
50642
SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS
SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS
SAINTENY
SAUSSEY
SAVIGNY
SERVIGNY
SOURDEVAL-LES-BOIS
SURVILLE
TOURVILLE-SUR-SIENNE
TRELLY
VARENGUEBEC
VAUDRIMESNIL
VER
VESLY
VINDEFONTAINE
Secteur 6 : GRANVILLE
50008
50165
50218
50447
50532
50541
50647
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
DONVILLE-LES-BAINS
GRANVILLE
SAINT-AUBIN-DES-PREAUX
SAINT-PAIR-SUR-MER
SAINT-PLANCHERS
YQUELON
Secteur 7 : AVRANCHES
50009
50018
50019
50025
50027
50038
50042
50048
50062
50069
50071
50074
50100
50102
50108
50115
50116
50117
50118
50126
50130
ANGEY
ARGOUGES
AUCEY-LA-PLAINE
AVRANCHES
BACILLY
BEAUCHAMPS
BEAUVOIR
BESLON
BOISYVON
BOURGUENOLLES
BRAFFAIS
BRECEY
CARNET
CAROLLES
CEAUX
CHAMPCERVON
CHAMPCEY
CHAMPEAUX
CHAMPREPUS
CHAVOY
CHERENCE-LE-HERON
48
50144
50146
50155
50158
50167
50168
50174
50185
50188
50199
50228
50229
50247
50253
50259
50066
50060
50112
50121
50124
50137
50154
50205
50206
50234
50237
50262
50281
50361
50434
50607
50128
50217
50225
50282
50317
50353
50399
50590
50616
50114
50132
50152
50275
50276
50284
50288
50290
50291
50295
50334
50337
COULOUVRAY-BOISBENATRE
COURTILS
CROLLON
CUVES
DRAGEY-RONTHON
DUCEY
EQUILLY
FLEURY
FOLLIGNY
GENETS
HAMBYE
HAMELIN
HOCQUIGNY
HUISNES-SUR-MER
JUILLEY
JULLOUVILLE
LA BLOUTIERE
LA CHAISE-BAUDOUIN
LA CHAPELLE-CECELIN
LA CHAPELLE-UREE
LA COLOMBE
LA CROIX-AVRANCHIN
LA GODEFROY
LA GOHANNIERE
LA HAYE-BELLEFOND
LA HAYE-PESNEL
LA LANDE-D'AIROU
LA LUCERNE-D'OUTREMER
LA MOUCHE
LA ROCHELLE-NORMANDE
LA TRINITE
LE CHEFRESNE
LE GRAND-CELLAND
LE GUISLAIN
LE LUOT
LE MESNIL-OZENNE
LE MONT-SAINT-MICHEL
LE PETIT-CELLAND
LE TANU
LE VAL-SAINT-PERE
LES CHAMBRES
LES CHERIS
LES CRESNAYS
LES LOGES-SUR-BRECEY
LOLIF
MACEY
MARCEY-LES-GREVES
MARCILLY
MARGUERAY
MAUPERTUIS
MONTABOT
MONTANEL
49
50338
50347
50355
50357
50379
50393
50406
50407
50408
50410
50411
50413
50440
50443
50448
50451
50472
50487
50489
50493
50495
50496
50499
50500
50505
50516
50518
50521
50529
50531
50540
50543
50553
50554
50453
50535
50565
50574
50584
50589
50597
50612
50627
50628
50630
50637
50639
50640
MONTBRAY
MONTJOIE-SAINT-MARTIN
MONTVIRON
MORIGNY
NOTRE-DAME-DE-LIVOYE
PERCY
PLOMB
POILLEY
PONTAUBAULT
PONTORSON
PONTS
PRECEY
ROUFFIGNY
SACEY
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
SAINT-BRICE
SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE
SAINT-JAMES
SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS
SAINT-JEAN-LE-THOMAS
SAINT-LAURENT-DE-CUVES
SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE
SAINT-LOUP
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT
SAINT-MAUR-DES-BOIS
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
SAINT-OVIN
SAINT-PIERRE-LANGERS
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
SAINTE-CECILE
SAINTE-PIENCE
SARTILLY
SERVON
SUBLIGNY
TANIS
TIREPIED
VAINS
VERGONCEY
VERNIX
VESSEY
VILLEBAUDON
VILLEDIEU-LES-POELES
VILLIERS-LE-PRE
Secteur 8 : MORTAIN / SAINT HILAIRE D’ISIGNY
50029
BARENTON
50
50040
50043
50056
50088
50090
50125
50514
50131
50133
50179
50189
50195
50200
50245
50254
50256
50260
50037
50263
50193
50300
50312
50318
50323
50315
50371
50591
50274
50271
50293
50329
50359
50362
50381
50391
50397
50428
50436
50450
50452
50456
50462
50474
50484
50494
50515
50525
50542
50557
50508
50570
50582
BEAUFICEL
BELLEFONTAINE
BION
BROUAINS
BUAIS
CHASSEGUEY
CHAULIEU
CHERENCE-LE-ROUSSEL
CHEVREVILLE
FERRIERES
FONTENAY
GATHEMO
GER
HEUSSE
HUSSON
ISIGNY-LE-BUAT
JUVIGNY-LE-TERTRE
LA BAZOGE
LAPENTY
LE FRESNE-PORET
LE MESNIL-ADELEE
LE MESNIL-GILBERT
LE MESNIL-RAINFRAY
LE MESNIL-TOVE
LE MESNILLARD
LE NEUFBOURG
LE TEILLEUL
LES LOGES-MARCHIS
LINGEARD
MARTIGNY
MILLY
MORTAIN
MOULINES
NOTRE-DAME-DU-TOUCHET
PARIGNY
PERRIERS-EN-BEAUFICEL
REFFUVEILLE
ROMAGNY
SAINT-BARTHELEMY
SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
SAINT-CYR-DU-BAILLEUL
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
SAINT-JEAN-DU-CORAIL
SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE
SAINT-POIS
SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS
SAINTE-MARIE-DU-BOIS
SAVIGNY-LE-VIEUX
SOURDEVAL
51
50625
50638
50644
VENGEONS
VILLECHIEN
VIREY
52
Annexe 3c – Liste des communes dans chaque secteur du Calvados
Secteur 1 : BAYEUX
14462
14346
14577
14711
14614
14050
14679
14745
14132
14235
14406
14370
14714
14727
14445
14342
14103
14380
14548
14138
14232
14551
14757
14705
14224
14401
14236
14047
14680
14439
14003
14744
14480
14212
14209
14124
14214
14250
14035
14591
14529
14169
14200
14586
14019
14022
14364
NEUILLY-LA-FORET
JUAYE-MONDAYE
SAINT-GABRIEL-BRECY
TREVIERES
SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
