LES BRÈVES DU PRITH LIMOUSIN

LES BRÈVES DU PRITH LIMOUSIN
www.prith-limousin.com
n°14– octobre 2015
Elaboration, rédaction, et diffusion par la coordination technique du PRITH Limousin
portée par le CREAI Limousin avec un financement État/Agefiph.
LES ACTUALITÉS DES STRUCTURES
 MDPH Creuse
Eric MORIVAL, quitte ses fonctions de Directeur de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées de la Creuse et est remplacé par Marie-Françoise
FOURNIER.
 ECF CERCA
Jérôme BOULESTEIX, Directeur régional d’ECF CERCA, quitte le groupe ECF
pour vivre une nouvelle aventure vers d’autres horizons.
 AFPA Limousin
Le 15 octobre 2015, une journée «Portes ouvertes » a été organisée dans
les Centres AFPA du Limousin à Brive La Gaillarde, Égletons, Guéret, et Limoges
Babylone. L’entrée était libre et l’accueil a été assuré de 9h à 12h et de
14h à 16h. Plus d’infos sur : www.plusieursviespro.fr.
 Conseil Régional
Hervé BAROT, est le nouveau Directeur de la Formation au Conseil Régional du
Limousin en remplacement de Blandine FROUTE TOUT LE MONDE.
CT PRITH-07-10-2015
Page 1
 SAMETH 23
Marie-Hélène DEPRELLE, conseillère maintien dans l’emploi au SAMETH Creuse
part vers de nouvelles aventures personnelles et professionnelles et sera
remplacée par Virginie LOULERGUE, et ce dès le 19 octobre.
 Conseil Régional Limousin
Le Conseil Régional du Limousin organise les 44èmes Olympiades des Métiers
qui sont une compétition internationale de la jeunesse et de la formation
professionnelle. Ces Olympiades seront organisées de façon commune avec
Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes. Elles se dérouleront les 25 et 26 mars
2016 sur site unique à Bordeaux. Les candidats peuvent s’inscrire jusqu’au
15 novembre 2015 sur la plateforme unique. Pour plus de renseignements :
http://www.regionlimousin.fr/actualites/olympiades-des-metiers-2016.
 Trisomie 21 Haute-Vienne
L’association Trisomie 21 Haute-Vienne organise une journée d’informations et
d’échanges le : mardi 17 novembre 2015 à Limoges pour son 30ème
anniversaire. Deux thématiques seront abordées : « L’évolution des
personnes avec Trisomie 21 en 30 ans » en matinée, et «Un point sur la
recherche Trisomie 21 » dans l’après-midi. Les places étant limitées,
l’inscription est obligatoire. Pour plus de renseignements, vous pouvez
contacter l’association au : 14, rue Cruveilher – 87000 Limoges –
Tél : 05 55 34 43 17 – Email : [email protected].
 Polaris Formation
Le lundi 12 octobre a eu lieu l’inauguration de Polaris Formation. Cette
nouvelle entité est le fruit de la fusion de l’IESF et de L’IRFE. Le Président
est Pascal PUJOS et le Directeur Général est Pierre VERNEUIL.
 Association AIRELLE
L’association AIRELLE organise une nouvelle session M.I.M.E (Méthode
d’Initiation au Métier d’Entrepreneur) à destination d’un public féminin dans le
cadre du Plan d’Action Régional de Promotion de l’entrepreneuriat féminin
soutenu par l’État avec la Délégation Régionale des Droits des Femmes et à
l’Egalite, le Conseil Régional du Limousin et la Caisse des Dépôts et
Consignations. Cette session aura lieu le mardi 27, le mercredi 28 et le
jeudi 29 octobre 2015 de 9h à 17h à Limoges.
Pour toutes inscriptions ou demandes de renseignements, contactez l’association
AIRELLE Corrèze au : 05 55 29 00 50. Vous pouvez aussi découvrir cette
formation
en
vidéo
en
cliquant
sur
le
lien
ci-contre :
http://vimeo.com/64288074.
