La structure du code NAF

La structure du code NAF
C. Madinier
CNNES - 15 juin 2006
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La structure du code NAF
1.
Rappel de l’avis de la CNNES de juillet 2005
2.
Les questions non réglées
3.
Analyse des solutions et propositions
„
„
Nature du 5e caractère
Séparateur
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La structure du code NAF
1- Avis de la CNNES du 1er juillet 2005
« La CNNES souhaite que la nomenclature d’activité française,
qui entrera en application au 1er janvier 2008 réponde au mieux
aux besoins nationaux et apparaisse comme parfaitement
articulée avec la nomenclature européenne. Elle recommande
par conséquent que la future NAF soit codée sur 5 caractères
dont les 4 premiers seront ceux de la NACE ».
Cet avis a été approuvé par le CNIS en formation plénière en
précisant que « l’articulation NAF-NACE soit lisible pour les
utilisateurs ».
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La structure du code NAF
2- Les questions non réglées
„
„
Nature chiffre ou lettre de la 5e position
Existence de séparateur entre les caractères
du code
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La structure du code NAF
3- Analyse des solutions
le 5e caractère
Exemple
NACE
17.21
Fabrication de papier et carton ondulés et
d’emballages en papier ou en carton
NAF
17.21A ou 17.211
17.21B ou 17.212
17.21C ou 17.213
Fabrication de carton ondulé
Fabrication de cartonnages
Fabrication d’emballages en papier
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Le 5e caractère
Avantages…
… de la lettre
„
„
„
„
… du chiffre
Pas de confusion possible avec
la CPF qui comporte 6 positions
(pas d’emboîtement entre NAF
et CPF)
Meilleure lisibilité de l’articulation
NACE-NAF
Habitude de la lettre
Mémorisation plus facile
„
„
„
„
Solution naturelle
Le chiffre a été adopté par tous
les pays européens
Avantage à la saisie
Nette différence avec le code
actuel
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La structure du code NAF
Proposition de décision
(après enquête auprès des services)
Retenir une lettre comme 5e caractère
Exemple
17.21A
17.21B
17.21C
Fabrication de carton ondulé
Fabrication de cartonnages
Fabrication d’emballages en papier
49.20Z
Transport ferroviaire de fret
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La structure du code NAF
Séparateur
1.
L’existence du point existant dans la NACE
n’est pas remise en cause
01.12
2.
culture du riz
Faut-il un 2e séparateur ?
„
„
On passerait à 7 positions
Le choix de la lettre permet de bien distinguer
la NACE de la NAF
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La structure du code NAF
Séparateur
„
„
„
Conserver la solution actuelle
Un séparateur dans le code NAF,
comme dans la NACE
Pas de séparateur supplémentaire
Exemple :
01.12Z
cultures du riz
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