LA BAZOQUE
SUBLES
VIERVILLE-SUR-MER
CANCHY
ECRAMMEVILLE
MARTRAGNY
LE MOLAY-LITTRY
LE TRONQUAY
VAUBADON
MONTFIQUET
ISIGNY-SUR-MER
LE BREUIL-EN-BESSIN
LOUCELLES
RUCQUEVILLE
CARTIGNY-L'EPINAY
DUCY-SAINTE-MARGUERITE
RUSSY
VILLIERS-LE-SEC
TOURNIERES
DEUX-JUMEAUX
MANVIEUX
ELLON
BAYEUX
SULLY
MONFREVILLE
AGY
VIENNE-EN-BESSIN
OSMANVILLE
CULLY
CROUAY
LA CAMBE
CUSSY
ESQUAY-SUR-SEULLES
BALLEROY
SAINTE-HONORINE-DES-PERTES
RANCHY
COLOMBIERS-SUR-SEULLES
CREULLY
SAINT-GERMAIN-DU-PERT
ARGANCHY
ASNELLES
LINGEVRES
53
14040
14568
14423
14667
14552
14676
14732
14569
14668
14391
14400
14111
14026
14692
14481
14078
14021
14630
14272
14436
14382
14109
14525
14763
14609
14256
14135
14159
14700
14136
14547
14008
14172
14663
14465
14453
14239
14278
14205
14184
14733
14142
14716
14622
14281
14613
14378
14468
14312
14140
14565
14681
BARBEVILLE
SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE
LE MESNIL-PATRY
SAON
RYES
SOMMERVIEU
VAUX-SUR-AURE
SAINTE-CROIX-SUR-MER
SAONNET
MAISONS
LE MANOIR
BUCEELS
AUDRIEU
TILLY-SUR-SEULLES
LES OUBEAUX
BLAY
ARROMANCHES-LES-BAINS
SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
LA FOLIE
MONCEAUX-EN-BESSIN
LOUVIERES
BROUAY
PUTOT-EN-BESSIN
VOUILLY
SAINT-LOUP-HORS
ETREHAM
CARCAGNY
CHOUAIN
TOUR-EN-BESSIN
CARDONVILLE
RUBERCY
AMBLIE
COMMES
SAINT-VIGOR-LE-GRAND
NONANT
MOSLES
ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
FONTENAY-LE-PESNEL
CRISTOT
COTTUN
VAUX-SUR-SEULLES
CASTILLY
TRUNGY
SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY
FORMIGNY
SAINT-MARCOUF
LONGUEVILLE
NORON-LA-POTERIE
GRANDCAMP-MAISY
CASTILLON
SAINT-COME-DE-FRESNE
SURRAIN
54
14038
14107
14515
14165
14605
14049
14004
14063
14367
14023
14643
14728
14130
14369
14430
14377
14204
14385
14318
14175
14196
14322
14709
14739
14652
14397
14690
14298
14168
14355
14186
BANVILLE
BRICQUEVILLE
PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
COLLEVILLE-SUR-MER
SAINT-LAURENT-SUR-MER
BAZENVILLE
AIGNERVILLE
BERNESQ
LISON
ASNIERES-EN-BESSIN
SAINT-PAUL-DU-VERNAY
VAUCELLES
CAMPIGNY
LITTEAU
MEUVAINES
LONGUES-SUR-MER
CRICQUEVILLE-EN-BESSIN
MAGNY-EN-BESSIN
GRAYE-SUR-MER
CONDE-SUR-SEULLES
CREPON
GUERON
TRACY-SUR-MER
VER-SUR-MER
SAINT-PIERRE-DU-MONT
MANDEVILLE-EN-BESSIN
TIERCEVILLE
GEFOSSE-FONTENAY
COLOMBIERES
LANTHEUIL
COULOMBS
Secteur 2 : AUNAY SUR ODON
14628
14432
14722
14090
14695
14664
14350
14372
14089
14636
14581
14011
14389
14182
14307
14506
14143
14034
SAINT-MARTIN-DE-SALLEN
MISSY
LA VACQUERIE
BOULON
TORTEVAL-QUESNAY
SALLEN
LA LANDE-SUR-DROME
LIVRY
BOUGY
SAINT-OUEN-DES-BESACES
SAINT-GERMAIN-D'ECTOT
ANCTOVILLE
MAISONCELLES-PELVEY
CORMOLAIN
GOUPILLIERES
PLANQUERY
CAUMONT-L'EVENTE
AVENAY
55
14603
14708
14324
14007
14553
14635
14602
14353
14629
14760
14653
14449
14544
14162
14122
14013
14374
14661
14505
14702
14002
14741
14056
14251
14171
14508
14483
14411
14213
14257
14672
14461
14207
14475
14183
14579
14226
14320
14144
14027
14347
14150
14037
14248
14713
14734
14756
14491
14590
14519
14376
14458
SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
TRACY-BOCAGE
HAMARS
AMAYE-SUR-SEULLES
SAINT-AGNAN-LE-MALHERBE
SAINT-OMER
SAINT-LAMBERT
LANDES-SUR-AJON
SAINT-MARTIN-DES-BESACES
VILLY-BOCAGE
SAINT-PIERRE-LA-VIEILLE
MONTS-EN-BESSIN
ROUCAMPS
CLECY
LA CAINE
ANGOVILLE
LES LOGES
SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
PLACY
TOURNAY-SUR-ODON
ACQUEVILLE
LE VEY
BAUQUAY
ESSON
COMBRAY
LE PLESSIS-GRIMOULT
OUFFIERES
MESLAY
CURCY-SUR-ORNE
EVRECY
SEPT-VENTS
MUTRECY
CROISILLES
NOYERS-BOCAGE
COSSESSEVILLE
SAINT-GEORGES-D'AUNAY
DONNAY
GRIMBOSQ
CAUMONT-SUR-ORNE
AUNAY-SUR-ODON
JURQUES
CESNY-BOIS-HALBOUT
BANNEVILLE-SUR-AJON
ESPINS
TROIS-MONTS
VENDES
LA VILLETTE
PARFOURU-SUR-ODON
SAINTE-HONORINE-DE-DUCY
PREAUX-BOCAGE
LONGRAYE
LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
56
14282
14607
14120
14336
14195
14721
14510
14084
14128
14650
14752
14146
14217
14684
14241
14373
14291
14348
14379
14121
14393
14211
14073
14188
14656
14080
14592
14689
14596
14006
14446
14477
14412
14297
14390
FOULOGNES
SAINT-LOUET-SUR-SEULLES
CAHAGNES
HOTTOT-LES-BAGUES
COURVAUDON
VACOGNES-NEUILLY
LA POMMERAYE
BONNEMAISON
CAMPANDRE-VALCONGRAIN
SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
VILLERS-BOCAGE
CAUVILLE
DAMPIERRE
TESSEL
EPINAY-SUR-ODON
LE LOCHEUR
FRESNEY-LE-VIEUX
JUVIGNY-SUR-SEULLES
LONGVILLERS
CAHAGNOLLES
MAIZET
CULEY-LE-PATRY
LA BIGNE
COULVAIN
SAINT-REMY
LE BO
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
THURY-HARCOURT
SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS
AMAYE-SUR-ORNE
MONTIGNY
ONDEFONTAINE
LE MESNIL-AU-GRAIN
GAVRUS
MAISONCELLES-SUR-AJON
Secteur 3 : VIRE
14611
14730
14192
14139