CT PRITH-07-10-2015
Page 2
LES ACTUALITÉS DU PRITH
 La rémunération des stagiaires
financée par Pôle emploi
relevant
d’une
formation
La direction de la réglementation de la direction générale de Pôle emploi a
confirmé semaine 41 la suppression pour Pôle emploi du droit d’option reconnu
aux travailleurs handicapés.
AVANT :
Antérieurement à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, le
code du travail distinguait les stages destinés aux demandeurs d’emploi (DE) ne
relevant plus de l’assurance chômage et ceux destinés aux travailleurs
handicapés (TH), quel que soit leur statut et sans précision sur leur éventuelle
perception de droits ARE. Il en résultait les règles suivantes :
- Non-cumul de la rémunération publique de stage (RPS) avec l’aide au
retour à l’emploi formation (AREF) pour les DE avec, comme conséquence,
le principe de subsidiarité de la RPS.
- Les TH, y compris les DE, disposaient d’un droit d’option entre la RPS et
l’AREF.
Ces règles étaient également applicables pour la rémunération de formation de
Pôle emploi (RFPE).
A COMPTER D’AUJOURD’HUI :
Dorénavant, la formulation de l’article L.6341-2 du code du travail, issu de la loi
du 5 mars 2014, ne permet plus d’opter entre le bénéfice de l’AREF et celui de la
RPS. Il en va de même en matière de RFPE.
Article L6341-2, modifié par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 – art.21 (V) :
« Les stages pour lesquels l’État et les régions concourent au financement de la
rémunération du stagiaire, lorsqu’il suit un stage agréé dans les conditions fixées
à l’article L.6341-4 sont :
1°Les stages suivis par les salariés à l’initiative de leur employeur ;
2°Les stages suivis par les travailleurs non-salariés prévus à l’article L.6341-8 ;
3°Les stages en direction des demandeurs d’emploi qui ne relèvent plus du
régime d’assurance chômage mentionnés à l’article L.6341-7.
EN RESUME :
Le Demandeur d’Emploi BOE perçoit son droit AREF jusqu’à son terme sans autre
choix. Il se voit appliquer les règles de droit commun pour la RFPE s’il y est
éligible.
PS : Actuellement, cette modalité n’est pas appliquée pour les stagiaires
rémunérés par le Conseil Régional.
CT PRITH-07-10-2015
Page 3
 Entreprises sous accords agréés par l’Etat
Suite aux réunions du 25/09/2014 ; 15/01/2015 et 16/04/2015 avec les
entreprises sous accords agréés avec l’État, cette réunion est le 4ème temps
d’échanges. Celle-ci a permis d’actualiser le « guide des acteurs pour les
employeurs privés sous accords agréés par l’État en faveur de l’emploi des
travailleurs handicapés » en ajoutant une nouvelle fiche concernant le
développement des stages pour les jeunes en situation de handicap à l’université
(action Carrefour des Étudiants).
 Décrochage scolaire
Une rencontre a eu lieu entre la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire
(MLDS) et la Coordination Technique du PRITH le 7 octobre dernier. Cette
action portée par l’Éducation Nationale avec un co-financement FSE
s’adresse notamment aux jeunes en situation de handicap et sortant du
système scolaire sans qualification ou arrêtant sa scolarisation en cours
d’année. Les principales missions de cette MLDS s’articulent autour d’un
dispositif d’accompagnement, d’un parcours personnalisé préalable à l’entrée en
apprentissage, d’un accompagnement des collégiens résidant dans les quartiers
(Quartier prioritaire de Ville), d’un parcours adapté à la demande, d’un module
de préparation aux examens, et d’actions de prévention concernant le
décrochage scolaire
 Public orienté ESAT sans solution
Une réunion a eu lieu le 5 octobre avec les représentants des acteurs
institutionnels (ARS, MDPH, Conseils départementaux, Pôle emploi) mais aussi
avec les représentants des réseaux ESAT. L’objectif était de poursuivre la
réflexion engagée lors de la réunion du 22 avril 2015 au sujet du public
orienté Milieu Protégé sans solution : point sur l’accompagnement par les
SAVS et SAMSAH, analyse de la typologie de ces publics sur les territoires,
réglementation concernant les stages et PMSMP.
