Chèque Validation

Chèque Validation
Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider ses acquis de l’expérience, professionnelle ou non,
en vue de l’obtention d’un diplôme d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification,
enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le Chèque Validation est une aide individuelle pour les demandeurs d’emploi qui entament une démarche de
validation des acquis de l’expérience. Cette aide est destinée à financer l’accompagnement individuel nécessaire
pour la présentation de leur dossier devant le jury de validation. Elle permet la prise en charge, totale ou
partielle, de la prestation d’accompagnement. Celle-ci doit répondre aux exigences formulées par les services
de validation.
LES PRESTATIONS ÉLIGIBLES
L'accompagnement individuel nécessaire à la personne pour la présentation de son dossier devant le jury de
validation. La prestation de l'organisme assurant l'accompagnement doit répondre aux exigences formulées par
le Ministère délivrant le diplôme (Ministère de l'Education, Ministère de l'Agriculture...). Le financement
Chèque validation sera accordé pour les accompagnements effectués par les organismes signataires de la
Charte d'Accompagnement VAE (consultable sur le site www. vae.gref-bretagne.com).
Délai de carence
Un délai de carence de deux ans est appliqué entre l'attribution de deux financements d'un parcours VAE.
Ce délai de carence ne s'applique pas lorsque, après une validation partielle du titre ou du diplôme, la personne
a besoin d'un accompagnement complémentaire en vue d'une nouvelle présentation devant le jury. Elle peut
bénéficier à nouveau du Chèque Validation. Le montant maximal est alors de 350 euros pour une durée
moyenne de 5 heures de prestation.
Dans le cas où, suite à la préconisation du jury, la personne doive suivre des modules de formation
complémentaires, en vue d'obtenir la validation totale, elle peut suivre ces modules dans le cadre des dispositifs
suivants de la Région, en fonction des places disponibles : Programme régional des stages, Programme
Bretagne Formation, Chèque Formation, formations sanitaires et sociales.
BÉNÉFICIAIRES
• Les demandeurs d'emploi ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle ;
• Les personnes menacées dans l'emploi du fait de mutations économiques (relevant d'un plan de sauvegarde
de l'emploi ou d'un licenciement économique individuel) ;
• Toute personne rencontrant des difficultés particulières pour réaliser une démarche de validation des acquis
(ces situations seront étudiées au cas par cas).
• Les jeunes en emplois d'avenir
Mise à jour mars 2015
MODALITÉS D'INTERVENTION
Le montant de l'aide est plafonné à 700 € par bénéficiaire pour une durée moyenne de 10 heures
d'accompagnement.
Pour un accompagnement complémentaire suite à une validation partielle, le montant de l'aide sera de 350 €
correspondant à une durée moyenne de 5 heures d'accompagnement.
L'accompagnement à la VAE étant éligible au Compte personnel de formation, l'utilisation de celui-ci pourra
être demandée, en déduction ou en complément de l'aide régionale.
PROCÉDURE
Étape préalable
le candidat aura fait vérifier par le certificateur son éligibilité à la démarche de validation des acquis de
l'expérience (trois ans d'expérience professionnelle au minimum).
Instruction et décision
La saisie de la demande se fait en ligne par l'organisme choisi par le demandeur d'emploi. Le dossier de
candidature complet doit être déposé et accepté par la Région avant le début de l'accompagnement, l'aide de la
Région ne pouvant être accordée rétroactivement.
La demande fait l'objet d'une instruction par les services de la Région au vu des éléments constitutifs du dossier
( curriculum vitae, devis de l'organisme assurant l'accompagnement, accompagné du calendrier prévisionnel
des sessions, et autres pièces jointes au dossier).
le Chèque Validation est accordé par le Président du Conseil régional, dans le strict cadre des modalités et des
critères votés par l'Assemblée régionale, avec obligation d'en rendre compte à la Commission permanente.
Un arrêté est adressé à l'organisme assurant l'accompagnement qui percevra la participation régionale.
Documents à fournir au moment de la demande :
• curriculum vitae,
• calendrier prévisionnel des sessions d'accompagnement,
• attestation récente, justifiant de la situation vis-à-vis de l'agence Pôle Emploi,
• notification de la recevabilité du candidat à la VAE par le Ministère ou l’organisme délivrant le diplôme.
En fonction de la situation individuelle, les services de la Région peuvent être amenés à demander des pièces
complémentaires.
• demande d'utilisation du CPF le cas échéant.
CONTACTS
- les Points Région dans votre département :
Département des Côtes d'Armor : Point Région de Saint-Brieuc
16 rue du 71ème Régiment d'infanterie - 22000 SAINT-BRIEUC
Tél. : 02 96 77 02 80 - Courriel : [email protected]
Département du Finistère : Point Région de Brest
12 quai Armand Considere - 29200 BREST
Tél. : 02 98 33 18 26 - Courriel : [email protected]
Département d'Ille et Vilaine : Point Région de Rennes
35-37 boulevard de la Tour d’Auvergne- 35000 RENNES
Tél. : 02 23 20 42 50 - Courriel : [email protected]
Département du Morbihan : Point Région de Vannes
22, rue du lieutenant colonel Maury - 56000 VANNES
Tél. : 02 97 68 15 74 - Courriel : [email protected]
A consulter
http://www.seformerenbretagne.fr
Mise à jour mars 2015