14564
14317
14545
14352
14726
14671
14762
14065
14655
14658
SAINT-MANVIEU-BOCAGE
VAUDRY
COURSON
CARVILLE
SAINT-CHARLES-DE-PERCY
LA GRAVERIE
ROULLOURS
LANDELLES-ET-COUPIGNY
VASSY
SEPT-FRERES
VIRE
BERNIERES-LE-PATRY
SAINT-PIERRE-TARENTAINE
SAINT-SEVER-CALVADOS
57
14443
14559
14279
14151
14585
14187
14704
14584
14521
14618
14054
14512
14413
14424
14357
14717
14496
14441
14632
14052
14619
14296
14746
14127
14361
14219
14115
14113
14440
14388
14096
14442
14662
14511
14532
14264
14174
14503
14539
14513
14549
14417
14572
14395
14523
14416
14222
14415
14718
14061
14573
14255
MONTCHAUVET
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
FONTENERMONT
CHAMP-DU-BOULT
SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT
COULONCES
LE TOURNEUR
SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-LANDEVAUMONT
PRESLES
SAINTE-MARIE-LAUMONT
BEAUMESNIL
PONTECOULANT
LE MESNIL-AUZOUF
LE MESNIL-ROBERT
LASSY
TRUTTEMER-LE-GRAND
PERIGNY
MONT-BERTRAND
SAINT-MARTIN-DON
BEAULIEU
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
LE GAST
VIESSOIX
CAMPAGNOLLES
LENAULT
DANVOU-LA-FERRIERE
BURES-LES-MONTS
BURCY
MONTAMY
MAISONCELLES-LA-JOURDAN
BREMOY
MONTCHAMP
SAINT-VIGOR-DES-MEZERETS
PONT-BELLANGER
LE RECULEY
LA FERRIERE-HARANG
CONDE-SUR-NOIREAU
PIERRES
LA ROCQUE
PONT-FARCY
RULLY
MESNIL-CLINCHAMPS
SAINT-DENIS-DE-MERE
MALLOUE
PROUSSY
LE MESNIL-CAUSSOIS
LE DESERT
LE MESNIL-BENOIST
TRUTTEMER-LE-PETIT
LE BENY-BOCAGE
SAINT-DENIS-MAISONCELLES
ETOUVY
58
14156
14597
14253
14686
14129
14152
CHENEDOLLE
SAINT-JEAN-LE-BLANC
ESTRY
LE THEIL-BOCAGE
CAMPEAUX
LA CHAPELLE-ENGERBOLD
Secteur 4 : FALAISE
14332
14394
14240
14064
14697
14476
14427
14753
14764
14646
14053
14252
14375
14497
14455
14489
14627
14025
14742
14457
14381
14402
14099
14173
14588
14759
14710
14498
14043
14345
14223
14343
14502
14654
14190
14360
14206
14493
14669
14289
14531
14589
14469
LA HOGUETTE
MAIZIERES
EPANEY
BERNIERES-D'AILLY
L'OUDON
OLENDON
LE MESNIL-VILLEMENT
VILLERS-CANIVET
PONT-D'OUILLY
SAINT-PIERRE-CANIVET
BEAUMAIS
ESTREES-LA-CAMPAGNE
LES LOGES-SAULCES
PERRIERES
MOULINES
OUVILLE-LA-BIEN-TOURNEE
SAINT-MARTIN-DE-MIEUX
AUBIGNY
VICQUES
LES MOUTIERS-EN-AUGE
LOUVAGNY
LE MARAIS-LA-CHAPELLE
BRETTEVILLE-SUR-DIVES
CONDE-SUR-IFS
SAINT-GERMAIN-LANGOT
VILLY-LEZ-FALAISE
TREPREL
PERTHEVILLE-NERS
BAROU-EN-AUGE
JORT
LE DETROIT
LES ISLES-BARDEL
PIERREPONT
SAINT-PIERRE-SUR-DIVES
COURCY
LEFFARD
CROCY
PERCY-EN-AUGE
SASSY
FRESNE-LA-MERE
RAPILLY
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
NORREY-EN-AUGE
59
14452
14751
14729
14245
14039
14674
14404
14087
14244
14180
14283
14719
14276
14678
14405
14088
14386
14749
14486
14097
14216
14268
14546
14735
14703
14331
14431
14677
14688
14433
14116
14720
14284
14258
14737
14649
14467
14516
14310
14501
MORTEAUX-COULIBOEUF
VIGNATS
VAUDELOGES
ERNES
BARBERY
SOIGNOLLES
MARTAINVILLE
BONNOEIL
ERAINES
CORDEY
FOURCHES
URVILLE
FONTAINE-LE-PIN
SOUMONT-SAINT-QUENTIN
MARTIGNY-SUR-L'ANTE
BONS-TASSILLY
MAGNY-LA-CAMPAGNE
VIEUX-FUME
OUILLY-LE-TESSON
BRETTEVILLE-LE-RABET
DAMBLAINVILLE
FIERVILLE-BRAY
ROUVRES
VENDEUVRE
TOURNEBU
HIEVILLE
MEZIDON-CANON
SOULANGY
THIEVILLE
MITTOIS
LE BU-SUR-ROUVRES
USSY
FOURNEAUX-LE-VAL
FALAISE
VERSAINVILLE
SAINT-PIERRE-DU-BU
NORON-L'ABBAYE
POTIGNY
GRAINVILLE-LANGANNERIE
PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
Secteur 5 : LISIEUX
14522
14403
14471
14398
14029
14194
14616
14265
14582
PRETREVILLE
MAROLLES
NOTRE-DAME-DE-COURSON
MANERBE
LES AUTELS-SAINT-BAZILE
COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES
SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE
FERVAQUES
SAINT-GERMAIN-DE-LIVET
60
14326
14478
14419
14154
14362
14633
14425
14570
14740
14583
14595
14600
14293
14313
14574
14504
14520
14259
14484
14638
14366
14696
14303
14599
14418
14450
14466
14105
14625
14260
14634
14210
14621
14031
14270
14153
14435
14460
14193
14292
14639
14626
14155
14069
14334
14414
14421
14141
14371
14337
14648
14330
HERMIVAL-LES-VAUX
ORBEC
LE MESNIL-EUDES
LA CHAPELLE-YVON
LESSARD-ET-LE-CHENE
SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY
LE MESNIL-SIMON
SAINT-CYR-DU-RONCERAY
LA VESPIERE
SAINT-GERMAIN-DE-MONTGOMMERY
SAINT-JEAN-DE-LIVET
SAINT-JULIEN-LE-FAUCON
FUMICHON
GRANDCHAMP-LE-CHATEAU
SAINT-DESIR
LE PIN
LE PRE-D'AUGE
FAMILLY
OUILLY-DU-HOULEY
SAINT-OUEN-LE-HOUX
LISIEUX
TORTISAMBERT
GLOS
SAINT-JULIEN-DE-MAILLOC
LE MESNIL-DURAND
MONTVIETTE
NOROLLES
LA BREVIERE
SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
FAUGUERNON
SAINT-MICHEL-DE-LIVET
LA CROUPTE
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE
LES AUTHIEUX-PAPION
FIRFOL
LA CHAPELLE-HAUTE-GRUE
LES MONCEAUX
MOYAUX
COURTONNE-LA-MEURDRAC
