Nantes Métropole - La tarification solidaire

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La tarification solidaire
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La tarification solidaire dans les transports
Depuis le 1er janvier 2016, Nantes Métropole a mis en place une tarification solidaire sur le réseau de transports publics TAN.
Ce dispositif est fondé sur 3 principes :
égalité : permettre l'accès aux transports publics à toutes les populations,
solidarité : apporter un soutien aux foyers dont les ressources sont les plus modestes,
équité : tout usager se verra attribuer le tarif qui correspond à son niveau de ressources.
La tarification solidaire permet ainsi de moduler le prix payé par l'usager en fonction des ressources perçues par le foyer auquel il appartient.
Qui cela concerne ?
Tous foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600 (le quotient familial des foyers qui ne sont pas connus des services de la CAF est
calculé à partir du dernier avis d'imposition).
Le niveau de quotient familial détermine ensuite le taux de réduction qui sera ensuite appliqué sur les abonnements TAN souscrits pour chacun des
membres du foyer qui le souhaite (compris entre la gratuité et - 50%).
Pour effectuer une simulation cliquez ici.
Quels titres TAN et quelle durée ?
Les droits sont accordés pour un an à compter de la validation du dossier déposé. Au terme de cette année, les droits seront ré-étudiés sur
présentation de nouveaux justificatifs.
Les titres sont des Formules LIBERTAN Illimitées c'est-à-dire des abonnements annuels. Le paiement des abonnements est effectué par 10
prélèvements automatiques sur l'année (le premier et le dernier mois ne faisant pas l'objet de prélèvements).
Vous avez déjà une carte LIBERTAN : vos droits seront activés sur votre carte LIBERTAN actuelle et vos prélèvements seront modifiés. Vous ne
recevrez pas de nouvelle carte.
Vous n'avez jamais eu de carte LIBERTAN : elle va vous être adressée par courrier à votre domicile avant la date de prise d'effet de votre
abonnement (sauf pour les dossiers souscrits dans les derniers jours du mois et pour lesquels la carte sera transmise au plus vite).
Quand et où s'inscrire ?
Les dossiers peuvent être constitués à tout moment de l'année.
Les démarches sont à effectuer :
pour les habitants des 24 communes de l'agglomération : à la mairie du domicile,
pour les habitants hors agglomération : dans l'une des 24 communes de l'agglomération nantaise de leur choix.
Quelles pièces justificatives fournir ?
Une attestation de paiement CAF / MSA datant de moins de trois mois (mentionnant le niveau de quotient familial et la composition familial du
foyer) OU le dernier avis d'imposition (sauf cas particuliers définis ci-dessous),
ET
Une pièce d'identité (carte d'identité ou livret de famille),
ET
Une photo d'identité (format normalisé),
ET
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
ET
Un RIB (sauf pour les bénéficiaires de la gratuité).
Vous avez moins de 25 ans
Vous êtes fiscalement rattachés à vos parents :
Le droit à la tarification solidaire sera calculé à partir des ressources perçues par vos parents (attestation CAF des parents ou avis d'imposition des
parents) même si vous êtes allocataire de la CAF,
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Vous êtes fiscalement autonome et allocataire de la CAF : les pièces justificatives à fournir sont l'attestation de paiement CAF ET l'avis
d'imposition.
Vous êtes fiscalement autonome et non-allocataire de la CAF : le droit à la tarification solidaire sera calculé sur la base de votre avis
d'imposition.
Vous êtes un adulte handicapé bénéficiaire de l'AAH
Les droits à la tarification solidaire (gratuité) seront attribués sur présentation d'une attestation MDPH attribuant l'AAH en cours de validité et de
tous justificatifs permettant de justifier de ressources individuelles inférieures à 1 140 € net par mois.
Les personnes percevant l'AAH qui souhaiteraient faire bénéficier les autres membres de leur foyer de la tarification solidaire devront abandonner leur
droit individuel à la gratuité pour que les droits de l'ensemble du foyer soient analysés en fonction du quotient familial.
Vous êtes en cours de régularisation administrative
Les personnes étrangères de plus de 16 ans, en cours de régulation administrative peuvent bénéficier d'un titre individuel gratuit, valable un an, non
renouvelable, sur présentation de justificatifs attestant des droits de séjour sur le territoire. Dans le cas où le foyer serait connu des services de la
CAF, l'ensemble des membres du foyer pourrait bénéficier de la tarification solidaire.
mise à jour le 20 janvier 2017
Téléchargez
Dépliant "Tarification Solidaire Transports" [PDF - 332Ko]
Etes-vous éligible à cette tarification solidaire ?
Avant de vous déplacer en mairie, vous pouvez connaître votre éligibilité ou non via le simulateur de calcul Tarification Solidaire Transport accessible
sur http://edemarches.nantesmetropole.fr
Où télécharger une attestation CAF ?
Avec votre numéro d'allocataire CAF et votre code confdentiel, vous pouvez accéder à votre attestation de paiement CAF sur www.caf.fr, ou l'imprimer
depuis les bornes en libre-service CAF et en agences.
Nantes Métropole - 2, Cours du champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48 | Fax 02 40 99 52 99
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