M. Robert Wright, ayant sa place d`affaires au 431, 3e avenue, à

AVIS
M. Robert Wright, ayant sa place d’affaires au 431, 3e avenue, à
Québec, G1L 2W2, a fait l’objet d’un jugement de la Cour du
Québec en date du 12 octobre 2005, (no 200-61-089424-053),
ayant contrevenu à l’article 22 (2) de la Loi sur les ingénieurs,
alors qu’il n’était pas membre de l’Ordre des ingénieurs du
Québec, à savoir :
À Québec, district judiciaire de Québec :
Le ou vers le 22 avril 2004, M. Robert Wright s’est identifié
comme « ingénieur » en s'adressant à un groupe de participants
à une réunion du Regroupement technique en habitation du
Québec;
Le ou vers le 13 août 2004, M. Robert Wright s’est servi du
titre « ingénieur » à la suite de son nom, sur le site internet de
la compagnie « Les experts en bâtiment du Québec;
Le ou vers 29 septembre 2004, M. Robert Wright s’est servi
du titre « ingénieur » à la suite de son nom, sur un document
intitulé Rapport d’évaluation environnementale Phase II et
destiné à une cliente.
À Saint-Apollinaire, district judiciaire de Québec :
Le ou vers le 8 septembre 2004, M. Robert Wright s’est servi
du titre « ingénieur » à la suite de son nom, sur une carte
d'affaires remise à un client.
La Cour du Québec a condamné M. Robert Wright à une
amende de 1 500 $ pour chacun des quatre chefs.