FRIARDEL
SAINT-OUEN-LE-PIN
SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
CHEFFREVILLE-TONNENCOURT
BEUVILLERS
L'HOTELLERIE
LE MESNIL-BACLEY
LE MESNIL-GUILLAUME
CASTILLON-EN-AUGE
LIVAROT
LA HOUBLONNIERE
SAINT-PIERRE-DES-IFS
HEURTEVENT
61
14580
14179
14028
14081
14368
14058
14647
14148
14750
14487
14273
14693
14082
14540
14429
14576
14359
14571
14615
14177
14518
14189
14147
14459
14420
SAINT-GEORGES-EN-AUGE
CORDEBUGLE
AUQUAINVILLE
BOISSEY
LISORES
BELLOU
SAINT-PIERRE-DE-MAILLOC
CERQUEUX
VIEUX-PONT-EN-AUGE
OUILLY-LE-VICOMTE
LA FOLLETIERE-ABENON
TORDOUET
LA BOISSIERE
ROCQUES
MEULLES
SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY
LECAUDE
SAINT-DENIS-DE-MAILLOC
SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES
COQUAINVILLIERS
PREAUX-SAINT-SEBASTIEN
COUPESARTE
CERNAY
LES MOUTIERS-HUBERT
LE MESNIL-GERMAIN
Secteur 6 : PONT L’EVEQUE
14102
14593
14578
14701
14555
14286
14001
14077
14715
14285
14644
14261
14041
14755
14694
14534
14055
14091
14699
14131
14687
14230
14426
14280
LE BREUIL-EN-AUGE
SAINT-HYMER
SAINT-GATIEN-DES-BOIS
TOURGEVILLE
SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT
FOURNEVILLE
ABLON
BLANGY-LE-CHATEAU
TROUVILLE-SUR-MER
LE FOURNET
SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
LE FAULQ
BARNEVILLE-LA-BERTRAN
VILLERVILLE
LE TORQUESNE
REUX
BEAUMONT-EN-AUGE
BOURGEAUVILLE
TOUQUES
CANAPVILLE
LE THEIL-EN-AUGE
DRUBEC
LE MESNIL-SUR-BLANGY
FORMENTIN
62
14682
14269
14528
14399
14500
14748
14754
14660
14723
14575
14333
14243
14093
14185
14086
14536
14557
14304
14104
14731
14220
14645
14706
14514
14016
14563
14620
14492
14299
14085
14601
14302
14059
14238
14161
14079
14218
14202
14024
14083
14032
SURVILLE
FIERVILLE-LES-PARCS
QUETTEVILLE
MANNEVILLE-LA-PIPARD
PIERREFITTE-EN-AUGE
VIEUX-BOURG
VILLERS-SUR-MER
SAINT-VAAST-EN-AUGE
VALSEME
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
HONFLEUR
EQUEMAUVILLE
BRANVILLE
COUDRAY-RABUT
BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
SAINT-ARNOULT
GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
LE BREVEDENT
VAUVILLE
DEAUVILLE
SAINT-PIERRE-AZIF
TOURVILLE-EN-AUGE
PONT-L'EVEQUE
ANNEBAULT
SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT
SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
PENNEDEPIE
GENNEVILLE
BONNEVILLE-LA-LOUVET
SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE
GLANVILLE
BENERVILLE-SUR-MER
ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE
CLARBEC
BLONVILLE-SUR-MER
DANESTAL
CRICQUEBOEUF
AUBERVILLE
BONNEBOSQ
LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE
Secteur 7 : DOZULE
14422
14410
14046
14033
14665
14178
14149
14316
LE MESNIL-MAUGER
MERY-CORBON
BAVENT
AUVILLARS
SALLENELLES
CORBON
CESNY-AUX-VIGNES
GRANGUES
63
14533
14444
14387
14009
14237
14201
14761
14117
14598
14020
14606
14106
14306
14335
14305
14482
14608
14651
14134
14308
14070
14724
14456
14198
14338
14229
14225
14712
14163
14409
14057
14227
14045
14344
14604
14208
14005
14036
14075
14473
14074
14637
14474
14494
14110
14527
14541
14517
14358
14158
14743
14657
REPENTIGNY
MONTEILLE
MAGNY-LE-FREULE
AMFREVILLE
EMIEVILLE
CREVECOEUR-EN-AUGE
VIMONT
CABOURG
SAINT-JOUIN
ARGENCES
SAINT-LEGER-DUBOSQ
BREVILLE-LES-MONTS
GONNEVILLE-EN-AUGE
HOTOT-EN-AUGE
GONNEVILLE-SUR-MER
OUEZY
SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS
SAINT-PIERRE-DU-JONQUET
CANTELOUP
GOUSTRANVILLE
BEUVRON-EN-AUGE
VARAVILLE
MOULT
CRESSEVEUILLE
HOULGATE
DOZULE
DIVES-SUR-MER
TROARN
CLEVILLE
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
BELLENGREVILLE
DOUVILLE-EN-AUGE
BASSENEVILLE
JANVILLE
SAINT-LAURENT-DU-MONT
CROISSANVILLE
AIRAN
BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
BISSIERES
NOTRE-DAME-DE-LIVAYE
BILLY
SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER
NOTRE-DAME-D'ESTREES
PERIERS-EN-AUGE
BRUCOURT
BIEVILLE-QUETIEVILLE
LA ROQUE-BAIGNARD
POUSSY-LA-CAMPAGNE
LEAUPARTIE
CHICHEBOVILLE
VICTOT-PONTFOL
SAINT-SAMSON
64
14176
14550
14126
14231
14300
14329
14640
14448
14012
14524
14499
14203
CONTEVILLE
RUMESNIL
CAMBREMER
BEAUFOUR-DRUVAL
GERROTS
HEULAND
SAINT-PAIR
MONTREUIL-EN-AUGE
ANGERVILLE
PUTOT-EN-AUGE
PETIVILLE
CRICQUEVILLE-EN-AUGE
Secteur 8 : GRAND CAEN
Secteur BERNIERES-SUR-MER
14562
14354
14535
14275
14509
14685
14170
14066
14191
14062
14228
14288
14044
14384
14197
SAINT-AUBIN-SUR-MER
LANGRUNE-SUR-MER
REVIERS
FONTAINE-HENRY
PLUMETOT
THAON
COLOMBY-SUR-THAON
BERNIERES-SUR-MER
COURSEULLES-SUR-MER
BENY-SUR-MER
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
LE FRESNE-CAMILLY
BASLY
LUC-SUR-MER
CRESSERONS
Secteur OUISTREHAM
14488
14325
14365
14166
14558
OUISTREHAM
HERMANVILLE-SUR-MER
LION-SUR-MER
