Francoise DUPONT - Ecole de Droit et Science Politique de

Francoise DUPONT-MARILLIA
Maître de Conférences - Droit public
Faculté de Droit de Clermont-Ferrand
Université d'Auvergne
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Biographie
Née en 1956. Etudes supérieures à la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand. Thèse sous la direction du
Professeur Jean-Pierre Jarnevic, soutenue en 1995 à Clermont-Ferrand (sujet : Fonction administrative et
contentieux de la légalité).
Reçue au concours d’attaché puis de conseiller d’administration scolaire et universitaire (major du concours
1987). En poste dans différents secteurs de l’administration de l’éducation nationale (établissements scolaires,
ministère, université et CROUS) et membre de différentes commissions ministérielles (dossier social unique de
l’étudiant, agents comptables d’établissements publics nationaux…)
Actuellement maître de conférences de droit public à la Faculté de droit et de science politique de ClermontFerrand.
Ancien responsable pédagogique de la filière AES de la faculté et ancien directeur de l’antenne Droit-AES
d’Aurillac.
Actuellement Vice-président Finances de l'Université d'Auvergne.
Activités de recherche dans le domaine des politiques publiques (collectivités territoriales – police
administrative – droit scolaire et universitaire – droit du sport).
Recherche
THESE :
Contentieux de la légalité et fonction administrative, 1995, (mention Très honorable avec Félicitations du
Jury).
OUVRAGES :
Le Code de l'Education commenté et annoté, (en collaboration avec Marc Debène), Dalloz, 1ère éd. 2007 ;
2ème éd., 2008
L’essentiel des Institutions scolaires et universitaires, Gualino, coll. « Les Carrés », 2007, 126 p.
Institutions scolaires et universitaires, Gualino, coll. « Concours de la Fonction publique », 1ère éd. 2004 ;
2ème éd., 2006, 380 p.
Le cimetière communal, Les Editions de La Vie Communale et Départementale, 1ère éd., 1997, 79 p. ; 2ème
éd., 1998, 86 p. ; 3ème éd., 2002, 125 p. ; 4ème éd., 2004, 165 p.
Initiation à la comptabilité des communes, Les Editions de La Vie Communale et Départementale, 1ère éd.,
1999, 76 p. ; 2ème éd., 2001, 88 p.
ARTICLES :
Le contentieux des sanctions administratives contre le dopage, Actes du colloque "Pour un droit au service de
la lutte anti-dopage" tenu à Clermont-Ferrand le 6 déc. 2005, à paraitre à la Revue Juridique d'Auvergne
Le harcèlement moral dans les services de la commune, La Vie communale et départementale, n° spécial
917B, avr. 2005, 16 p.
Le maire et les fichiers informatiques, La Vie communale et départementale, n° spécial 915B, févr. 2005, 16 p.
Les dangers juridiques de la restauration scolaire, La Vie communale et départementale, sept. 2004, n° 910,
pp. 232-235.
Immeubles en péril et périls juridiques, La Vie communale et départementale, 1ère partie, n° 900, nov. 2003,
pp. 290-294, 2ème partie, déc. 2003, n° 901.
Les collectivités locales et la violation du droit communautaire, La Vie départementale et régionale, nov.
2003, n° 217, pp. 15-18.
Evolution de l'environnement juridique du secours en montagne : vers une facturation du service ?, Actes du
colloque international "Deux siècles d'alpinisme européens, 5 et 6 juin 2000, éd. L’Harmattan., oct. 2002, 396
p., pp. 351-367.
Le maire et les EPLE (Etablissements publics locaux d’enseignement), La Vie communale et départementale,
1ère partie, n° 886, sept. 2002, pp. 232-234, 2ème et 3ème parties, oct. 2002, pp. 266 et 267 , nov. 2002.,
pp.295-298.
Police spéciale du maire et sécurité, RGCT, mai-juin 2002, pp.198-211.
La commune et ses archives, Les Editions de La Vie Communale et Départementale, n° 857 B, 2ème cahier,
avril 2000, 17 p.
Le secours en montagne (avec la collaboration de Jean-Pierre JARNEVIC), Les Cahiers du Conseil Supérieur des
Sports de Montagne, n° 14/2000, pp. 61-71.
Le maire et la police municipale dans le nouveau dispositif relatif à la sécurité, La Gazette des communes, 2
septembre 1996, pp. 28-31, M.A.J. in Revue de la Gendarmerie Nationale, 1999, n° 190 et 191, pp. 57-62.
La reprise des concessions funéraires perpétuelles en état d'abandon, Les Editions de La Vie Communale et
Départementale, n° 850, septembre 1999, pp. 226-231.
La municipalité et la crémation, Les Editions de La Vie Communale et Départementale, n° 843 B, 2ème cahier,
février 1999, 16 p.
Déféré préfectoral : extension du champ d'application aux décisions administratives implicites des autorités
locales (Note sous CE, Sect., 28 février 1997), J.C.P. Ed G., 1997, II, 22897.
Le régime juridique de la responsabilité du fait des attroupements (Note sous CAA Nantes, plén. 3 mai 1995),
J.C.P. Ed G., 1996, II, 22612.
L'autorisation de plaider en lieu et place d'une commune, Les Annales de Clermont-Ferrand- Les Presses
Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, vol.31, 1995, pp.55-70.
Enseignements
Droit Administratif
Droit de la Fonction Publique
Institutions scolaires et universitaires
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