CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CIEL ELECTRONIQUE

C O N DI TI O N S G E N E R A L E S DE VE N T E DE CI E L EL E C T R O N I Q U E B O U TI Q U E - P A R TI C U L I E R S
1. Commande s
Vous pouvez commander directement sur le site CIEL ELECTRONIQUE BOUTIQUE à l'adresse
www.ciel-electronique qui concerne la vente au détail, il suffit d'ajouter au panier les articles présentés
et suivre les instructions, nous vous retournerons une confirmation de commande qui valide le processus
dans tous les cas.
2. Facturation minimum
Le minimum de commande est de 75,00 euros TTC
3. Délai de livraison
Les produits commandés disponibles sur stock sont expédiés sous un délai de 72 heures + délai du
livreur,
Sauf exception (mention faite sur la confirmation de commande) les produits sur commande sont livrés
sous un délai moyen de 4 semaines.
4. Prix
Les prix sont stipulés en devise Euro TTC (La TVA incluse est de 19,60 %) départ magasin, ils sont
garantis sauf cas de force majeure ou d'erreur d'impression manifeste.
5. Frais de transport et emballage
Il est convenu de deux forfaits de :
Poste (Non urgent° : 8,00 € ttc
TNT (urgent) : 15,00 € ttc
Franco à partir de 300 euros TTC tous composants confondus.
6. Conditions de paiement
La 1ere commande implique de facto un règlement comptant par chèque ou carte de credit.
Sur demande en cas de commandes régulières un compte peut être ouvert, dans ce cas nous faire parvenir
un RIB.
La marchandise livrée reste la propriété de ciel jusqu'au paiement complet de la facture.
7. Annulation de commande
Toute annulation de commande en cours de transaction devra faire l'objet d'une confirmation spécifique
écrite.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie d'un an sauf les tubes électroniques qui sauf mention spéciale
ont une garantie de 3 mois à compter de la date de notre facture.
Relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle-ci s'exprime en centaines ou en milliers d'heures
statistiques, Ciel Electronique se réserve le droit d'apprécier le bien fondé d'une demande d'échange
standard d'un tube litigieux par comparaison aux données constructeur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La garantie est exclue si le vice de fonctionnement provient d'une intervention illicite, d'une usure normale ,
d'une utilisation inappropriée, ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur ou plus généralement de
toute autre intervention effectuée sans autorisation des services techniques de Ciel Electronique.
Seul de service technique de Ciel Electronique est mandaté pour déterminer le caractère défectueux d'un
composant ou d'un sous ensemble électronique.
La responsabilité de Ciel Electronique est expressément limitée au remplacement à l'identique des
composants défectueux à l'exclusion de toute autre obligation contractuellement.
De même Ciel Electronique ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des pertes de données
engendrées par des composants mémoires ou assimilés défectueux.
Il incombe à l'acheteur de vérifier la fonctionnalité des sous ensemble mémoire.
9. Verification de livraison
Nous vous invitons à contrôler à réception le contenu du colis ainsi que l'intégrité du matériel commandé.
Les colis doivent être vérifés en présence du livreur, en cas de réclamation le récépissé du transporteur fera
foi.
Les produits retournés feront l'objet d'un contrôle qualité avant toute décision de la part de Ciel Electronique.
10. Réclamation -Litiges
En cas de bris ou d'anomalie manifeste il est alloué un délai de trois jours francs pour aviser Ciel
Electronique (par écrit : fax ou courrier).
Toute réclamation relative à un produit devra comporter des informations relative à l'utilisation de l'article en
condition normale (rapport technique à joindre).
11. -Retours
Tout retour de marchandises , le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraisons
pour notifier la demande d'échange ou de remboursement (code consomm L121-20).
12. Retard de paiement
Dans le cas ou l'acheteur fait défaut dans le règlement des sommes dues à Ciel Electronique, celui ci se
réserve le droit de suspendre toute livraison en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues
contractuellement.
En cas de litiges concernant les délais abusifs de règlement l'acheteur supportera tous les frais de recours
contentieux relatifs aux sommes dues.
13. Pénalités
En cas de retard de paiement abusif, un taux de 18 % l'an sera appliqué.
14. Respons abilités
La responsabilité de Ciel Electronique est uniquement limitée aux marchandises livrées, non aux pertes de
revenus ou matériel détérioré ,occasionnés par un composant défectueux.
15. Compétences
En cas de litige avéré , seul le Tribunal de Nice est compétant et le droit français sera appliqué en cas de
commerce internationnal.
Les cas fortuits ou de force majeure sont suceptibles d'éxonérer les parties de leurs responsabilités
respectives (cas de guerre, séismes etc...) le rapprochement juridique des parties est souaitable afin
d'examiner la poursuite de l'éxécution du contrat.
Les conditions figurant ci-dessus sont les règles tacites qui prévalent dans toute transaction avec la Société
Ciel Electronique, sauf dérogation spécifique accordée par celle-ci.