COLLEVILLE-MONTGOMERY
SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY
Secteur BLAINVILLE-SUR-ORNE
14356
14407
14587
14060
14098
14495
14339
14092
14698
14076
LASSON
MATHIEU
SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE
BENOUVILLE
BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE
PERIERS-SUR-LE-DAN
HUBERT-FOLIE
BOURGUEBUS
TOUFFREVILLE
BLAINVILLE-SUR-ORNE
65
14328
14068
14566
14675
14030
14530
14125
14758
14543
14319
14246
14215
14119
14221
14542
14670
14666
14123
14014
14301
14015
14287
HEROUVILLETTE
BIEVILLE-BEUVILLE
SAINT-CONTEST
SOLIERS
AUTHIE
RANVILLE
CAMBES-EN-PLAINE
VILLONS-LES-BUISSONS
ROTS
GRENTHEVILLE
ESCOVILLE
CUVERVILLE
CAGNY
DEMOUVILLE
ROSEL
SECQUEVILLE-EN-BESSIN
SANNERVILLE
CAIRON
ANGUERNY
GIBERVILLE
ANISY
FRENOUVILLE
Secteur MOUEN
14157
14610
14454
14042
14254
14707
14311
14274
14438
14738
CHEUX
SAINT-MANVIEU-NORREY
MOUEN
BARON-SUR-ODON
ETERVILLE
TOURVILLE-SUR-ODON
GRAINVILLE-SUR-ODON
FONTAINE-ETOUPEFOUR
MONDRAINVILLE
VERSON
Secteur CAEN et CAEN périphérie
14271
14242
14137
14101
14118
14181
14383
14167
14437
14341
14327
FLEURY-SUR-ORNE
EPRON
CARPIQUET
BRETTEVILLE-SUR-ODON
CAEN
CORMELLES-LE-ROYAL
LOUVIGNY
COLOMBELLES
MONDEVILLE
IFS
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Secteur FONTENAY-LE-MARMION
14266
FEUGUEROLLES-BULLY
66
14164
14290
14556
14277
14408
14747
14623
14249
14396
14349
CLINCHAMPS-SUR-ORNE
FRESNEY-LE-PUCEUX
SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
FONTENAY-LE-MARMION
MAY-SUR-ORNE
VIEUX
SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
ESQUAY-NOTRE-DAME
MALTOT
LAIZE-LA-VILLE
Secteur BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
14145
14294
14160
14691
14659
14538
14554
14309
14100
CAUVICOURT
GARCELLES-SECQUEVILLE
CINTHEAUX
TILLY-LA-CAMPAGNE
SAINT-SYLVAIN
ROCQUANCOURT
SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL
GOUVIX
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
67
Annexe 4a – Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la
garde des transporteurs sanitaires de l’Orne
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
Annexe 4a bis – Arrêté modifiant le Cahier des charges départemental fixant les
conditions d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de l’Orne
90
91
92
93
Annexe 4b – Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la
garde des transporteurs sanitaires de la Manche
94
95
96
97
98
ANNEXE
relative à l’organisation de la GARDE AMBULANCIERE dans la Manche
SECTEURS
Secteur n° 1 : CHERBOURG,
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE,
TOURLAVILLE, QUERQUEVILLE , LA
GLACERIE, OCTEVILLE, MARTINVAST,
BEAUMONT HAGUE
Secteur n° 2 : VALOGNES, MONTEBOURG,
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE,
QUETTEHOU, ST-PIERRE-EGLISE,
BARFLEUR, ST-VAAST-LA-HOUGUE
(m à j 01/2015)
LOCALISATION
(Lieu d’hébergement).
- CHPC Cherbourg-Octeville Rue de l’Ermitage
Ligne fixe pour le pôle :
Tél. : 02.33.43.15.15.
- C.H de Valognes.
Pas de ligne fixe pour le pôle
MOYENS
3 véhicules.
3 équipages.
1 véhicule
1 équipage
Secteur n° 3 : LES PIEUX (dont SIOUVILLE),
BRICQUEBEC, PORTBAIL, BARNEVILLECARTERET
- ZA Les Costils 50340 Les Pieux
Secteur n° 4 : SAINTE-MERE-EGLISE,
PICAUVILLE, SAINTE-MARIE-du-MONT,
CARENTAN
- Hôpital Local de Carentan.
Tél. : 02.33.42.50.54.
1 véhicule
1équipage
Secteur n° 5 : LA-HAYE-DU-PUITS,
CREANCES, LESSAY, PERIERS, SAINTSAUVEUR-LENDELIN, COUTANCES,
MARIGNY, CERISY-LA-SALLE,
MONTMARTIN-SUR-MER, AGONCOUTAINVILLE, GOUVILLE-SUR-MER
Divisé en 2
- Secteur 5 (Créances, La Haye du Puits,
Périers, Lessay, St Sauveur Lendelin) : pas
de pôle
- Secteur 5 bis : CH Coutances
Tél : 02.33.47 41 81
2 véhicules
2 équipages
(1 sur chaque
pôle)
Secteur n° 6 : SAINT-JEAN-DE-DAYE,
SAINT-LO, CANISY, SAINT-CLAIR-surELLE, TORIGNI-sur-VIRE, TESSY-sur-VIRE
- C.H. de Saint-Lô - Locaux de l’I.F.S.I. Ligne fixe pour le pôle :
Tél. : 02.33.06.30.84 - 02.33.06.30.86. 02.33.06.30.88.
2 véhicules
2 équipages
Secteur n° 7 : VILLEDIEU-LES-POELES,
PERCY, GAVRAY, LA HAYE-PESNEL,
BRECEY, SAINT-POIS
Pas de ligne fixe pour le pôle
1 véhicule
1 équipage
- Pas de pôle
1 véhicule
1 équipage
Secteur n° 8 : BREHAL, CERENCES,
GRANVILLE
- M.A.S. de SAINT-PLANCHERS
Pas de ligne fixe
1 véhicule
1 équipage
Secteur n° 9 : AVRANCHES, SAINTMARTIN-des-CHAMPS, SARTILLY.
- Pas de pôle
1 véhicule
1 équipage
Secteur n° 10 : PONTORSON, SAINTJAMES, DUCEY.
- Pas de pôle
1 véhicule
1 équipage
Secteur n° 11 : SAINT-HILAIRE-duHARCOUET, PARIGNY, LE TEILLEUL,
BARENTON, SOURDEVAL, MORTAIN,
ISIGNY-LE-BUAT, JUVIGNY-le-TERTRE
- Centre hospitalier de Saint-Hilaire-duHarcouët
Tél. : 02.33.79.44.85.
