location droits sociaux - Ecole de Droit et Science Politique de

Programme prévisionnel de la journée
9h00 - Accueil des participants
9h30 - Allocutions d'ouverture
Mme Annie VEYRE - Présidente de l’Université d’Auvergne
M. Jean-Pierre JARNEVIC - Doyen de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand
9h45 - Présentation générale du dispositif et point de vue des praticiens
M. Didier VALETTE - Directeur du Master Droit de l’Entreprise GEFIRE
M. Daniel ALIBERT - Avocat Droit des sociétés au cabinet JURIDEFI - Maître de
Conférences Associé à la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand
10h15 - Le contrat de location de droits sociaux
M. Claude FERRY - Professeur à l'Université d’Evry-Val d'Essonne - Directeur de l'IUP
"Juriste d'Entreprise"
10h45 - Pause café
11 h - Aspects droit des sociétés
M. Dominique RONGEN - Avocat Droit des Sociétés au cabinet du Droit de l’Entreprise CES
M. Benoît RAYNAUD - Avocat Droit des sociétés au cabinet Juristes Associés du Centre
14 h - La location de droits sociaux au secours des entreprises en difficulté
M. Vincent GLADEL - Administrateur Judiciaire - Membre du bureau du SNAJ
M. Jean-François PETAVY - Mandataire Judiciaire - Maître de conférences associé à la
faculté de Sciences Economiques de Clermont-Ferrand
15 h - Aspects fiscaux de la location de droits sociaux
M. Jean-Philippe BAUR – Professeur- Directeur du laboratoire GESCODROIT Université de
Rouen - Avocat Droit Fiscal au cabinet BAUR et Associés
15h30 - Table ronde et questions
16h30 - Synthèse
M. Jean STOUFFLET - Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand
17h00 - Cocktail