Aspects juridiques du transport maritime
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Aspects juridiques du transport maritime
ANNEE 2011 Aspects juridiques du transport maritime > FORMATION ACCESSIBLE AUX AGENTS DE TRANSIT OU DE CONSIGNATION, ASSISTANTS IMPORT/EXPORT > Un niveau bac ou 3 ans d’expérience professionnelle est demandée Les + Pédagogie adaptée terrain : • Alternance d’exposés, d’exercices • Etudes de cas pratiques LES OBJECTIFS • Acquérir les réflexes juridiques dans la gestion de l’import / export au niveau maritime EN PRATIQUE 60 heures DEROULEMENT ET PROGRAMME Octobre 2011 Module d’un cycle métier "Technicien des services Maritimes et Portuaires" TARIF Nous consulter CONTACT Montivilliers Sabine ENGRAND Tél : 02 32 79 55 81 Fax : 02 35 38 36 74 [email protected] Liaison contrat de vente et contrat de transport Contrat de vente interne et international (conv. de Vienne) Incoterms Rôle du contrat de transport Formation du contrat de transport routier interne Prise en charge - Vérification du transporteur Rédaction du titre de transport Livraison de la marchandise Notion de livraison Validité des réserves Expertise - Art. 105 Principe et calcul de l’indemnité L’étendue de l’indemnisation Notion de faute lourde et DOL Exercice de calcul d’une indemnité Contrat CMR Application de la convention Régime de transport – conclusions Calcul de l’indemnité Formation du contrat de transport maritime Application de la convention de Bruxelles Préparation de l’opération de transport Prise en charge et connaissement Connaissement Rôle du connaissement Rédaction – Négociabilité Lettre de garantie - Cumul avec l’affrètement Livraison de la marchandise Remise du connaissement – Réserves Rôle de la loi locale Responsabilités et indemnités Les différentes conventions : Bruxelles, Hambourg, Loi Française du 18 juin 1966 Les plafonds d’indemnisation, limites et exonérations de responsabilité