1 véhicule
1 équipage
99
Les secteurs
SECTEUR 1
SECTEUR 2
SECTEUR 3
SECTEUR 4
SECTEUR 5A
SECTEUR 5B
SECTEUR 6
SECTEUR 7
SECTEUR 8
SECTEUR 9
SECTEUR 10
SECTEUR 11
CHERBOURG-Ouest
CHERBOURG - VAL DE SAIRE
CÔTES DES ISLES
PLAIN COTENTIN
CENTRE MANCHE OUEST
(PERIERS)
CENTRE MANCHE OUEST
(COUTANCES)
CENTRE MANCHE EST
VILLEDIEU LES POËLES
GRANVILLE
AVRANCHES
PONTORSON
MORTAIN - ST HILAIRE DU
HARCOUËT
100
Secteur CHERBOURG OUEST
Code postal
Villes
50440
50440
50440
50440
50110
50260
50700
50100
50690
50110
50440
50440
50120
50690
50440
50690
50340
50340
50440
50110
50690
50140
50690
50440
50440
50460
50440
50440
50690
50700
50690
50690
50470
50460
50110
50460
50440
50440
50690
50440
50440
50470
Acqueville
Auderville
Beaumont-Hague
Branville-Hague
Bretteville
Breuville
Brix
Cherbourg-Octeville
Couville
Digosville
Digulleville
Eculleville
Équeurdreville-Hainneville
Flottemanville-Hague
Gréville-Hague
Hardinvast
Héauville
Helleville
Herqueville
Le Mesnil-au-Val
Martinvast
Mortain
Nouainville
Omonville-la-Petite
Omonville-la-Rogue
Querqueville
Sainte-Croix-Hague
Saint-Germain-des-Vaux
Saint-Martin-le-Gréard
Saussemesnil
Sideville
Teurthéville-Hague
Tollevast
Tonneville
Tourlaville
Urville-Nacqueville
Vasteville
Vauville
Virandeville
Biville
Jobourg
La Glacerie
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Secteur CHERBOURG – VAL DE SAIRE
Code postal
Villes
50760
50630
50310
50760
50390
Anneville-en-Saire
Aumeville-Lestre
Azeville
Barfleur
Biniville
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
2
2
2
2
2
101
50330
50330
50330
50330
50700
50330
50630
50360
50310
50310
50310
50840
50700
50310
50480
50310
50760
50390
50330
50330
50480
50390
50700
50310
50360
50630
50310
50330
50630
50760
50360
50310
50700
50330
50700
50310
50760
50630
50700
50250
50330
50630
50390
50310
50630
50310
50390
50480
50390
50330
50760
50310
50390
50760
50310
50700
50700
50310
Brillevast
Canteloup
Carneville
Clitourps
Colomby
Cosqueville
Crasville
Crosville-sur-Douve
Ecausseville
Emondeville
Eroudeville
Fermanville
Flottemanville
Fontenay-sur-Mer
Foucarville
Fresville
Gatteville-le-Phare
Golleville
Gonneville
Gouberville
Gourbesville
Hautteville-Bocage
Huberville
Joganville
La Bonneville
La Pernelle
Le Ham
Le Theil
Le Vast
Le Vicel
Les Moitiers-en-Bauptois
Lestre
Lieusaint
Maupertus-sur-Mer
Montaigu-la-Brisette
Montebourg
Montfarville
Morsalines
Morville
Neuville-en-Beaumont
Néville-sur-Mer
Octeville-l'Avenel
Orglandes
Ozeville
Quettehou
Quinéville
Rauville-la-Place
Ravenoville
Reigneville-Bocage
Réthoville
Réville
Saint-Cyr
Sainte-Colombe
Sainte-Geneviève
Saint-Floxel
Saint-Germain-de-Tournebut
Saint-Joseph
Saint-Marcouf
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
102
50310
50330
50390
50550
50310
50700
50630
50330
50330
50700
50760
50700
50330
50310
50630
50700
Saint-Martin-d'Audouville
Saint-Pierre-Eglise
Saint-Sauveur-le-Vicomte
Saint-Vaast-la-Hougue
Sortosville
Tamerville
Teurthéville-Bocage
Théville
Tocqueville
Urville
Valcanville
Valognes
Varouville
Vaudreville
Videcosville
Yvetot-Bocage
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Secteur COTES DES ISLES
Code postal
Villes
50270
50270
50340
50390
50260
50340
50580
50390
50580
50340
50340
50270
50580
50340
50260
50260
50270
50260
50340
50260
50260
50260
50390
50340
50580
50260
50260
50260
50340
50270
50340
50390
50270
50580
50260
50270
Barneville-Carteret
Baubigny
Benoîtville
Besneville
Bricquebec
Bricquebosq
Canville-la-Rocque
Catteville
Fierville-les-Mines
Flamanville
Grosville
La Haye-d'Ectot
Le Mesnil
Le Rozel
Le Valdécie
Le Vrétot
Les Moitiers-d'Allonne
Les Perques
Les Pieux
L'Étang-Bertrand
Magneville
Négreville
Néhou
Pierreville
Portbail
Quettetot
Rauville-la-Bigot
Rocheville
Saint-Christophe-du-Foc
Saint-Georges-de-la-Rivière
Saint-Germain-le-Gaillard
Saint-Jacques-de-Néhou
Saint-Jean-de-la-Rivière
Saint-Lô-d'Ourville
Saint-Martin-le-Hébert
Saint-Maurice-en-Cotentin
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
103
50270
50270
50340
50270
50260
50340
50270
50390
50340
Saint-Pierre-d'Arthéglise
Sénoville
Siouville-Hague
Sortosville-en-Beaumont
Sottevast
Sotteville
Surtainville
Taillepied
Tréauville
3
3
3
3
3
3
3
3
3
Secteur PLAIN COTENTIN
Code postal
Villes
50480
50480
50500
50480
50500
50500
50500
50480
50360
50480
50480
50500
50480
50500
50480
50500
50480
50250
50480
50360
50700
50480
50480
50250
50500
50480
50500
50620
50480
50360
50500
50500
50480
50480
50500
50500
50480
50500
50480
50500
50480
50480
Amfreville
Angoville-au-Plain
Appeville
Audouville-la-Hubert
Auvers
Auxais
Baupte
Beuzeville-au-Plain
Beuzeville-la-Bastille
Blosville
Boutteville
Brévands
Brucheville
Carentan
Carquebut
Catz
Chef-du-Pont
Cretteville
Ecoquenéauville
Etienville
Hémevez
Hiesville
Houesville
Houtteville
Les Veys
Liesville-sur-Douve
Méautis
Montmartin-en-Graignes
Neuville-au-Plain
Picauville
Saint-André-de-Bohon
Saint-Côme-du-Mont
Sainte-Marie-du-Mont
Sainte-Mère-Eglise
Sainteny
Saint-Georges-de-Bohon
Saint-Germain-de-Varreville
Saint-Hilaire-Petitville
Saint-Martin-de-Varreville
Saint-Pellerin
Turqueville
Sébeville
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
104
Secteur CENTRE MANCHE OUEST (PERIERS)
Code postal
Villes
50230
50200
50660
50210
50560
50200
50200
50200
50200
50570
50210
50210
50660
50200
50200
50560
50200
50450
50210
50570
50590
50660
50200
50660
50570
50510
50660
50570
50570
50660
50490
50200
50590
50210
50200
50200
50210
50660
50210
