Conseil municipal du 31/07/2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2013
Le Conseil municipal a été convoqué jeudi 25 juillet 2013.
Le mercredi 31 juillet 2013 à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence
de Monsieur Joël BOUCHEZ, Maire.
Etaient présents :
M. René BEGHIN, Mme Carole DURCHON, M. Daniel CHARPENTIER (Adjoints),
Mme Ghislaine FABRIS, Madame Josette LEHOUGAIS (Conseillères municipales
déléguées),
M. Guy DE BRUYN, M. Olivier LESUEUR, M. Hervé MOREL, Mme Aurore
COURRECH (Conseillers municipaux),
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Monsieur Alain PLAUT (Adjoint),
Mme Valérie TOMADA, M. Franck FOURMENT (Conseillers municipaux)
Etaient absents :
Mme Stéphanie KAYSER, M. Michel PAILLARD (Conseillers municipaux)
Etant donné que 15 membres sont en exercice, 10 membres sont présents et 10
membres votent, le quorum est atteint.
Il est utilisé un vote à scrutin public.
Monsieur Guy DE BRUYN a été élu Secrétaire.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2013
Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2013 est adopté à l’unanimité.
Rapport n° 2013/055 : Avenant n° 1 au contrat départemental
Vu la délibération n° 1045 du 17 juin 2010 engageant la Commune de Mours dans
un contrat départemental,
Vu la délibération n° 1056 du 16 septembre 2010 modifiant le tableau des opérations
d’investissement,
Vu la délibération n° 2011/005 du 03 février 2011 fixant les modalités d’exécution
du contrat départemental 2010-2014,
Vu la délibération n° 2011/027 du 31 mars 2011 approuvant la création d’un espace
ludique et culturel de plein air dans le cadre d’un contrat rural,
Vu la délibération n° 2011/028 du 31 mars 2011 approuvant la création d’un espace
ludique et culturel de plein air dans le cadre d’un contrat d’aménagement et de
développement rural,
Vu la délibération n° 2011/042 du 19 mai 2011 modifiant le tableau de financement
du contrat départemental,
Vu la délibération n° 2012/009 du 11 janvier 2012 donnant les autorisations au
Maire,
Vu la délibération n° 2012/087 du 15 novembre 2012 validant le montant des travaux
en 2 lots pour la réalisation de l’espace ludique et culturel de plein air et validant le
plan de plan de financement,
Vu le budget d’investissement 2013 adopté par le Conseil Municipal de Mours lors
de sa séance du 28 mars 2013,
Vu le dispositif du Conseil Général du Val d’Oise d’aides aux communes 2013
« dispositif ARCC » en vigueur et plus particulièrement les dispositifs ARCC - voirie
et ARCC – école,
Vu la proposition d’avenant transmis par le Conseil Général du Val d’Oise en date
du 17 juin 2013,
Considérant que :
1)
Opération P2012-2 : Les travaux de voirie prévus rue des Marronniers et rue
des Pervenches sont supprimés en raison des difficultés techniques rencontrées dans
les réseaux EP et EU qui doivent être résolus avant toute intervention,
2)
Opération P2013-01 : L’aménagement HQE d’un espace vert longeant le rû du
Roy, dans le cadre de la création de l’espace ludique et culturel de plein air, se
terminera au 1er trimestre 2014, les plantations ne pouvant être effectuées que
pendant l’hiver 2013-2014
3)
Des travaux de mise en sécurité des abords du Groupe scolaire, avenue de
Grandchamps, seront nécessaires.
Considérant qu’il y a lieu de modifier en conséquence les opérations P2012-2, P201301 et de créer une opération nouvelle du contrat départemental selon les conditions
suivantes :
Opération P2012-2 Travaux de voiries :
La dépense ramenée à 105 000 € HT contre 150 000 € HT.
La subvention est ramenée à 84 000 € au lieu de 120 000 €. Le reliquat
de subvention utilisable de 36 000 € est reporté sur l’opération nouvelle calculée aux
conditions du guide des aides aux communes 2013.
Il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est glissée dans
l’appellation rue des Moineaux qui existe en fait sous le nom de rue des Oiseaux,
Opération P2013-01 Aménagement HQE d’un espace vert longeant le rue du Roy :
La dépense de 261 000 € HT est répartie sur les années 2013-2014 : 191 000 € en 2013
et 70 000 € en 2014
La subvention, sans modification, se répartit de la façon suivante : 85 645 € en 2013 et
31 381€ en 2014
-
Opération nouvelle année 2014 Aménagement de la sécurité aux abords du groupe
scolaire :
La dépense est de 69 231€ HT
La subvention est de 36 000 €
-
Le montant total des subventions allouées par le Conseil Général du Val d’Oise pour
le contrat départemental de Mours 2010-2014 s’établit sans changement à 467 994 €.
Le montant total des opérations programmées par la Commune de Mours dans le cadre
du contrat départemental s’établit, après modification à 955 231 € HT au lieu de
931 000 € HT.
Le tableau des opérations du contrat initial et le tableau modifié des opérations sont
annexés à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et l’intérêt communal de modifier
les opérations d’investissement 2013-2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
DECIDE de modifier les opérations du contrat départemental de Mours selon les
tableaux annexés à la présente délibération,
-
DECIDE de créer une opération nouvelle dans le cadre du départemental de Mours,
-
DECIDE de modifier le total des investissements du contrat départemental de
Mours à la somme de travaux subventionables de 955 231 € HT.
-
ACCEPTE l’avenant n°1 du contrat départemental de Mours,
-
DIT que la part des investissements 2013 sont inscrits au budget 2013 et que la part
des investissements 2014 seront inscrits au budget 2014.
-
AUTORISE le Maire à signer tous les pièces relatives à l’avenant n °1 du contrat
départemental de Mours.
AFFAIRES DIVERSES
Vente Propriété M. LEMEL
Monsieur Joël BOUCHEZ a rencontré Monsieur Guy LEMEL. Une visite de la
maison est prévue. La DGFIP n’a toujours pas apporté de réponse au sujet de la
provision à inscrire au budget communal.
Départ des locataires du pavillon communal sis 6, allée du Ru
Monsieur DAUPHIN et de Melle DELAPORTE ont donné un préavis pour quitter le
logement communal. Ils partent le 15 octobre 2013. La maison a été mise en vente sur
le site internet le Bon Coin et dans l’agence ACB IMMOBILIER au prix de 240 000 €.
Lotissement les Poiriers
Monsieur le Maire s’est inscrit sur le forum du lotissement les Poiriers pour répondre
aux interrogations des nouveaux habitants.
Il a rencontré Monsieur et Madame LECOURT concernant les taxes. La Taxe Locale
d’Equipement est calculée par rapport à la surface plancher. Le Conseil municipal a
fixé le taux à 5%.
Un pot d’accueil est prévu samedi 7 septembre 2013 matin. L’après-midi, il y a le
forum des associations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.