DELIBERATIONS
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DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU RHONE MAIRIE Place de la Mairie 69170 JOUX PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 OCTOBRE 2013 PRESENTS : G.HOFSTETTER, A.BERNARD, D.MICAT, B.CHADIER, JP CHADIER, M. LAFAY, I. PERRET, N. NOYEL, V.GOUY-GRANGE P. DEMOLLIERE D. DUPUY S. COLLOMB ABSENTS : R. LAURENT, J. SABOURIN, EXCUSES AVEC POUVOIR DELIBERATIONS 1/ Tarifs Cantine – Garderie M le Maire rappelle que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis deux ans. Michel Lafay et Nadine Noyel présentent les tarifs proposés. Cantine Quotient familial 1220 et + 641 à 1219 351 à 640 0 à 350 Prix du repas 3.86 € 3.66 € 3.26 € 2.76 € Nouveau tarif 4.00 € 3.80 € 3.40 € 2.90 € Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le prix des nouveaux tarifs de la cantine, ceux-ci seront applicables au 1er janvier 2014 Garderie . SEMAINE FORFAIT MATIN ET SOIR er ème MERCREDI OCCASIONNELLE FORFAIT OCCASIONNELLE Quotient familial 1 enfant 2 enfant matin/soir ½ journée Journée complète ½ journée 1220 et + 22,00 17,00 1.90 12,00 23,00 3,90 Journée complète 7,50 1 641 à 1219 20.00 15,50 1,90 11,50 22,00 3,70 7.10 351 à 640 19,00 14,50 1,90 10,50 20,00 3,40 6.30 0 à 350 17,00 13,00 1,90 9,00 16,00 2,90 5.20 Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les nouveaux prix de la garderie et décide d’une application de ces tarifs à la date du 1er janvier 2014. 2/ Photocopieur Mairie M le Maire informe le conseil municipal d’un besoin pour le photocopieur de l’école qui arrive en fin de vie. Celui-ci propose l’achat d’un nouveau photocopieur d’occasion pour la Mairie et propose que l’actuel soit transféré sur l’école. Le nouveau photocopieur coute 2500 € HT. 3/ Décisions modificatives : factures Céléstrique et Bis-Electrique Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de investissement des factures : la mise en - Celestrique n° 146 d’un montant de 263.00 € correspondant à l’achat d’un coffret de chantier pour le branchement du venturi de la liaison de transport des eaux usées de Joux vers Tarare (budget assainissement - opération 998), - Bis-Electrique n°82472 d’un montant de 592.06 € correspondant à l’achat des fournitures nécessaires à la mise en place du compteur électrique du clocher (opération 89). Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le paiement de ces deux factures en investissement sur les opérations correspondantes et demande leurs inscriptions aux budgets. 5/ Convention SDIS pour garde enfants pompiers Monsieur le Maire indique que le SDIS du Rhône souhaite développer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, notamment les journées en semaine, et propose ainsi aux communes du département la signature d’une convention ayant pour objet la prise en charge, à la dernière minute, par les services communaux ou associatifs de cantine-garderie, des enfants scolarisés de sapeurs-pompiers volontaires qui sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cette convention. 6/ Détermination du taux d’avancement de grade Mr le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade. 2 L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De fixer, au titre de l’année 2013, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : 100 % pour les adjoints administratifs de 2nde classe, - D’arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement lorsque l’application du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables, 7/ Avenant convention médecine préventive Monsieur le Maire indique que la participation financière en contrepartie du suivi médical et de sa gestion administrative par le CDG 69 est assise sur un taux de 0.32 % de la masse salariale depuis 2009 et que le conseil d’administration du CDG a, par délibération du 27 juin 2013, décidé de porter ce taux à partir du 1 er Janvier 2014 à 0.36 % de la masse salariale des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette revalorisation à 0.36 % de la masse salariale. PROJETS Liaison assainissement M le Maire informe le conseil qu’un système de mesure sera installé en tête de l’ancienne station d’épuration (crue centenaire) et du déversoir. La haie de la station d’épuration est à raccourcir pour la visibilité. M le Maire dit que concernant la liaison le Venturi n’est pas étanche et celui-ci ne sera pas réceptionné. PLU Les études géologiques ont été réalisées, il n’y a pas de risque sur la Noirie ni autour du village. Un sondage au sol est en cours concernant la route Napoléon. M le Maire demande que Réalités soit relancé pour le zonage d’assainissement. 2 études ont été commandées. M le Maire propose qu’une dérogation soit demandée pour interdire les toitures terrasses en périmètre du château. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 4 novembre 2013. 3