50660
50590
50210
50210
50200
50210
50200
50200
50210
50200
50200
50660
50480
Agon-Coutainville
Ancteville
Annoville
Belval
Blainville-sur-Mer
Boisroger
Brainville
Bricqueville-la-Blouette
Cambernon
Cametours
Camprond
Cerisy-la-Salle
Contrières
Courcy
Coutances
Gouville-sur-Mer
Gratot
Grimesnil
Guéhébert
Hauteville-la-Guichard
Hauteville-sur-Mer
Hérenguerville
Heugueville-sur-Sienne
Hyenville
Le Lorey
Le Mesnil-Aubert
Lingreville
Lozon
Marigny
Montchaton
Montcuit
Monthuchon
Montmartin-sur-Mer
Montpinchon
Montsurvent
Nicorps
Notre-Dame-de-Cenilly
Orval
Ouville
Quettreville-sur-Sienne
Regnéville-sur-Mer
Roncey
Saint-Denis-le-Vêtu
Saint-Malo-de-la-Lande
Saint-Martin-de-Cenilly
Saint-Pierre-de-Coutances
Saussey
Savigny
Servigny
Tourville-sur-Sienne
Trelly
Vierville
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
5A
105
Secteur CENTRE MANCHE OUEST (COUTANCES)
Code postal
Villes
50430
50560
50250
50250
50430
50250
50710
50580
50250
50190
50560
50250
50190
50190
50190
50250
50490
50430
50490
50570
50250
50430
50250
50190
50190
50250
50250
50490
50190
50250
50190
50770
50250
50500
50490
50430
50190
50250
50190
50490
50250
50190
50580
50250
50490
50190
50250
50250
50250
50490
50430
50250
Angoville-sur-Ay
Anneville-sur-Mer
Baudreville
Bolleville
Bretteville-sur-Ay
Coigny
Créances
Denneville
Doville
Feugères
Geffosses
Glatigny
Gonfreville
Gorges
La Feuillie
La Haye-du-Puits
La Ronde-Haye
Laulne
Le Mesnilbus
Le Mesnil-Vigot
Le Plessis-Lastelle
Lessay
Lithaire
Marchésieux
Millières
Mobecq
Montgardon
Muneville-le-Bingard
Nay
Neufmesnil
Périers
Pirou
Prétot-Sainte-Suzanne
Raids
Saint-Aubin-du-Perron
Saint-Germain-sur-Ay
Saint-Germain-sur-Sèves
Saint-Jores
Saint-Martin-d'Aubigny
Saint-Michel-de-la-Pierre
Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Saint-Patrice-de-Claids
Saint-Rémy-des-Landes
Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Saint-Sauveur-Lendelin
Saint-Sébastien-de-Raids
Saint-Symphorien-le-Valois
Surville
Varenguebec
Vaudrimesnil
Vesly
Vindefontaine
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
5B
106
Secteur CENTRE MANCHE EST
Code postal
Villes
50180
50680
50620
50000
50810
50420
50160
50160
50750
50570
50620
50680
50420
50890
50680
50750
50420
50420
50420
50160
50750
50620
50160
50180
50810
50570
50680
50750
50200
50160
50620
50620
50570
50570
50750
50860
50420
50000
50620
50160
50620
50810
50570
50680
50860
50810
50160
50880
50810
50750
50000
50570
50810
Agneaux
Airel
Amigny
Baudre
Bérigny
Beuvrigny
Biéville
Brectouville
Canisy
Carantilly
Cavigny
Cerisy-la-Forêt
Chevry
Condé-sur-Vire
Couvains
Dangy
Domjean
Fervaches
Fourneaux
Giéville
Gourfaleur
Graignes-Mesnil-Angot
Guilberville
Hébécrevon
La Barre-de-Semilly
La Chapelle-en-Juger
La Luzerne
La Mancellière-sur-Vire
La Vendelée
Lamberville
Le Dézert
Le Hommet-d'Arthenay
Le Mesnil-Amey
Le Mesnil-Eury
Le Mesnil-Herman
Le Mesnil-Opac
Le Mesnil-Raoult
Le Mesnil-Rouxelin
Le Mesnil-Véneron
Le Perron
Les Champs-de-Losque
Montrabot
Montreuil-sur-Lozon
Moon-sur-Elle
Moyon
Notre-Dame-d'Elle
Placy-Montaigu
Pont-Hébert
Précorbin
Quibou
Rampan
Remilly-sur-Lozon
Rouxeville
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
107
50160
50680
50680
50750
50750
50620
50680
50000
50810
50180
50620
50680
50810
50000
50420
50750
50810
50750
50750
50750
50420
50160
50620
50420
50810
50680
Saint-Amand
Saint-André-de-l'Epine
Saint-Clair-sur-l'Elle
Saint-Ebremond-de-Bonfossé
Sainte-Suzanne-sur-Vire
Saint-Fromond
Saint-Georges-d'Elle
Saint-Georges-Montcocq
Saint-Germain-d'Elle
Saint-Gilles
Saint-Jean-de-Daye
Saint-Jean-de-Savigny
Saint-Jean-des-Baisants
Saint-Lô
Saint-Louet-sur-Vire
Saint-Martin-de-Bonfossé
Saint-Pierre-de-Semilly
Saint-Romphaire
Saint-Samson-de-Bonfossé
Soulles
Tessy-sur-Vire
Torigni-sur-Vire
Tribehou
Troisgots
Vidouville
Villiers-Fossard
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
6
Secteur VILLEDIEU LES POELES
Code postal
Villes
50320
50420
50800
50800
50800
50370
50320
50800
50800
50670
50670
50320
50800
50320
50450
50420
50450
50320
50450
50800
50370
50800
50800
50410
50320
50800
Beauchamps
Beaucoudray
Beslon
Boisyvon
Bourguenolles
Brécey
Champcervon
Champrepus
Chérencé-le-Héron
Coulouvray-Boisbenâtre
Cuves
Equilly
Fleury
Folligny
Gavray
Gouvets
Hambye
Hocquigny
La Baleine
La Bloutière
La Chaise-Baudouin
La Chapelle-Cécelin
La Colombe
La Haye-Bellefond
La Haye-Pesnel
La Lande-d'Airou
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
108
50320
50880
50510
50320
50800
50410
50410
50870
50450
50450
50670
50450
50450
50320
50510
50320
50370
50370
50670
50410
50410
50410
50450
50410
50410
50370
50410
50800
50450
50800
50870
50370
50370
50670
50800
50800
50370
50670
50420
50450
50450
50410
50800
La Lucerne-d'Outremer
La Meauffe
La Meurdraquière
La Mouche
La Trinité
Le Chefresne
Le Guislain
Le Luot
Le Mesnil-Amand
Le Mesnil-Garnier
Le Mesnil-Gilbert
Le Mesnil-Rogues
Le Mesnil-Villeman
Le Tanu
Lengronne
Les Chambres
Les Cresnays
Les Loges-sur-Brécey
Lingeard
Margueray
Maupertuis
Montabot
Montaigu-les-Bois
Montbray
Morigny
Notre-Dame-de-Livoye
Percy
Rouffigny
Saint-Denis-le-Gast
Sainte-Cécile
Sainte-Pience
Saint-Georges-de-Livoye
Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
Saint-Laurent-de-Cuves
Saint-Martin-le-Bouillant
Saint-Maur-des-Bois
Saint-Nicolas-des-Bois
Saint-Pois
Saint-Vigor-des-Monts
Sourdeval-les-Bois
Ver
Villebaudon
Villedieu-les-Poêles
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