 Comité de pilotage de Handi-Pacte
Le 07 octobre a eu lieu le comité de pilotage à la préfecture de région. Il a été
rappelé que NICOMAK est le prestataire national retenu pour réaliser la
veille juridique mais également pour capitaliser les expériences et travaux
menés par les Handi-Pactes.
Il a également été rappelé qu’Handi-Pacte doit permettre une meilleure
connaissance de l’emploi public et d’alimenter le Plan Régional
d’Insertion des Travailleurs Handicapés (dans sa dimension politique et
stratégique).
Un état d’avancement des actions a ensuite été présenté avec notamment, la
mise en place d’un groupe de travail sur la sensibilisation/formation des
agents et des accueillants, et la formulation de deux propositions autour
CT PRITH-07-10-2015
Page 4
de la question de l’accompagnement global (professionnel et social),
articulées aux travaux en cours.
 Convention cadre régionale multipartite
La réunion du 05 octobre fut l’occasion de poursuivre le travail engagé
autour des fiches actions annuelles de la convention cadre régionale en
faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en Limousin.
Cette réunion a permis également de travailler sur les indicateurs du PRITH
que la coordination technique a élaboré en se référant à ceux qui sont suivis au
niveau national (DGEFP), mais aussi ceux qui ont été repris dans le cadre de la
convention régionale. Elle a aussi permis d’échanger sur le contenu de
l’action « L’emploi des personnes handicapées en Limousin depuis la loi
de 2005 (chiffres clés » qui sera présentée lors de la SEPH 2015 le : lundi 16
novembre 2015 à 10h00 au Carrefour des Étudiants.
 Journée nationale des PRITH
Lors de la réunion nationale sur les PRITH le 30 septembre 2015, la secrétaire
d’Etat et la Ministre du travail ont rappelé les objectifs du gouvernement
d’améliorer la qualification des personnes handicapées, d’inciter les
entreprises à développer leurs liens avec les personnes en situation de
handicap, d’accompagner les personnes handicapées tout au long de leur
vie active, de sécuriser leur parcours professionnel et de prévenir la
désinsertion professionnelle, de s’appuyer sur la négociation collective pour
progresser vers l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 6%
et de promouvoir les échanges entre le secteur adapté et les entreprises.
Vous pouvez retrouver le discours de Madame EL KHOMRI et de Madame
NEUVILLE sur : www.prith-limousin.com.
 Action Accompagnement des Apprentis BOE
Le 15 septembre dernier s’est déroulé le bilan 2014-2015 de l’action
d’accompagnement des apprentis en situation de handicap portée par l’APAH. 36
jeunes sont inscrits, 17 étaient présents à l’examen. 13 jeunes ont obtenu
leur diplôme et 4 ont eu une validation partielle. Concernant la promotion
2015-2016 28 jeunes sont inscrits (4 sont en attente d’une entreprise, 9 sont
en 1ère année et 15 en 2ème année).
 Professionnalisation des personnes ressources dans le cadre du
1er accueil du SPRO (Service Public Régional de l’Orientation)
Le 7 octobre, une réunion de travail avec les services du Conseil régional, de
PRISME, de l’Agefiph et de la CT PRITH s’est déroulée avec comme objectif
l’élaboration d’un projet de formation à destination des personnes en
charge du 1er accueil dans le cadre du SPRO. Cette action de formation sera
inscrite pour 2016 dans le plan de professionnalisation des acteurs.
CT PRITH-07-10-2015
Page 5
LES CHIFFRES CLES DU PRITH
 Nombre d’actions initiées dans le cadre de la Semaine pour
l’Emploi des Personnes Handicapées du 16 au 22 novembre
2015 :
15
Retrouvez l’intégralité des actions sur le site du PRITH Limousin :
www.prith-limousin.com
CT PRITH-07-10-2015
Page 6