Secteur GRANVILLE
Code postal
Villes
50400
50290
50290
50290
50740
50510
50510
50290
50350
Anctoville-sur-Boscq
Bréhal
Bréville-sur-Mer
Bricqueville-sur-Mer
Carolles
Cérences
Chanteloup
Coudeville-sur-Mer
Donville-les-Bains
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
8
8
8
8
8
8
8
8
8
109
50400
50510
50610
50530
50510
50290
50290
50380
50320
50380
50530
50400
50510
50400
Granville
Hudimesnil
Jullouville
La Rochelle-Normande
Le Loreur
Longueville
Muneville-sur-Mer
Saint-Aubin-des-Préaux
Saint-Jean-des-Champs
Saint-Pair-sur-Mer
Saint-Pierre-Langers
Saint-Planchers
Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Yquelon
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
8
Secteur AVRANCHES
Code postal
Villes
50530
50300
50530
50870
50530
50530
50870
50530
50530
50300
50300
50370
50220
50370
50300
50530
50300
50220
50530
50870
50220
50300
50300
50300
50530
50300
50300
50300
50220
50300
50530
50870
50870
50300
50370
Angey
Avranches
Bacilly
Braffais
Champcey
Champeaux
Chavoy
Dragey-Ronthon
Genêts
La Godefroy
La Gohannière
Le Grand-Celland
Le Mesnil-Ozenne
Le Petit-Celland
Le Val-Saint-Père
Lolif
Marcey-les-Grèves
Marcilly
Montviron
Plomb
Pontaubault
Ponts
Saint-Brice
Saint-Jean-de-la-Haize
Saint-Jean-le-Thomas
Saint-Loup
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Ovin
Saint-Quentin-sur-le-Homme
Saint-Senier-sous-Avranches
Sartilly
Subligny
Tirepied
Vains
Vernix
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
9
Secteur PONTORSON
110
Code postal
Villes
50240
50170
50170
50240
50220
50220
50220
50220
50170
50220
50240
50170
50220
50170
50240
50240
50220
50170
50220
50170
50111
50240
50111
50240
50170
50170
50240
50170
50240
Argouges
Aucey-la-Plaine
Beauvoir
Carnet
Céaux
Courtils
Crollon
Ducey
Huisnes-sur-Mer
Juilley
La Croix-Avranchin
Le Mont-Saint-Michel
Les Chéris
Macey
Montanel
Montjoie-Saint-Martin
Poilley
Pontorson
Précey
Sacey
Saint-Aubin-de-Terregatte
Saint-James
Saint-Laurent-de-Terregatte
Saint-Senier-de-Beuvron
Servon
Tanis
Vergoncey
Vessey
Villiers-le-Pré
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
Secteur MORTAIN – SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Code postal
Villes
50370
50520
50720
50150
50520
50140
50150
50640
50520
50150
50520
50600
50640
50140
50150
50850
50730
50640
50640
50540
La Chapelle-Urée
Le Mesnil-Adelée
Barenton
Beauficel
Bellefontaine
Bion
Brouains
Buais
Chasseguey
Chaulieu
Chérencé-le-Roussel
Chèvreville
Ferrières
Fontenay
Gathemo
Ger
Hamelin
Heussé
Husson
Isigny-le-Buat
SECTEUR et
POLE
AMBULANCIER
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
111
50520
50520
50600
50850
50600
50520
50520
50140
50640
50600
50600
50600
50600
50140
50600
50150
50520
50140
50140
50730
50140
50720
50640
50720
50600
50140
50730
50670
50640
50640
50150
50150
50140
50600
Juvigny-le-Tertre
La Bazoge
Lapenty
Le Fresne-Poret
Le Mesnillard
Le Mesnil-Rainfray
Le Mesnil-Tôve
Le Neufbourg
Le Teilleul
Les Loges-Marchis
Martigny
Milly
Moulines
Notre-Dame-du-Touchet
Parigny
Perriers-en-Beauficel
Reffuveille
Romagny
Saint-Barthélemy
Saint-Brice-de-Landelles
Saint-Clément-Rancoudray
Saint-Cyr-du-Bailleul
Sainte-Marie-du-Bois
Saint-Georges-de-Rouelley
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Saint-Jean-du-Corail
Saint-Martin-de-Landelles
Saint-Michel-de-Montjoie
Saint-Symphorien-des-Monts
Savigny-le-Vieux
Sourdeval
Vengeons
Villechien
Virey
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
11
112
Annexe 5a – Les secteurs de garde de pharmacie dans l’Orne
113
Annexe 5b – Les secteurs de garde de pharmacie dans la Manche
114
Annexe 5c – Les secteurs de garde de pharmacie dans le Calvados
Secteur
Semaine
Horaires
Samedi
Secteur
Dimanche
2
19h00-22h ;
22h-8h30
19h-9h
19h-22h ;
22h-8h30
22h-9h
3
19h-22h
17h-20h
8h30-22h ;
22h-8h30
9h-22h;
22h-9h
9h-20h
4
5
19h-22h
17h-20h
9h-20h
19h-9h15
19h-9h15
6
19h-22h
17h-20h
9h-19h
19h-9h15
9h-20h
7+9
19h-9h
19h-9h
1
- la nuit une officine
pour les 2 secteurs
- le dimanche en
journée une par secteur
9h-19h
19h-9h
Semaine
Horaires
Samedi
8
19h-9h
17h-9h
10
19h-9h
19h-9h
11
19h-9h
19h-9h
12
13
19h-22h
19h-22h
19h-9h
19h-9h
14
20h-9h
20h-9h
15
-
-
Dimanche
9h-23h
23h-9h
9h-19h
19h-9h
9h-19h
19h-9h
9h-22h
9h-19h
19h-9h
9h-20h
20h-9h
9h-20h
115
Annexe 6a – Convention ASOPS 1 et SIH du Bessin (actuel CH de Bayeux)
116
117
118
119
120
121
Annexe 6b – Convention ASOPS 2 et CH Aunay sur Odon
122
123
124
125
Annexe 6c – Convention ASOPS 3 et Clinique Notre Dame
126
127
128
129
Annexe 6d – Convention ASOPS 4 et CH de Falaise
130
131
132
133
Annexe 6e – Convention ASOPS 5 et CH de Lisieux
134
135
136
137
138
139
Annexe 6f – Convention ASOPS 6 et CH de l’Estuaire Honfleur
140
141
142
143
144
Annexe 6g – Convention ASOPS 6 et CH de Pont l’Evêque
145
146
147
148
149
150
151
Annexe 6h – Convention ASOPS 7 et Polyclinique du Parc
152
153
154
155
156
Annexe 7 – Convention ADOPS 14 et ADRU 14
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
Annexe 8a – Convention de coopération entre SOS médecins Cherbourg et le CH de SaintLô (SAMU 50)
169
170
171
172
173
174
Annexe 8b – Convention de coopération entre SOS médecins Caen et le CHU de Caen (SAMU
14)
175
176
177
178
179
180
181
182
Annexe 9 – Arrêté DGARS fixant l’organisation de la permanence des soins dentaires en
Basse-Normandie
183
184
185
186
187
188

CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA

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